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Codes de loi

225 339 articles • Code civil, Code du travail, Code pénal et 70+ codes

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759 articles · Code de la route

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Article L243-1

Code de la route · 72

Pour l'application de l'article L. 225-4 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " dans le département " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité ". Les articles L. 234-1 à L. 234-9 sont applic…

Article L244-1

Code de la route · 72

Pour l'application de l'article L. 225-4 en Polynésie française, les mots : " dans le département " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité ". Les articles L. 234-1 à L. 234-9 sont appli…

Article L245-1

Code de la route · 72

Pour l'application de l'article L. 225-4 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " dans le département " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité ". Les articles L. 234-1 à L. 234-9 son…

759

articles dans ce code

755

en vigueur

Dernière mise à jour

1 janvier 2027

Sommaire — Code de la route

759 articles

Code de la route

Partie arrêtés

Livre 1er : Dispositions générales

Titre 2 : Responsabilité

Chapitre 1er : Responsabilité pénale

A121-1

Article A121-1

A121-1-1

Article A121-1-1

A121-2

Article A121-2

A121-3

Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

A143-1

Article A143-1

Livre 3 : Le véhicule

Titre 2 : Dispositions administratives

Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière

Section 3 : Fourrière

Sous-section 1 : Dispositions générales

A325-12

Article A325-12

A325-13

Article A325-13

A325-14

Article A325-14

Partie réglementaire

Livre Ier : Dispositions générales

Titre III : Recherche et constatation des infractions.

D130-11-1

R130-1-2

R130-11

R130-2

R130-3

R130-4

R130-6

R130-8

Titre Ier : Définitions.

R110-2

Article R110-2

Titre II : Responsabilité.

Chapitre Ier : Responsabilité pénale.

R121-2

Article R121-2

R121-5

Article R121-5

Titre III ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation

R130-12

Article R130-12

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

R143-1

Article R143-1

Livre II : Le conducteur.

Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.

Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)

D214-1

D214-2

D214-4

D214-5

Chapitre Ier : Formation à la conduite et à la sécurité routière

Section 1 : Attestations et brevet de sécurité routière.

R211-1

Livre III : Le véhicule.

Titre Ier : Dispositions techniques.

Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions.

D311-4

Article D311-4

R311-1-1

Article R311-1-1

Chapitre IV : Pneumatiques.

D314-8

Article D314-8

R314-1

Article R314-1

Chapitre II : Poids et dimensions

Section 2 : Dimensions des véhicules.

R312-10

Livre IV : L'usage des voies.

Titre Ier : Dispositions générales.

Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation

Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière.

R411-10

R411-11

R411-12

R411-13

Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation.

R411-17

Partie législative

Livre 1er : Dispositions générales

Titre 1er : Définitions.

L110-2

Article L110-2

Titre 2 : Responsabilité

Chapitre 1er : Responsabilité pénale.

L121-2

L121-3

L121-4

L121-4-1

L121-5

Chapitre 3 : Responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite

L123-1

Article L123-1

L123-3

Article L123-3

L123-4

Article L123-4

Titre 3 bis : Conseil national de la sécurité routière

L130-10

Article L130-10

Titre 3 ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation

L130-11

Article L130-11

L130-12

Article L130-12

Titre 3 : Recherche et constatation des infractions.

L130-3

L130-4

L130-5

L130-6

L130-7

L130-8

L130-9

Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

L141-1

Article L141-1

Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.

L142-1

Article L142-1

L142-4-1

Article L142-4-1

Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

L143-2

Article L143-2

Livre 2 : Le conducteur

Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Chapitre 1er : Formation à la conduite et à la sécurité routière.

L211-1

L211-1 A

L211-2

L211-3

L211-4

L211-5

Livre 3 : Le véhicule

Titre 1er : Dispositions techniques

Chapitre 1er : Dispositions générales et définitions.

L311-2

Article L311-2

Chapitre 2 : Poids et dimensions.

L312-1

Article L312-1

Chapitre 3 : Eclairage et signalisations.

L313-1

Article L313-1

Chapitre 4 : Pneumatiques.

L314-1

Article L314-1

Chapitre 7 : Dispositifs et aménagements particuliers.

Livre 4 : L'usage des voies

Titre 1er : Dispositions générales

Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation.

L411-1

L411-2

L411-3

L411-3-1

L411-4

L411-5-1

Section 2 : Apprentissage de la conduite.

