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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1611166-1687218

Admin. suprême

16 mars 2006

16 mars 2006

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Loukis Loucaides (Cypriote), président , Christos Rozakis (Grec), Françoise

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-511585-512972

Admin. suprême

5 mars 2002

5 mars 2002

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Nicolas Bratza (Britannique

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1386411-1447591

Admin. suprême

28 juin 2005

28 juin 2005

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-663792-670280

Admin. suprême

5 décembre 2002

5 décembre 2002

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Georg Ress (Allemand), President , Ireneu Cabral Barreto (Portugais

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68894-69362

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Giovanni

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68896-69364

Admin. suprême

14 septembre 1999

14 septembre 1999

  Composition de la Cour     Le 31 mars 1999, le collège de la Grande Chambre a attribué l’affaire à une chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Elisabeth Palm

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68897-69365

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

  Composition de la Cour   Les affaires seront examinées par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68879-69347

Admin. suprême

1 mars 1999

1 mars 1999

Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante :   Luzius Wildhaber   (Suisse), président , Elisabeth Palm   (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo  

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68921-69389

Admin. suprême

3 mars 1999

3 mars 1999

Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante :   Luzius Wildhaber   (Suisse), président , Elisabeth Palm   (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo  

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68912-69380

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante :   Luzius Wildhaber   (Suisse), président , Elisabeth Palm   (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo  

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68966-69434

Admin. suprême

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Christos

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68864-69332

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante :     Luzius Wildhaber , président , (Suisse), Elisabeth Palm , vice-présidente (Suédoise), Christos Rozakis,

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68890-69358

Admin. suprême

9 novembre 1999

9 novembre 1999

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Elisabeth Palm (Suédoise), présidente, Josep Casadevall (Andorran),

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68956-69424

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), présidente , Elisabeth Palm (Suédoise

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68901-69369

Admin. suprême

21 septembre 1999

21 septembre 1999

  Composition de la Cour     L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Christos Rozakis (

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69003-69471

Admin. suprême

17 mai 2001

17 mai 2001

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Georg Ress (Allemand), président, Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69004-69472

Admin. suprême

7 juin 2001

7 juin 2001

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Georg Ress (Allemand), président , Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-634393-639864

Admin. suprême

15 octobre 2002

15 octobre 2002

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Matti Pellonpää (Finlandais), President , Nicolas Bratza (Britannique

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-720643-730652

Admin. suprême

3 avril 2003

3 avril 2003

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Françoise Tulkens (Belge), présidente , Christos Rozakis (Grec), Giovanni

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-787451-804340

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec

Source officielle

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