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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

6785ff9e88a2258b37c9d78d

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à Société JYSKE BANK A/S Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e9e9ebbb2ead0a581fb0ac

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Me Benoît CITEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à SA PURE SUISSE LABORATOIRE Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68df5f1a38ac3a658931de4b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[J] [Z] Représentant : Me Pierre LE BELLER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6973b242cdc6046d4772fc4e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SECONDE MAIN PHONE - HEXAGONE MOBILE Représentant : Me Edouard ICHON de la SELAS CABINET EDOUARD ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6974b94acdc6046d478b2180

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

FINANCE Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS Intimée Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-2

690301381e4ff47a82fad95b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[Adresse 4] Représentant : Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de révocation

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c10501bf9fd47c90a13546

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

procédure du 5 octobre 2022 faite à Me DRAGON Paul, conseil de l'appelant prescrivant d'appeler en la cause les héritiers de Monsieur [E] [W] dans le délai de trois mois sous peine de radiation, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63b7cc696b63637c907b7852

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ROSE ET COURONNE Représentant : Me Raphaël - antony CHAYA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'incident du 13 octobre 2022

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643a4261d83dbd04f5fb294d

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

barreau de DRAGUIGNAN Association AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Me [B] [N] es-qualitès de mandataire liquidateur de la SASU GASTRONOMIE SERVICES AZUR Intimés Vu l'article

Source officielle
CA

6ème Chambre

628dca4214cc2751aa86b990

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

PAR CES MOTIFS Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile. Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dab2cdc6046d47b19992

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence des parties et prononce la radiation de l'affaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b60e82cdc6046d47b5568a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu l'article 381 du Code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66a1ea83f87273063ab3f50e

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

BR ASSOCIES Représentant : Me Matthieu BONAMICO, avocat au barreau de TOULON Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66a33c1202a12a235bae6c3a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DIAGNOSTIC IMMOBILIER 13, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66fce3bc8d6ea26f688da557

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Appelante à S.A.S.U. 3Z IMMO Représentant : Me Julie FLAMBARD de la SELAS JFT AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65d4859c4d65b70008725222

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Intimée ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-7 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier, greffier Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-2

696b7484cdc6046d47a2e32b

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Mme [X] [V] Représentant : Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74de8cdc6046d47ffbe7d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu l'article 381 du Code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence des parties et prononce la radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

670f581b4ad0d5ee7d7e5a0a

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

IMMOBILIER Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Fabien HOFFMANN, avocat au barreau de TOULON Intimés Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6710aa3bbe64d7e510244e6c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

: Me Hugo BONACA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu le décés de [T] [H] veuve [I] survenu le [Date décès 3] 2024, Vu l'ordonnance d'interruption de l'instance du 19 mars 2024, Vu l'article

Source officielle

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