R211-3

R211-5

R211-5-1

R211-5-2

R211-5-3

R211-6

R211-7

Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

R212-1

R212-2

R212-3

R212-3-1

R212-3-2

R212-4

R212-4-1

R212-5

R212-5-1

Chapitre III : Etablissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Section 1 : Etablissements d'enseignement à titre onéreux et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

R213-1

R213-2

R213-2-1

R213-2-2

R213-3

R213-3-1

R213-3-2

R213-3-3

R213-4

R213-5

R213-6

Section 2 : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle.

R213-7

Article R213-7

Titre II : Permis de conduire.

Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories

Section 1 : Dispositions générales

D221-3

Article D221-3

R221-1

Article R221-1

R221-1-1

Article R221-1-1

Section 3 : Organisation des épreuves par les organismes agréés

D221-3-6

R221-3-10

R221-3-11

R221-3-12

R221-3-13

R221-3-14

R221-3-15

R221-3-16

R221-3-17

R221-3-4

R221-3-5

R221-3-7

R221-3-8

R221-3-9

Section 5 : Vérification d'aptitude

R221-11

Article R221-11

R221-13

Article R221-13

R221-9

Article R221-9

Section 6 : Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire et conditions de délivrance

R221-14

Article R221-14

R221-14-1

Article R221-14-1

R221-19

Article R221-19

Section 2 : Organisation des épreuves par l'autorité administrative

R221-3-1

Article R221-3-1

R221-3-2

Article R221-3-2

R221-3-3

Article R221-3-3

Section 4 : Catégories de permis

R221-4

R221-4-1

R221-5

R221-6

R221-7

R221-8

Chapitre II : Reconnaissance et équivalences.

D222-8

R222-1

R222-2

R222-3

R222-4

R222-7

Chapitre VI : Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

D226-3-1

R226-1

R226-2

R226-3

R226-4

Chapitre VII : Permis de conduire international

D227-1

Article D227-1

Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation

Section 1 : Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction.

R. 224-19-1

R224-16

R224-19-2

R224-6

Section 2 : Interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires, invalidation.

R224-20

Chapitre III : Permis à points.

Section 1 : Principes généraux.

R223-1

R223-3

R223-3-1

R223-4

R223-4-1

Section 2 : Des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

R223-5

Chapitre V : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.

R225-1

R225-2

R225-3-1

R225-4

R225-5

R225-5-1

Titre III : Comportement du conducteur.

Chapitre III : Comportement en cas de contrôle routier.

R233-1

Article R233-1

R233-3

Article R233-3

Chapitre IV : Conduite sous l'influence de l'alcool.

R234-1

R234-2

R234-3

R234-4

R234-5

R234-6

R234-7

Chapitre V : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Section 1 : Dispositions générales

R235-1

Article R235-1

Section 3 : Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques

R235-10

R235-11

R235-5

R235-6

R235-7

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

R241-1

Article R241-1

R241-2

Article R241-2

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

R242-1

Article R242-1

R242-3

Article R242-3

R242-7

Article R242-7

Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.

R243-1

Article R243-1

R243-2

Article R243-2

R243-3

Article R243-3

Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française.

R244-1

Article R244-1

R244-2

Article R244-2

R244-3

Article R244-3

Chapitre V : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.

R245-1

Article R245-1

R245-2

Article R245-2

R245-3

Article R245-3

Section 3 : Dimensions et conditions du chargement.

R312-19

Article R312-19

R312-22-1

Article R312-22-1

Section 1 : Poids.

R312-2

R312-3

R312-4

R312-5

R312-6

R312-8

Chapitre III : Eclairage et signalisations

Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules.

R313-1

R313-10

R313-14

R313-16

R313-17

R313-17-1

R313-18

R313-19

R313-2

R313-20

R313-24

R313-26

R313-3

R313-3-1

R313-3-2

R313-3-3

R313-3-4

R313-32-1

R313-4

R313-4-1

R313-6

R313-7

R313-8

Section 2 : Signaux d'avertissement.

R313-33

Article R313-33

Chapitre V : Freinage.

R315-1

Article R315-1

R315-7

Article R315-7

Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.

R316-3

R316-3-1

R316-4

R316-5

R316-6

R316-7

Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers

Section 1 : Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse.

R317-1

R317-3

R317-4

R317-5

Section 2 : Plaques et inscriptions.

