Ces documents doivent en conséquence être rayés du registre du greffe du Tribunal et joints à la requête n° 2203977.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 456795 en date du 25 octobre 2021, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué au tribunal le jugement de la requête présentée

L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n°2505054. Par suite, la requête n° 2520829 doit être radiée des registres du greffe du tribunal et les productions de M.

L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 261000.

Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal.

O R D O N N E : La requête enregistrée sous le numéro 2509841 est radiée des registres du greffe du tribunal. La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B....

L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2510329.

A... enregistrée sous le n° 2603685 est radiée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Lyon, le 28 avril 2026.

L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2602783.

L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 266300.Par suite, la requête n° 2606316 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 266300

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au préfet de la Loire. Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au préfet du Nord. Copie sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 7 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

La présidente de chambre, A.S Bour La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Lyon, le 10 mars 2025. La présidente de chambre, A-S.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2605262 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2411278 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

des délibérations et des arrêtés, ainsi que du registre de l'urbanisme.

Ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et versé au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2418319.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Paris, le 16 juin 2025. Le vice-président de section, J.