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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402293_20250612
12 juin 2025
A B, représenté par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de la Gironde, avec effet rétroactif à la date du dépôt de la présente requête, à procéder dans le délai de trois jours
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402515_20240412
12 avril 2024
Par conséquent, il y a lieu de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401925_20240326
26 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le recours enregistré sous le n° 2401925 est radié des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402088_20250124
24 janvier 2025
Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2402088 est rayée du registre du greffe du tribunal.
ORTA_2402127_20240530
30 mai 2024
Il convient par suite de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2402127.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311493_20231211
11 décembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Marseille, le 11 décembre 2023. Le président de la 10ème chambre, signé J.
ORTA_2312066_20240108
8 janvier 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Marseille, le 8janvier 2024. Le président de la 10ème chambre, J.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316857_20240528
28 mai 2024
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n°2206096.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400166_20240118
18 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2400166 est rayée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
ORTA_2308747_20230727
27 juillet 2023
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2308574.
ORTA_2309240_20240129
29 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2309240 est radiée des registres du greffe du Tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309357_20240104
4 janvier 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A née C et la préfète de l'Ain. Copie en sera adressée à la Scp Couderc-Zouine. Fait à Lyon, le 4 janvier 2024.
ORTA_2307978_20230816
16 août 2023
Le document enregistré sous le n° 2307978 constitue en réalité le double de la requête présentée pour la société Asas et enregistrée sous le n° 2307582.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005588_20230904
4 septembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de Seine-et-Marne.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104336_20230126
26 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D. Fait à Amiens, le 26 janvier 2023. La présidente Signé M.
ORTA_2203931_20220908
8 septembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Natur'Jalles et à la commune de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 8 septembre 2022. La présidente de la 4ème chambre, F.
ORTA_2113406_20230901
1 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2113406 est rayée des registres du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A.
ORTA_2520702_20251222
22 décembre 2025
L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2509896.
ORTA_2602526_20260325
25 mars 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 25 mars 2026. Le président de la 8ème chambre, J.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200868_20220718
18 juillet 2022
Ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2200868 seront rayées du registre du greffe du tribunal.
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