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Codes de loi

225 339 articles • Code civil, Code du travail, Code pénal et 70+ codes

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184 articles · Code de la recherche

Page 7/8

Article L446-1

Code de la recherche · 68

Dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n°…

Article L447-1

Code de la recherche · 68

Les dispositions des articles L. 421-1, L. 421-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1 et L. 432-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier…

Article L331-2

Code de la recherche · 99

Le Centre national d'études spatiales a pour mission de développer et d'orienter les recherches scientifiques et techniques poursuivies en matière spatiale. Il est notamment chargé : a) De recueillir …

184

articles dans ce code

184

en vigueur

Dernière mise à jour

16 juin 2025

Sommaire — Code de la recherche

184 articles

Code de la recherche

Partie réglementaire

Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Chapitre Ier : LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE

D511-1

Article D511-1

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Chapitre Ier : PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTES

Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE

Chapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Section 1 : Traitements de données à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé

R225-1

Article R225-1

Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE

Chapitre Ier : LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE

Section 1 : Champ d'application

R251-1

Article R251-1

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

R265-2

Article R265-2

Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

R266-2

Article R266-2

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

R267-2

Article R267-2

R267-3

Article R267-3

Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Chapitre II : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE

Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Sous-section 4 : Organisation scientifique

R332-12

Article R332-12

Sous-section 2 : Organisation administrative

R332-4

Article R332-4

Sous-section 3 : Le Comité de l'énergie atomique

R332-9

Article R332-9

Chapitre V : ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE

Section 1 : Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)

Sous-section 2 : Organisation administrative

R335-11

Article R335-11

Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE

Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)

Section 2 : Organisation administrative

R351-11

R351-4

R351-7

R351-8

R351-9

Section 3 : Organisation scientifique

Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Chapitre III : INGÉNIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE

Section 3 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études

R423-37

Article R423-37

Sous-section 2 : Evaluation et avancement

R423-49

R423-49-1

R423-49-2

R423-50

R423-51

Partie législative

LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique

Section 1 : La politique nationale.

L111-1

Article L111-1

L111-6

Article L111-6

L111-7-1

Article L111-7-1

Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique.

L112-1

L112-2

L112-3

L112-4

L112-5

L112-6

Chapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Section 1 : Objectifs de l'évaluation

L114-1

Article L114-1

L114-2

Article L114-2

L114-3

Article L114-3

Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

L114-3-1

Article L114-3-1

L114-3-2

Article L114-3-2

TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre préliminaire : Le Conseil stratégique de la recherche.

L120-1

Article L120-1

Chapitre IV : Autres instances consultatives.

L124-1

Article L124-1

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.

L145-1

Article L145-1

Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.

L146-1

Article L146-1

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

L147-1

Article L147-1

LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE

Chapitre unique

L211-1

Article L211-1

L211-2

Article L211-2

TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE

Chapitre Ier : La génétique.

L221-1

Article L221-1

L221-2

Article L221-2

Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés.

LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche.

L311-1

L311-2

L311-4

L311-5

Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.

L312-1

LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales.

L411-1

L411-3

L411-3-1

L411-4

L411-5

Chapitre II : La formation.

LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Chapitre Ier : Le crédit d'impôt recherche

L511-1

Article L511-1

L511-2

Article L511-2

L511-3

Article L511-3

Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)

L512-1

Article L512-1

TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE

Chapitre Ier : La recherche scientifique marine.

L251-1

Article L251-1

L251-2

Article L251-2

L251-3

Article L251-3

Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques.

L253-2

Article L253-2

L253-3

Article L253-3

Chapitre IV : La recherche en archéologie.

L254-1

Article L254-1

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.

Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.

L265-1

Article L265-1

Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.

L266-1

Article L266-1

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

L267-1

Article L267-1

TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.

L321-3

Article L321-3

Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif.

Section unique

L328-1

Article L328-1

Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche.

L329-1

L329-2

L329-4

L329-5

L329-6

TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique.

L331-2

L331-6

L331-7

L331-8

Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.

Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

L332-6

Article L332-6

Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

L332-8

Article L332-8

Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).

L332-9

Article L332-9

TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION

Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique

L344-11

Article L344-11

L344-13

Article L344-13

L344-14

Article L344-14

Chapitre V : L'établissement public Campus Condorcet

L345-1

L345-2

L345-3

L345-4

L345-5

L345-6

L345-7

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.

L362-1

Article L362-1

Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.

L363-1

Article L363-1

Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

L364-1

Article L364-1

Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.

L365-1

Article L365-1

Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.

L366-1

Article L366-1

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

L367-1

Article L367-1

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.

L368-1

Article L368-1

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L421-3

Article L421-3

L421-4

Article L421-4

L421-5

Article L421-5

Chapitre II : Chercheurs.

L422-1

L422-2

L422-3

L422-4

TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE

Chapitre Ier : Les personnels contractuels.

L431-1

L431-2-1

L431-4

L431-5

L431-6

Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche.

L433-1

Article L433-1

Chapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche

L434-1

Article L434-1

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.

L445-1

Article L445-1

Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.

L446-1

Article L446-1

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

L447-1

Article L447-1

TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : Les centres techniques industriels

L521-1

L521-10

L521-11

L521-12

L521-13

L521-2

L521-3

L521-4

L521-5

L521-6

L521-7

L521-8

L521-8-1

L521-8-2

L521-8-3

L521-8-4

L521-8-5

L521-8-6

L521-9

Chapitre II : Autres structures

L522-1

Article L522-1

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes

Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises

L531-1

L531-2

L531-4

L531-5

Section 3 : Participation des personnels de la recherche aux organes de direction d'une société commerciale

L531-12

Article L531-12

L531-13

Article L531-13

Section 4 : Dispositions générales

L531-14

L531-15

L531-16

L531-17

Section 1 bis : Participation des personnels de la recherche en qualité d'associé ou de dirigeant à une entreprise existante

L531-6

Article L531-6

Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante

L531-8

Article L531-8

L531-9

Article L531-9

Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche

L533-1

L533-2

L533-3

L533-4

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

L545-1

Article L545-1

Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française

L546-1

Article L546-1

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

L547-1

Article L547-1