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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90229
16 février 2023
16 février 2023
[U] [J] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90217
16 février 2023
16 février 2023
requête du 30 août 2022 par laquelle la société TCR France demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90231
16 février 2023
16 février 2023
la Compagnie méditerranéenne de réparations Tunisie demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90178
29 février 2024
29 février 2024
la radiation du pourvoi numéro H 23-15.186 formé le 28 avril 2023 par la société DS 55 à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90180
29 février 2024
29 février 2024
radiation du pourvoi numéro G 23-15.371 formé le 5 mai 2023 par la société L'autrefois à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90182
29 février 2024
29 février 2024
formé le 15 mai 2023 par la fédération départementale des chasseurs de Meurthe et Moselle à l'encontre du jugement rendu le 20 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Nancy ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90194
29 février 2024
29 février 2024
[Y] [F] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90795
8 septembre 2022
8 septembre 2022
pourvoi numéro B 21-22.993 formé le 24 septembre 2021 par la banque Bred Banque Populaire à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90793
8 septembre 2022
8 septembre 2022
l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90792
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[P] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que,
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90791
8 septembre 2022
8 septembre 2022
numéro J 21-19.665 formé le 20 juillet 2021 par la société Siemens Financial Services à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90788
8 septembre 2022
8 septembre 2022
enregistré sous le numéro F 21-25.504 et formé le 15 décembre 2021 par Mme [H] [M] épouse [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 octobre 2021 par la cour d'appel de Colmar ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90789
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[L] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90794
8 septembre 2022
8 septembre 2022
19.664 formé le 20 juillet 2021 par l'association pour la promotion du guidisme en Martinique à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91174
24 novembre 2022
24 novembre 2022
[L] [T] au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; En l'absence de notification à personne,
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91180
24 novembre 2022
24 novembre 2022
[F] [D] [O] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91159
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91170
24 novembre 2022
24 novembre 2022
[G] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91177
24 novembre 2022
24 novembre 2022
[I] [K] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91175
24 novembre 2022
24 novembre 2022
du 26 juillet 2022 par laquelle la société Locatrans demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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