AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508783_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., expert désigné, demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2504684 du 1er octobre 2025 à la société par actions simplifiée (SAS) Spie Batignolles Malet et à la société à responsabilité
Source officiellePage 2 sur 9162
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600273_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de la mission si certaines des recherches envisagées apparaissent inutiles ». 2.
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