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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01552_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01670_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il y a lieu, par suite, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01931_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par un jugement n° 2203542 du 18 juillet 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02058_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un jugement n° 2105715 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02694_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un jugement n° 2201863 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02785_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un jugement n° 2204723, 2204724 du 19 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03050_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00703_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un jugement n° 2305634,2305817 du 12 décembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00889_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par un jugement n° 2305721 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01138_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un jugement n° 2304949 du 17 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01144_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un jugement no 226717 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01205_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par un jugement no 2401964 du 25 mars 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01235_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par un jugement n° 2401575 du 18 mars 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01249_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par un jugement n° 2306726 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01363_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par un jugement n° 2305856 du 18 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01688_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

puis par la cour administrative d'appel de Bordeaux par une décision du 16 décembre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01760_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01895_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par un jugement n° 2400153 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02654_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un jugement n° 2306220 du 18 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02738_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 5.

Source officielle

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