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Codes de loi

225 339 articles • Code civil, Code du travail, Code pénal et 70+ codes

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759 articles · Code de la route

Page 6/31

Article R221-3-16

Code de la route · 51

I.-En cas de méconnaissance, pour un site d'examen déclaré, de l'une des obligations prévues à l'article R. 221-3-7, au III de l'article R. 221-3-9, à l'article R. 221-3-10 ou par le cahier des charge…

Article R221-3-17

Code de la route · 51

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait :

Article R221-4-1

Code de la route · 61

Lorsqu'ils sont utilisés par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours, les personnels de l'Etat et les militaires des unités investis à titre permanent …

759

articles dans ce code

755

en vigueur

Dernière mise à jour

1 janvier 2027

Sommaire — Code de la route

759 articles

Code de la route

Partie arrêtés

Livre 1er : Dispositions générales

Titre 2 : Responsabilité

Chapitre 1er : Responsabilité pénale

A121-1

Article A121-1

A121-1-1

Article A121-1-1

A121-2

Article A121-2

A121-3

Code de la route · 45

La mesure portant suspension du droit de conduire est maintenue lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, avant la fin de la durée de cette suspension, au contrôle …

Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

A143-1

Article A143-1

Livre 3 : Le véhicule

Titre 2 : Dispositions administratives

Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière

Section 3 : Fourrière

Sous-section 1 : Dispositions générales

A325-12

Article A325-12

A325-13

Article A325-13

A325-14

Article A325-14

Partie réglementaire

Livre Ier : Dispositions générales

Titre III : Recherche et constatation des infractions.

D130-11-1

R130-1-2

R130-11

R130-2

R130-3

R130-4

R130-6

R130-8

Titre Ier : Définitions.

R110-2

Article R110-2

Titre II : Responsabilité.

Chapitre Ier : Responsabilité pénale.

R121-2

Article R121-2

R121-5

Article R121-5

Titre III ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation

R130-12

Article R130-12

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

R143-1

Article R143-1

Livre II : Le conducteur.

Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.

Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)

D214-1

D214-2

D214-4

D214-5

Chapitre Ier : Formation à la conduite et à la sécurité routière

Section 1 : Attestations et brevet de sécurité routière.

R211-1

Livre III : Le véhicule.

Titre Ier : Dispositions techniques.

Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions.

D311-4

Article D311-4

R311-1-1

Article R311-1-1

Chapitre IV : Pneumatiques.

D314-8

Article D314-8

R314-1

Article R314-1

Chapitre II : Poids et dimensions

Section 2 : Dimensions des véhicules.

R312-10

Livre IV : L'usage des voies.

Titre Ier : Dispositions générales.

Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation

Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière.

R411-10

R411-11

R411-12

R411-13

Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation.

R411-17

Partie législative

Livre 1er : Dispositions générales

Titre 1er : Définitions.

L110-2

Article L110-2

Titre 2 : Responsabilité

Chapitre 1er : Responsabilité pénale.

L121-2

L121-3

L121-4

L121-4-1

L121-5

Chapitre 3 : Responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite

L123-1

Article L123-1

L123-3

Article L123-3

L123-4

Article L123-4

Titre 3 bis : Conseil national de la sécurité routière

L130-10

Article L130-10

Titre 3 ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation

L130-11

Article L130-11

L130-12

Article L130-12

Titre 3 : Recherche et constatation des infractions.

L130-3

L130-4

L130-5

L130-6

L130-7

L130-8

L130-9

Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

L141-1

Article L141-1

Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.

L142-1

Article L142-1

L142-4-1

Article L142-4-1

Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

L143-2

Article L143-2

Livre 2 : Le conducteur

Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Chapitre 1er : Formation à la conduite et à la sécurité routière.

L211-1

L211-1 A

L211-2

L211-3

L211-4

L211-5

Livre 3 : Le véhicule

Titre 1er : Dispositions techniques

Chapitre 1er : Dispositions générales et définitions.

L311-2

Article L311-2

Chapitre 2 : Poids et dimensions.

L312-1

Article L312-1

Chapitre 3 : Eclairage et signalisations.

L313-1

Article L313-1

Chapitre 4 : Pneumatiques.

L314-1

Article L314-1

Chapitre 7 : Dispositifs et aménagements particuliers.

Livre 4 : L'usage des voies

Titre 1er : Dispositions générales

Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation.