R317-10

Article R317-10

R317-12

Article R317-12

R317-14-1

Article R317-14-1

Section 3 : Dispositif antivol.

R317-16

Article R317-16

Section 6 : Autres aménagements.

R317-23

R317-23-1

R317-24

R317-24-1

R317-25

R317-26

Chapitre VIII : Energie, émissions polluantes et nuisances.

R318-10

Article R318-10

R318-2

Article R318-2

R318-3

Article R318-3

Chapitre IX : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite

R319-1

Article R319-1

Titre II : Dispositions administratives.

Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière

Section 3 : Fourrière

Sous-section 1 : Dispositions générales.

D325-24-1

R325-12-1

R325-14

R325-15

R325-16

R325-22

R325-23

R325-24

R325-25

R325-26

R325-29

R325-30

R325-31

R325-32

R325-39

R325-40

R325-41

R325-44

R325-45

Section 1 : Dispositions générales.

R325-1-2

Article R325-1-2

Section 2 : Immobilisation.

R325-11

R325-3

R325-5-1

R325-8

R325-8-1

R325-9

Chapitre VI : Organisation de la profession d'expert en automobile

Section 2 : Conditions à remplir pour l'exercice de la profession d'expert en automobile et procédure disciplinaire.

D326-15

R326-10

R326-11

R326-12

R326-13

R326-14

Chapitre VIII : Messages promotionnels

D328-1

D328-2

D328-3

R328-4

Chapitre Ier : Réception et homologation

Section 2 : Réception communautaire ou réception CE.

R321-12

R321-14

R321-14-1

R321-6

R321-8

R321-9

Chapitre II : Immatriculation

Section 1 : Délivrance du certificat d'immatriculation.

R322-1

R322-10

R322-14

R322-2

R322-3

R322-5

Chapitre III : Contrôle technique

Section 2 : Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux

R323-11

R323-13

R323-13-1

R323-13-2

R323-13-3

R323-14

Chapitre VII : Véhicules endommagés

R327-1

R327-1-1

R327-2

R327-3

R327-4

R327-5

R327-6

Chapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteur

Section 1 : Dispositions générales

Autorité chargée de la surveillance

R329-1

Article R329-1

Section 4 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits

Sous-section 2 : Modalités de prélèvement des échantillons

R329-10

Article R329-10

R329-11

Article R329-11

R329-12

Article R329-12

R329-13

Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.

R330-10

R330-11

R330-2

R330-3

R330-4

R330-5

R330-6

R330-7

R330-8

R330-9

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

R342-1

Article R342-1

Chapitre III : Dispositions applicables à la Polynésie française

Section 1 : Dispositions générales.

R343-1-1

Article R343-1-1

Section 2 : Immobilisation.

R343-3

Article R343-3

Section 3 : Fourrière.

R343-4

Article R343-4

Chapitre IV : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

Section 1 : Dispositions générales.

R344-1-1

Article R344-1-1

Section 2 : Immobilisation.

R344-3

Article R344-3

Section 3 : Fourrière.

R344-4

Article R344-4

Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique

R350-1

Article R350-1

R350-2

Article R350-2

R350-3

Article R350-3

Section 4 : Signalisation routière.

R411-27

Article R411-27

Section 5 : Courses et épreuves sportives.

R411-29

Article R411-29

R411-30

Article R411-30

R411-31

Article R411-31

Section 1 : Pouvoirs généraux de police.

R411-3

R411-3-1

R411-3-2

R411-4

R411-7

Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons

Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.

R412-1

Article R412-1

R412-1-1

Article R412-1-1

Section 2 : Principes généraux de circulation.

R412-11-1

R412-11-2

R412-16

R412-6

R412-6-1

R412-6-2

R412-6-3

R412-6-4

R412-7

R412-8

Section 2 bis : Dispositions applicables à la délégation de conduite

R412-17

Article R412-17

R412-17-1

Article R412-17-1

Section 3 : Matérialisation des voies de circulation.

R412-19

Article R412-19

R412-22

Article R412-22

R412-25

Article R412-25

Section 4 : Sens de circulation.

R412-28-1

Article R412-28-1

Section 5 : Feux de signalisation lumineux.

R412-30

Article R412-30

R412-33

Article R412-33

Section 6 : Circulation des piétons.

R412-35

R412-37

R412-38

R412-39

Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers

R412-43-1

R412-43-2

R412-43-3

R412-43-4

Chapitre III : Vitesse

Section 1 : Vitesses maximales autorisées.

