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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2504775_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2504904.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2504905_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par suite, il y a lieu de la radier des registres du greffe du tribunal et de verser les productions enregistrées sous ce numéro à la requête enregistrée sous le n° 2504590.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504950_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il s'ensuit que la requête n°2504950 constitue en réalité un doublon de la requête n°2503095 et qu'il y a dès lors lieu de la radier des registres du greffe pour qu'elle soit jointe aux écritures de cette
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505133_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2505133 des registres du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500383_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2500383.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500388_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ainsi, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du Tribunal administratif de Mayotte de la requête n°2500388, et de continuer l’instruction dans le dossier n° 2101696.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500455_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par suite, ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et versé au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2500447. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500518_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Il y a lieu, en conséquence, de procéder à la radiation de la requête n° 2500518 des registres du greffe du tribunal administratif de la Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500542_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Cette seconde requête étant un mémoire complémentaire qui fait référence à la requête 2410366, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n°2500542 des registres du greffe du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500543_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2500543 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2401294.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500630_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Dès lors, il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de l'affaire portant 2500630.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500639_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ainsi, la requête n°2500639 doit être rayée des registres du greffe. ORDONNE : Article 1er : La requête n°2500639 de Mme B est rayée des registres du greffe.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500689_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Cette requête ainsi que les pièces qui l'accompagnent doivent donc être rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2500686.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500740_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dès lors, il y a lieu de la rayer des registres du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500744_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2500744 des registres du greffe du tribunal et d'en verser les pièces au dossier n° 2500589.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500760_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il s'ensuit que la requête n°2500760 constitue en réalité un doublon de la requête n°2500759 et qu'il y a lieu de la radier des registres du greffe pour qu'elle soit jointe aux écritures de cette dernière
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500763_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2500763 des registres du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500786_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 250786 des registres du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500802_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par suite, la requête n° 2500802 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2419104.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500842_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par suite, le dossier n° 2500842 doit être rayé du registre du greffe du Tribunal.
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