Codes de loi

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire · 34

L'ordre du Mérite constitue un ordre national ayant en propre son organisation, sa discipline et sa hiérarchie.

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire · 34

Le Président de la République est grand maître de l'ordre ; il statue en dernier ressort sur toutes questions concernant l'ordre. Il prend la présidence du conseil de l'ordre quand il le juge utile.

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire · 34

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est le chancelier de l'ordre national du Mérite.

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire · 34

Le conseil de l'ordre, présidé par le chancelier, comprend :

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire · 34

Les membres du conseil de l'ordre sont choisis par le grand maître, sur proposition du chancelier.

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire · 34

L'ordre national du Mérite comprend des chevaliers, des officiers, des commandeurs, des grands officiers et des grand'croix.

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire · 34

Le Président de la République, grand maître de l'ordre fixe par décret, pour une période de trois ans, le nombre des propositions de nomination ou de promotion que les ministres et le chancelier de l'…

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire · 34

Les nominations et promotions sont faites par décret du Président de la République.

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire · 34

Nul ne peut être reçu dans l'ordre s'il n'est Français.

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire · 03

Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié constituée en série tous les deux ans. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire · 03

Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié constituée en série tous les deux ans. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire · 03

Le conseil de l'ordre délibère sur les questions concernant les statuts de l'ordre, les nominations, les promotions et la discipline des membres de l'ordre ainsi que, sous réserve des dispositions de …

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire · 02

Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur veille à l'observation des statuts et règlements de l'ordre et des établissements qui en dépendent. Il vérifie si les nominations et promotions dans la Lég…

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire · 53

Lorsqu'ils concernent les nominations directes, les nominations et promotions à titre exceptionnel, les promotions au grade de commandeur et aux dignités de grand officier et de grand'croix, ces décre…

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire · 69

Les militaires et assimilés qui obtiennent soit la médaille militaire, soit un grade dans l'ordre de la Légion d'honneur, en raison de blessures de guerre entraînant une invalidité définitive de 100 …

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire · 69

Les militaires et assimilés titulaires d'une pension d'invalidité définitive de 100 % (cent pour cent) avec bénéfice des articles L. 125-10 ou L. 133-1 du code des pensions militaires et des victimes …

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire · 69

Les grands mutilés pensionnés à titre définitif pour blessures de guerre pour un taux d'invalidité de 100 % et bénéficiant des dispositions des articles L. 125-10 et L. 133-1 du code des pensions mili…

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire · 69

La croix de chevalier de la Légion d'honneur, sans traitement, est attribuée aux pensionnés à 100 % (cent pour cent) d'invalidité pour infirmités multiples remplissant la double condition ci-après : …

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire · 69

Les maladies contractées, ou présumées telles, par les déportés résistants au cours de leur déportation sont assimilées aux blessures. En cas d'infirmités multiples résultant soit de blessures, soit …

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire · 04

Les recettes de l'ordre comprennent notamment : 1° La subvention de l'Etat ; 2° Le produit des droits de chancellerie ; 3° Le produit des pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation ; 4°…

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire · 48

La remise de la médaille militaire a lieu dans les conditions suivantes : 1° Pour les militaires, au cours d'une cérémonie militaire, par l'autorité accomplissant la revue des troupes ou par le milita…