L411-1

L411-2

L411-3

L411-3-1

L411-4

L411-5-1

Section 2 : Apprentissage de la conduite.

R211-3

R211-5

R211-5-1

R211-5-2

R211-5-3

R211-6

R211-7

Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

R212-1

R212-2

R212-3

R212-3-1

R212-3-2

R212-4

R212-4-1

R212-5

R212-5-1

Chapitre III : Etablissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Section 1 : Etablissements d'enseignement à titre onéreux et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

R213-1

R213-2

R213-2-1

R213-2-2

R213-3

R213-3-1

R213-3-2

R213-3-3

R213-4

R213-5

R213-6

Section 2 : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle.

R213-7

Article R213-7

Titre II : Permis de conduire.

Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories

Section 1 : Dispositions générales

D221-3

Article D221-3

R221-1

Article R221-1

R221-1-1

Article R221-1-1

Section 3 : Organisation des épreuves par les organismes agréés

D221-3-6

R221-3-10

R221-3-11

R221-3-12

R221-3-13

R221-3-14

R221-3-15

R221-3-16

R221-3-17

R221-3-4

R221-3-5

R221-3-7

R221-3-8

R221-3-9

Section 5 : Vérification d'aptitude

R221-11

Article R221-11

R221-13

Article R221-13

R221-9

Article R221-9

Section 6 : Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire et conditions de délivrance

R221-14

Article R221-14

R221-14-1

Article R221-14-1

R221-19

Article R221-19

Section 2 : Organisation des épreuves par l'autorité administrative

R221-3-1

Article R221-3-1

R221-3-2

Article R221-3-2

R221-3-3

Article R221-3-3

Section 4 : Catégories de permis

R221-4

R221-4-1

R221-5

R221-6

R221-7

R221-8

Chapitre II : Reconnaissance et équivalences.

D222-8

R222-1

R222-2

R222-3

R222-4

R222-7

Chapitre VI : Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

D226-3-1

R226-1

R226-2

R226-3

R226-4

Chapitre VII : Permis de conduire international

D227-1

Article D227-1

Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation

Section 1 : Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction.

R. 224-19-1

R224-16

R224-19-2

R224-6

Section 2 : Interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires, invalidation.

R224-20

Chapitre III : Permis à points.

Section 1 : Principes généraux.

R223-1

R223-3

R223-3-1

R223-4

R223-4-1

Section 2 : Des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

R223-5

Chapitre V : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.

R225-1

R225-2

R225-3-1

R225-4

R225-5

R225-5-1

Titre III : Comportement du conducteur.

Chapitre III : Comportement en cas de contrôle routier.

R233-1

Article R233-1

R233-3

Article R233-3

Chapitre IV : Conduite sous l'influence de l'alcool.

R234-1

R234-2

R234-3

R234-4

R234-5

R234-6

R234-7

Chapitre V : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Section 1 : Dispositions générales

R235-1

Article R235-1

Section 3 : Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques

R235-10

R235-11

R235-5

R235-6

R235-7

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

R241-1

Article R241-1

R241-2

Article R241-2

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

R242-1

Article R242-1

R242-3

Article R242-3

R242-7

Article R242-7

Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.

R243-1

Article R243-1

R243-2

Article R243-2

R243-3

Article R243-3

Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française.

R244-1

Article R244-1

R244-2

Article R244-2

R244-3

Article R244-3

Chapitre V : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.

R245-1

Article R245-1

R245-2

Article R245-2

R245-3

Article R245-3

Section 3 : Dimensions et conditions du chargement.

R312-19

Article R312-19

R312-22-1

Article R312-22-1

Section 1 : Poids.

R312-2

R312-3

R312-4

R312-5

R312-6

R312-8

Chapitre III : Eclairage et signalisations

Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules.

R313-1

R313-10

R313-14

R313-16

R313-17

R313-17-1

R313-18

R313-19

R313-2

R313-20

R313-24

R313-26

R313-3

R313-3-1

R313-3-2

R313-3-3

R313-3-4

R313-32-1

R313-4

R313-4-1

R313-6

R313-7

R313-8

Section 2 : Signaux d'avertissement.

R313-33

Article R313-33

Chapitre V : Freinage.

R315-1

Article R315-1

R315-7

Article R315-7

Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.

R316-3

R316-3-1

R316-4

R316-5

R316-6

R316-7

Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers

Section 1 : Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse.

R317-1

R317-3

R317-4

R317-5

Section 2 : Plaques et inscriptions.

