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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512989_20250722
22 juillet 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C... A.... Fait à Paris, le 22 juillet 2025.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513144_20251224
24 décembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B....
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515147_20251001
1 octobre 2025
L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2514645.
ORTA_2416799_20250516
16 mai 2025
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2318034.
ORTA_2502160_20250130
30 janvier 2025
Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2502160/8 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502237_20250710
10 juillet 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Amiens, le 10 juillet 2025. Le président de la 3ème chambre, signé S.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501372_20250325
25 mars 2025
Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2501372 des registres du greffe du tribunal.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501457_20250925
25 septembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Bastia, le 25 septembre 2025. La présidente du tribunal, Signé A.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501638_20251007
7 octobre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Montsinéry-Tonnégrande. Rendue publique par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le président, Signé O.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600253_20260116
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 janvier 2026, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au tribunal administratif de Montreuil, la requête présentée par
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302725_20230526
26 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2302725 est radiée des registres du tribunal administratif de Rennes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302912_20240311
11 mars 2024
En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2302912 des registres du greffe du tribunal administratif de Melun.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2303016_20240110
10 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
ORTA_2303029_20230601
1 juin 2023
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble le 1er juin 2023.
ORTA_2303032_20230601
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301557_20230327
27 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2301557 est rayée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303711_20231020
20 octobre 2023
Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2303711 des registres du greffe du tribunal.
ORTA_2207904_20230608
8 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société commerciale des hôtels économiques. Fait à Versailles, le 8 juin 2023. Le président de la 1ère chambre, Signé P.
ORTA_2216010_20230418
18 avril 2023
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2213144.
ORTA_2204764_20220913
13 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 12204764 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : la présente ordonnance est notifiée à Mme violette A.
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