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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-876352-899549
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec
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WAITE ET KENNEDYc/ALLEMAGNE et BEER ET REGAN c
ECLI:CEDH:003-68865-69333
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Elle seront examinées par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse, président ), Elisabeth Palm (Suédoise, vice-présidente ), Luigi Ferrari Bravo
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à vue aboutit à un non-lieu. Le procès diligentéc/M. Dikme est encore pendante
ECLI:CEDH:003-68973-69441
29 février 2000
29 février 2000
L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Composition de la Cour Elisabeth Palm (Suédoise), présidente , Josep Casadevall (Andorran)
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AUDIENCE DE CHAMBRE STANEVc/BULGARIE et MITEV c
ECLI:CEDH:003-2920031-3208748
10 novembre 2009
10 novembre 2009
L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Karel Jungwiert (République Tchèque
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ECLI:CEDH:003-2387012-2574590
11 juin 2008
11 juin 2008
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Nicolas Bratza (Britannique), président , Christos Rozakis (
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ECLI:CEDH:003-551326-553127
29 mai 2002
29 mai 2002
Composition de la Cour Les affaires seront examinées par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos
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ECLI:CEDH:003-68915-69383
22 juin 1999
22 juin 1999
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Matti Pellonpää (Finlandais), président , Georg Ress (Allemand
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ECLI:CEDH:003-1361408-1420976
2 juin 2005
2 juin 2005
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Christos Rozakis (Grec), président , Loukis Loucaides (Cypriote), Françoise
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ECLI:CEDH:003-824472-843721
18 septembre 2003
18 septembre 2003
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Ireneu Cabral Barreto (Portugais), président , Georg Ress (Allemand
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ECLI:CEDH:003-69005-69473
6 juin 2001
6 juin 2001
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président, Elisabeth Palm (Suédoise
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ECLI:CEDH:003-1289971-1344898
22 mars 2005
22 mars 2005
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , Ireneu Cabral Barreto (Portugais
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ECLI:CEDH:003-850590-871457
9 octobre 2003
9 octobre 2003
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Georg Ress (Allemand), président , Ireneu Cabral Barreto (Portugais
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ECLI:CEDH:003-2405539-2596073
26 juin 2008
26 juin 2008
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Christos Rozakis (Grec), président , Nina Vajić (Croate), Anatoly Kovler
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ECLI:CEDH:003-68893-69361
1 mars 1999
1 mars 1999
La Grande Chambre siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Giovanni
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ECLI:CEDH:003-1726050-1809765
5 juillet 2006
5 juillet 2006
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , Christos Rozakis (Grec
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ECLI:CEDH:003-1460840-1526683
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Josep Casadevall (Andorran), président , Nicolas Bratza (Britannique
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ECLI:CEDH:003-3128531-3480634
19 mai 2010
19 mai 2010
L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni
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ECLI:CEDH:003-1257142-1309484
2 février 2005
2 février 2005
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec
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ECLI:CEDH:003-1440565-1504475
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Nicolas Bratza (Britannique), président , Giovanni Bonello (Maltais
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ECLI:CEDH:003-68968-69436
13 septembre 2000
13 septembre 2000
Composition de la Cour La Grande Chambre siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Christos Rozakis (Grec), Benedetto
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