R317-10

Article R317-10

R317-12

Article R317-12

R317-14-1

Article R317-14-1

Section 3 : Dispositif antivol.

R317-16

Article R317-16

Section 6 : Autres aménagements.

R317-23

R317-23-1

R317-24

R317-24-1

R317-25

R317-26

Chapitre VIII : Energie, émissions polluantes et nuisances.

R318-10

Article R318-10

R318-2

Article R318-2

R318-3

Article R318-3

Chapitre IX : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite

R319-1

Article R319-1

Titre II : Dispositions administratives.

Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière

Section 3 : Fourrière

Sous-section 1 : Dispositions générales.

D325-24-1

R325-12-1

R325-14

R325-15

R325-16

R325-22

R325-23

R325-24

R325-25

R325-26

R325-29

R325-30

R325-31

R325-32

R325-39

R325-40

R325-41

R325-44

R325-45

Section 1 : Dispositions générales.

R325-1-2

Article R325-1-2

Section 2 : Immobilisation.

R325-11

R325-3

R325-5-1

R325-8

R325-8-1

R325-9

Chapitre VI : Organisation de la profession d'expert en automobile

Section 2 : Conditions à remplir pour l'exercice de la profession d'expert en automobile et procédure disciplinaire.

D326-15

R326-10

R326-11

R326-12

R326-13

R326-14

Chapitre VIII : Messages promotionnels

D328-1

D328-2

D328-3

R328-4

Chapitre Ier : Réception et homologation

Section 2 : Réception communautaire ou réception CE.

R321-12

R321-14

R321-14-1

R321-6

R321-8

R321-9

Chapitre II : Immatriculation

Section 1 : Délivrance du certificat d'immatriculation.

R322-1

R322-10

R322-14

R322-2

R322-3

R322-5

Chapitre III : Contrôle technique

Section 2 : Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux

R323-11

R323-13

R323-13-1

R323-13-2

R323-13-3

R323-14

Chapitre VII : Véhicules endommagés

R327-1

R327-1-1

R327-2

R327-3

R327-4

R327-5

R327-6

Chapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteur

Section 1 : Dispositions générales

Autorité chargée de la surveillance

R329-1

Article R329-1

Section 4 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits

Sous-section 2 : Modalités de prélèvement des échantillons

R329-10

Article R329-10

R329-11

Article R329-11

R329-12

Article R329-12

R329-13

Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.

R330-10

R330-11

R330-2

R330-3

R330-4

R330-5

R330-6

R330-7

R330-8

R330-9

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

R342-1

Article R342-1

Chapitre III : Dispositions applicables à la Polynésie française

Section 1 : Dispositions générales.

R343-1-1

Article R343-1-1

Section 2 : Immobilisation.

R343-3

Article R343-3

Section 3 : Fourrière.

R343-4

Article R343-4

Chapitre IV : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

Section 1 : Dispositions générales.

R344-1-1

Article R344-1-1

Section 2 : Immobilisation.

R344-3

Article R344-3

Section 3 : Fourrière.

R344-4

Article R344-4

Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique

R350-1

Article R350-1

R350-2

Article R350-2

R350-3

Article R350-3

Section 4 : Signalisation routière.

R411-27

Article R411-27

Section 5 : Courses et épreuves sportives.

R411-29

Article R411-29

R411-30

Article R411-30

R411-31

Article R411-31

Section 1 : Pouvoirs généraux de police.

R411-3

R411-3-1

R411-3-2

R411-4

R411-7

Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons

Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.

R412-1

Article R412-1

R412-1-1

Article R412-1-1

Section 2 : Principes généraux de circulation.

R412-11-1

R412-11-2

R412-16

R412-6

R412-6-1

R412-6-2

R412-6-3

R412-6-4

R412-7

R412-8

Section 2 bis : Dispositions applicables à la délégation de conduite

R412-17

Article R412-17

R412-17-1

Article R412-17-1

Section 3 : Matérialisation des voies de circulation.

R412-19

Article R412-19

R412-22

Article R412-22

R412-25

Article R412-25

Section 4 : Sens de circulation.

R412-28-1

Article R412-28-1

Section 5 : Feux de signalisation lumineux.

R412-30

Article R412-30

R412-33

Article R412-33

Section 6 : Circulation des piétons.

R412-35

R412-37

R412-38

R412-39

Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers

R412-43-1

R412-43-2

R412-43-3

R412-43-4

Chapitre III : Vitesse

Section 1 : Vitesses maximales autorisées.

