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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508783_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., expert désigné, demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2504684 du 1er octobre 2025 à la société par actions simplifiée (SAS) Spie Batignolles Malet et à la société à responsabilité

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600273_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

de la mission si certaines des recherches envisagées apparaissent inutiles ». 2.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007663936

Admin. suprême

31 octobre 1980

31 octobre 1980

A THIAIS, DONT IL EST LE MAITRE DE Y... ; 2° DECLARE CETTE EXPERTISE COMMUNE AVEC LA SOCOTEC ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600110_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la mission si certaines des recherches envisagées apparaissent inutiles ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600128_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D..., expert désigné, demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2505959 du 9 décembre 2025 au contradictoire du docteur B... A....

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503232_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B expert désigné, demande au juge des référés d'étendre à la société à responsabilité limitée (SARL) Menuiserie Jean Ruas et à la société MMA Iard la mesure d'expertise n°2400461, ordonnée le 14 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508757_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507564_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., expert désigné, demande au juge des référés d’étendre à la société LFB France (Lennox) et aux compagnies d’assurance SMA, Allianz et XL Insurance, la mesure d’expertise référencée n°2302968, ordonnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507703_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la mission si certaines des recherches envisagées apparaissent inutiles ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601300_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307148_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

() ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204715_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

B A, expert désigné, demande au juge des référés d'étendre au contradictoire de la SAS Technofil Industries, de la société Allianz Iard, son assureur, et de la SA Dalkia la mesure d'expertise référencée

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507783_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

(…) ». 2.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602442_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., expert désigné, demande au juge des référés d’étendre à la société Axa France la mesure d’expertise référencée n° 2506076, ordonnée le 6 février 2026, aux fins notamment de déterminer l’origine et

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211099_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ou d'instruction. () ". 2.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302575_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ". 2.L'expertise sollicitée par Mme A porte sur les préjudices qu'elle subit des suites de son accident

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509239_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503271_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

de la mission si certaines des recherches envisagées apparaissent inutiles ". 2.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301478_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Sur les conclusions aux fins d'expertise : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2201991_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

ou d'instruction. () ". 2.

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