CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° ASI/84/2023/123 du 8 décembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2400916_20240313

Administratif

13 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. B, et de M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2402240_20240724

Administratif

24 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 12 juin 2024 et un mémoire du 25 juin 2024, Mme A C B, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n° 84/2024

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2402366_20240724

Administratif

24 juillet 2024

C B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté n° ASI/84/2024/44 du 29 mai 2024, par lequel le préfet de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2304733_20240117

Administratif

17 janvier 2024

Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023 sous le n° 2304733, Mme B D, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté n°ASI/84/2023/129 du 8 décembre 2023 par lequel la

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2302814_20230920

Administratif

20 septembre 2023

E B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté n°ASI/84/2023/61 du 10 juillet 2023, notifié le 19 juillet 2023,

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2302345_20230802

Administratif

2 août 2023

Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2403094_20240809

Administratif

9 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2402243_20240724

Administratif

24 juillet 2024

A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 84/2024/50 du 24 mai 2024 par lequel le préfet du Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2402256_20240724

Administratif

24 juillet 2024

C B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 24/84/407P du 11 juin 2024, par lequel le préfet de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2304766_20240117

Administratif

17 janvier 2024

- les observations de Me Ezzaïtab, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402483_20240712

Administratif

12 juillet 2024

A C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521 1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2300483_20230213

Administratif

13 février 2023

A C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2501546_20250422

Administratif

22 avril 2025

A, - et les observations de Me Ezzaïtab, avocate de M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2402332_20240724

Administratif

24 juillet 2024

Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2501333_20250422

Administratif

22 avril 2025

C B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2402314_20240724

Administratif

24 juillet 2024

Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024 sous le n°2402314, Mme B D, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2304508_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2023 et un mémoire complémentaire reçu le 20 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2301144_20230407

Administratif

7 avril 2023

C, - et les observations de Me Ezzaïtab, avocat commis d'office, pour et en présence de M. D assisté de M. M'halla, interprète en langue arabe, qui déclare que M.

Source officielle

Page 2 sur 9

← Précédent Suivant →