R413-10

R413-13

R413-14

R413-15

R413-2

R413-3

R413-8

R413-8-1

R413-9

Section 2 : Maîtrise de la vitesse.

R413-17

Article R413-17

R413-18

Article R413-18

Chapitre IV : Croisement et dépassement

Section 1 : Croisement.

R414-2

Article R414-2

R414-3-1

Article R414-3-1

Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

R415-11

R415-15

R415-2

R415-3

R415-4

R415-8

R415-9

Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation

Section 3 : Autres dispositions.

R416-17

Article R416-17

R416-19

Article R416-19

Chapitre VII : Arrêt et stationnement

Section 1 : Dispositions générales.

R417-1

R417-3

R417-3-1

R417-6

Section 2 : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif.

R417-10

Article R417-10

Chapitre IX : Péages

R419-1

Article R419-1

R419-2

Article R419-2

Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.

Chapitre Ier : Autoroutes.

R421-10

Article R421-10

R421-7

Article R421-7

Chapitre II : Voies à circulation spécialisée et ouvrages d'art.

R422-3

Article R422-3

R422-5

Article R422-5

Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.

Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.

R431-1-1

R431-1-2

R431-1-3

R431-12

R431-3

R431-7

R431-9

Chapitre II : Véhicules d'intérêt général

Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

R432-2

Article R432-2

Section 3 : Autres véhicules d'intérêt général.

R432-5

Article R432-5

Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

Section 1 : Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules.

R433-1

R433-2

R433-2-1

R433-2-2

R433-3

R433-4

Chapitre V : Autres véhicules

Section 1 : Véhicules et matériels agricoles ou forestiers

R435-1

Article R435-1

R435-2

Article R435-2

Section 2 : Ensembles forains

R435-3

Article R435-3

Section 3 : Véhicules automoteurs spéciaux

R435-4

Article R435-4

R435-6

Article R435-6

Chapitre 2 : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière

L212-1

Article L212-1

L212-2

Article L212-2

L212-4

Article L212-4

Chapitre 3 : Etablissements d'enseignement et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

L213-1

L213-1-1

L213-2

L213-2-1

L213-5

L213-6

L213-7

L213-9

Titre 2 : Permis de conduire

Chapitre 1er : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories.

L221-1

L221-1 A

L221-10

L221-2

L221-2-1

L221-3

L221-3-1

L221-4

L221-5

L221-6

L221-7

L221-8

L221-9

Chapitre 3 : Permis à points.

L223-1

L223-3

L223-5

L223-6

L223-9

Chapitre 3 bis : Points affectés au conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère

L223-10

Article L223-10

L223-11

Article L223-11

Chapitre 4 : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation.

L224-1

L224-13

L224-16

L224-17

L224-18

L224-3

Chapitre 5 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.

L225-1

L225-3

L225-4

L225-5

L225-6

L225-8

Titre 3 : Comportement du conducteur

Chapitre 1er : Comportement en cas d'accident.

L231-2

Article L231-2

Chapitre 3 : Comportement en cas de contrôle routier.

L233-1

L233-1-1

L233-1-2

L233-2

Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool.

L234-12

L234-13

L234-15

L234-16

L234-17

L234-18

L234-3

L234-4

L234-5

L234-8

L234-9

Chapitre 5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

L235-2

L235-3

L235-4

L235-5

Chapitre 6 : Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route

L236-1

Article L236-1

L236-2

Article L236-2

L236-3

Article L236-3

Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.

L243-2

Article L243-2

L243-3

Article L243-3

Chapitre 4 : Dispositions applicables à la Polynésie française.

L244-2

Article L244-2

L244-3

Article L244-3

Chapitre 5 : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.

L245-2

Article L245-2

L245-3

Article L245-3

Chapitre 8 : Energie, émissions polluantes et nuisances.

L318-1

Article L318-1

L318-3

Article L318-3

L318-4

Article L318-4

Chapitre 9 : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite

L319-1

L319-2

L319-3

L319-4

Titre 2 : Dispositions administratives

Chapitre 1er : Réception et homologation.

L321-1-1

L321-1-2

L321-4

L321-5

L321-6

Chapitre 2 : Immatriculation.

L322-1

L322-1-1

L322-2

L322-3

Chapitre 3 : Contrôle technique.

L323-1

Article L323-1

Chapitre 4 : Assurance.

