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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
660f9522a40f8b0008cb7adf
4 avril 2024
4 avril 2024
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration
Source officielleChambre 3-4
64f02d8ddb41fad9698799d0
23 août 2023
23 août 2023
Vu les conclusions d'incident de l'intimée du 13 juin 2023 Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-4
634e41bfdfc182adff7ad53a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
SOLEIL ESTEREL prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [L], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile)
Source officielleChambre 1-6
69f449d1cdc6046d472f11d7
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
68e899eb60ca52a2831c01a2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
68e5f349e11beca089b88e0c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-4
68df5f1338ac3a658931ddaf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
6979f6c0cdc6046d47f872aa
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-6
6520f5c1bb275d83183a3a77
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile qui expirait le 11 Septembre 2023.
Source officielleChambre 3-4
64f02d8edb41fad9698799d4
21 août 2023
21 août 2023
CAFE DE LA GARE Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise
Source officielleChambre 3-4
64f02d8fdb41fad9698799e2
28 août 2023
28 août 2023
IMMAUCOM NICE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me [T], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure
Source officielleChambre 1-5
677cc534af5a7ad97917ac52
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.
Source officielleChambre 1-6
669b52f4a3418ee2ae72d096
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
66fce3b78d6ea26f688da51d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Source officielleChambre 4-7
65d485844d65b70008725216
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleChambre 1-7
665aba4e97d5920008107431
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-7
665aba5797d5920008107505
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
6700d6cf836fac7141b7e81e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-5
669a018bbf9da27f384b0cde
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRANSDEV ALPES-MARITIMES Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS Intimée Me [S] [B] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 1-1
668f76be9b65e642c58784c0
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
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