Codes de loi

D113-7

D113-8

D113-9

R113-10

Sous-section 1

Chapitre Ier : Orientations générales

Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière

Chapitre III : Stratégies locales de développement forestier

Chapitre V : Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestière

Chapitre IV : Gestion durable

Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national

Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie

Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés "à risque d'incendie"

Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie

Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne

Chapitre Ier : Forêts de protection

Chapitre III : Fixation des dunes

Chapitre III : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Chapitre III bis : Desserte des forêts

Chapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture

Chapitre VI : Dispositions économiques et financières

Chapitre Ier : Inventaire forestier national

Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier

Chapitre Ier : Guadeloupe

Chapitre II : Guyane

Chapitre III : Martinique

Chapitre IV : La Réunion

Chapitre V : Mayotte

Chapitre VII : Saint-Martin

Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières

Chapitre II : Dispositions relatives aux peines

Chapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêts

TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER

TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

TITRE III : GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES

TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE

TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE

TITRE IV : DÉFRICHEMENTS

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS

LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

R122-21

R122-23

R122-24

R122-25

R133-2

R133-3

R133-4

R133-5

R133-12

R133-13

R133-14

R133-15

R133-17

Sous-section 1 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux fouilles et sondages archéologiques dans les forêts de protection

Sous-section 6 : Dispositions relatives aux autorisations de travaux autres que ceux mentionnés aux sous-sections 3,4 et 5 dans les forêts de protection

Sous-section 5 : Dispositions relatives à la recherche ou à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection.

R141-39

R141-41

R141-42

R174-10

R174-8

R174-9

R175-8

R163-16

R163-2

R163-3

R163-5

R163-6

R163-7

R163-8

D214-23

R214-24

R214-27

D214-4

R214-2

R214-6

R214-8

R*214-30-1

R214-30

R214-31

R214-11

R214-13

R214-14

R214-28

R213-7

R213-19

R213-20

R213-21

R213-23

R213-2

Sous-section 1 : Procédure et dispositions communes

Sous-section 2 : Adjudication

Sous-section 3 : Appel d'offres

Sous-section 4 : Ventes de gré à gré

Sous-section 1 : Pâturage

Sous-section 2 : Exploitation de la chasse

R213-70

R213-71

R213-72

D222-5

D222-6

D222-7

D222-8

D222-9

D222-11

D222-12

D222-13

D222-14

D222-19

Section 1 : Organisation financière et comptable

Section 3 : Recouvrement des produits

Section 4 : Paiement des charges

Section 5 : Contrôle

Section 2 : Etat prévisionnel des recettes et des dépenses

R233-10

R233-11

R233-12

R233-13

R233-15

R233-16

R233-6

R233-7

R233-8

R233-9

R233-17

R233-20

R233-3

R233-4

R241-11

R241-13

R241-16

R241-8

R241-9

R241-23

R241-25

R241-28

R241-29

R241-30

R242-2

R242-3

R242-4

R243-2

Section 1 : Dispositions générales

Section 1 : Régime forestier

Section 4 : Dispositions pénales

Section 2 : Ventes de coupes et produits de coupes

Section 3 : Réglementation des scieries

R276-1

R277-1

D315-2

D315-3

D315-5

D315-6

D315-7

D315-9

D332-14

D332-15

D332-16

D332-17

D332-18

D332-19

R332-13

R332-14-1

Section 2 : Transformation d'une indivision en groupement forestier

Section 1 : Groupements forestiers

R341-1

R374-1

R374-2

R374-3

R374-3-1

R372-2

R375-2

R321-4

R321-5

R321-14

R321-16

R321-17

R321-19

R321-20

R321-21

R321-23

R321-24

R321-25

R321-28

R321-29

R321-31

R321-33

R321-34

R321-35

R321-41

Sous-section 2 : Conseils des centres régionaux

Sous-section 3 : Direction

Sous-section 4 : Tutelle

Section 1 : Documents d'orientation et de gestion

Section 3 : Prise en compte dans les documents de gestion de l'accueil du public

Section 2 : Coordination des procédures administratives

L123-1

L123-2

Section 1 : Garanties de gestion durable

Section 2 : Autorisation de coupe à défaut de gestion durable

Section 3 : Reconstitution après coupe

L125-1

L131-18

L131-6

L131-6-1

L131-7

L131-9

L132-1

L132-2

Section 1 : Champ d'application territorial

Section 4 : Coupures agricoles

Section 2 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies

Section 3 : Travaux déclarés d'utilité publique

Section 2 : Débroussaillement

Section 1 bis : Servitudes de voirie

L135-1

L135-2

L142-7

L142-8

L142-9

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais

L144-1

L153-3

L153-4

L153-5

L153-6

L153-8

L153-9

L154-2

L154-4

L155-2

Section 2 : Créances du Fonds forestier national

Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois

L161-4

L161-5

L161-7

L161-8

L161-9

L161-18

L161-20

L161-21

L161-22

L161-24

L161-25

L161-26

L161-28

L162-3

L162-4

Section 1 : Obstacle à fonctions

Section 4 : Infractions commises en forêt d'autrui

Section 5 : Rôle de protection des forêts

Section 6 : Protection des dunes

Section 7 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Section 2 : Infractions relatives aux coupes

Section 3 : Défense des forêts contre l'incendie

L174-9

L174-2

L174-4

L174-5

L174-6

L174-7

L174-8

Section 1 : Champ d'application

Section 5 : Défense et lutte contre les incendies de forêts

Section 6 : Rôle des forêts de protection

Section 2 : Dispositions générales

Section 3 : Institutions

Section 4 : Politique forestière et gestion durable

L176-1

L176-4

L176-5

L176-6

L176-7

L177-1

L177-2

L177-3

L177-4

L178-1

L178-2

L178-3

L178-4

L179-2

L179-3

L179-4

L212-4

Section 1 : Acquisition, affectation et aliénation

Section 5 : Exploitation des coupes

Section 6 : Récolements

Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires

Section 2 : Délimitation et bornage

Section 4 : Vente des coupes et produits des coupes

Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes

Section 5 : Pâturage, produits accessoires et droits de jouissance collectifs

Section 6 : Défrichement

Section 3 : Aménagements

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Organisation

Chapitre III : Dispositions financières

Chapitre IV : Frais de garderie et d'administration

Chapitre Ier : Syndicat intercommunal de gestion forestière

Chapitre III : Groupement syndical forestier

Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat

Chapitre III : Coupes délivrées pour l'affouage

Chapitre unique

Chapitre Ier : Infractions

Chapitre Ier : Guadeloupe

Chapitre II : Guyane

Chapitre III : Martinique

Chapitre IV : La Réunion

Chapitre V : Mayotte

Chapitre VII : Saint-Martin

L312-11

L312-12

L312-3-1

L312-5

L312-6

L312-7

Section 1 : Règlements types de gestion

Section 2 : Code des bonnes pratiques sylvicoles

L314-1

L314-2

Section 1 : Gestionnaires forestiers professionnels

Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts

Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière

Chapitre II : Rôle des chambres d'agriculture en matière forestière

Chapitre Ier : Regroupement de la propriété

Chapitre II : Regroupement pour la gestion

Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable

Chapitre II : Exemptions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Compte d'investissement forestier et d'assurance

Chapitre II : Infractions aux règles de gestion

Chapitre III : Infractions aux règles de défrichement

Chapitre Ier : Guadeloupe

Chapitre II : Guyane

Chapitre III : Martinique

Chapitre IV : La Réunion

Chapitre V : Mayotte

Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon

L275-15

L275-17