R413-10

R413-13

R413-14

R413-15

R413-2

R413-3

R413-8

R413-8-1

R413-9

Section 2 : Maîtrise de la vitesse.

R413-17

Article R413-17

R413-18

Article R413-18

Chapitre IV : Croisement et dépassement

Section 1 : Croisement.

R414-2

Article R414-2

R414-3-1

Article R414-3-1

Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

R415-11

R415-15

R415-2

R415-3

R415-4

R415-8

R415-9

Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation

Section 3 : Autres dispositions.

R416-17

Article R416-17

R416-19

Article R416-19

Chapitre VII : Arrêt et stationnement

Section 1 : Dispositions générales.

R417-1

R417-3

R417-3-1

R417-6

Section 2 : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif.

R417-10

Article R417-10

Chapitre IX : Péages

R419-1

Article R419-1

R419-2

Article R419-2

Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.

Chapitre Ier : Autoroutes.

R421-10

Article R421-10

R421-7

Article R421-7

Chapitre II : Voies à circulation spécialisée et ouvrages d'art.

R422-3

Article R422-3

R422-5

Article R422-5

Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.

Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.

R431-1-1

R431-1-2

R431-1-3

R431-12

R431-3

R431-7

R431-9

Chapitre II : Véhicules d'intérêt général

Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

R432-2

Article R432-2

Section 3 : Autres véhicules d'intérêt général.

R432-5

Article R432-5

Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

Section 1 : Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules.

R433-1

R433-2

R433-2-1

R433-2-2

R433-3

R433-4

Chapitre V : Autres véhicules

Section 1 : Véhicules et matériels agricoles ou forestiers

R435-1

Article R435-1

R435-2

Article R435-2

Section 2 : Ensembles forains

R435-3

Article R435-3

Section 3 : Véhicules automoteurs spéciaux

R435-4

Article R435-4

R435-6

Article R435-6

Chapitre 2 : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière

L212-1

Article L212-1

L212-2

Article L212-2

L212-4

Article L212-4

Chapitre 3 : Etablissements d'enseignement et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

L213-1

L213-1-1

L213-2

L213-2-1

L213-5

L213-6

L213-7

L213-9

Titre 2 : Permis de conduire

Chapitre 1er : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories.

L221-1

L221-1 A

L221-10

L221-2

L221-2-1

L221-3

L221-3-1

L221-4

L221-5

L221-6

L221-7

L221-8

L221-9

Chapitre 3 : Permis à points.

L223-1

L223-3

L223-5

L223-6

L223-9

Chapitre 3 bis : Points affectés au conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère

L223-10

Article L223-10

L223-11

Article L223-11

Chapitre 4 : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation.

L224-1

L224-13

L224-16

L224-17

L224-18

L224-3

Chapitre 5 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.

L225-1

L225-3

L225-4

L225-5

L225-6

L225-8

Titre 3 : Comportement du conducteur

Chapitre 1er : Comportement en cas d'accident.

L231-2

Article L231-2

Chapitre 3 : Comportement en cas de contrôle routier.

L233-1

L233-1-1

L233-1-2

L233-2

Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool.

L234-12

L234-13

L234-15

L234-16

L234-17

L234-18

L234-3

L234-4

L234-5

L234-8

L234-9

Chapitre 5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

L235-2

L235-3

L235-4

L235-5

Chapitre 6 : Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route

L236-1

Article L236-1

L236-2

Article L236-2

L236-3

Article L236-3

Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.

L243-2

Article L243-2

L243-3

Article L243-3

Chapitre 4 : Dispositions applicables à la Polynésie française.

L244-2

Article L244-2

L244-3

Article L244-3

Chapitre 5 : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.

L245-2

Article L245-2

L245-3

Article L245-3

Chapitre 8 : Energie, émissions polluantes et nuisances.

L318-1

Article L318-1

L318-3

Article L318-3

L318-4

Article L318-4

Chapitre 9 : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite

L319-1

L319-2

L319-3

L319-4

Titre 2 : Dispositions administratives

Chapitre 1er : Réception et homologation.

L321-1-1

L321-1-2

L321-4

L321-5

L321-6

Chapitre 2 : Immatriculation.

L322-1

L322-1-1

L322-2

L322-3

Chapitre 3 : Contrôle technique.

L323-1

Article L323-1

Chapitre 4 : Assurance.

L324-1

Article L324-1

L324-2

Article L324-2

Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière.

