Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/02535 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKNI ORDONNANCE DE CADUCITE DU 07 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (N° RG

Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/02040 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUS APPEL Jugement

Sociale -Section A N° Minute N° RG 25/00780 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTIO ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 JUILLET 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'une décision

du 12 janvier 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00350 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU4U, Vu la demande d'observations écrites en date du 25 juillet 2023, Vu l'article

908 du code de procédure civile ;   Vu la déclaration d'appel de M.

[H] [Y] ; Vu la demande d'observations adressée le 5 décembre 2025 au conseil de la partie appelante sur une éventuelle caducité encourue de sa déclaration d'appel au regard de l'article 908 du code

SUR CE Considérant qu'en application de l'article 908 du Code de procédure civile, 'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter

, représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 25078056 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

date du 08 mars 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01079 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL2A, Vu la demande d'observations écrites en date du 20 juin 2022, Vu l'article

date du 11 mars 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01138 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL57, Vu la demande d'observations écrites en date du 06 juillet 2022, Vu l'article

date du 02 mai 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02183 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN2V, Vu la demande d'observations écrites en date du 03 octobre 2022, Vu l'article

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04504 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZAR APPELANTE : Mme [Y] [F] [Adresse

domiciliés audit siège en cette qualité., représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 N° du dossier 26231 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

date du 05 février 2024 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00545 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7PT, Vu la demande d'observations écrites en date du 10 juin 2024, Vu l'article

OSMOSE exerçant sous l'enseigne 'CENTURY 21 OSMOSE' ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Mme Florence PERRET, magistrat de la mise en état Assistée de Mme

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/02155 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW4X

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/02174 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW6B

d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GS2B, Vu l'article 908 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE : Vu le message du 11 avril 2025

Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 AOUT 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/01603 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZMC APPEL Jugement

liquidateur judiciaire de la SASU OBY SEA, représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20230398 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article