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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21847_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme B, représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400365_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard sous
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203084_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B D, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté n°PREF-DCL-BSU-2022-256-004 du 13 septembre 2022 par lequel
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601677_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Baccati, - et les observations de Me Ezzaïtab, avocate de M. C..., assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304801_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° ASI/84/2023/123 du 8 décembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400916_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. B, et de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402240_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 12 juin 2024 et un mémoire du 25 juin 2024, Mme A C B, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n° 84/2024
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402366_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
C B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté n° ASI/84/2024/44 du 29 mai 2024, par lequel le préfet de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304733_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023 sous le n° 2304733, Mme B D, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté n°ASI/84/2023/129 du 8 décembre 2023 par lequel la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302814_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
E B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté n°ASI/84/2023/61 du 10 juillet 2023, notifié le 19 juillet 2023,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302345_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403094_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. C, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402243_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 84/2024/50 du 24 mai 2024 par lequel le préfet du Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402256_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
C B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 24/84/407P du 11 juin 2024, par lequel le préfet de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304766_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
- les observations de Me Ezzaïtab, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402483_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521 1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300483_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501546_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, - et les observations de Me Ezzaïtab, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402332_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501333_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
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