L325-1

L325-11

L325-13

L325-14

L325-2

L325-3-1

L325-7

Chapitre 6 : Organisation de la profession d'expert en automobile.

L326-1

L326-3

L326-4

L326-5

L326-6

L326-8

Chapitre 7 : Véhicules endommagés.

L327-2

L327-3

L327-4

L327-5

Chapitre 8 : Messages promotionnels

L328-1

Article L328-1

L328-2

Article L328-2

Chapitre 9 : Surveillance du marché des véhicules à moteur

Section 1 : Dispositions générales

L329-1

L329-2

L329-3

L329-4

Section 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits

Sous-section 1 : Dispositions communes

L329-10

Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.

L330-4

L330-5

L330-7

L330-8

Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.

L342-2

Article L342-2

Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française.

L343-1

Article L343-1

Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

L344-2

Article L344-2

Chapitre 2 : Conduite des véhicules et circulation des piétons.

L412-1

Article L412-1

Chapitre 3 : Vitesse.

L413-5

Article L413-5

Chapitre 9 : Péages

L419-1

Article L419-1

Titre 3 : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules

Chapitre 3 : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.

L433-1

Article L433-1

Section 4 : Dispositions matérielles

R235-12

Article R235-12

Section 2 : Epreuves de dépistage

R235-3

Article R235-3

R235-4

Article R235-4

Section 3 : Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation.

R321-15

R321-17

R321-19

R321-23

R321-25

Section 1 : Dispositions générales.

R321-4

R321-4-1

R321-4-2

R321-5-3

Section 2 : Opposition au transfert du certificat d'immatriculation.

R322-15

R322-16

R322-17

R322-18

Section 1 : Dispositions générales.

R323-2

Article R323-2

R323-3

Article R323-3

Section 3 : Dispositions applicables aux véhicules légers

R323-22

Article R323-22

Section 4 : Dispositions applicables aux autres véhicules.

R323-23

R323-25

R323-26

R323-27

Sous-section 3 : Contrôle de la vente des biens en ligne

R329-16

Article R329-16

Sous-section 1 : Dispositions communes

R329-8

Article R329-8

R329-9

Article R329-9

Section 5 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité

R329-17

R329-18

R329-19

R329-20

R329-21

R329-22

R329-23

Section 2 : Habilitations

R329-2

Article R329-2

R329-3

Article R329-3

R329-4

Article R329-4

Section 6 : Transaction

R329-24

Article R329-24

Section 7 : Sanctions pénales

R329-25

Article R329-25

Section 3 : Organismes admis à procéder aux contrôles de conformité

R329-5

Article R329-5

R329-6

Article R329-6

R329-7

Article R329-7

Section 4 : Transports de bois ronds

R433-10

R433-11

R433-12

R433-13

R433-14

R433-15

R433-16

R433-9

Section 5 : Accompagnement des transports exceptionnels.

R433-17

R433-18

R433-19

R433-20

Section 2 : Transports exceptionnels de personnes.

R433-7

Article R433-7

Sous-section 2 : Recueil de renseignements et de documents

L329-13

L329-14

L329-15

L329-16

L329-17

L329-18

Sous-section 3 : Analyses, tests et essais

L329-19

L329-20

L329-21

L329-22

Sous-section 4 : Accès aux locaux, visites et saisies, consignation

L329-23

Article L329-23

L329-24

Article L329-24

L329-25

Article L329-25

Sous-section 5 : Contrôle de la vente des biens en ligne

L329-26

Article L329-26

Sous-section 6 : Echange et diffusion d'informations

L329-27

Article L329-27

L329-28

Article L329-28

L329-29

Article L329-29

Section 4 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité

Sous-section 1 : Notification de la non-conformité par l'autorité chargée de la surveillance du marché

L329-30

Article L329-30

L329-31

Article L329-31

L329-32

Article L329-32

Sous-section 2 : Mesures et sanctions administratives

L329-33

L329-34

L329-35

L329-36

L329-37

L329-38

L329-39

L329-40

L329-41

L329-42

L329-43

L329-44

L329-45

Sous-section 3 : Transaction

L329-46

Article L329-46

Sous-section 4 : Sanctions pénales

L329-47

L329-48

L329-49

L329-50

Section 2 : Habilitations

L329-5

L329-6

L329-7

L329-8

Section 5 : Modalités d'application

L329-51

Article L329-51