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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01552_20221116
16 novembre 2022
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 5.
ORCA_22BX01670_20221116
Il y a lieu, par suite, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 5.
ORCA_22BX01931_20230209
9 février 2023
Par un jugement n° 2203542 du 18 juillet 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02058_20230321
21 mars 2023
Par un jugement n° 2105715 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02694_20230419
19 avril 2023
Par un jugement n° 2201863 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02785_20230426
26 avril 2023
Par un jugement n° 2204723, 2204724 du 19 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_22BX03050_20230105
5 janvier 2023
; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Juge des référés
ORCA_24BX00703_20240911
11 septembre 2024
Par un jugement n° 2305634,2305817 du 12 décembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_24BX00889_20240731
31 juillet 2024
Par un jugement n° 2305721 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01138_20240911
Par un jugement n° 2304949 du 17 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01144_20241113
13 novembre 2024
Par un jugement no 226717 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01205_20240925
25 septembre 2024
Par un jugement no 2401964 du 25 mars 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01235_20241023
23 octobre 2024
Par un jugement n° 2401575 du 18 mars 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01249_20241001
1 octobre 2024
Par un jugement n° 2306726 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01363_20241015
15 octobre 2024
Par un jugement n° 2305856 du 18 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01688_20241120
20 novembre 2024
puis par la cour administrative d'appel de Bordeaux par une décision du 16 décembre 2022.
ORCA_24BX01760_20250220
20 février 2025
ORCA_24BX01895_20241120
Par un jugement n° 2400153 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02654_20250505
5 mai 2025
Par un jugement n° 2306220 du 18 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02738_20250514
14 mai 2025
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