L324-1

Article L324-1

L324-2

Article L324-2

Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière.

L325-1

L325-11

L325-13

L325-14

L325-2

L325-3-1

L325-7

Chapitre 6 : Organisation de la profession d'expert en automobile.

L326-1

L326-3

L326-4

L326-5

L326-6

L326-8

Chapitre 7 : Véhicules endommagés.

L327-2

L327-3

L327-4

L327-5

Chapitre 8 : Messages promotionnels

L328-1

Article L328-1

L328-2

Article L328-2

Chapitre 9 : Surveillance du marché des véhicules à moteur

Section 1 : Dispositions générales

L329-1

L329-2

L329-3

L329-4

Section 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits

Sous-section 1 : Dispositions communes

L329-10

Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.

L330-4

L330-5

L330-7

L330-8

Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.

L342-2

Article L342-2

Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française.

L343-1

Article L343-1

Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

L344-2

Article L344-2

Chapitre 2 : Conduite des véhicules et circulation des piétons.

L412-1

Article L412-1

Chapitre 3 : Vitesse.

L413-5

Article L413-5

Chapitre 9 : Péages

L419-1

Article L419-1

Titre 3 : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules

Chapitre 3 : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.

L433-1

Article L433-1

Section 4 : Dispositions matérielles

R235-12

Article R235-12

Section 2 : Epreuves de dépistage

R235-3

Article R235-3

R235-4

Article R235-4

Section 3 : Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation.

R321-15

R321-17

R321-19

R321-23

R321-25

Section 1 : Dispositions générales.

R321-4

R321-4-1

R321-4-2

R321-5-3

Section 2 : Opposition au transfert du certificat d'immatriculation.

R322-15

R322-16

R322-17

R322-18

Section 1 : Dispositions générales.

R323-2

Article R323-2

R323-3

Article R323-3

Section 3 : Dispositions applicables aux véhicules légers

R323-22

Article R323-22

Section 4 : Dispositions applicables aux autres véhicules.

R323-23

R323-25

R323-26

R323-27

Sous-section 3 : Contrôle de la vente des biens en ligne

R329-16

Article R329-16

Sous-section 1 : Dispositions communes

R329-8

Article R329-8

R329-9

Article R329-9

Section 5 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité

R329-17

R329-18

R329-19

R329-20

R329-21

R329-22

R329-23

Section 2 : Habilitations

R329-2

Article R329-2

R329-3

Article R329-3

R329-4

Article R329-4

Section 6 : Transaction

R329-24

Article R329-24

Section 7 : Sanctions pénales

R329-25

Article R329-25

Section 3 : Organismes admis à procéder aux contrôles de conformité

R329-5

Article R329-5

R329-6

Article R329-6

R329-7

Article R329-7

Section 4 : Transports de bois ronds

R433-10

R433-11

R433-12

R433-13

R433-14

R433-15

R433-16

R433-9

Section 5 : Accompagnement des transports exceptionnels.

R433-17

R433-18

R433-19

R433-20

Section 2 : Transports exceptionnels de personnes.

R433-7

Article R433-7

Sous-section 2 : Recueil de renseignements et de documents

L329-13

L329-14

L329-15

L329-16

L329-17

L329-18

Sous-section 3 : Analyses, tests et essais

L329-19

L329-20

L329-21

L329-22

Sous-section 4 : Accès aux locaux, visites et saisies, consignation

L329-23

Article L329-23

L329-24

Article L329-24

L329-25

Article L329-25

Sous-section 5 : Contrôle de la vente des biens en ligne

L329-26

Article L329-26

Sous-section 6 : Echange et diffusion d'informations

L329-27

Article L329-27

L329-28

Article L329-28

L329-29

Article L329-29

Section 4 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité

Sous-section 1 : Notification de la non-conformité par l'autorité chargée de la surveillance du marché

L329-30

Article L329-30

L329-31

Article L329-31

L329-32

Article L329-32

Sous-section 2 : Mesures et sanctions administratives

L329-33

L329-34

L329-35

L329-36

L329-37

L329-38

L329-39

L329-40

L329-41

L329-42

L329-43

L329-44

L329-45

Sous-section 3 : Transaction

L329-46

Article L329-46

Sous-section 4 : Sanctions pénales

L329-47

L329-48

L329-49

L329-50

Section 2 : Habilitations

L329-5

L329-6

L329-7

L329-8

Section 5 : Modalités d'application

L329-51

Article L329-51