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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-416429-416658
27 septembre 2001
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Georg Ress (Allemand), président , Ireneu Cabral Barreto (Portugais
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-418525-418793
2 octobre 2001
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Elisabeth Palm (Suédoise), présidente , Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise
à son honneur et à sa réputation, le requérant porta plaintec/M. Cossiga
ECLI:CEDH:003-627879-633249
17 octobre 2002
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Christos Rozakis (Grec), President , Françoise Tulkens (Belge
ECLI:CEDH:003-68876-69344
27 janvier 1999
Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo
ECLI:CEDH:003-2980348-3286091
6 janvier 2010
L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni
ECLI:CEDH:003-1013692-1048009
27 mai 2004
ECLI:CEDH:003-2032669-2147791
7 juin 2007
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Christos Rozakis (Grec), président , Nina Vajić (Croate), Anatoli Kovler
ECLI:CEDH:003-1610273-1686297
7 mars 2006
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran
ECLI:CEDH:003-867737-890490
6 novembre 2003
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Ireneu Cabral Barreto (Portugais), président , Georg Ress (Allemand
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022513023
23 juillet 2010
une faculté de recours devant le conseil régional dont la décision est susceptible d'appel devant le conseil national, avant saisine éventuelle du juge de l'excès de pouvoir, les instances ordinales siègent
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000027437294
22 mai 2013
l'objet d'une mesure discriminatoire. (....) " ; qu'aux termes de l'article L. 236-11 du même code alors applicable : " Les dispositions des articles L. 436-1, (...) sont applicables aux salariés qui siègent
AUDIENCE DE CHAMBRE SAVINOc/ITALIE PERSICHETTI c
ECLI:CEDH:003-2568188-2779679
2 décembre 2008
Composition de la Cour Les affaires seront examinées par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Françoise Tulkens (Belgique), présidente , Ireneu Cabral Barreto
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201356
7 juillet 2016
G... ne démontrait pas l'indisponibilité qu'il invoquait ; Attendu que l'expression par l'un ou l'autre des magistrats d'une cour d'appel qui ne siègent pas dans l'instance concernée d'une opinion sur
ECLI:CEDH:003-2277207-2440372
27 février 2008
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , Christos Rozakis (Grec
ECLI:CEDH:003-778023-794222
19 juin 2003
ECLI:CEDH:003-1041993-1078314
30 juin 2004
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis
ECLI:CEDH:003-68923-69391
3 mars 1999
ECLI:CEDH:003-1812628-1901556
17 octobre 2006
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Riza
2ème chambre, JU
DTA_2306195_20230622
22 juin 2023
les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse et les conseillers départementaux ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent
ECLI:CEDH:003-68977-69445
20 novembre 2000
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