Codes de loi

3 : Amortissement des biens d'investissement ouvrant droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée

3 bis : Amortissement des immobilisations par composants

4 bis : Provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance

5 : Provision pour investissement en faveur des entreprises de presse

6 : Amortissement dégressif des biens d'équipement

8-0 quinquies : Jeunes entreprises innovantes

8 quinquies : Abattement des entreprises de pêche maritime

9 : Contrôle des frais généraux - Obligations des entreprises

12 : Régime simplifié d'imposition

1° Titres-restaurant

1° Récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel

1 : Détermination de la masse des revenus distribués

3-0 bis : Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés

3-0 A bis : Bons ou contrats de capitalisation ou placements de même nature investis en actions

4 : Emission d'obligations en France par les organismes étrangers ou internationaux. Régime spécial des titres émis avant le 1er janvier 1987

6 : Contrôle des revenus mobiliers. Obligations des collectivités émettrices et des intermédiaires

7 : Sociétés de capital-risque. Obligations des actionnaires

74 S quater

74 S quinquies

74 S septies

74 S sexies

74 S ter

2 : Biens et droits mobiliers ou immobiliers

1 : Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés

I : Crédit d'impôt - Paiement des revenus de capitaux mobiliers - Obligations des établissements payeurs - Plans d'épargne d'entreprise

II : Distribution de primes à la construction par les sociétés immobilières d'investissement et les sociétés immobilières de gestion

IV : Options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel des sociétés

V : Plan d'épargne populaire

V bis : Plans d'épargne en actions

VI : Déduction des pensions alimentaires

IV bis : Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise. Evaluation de la capitalisation boursière

II : Crédit d'impôt attaché aux revenus de capitaux mobiliers

III : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer

95 ZA

95 ZB

95 ZC

95 ZD

95 ZE

95 ZF

95 ZG

95 ZH

95 ZI

95 ZJ

95 ZK

95 ZL

95 ZM

Section I : Détermination du bénéfice imposable

Section I bis : Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entités juridiques établies dans des pays à régime fiscal privilégié

Section VI : Déduction des investissements réalisés outre-mer

Section I : Taux majorés

162

I : Dispositions générales

IV : Régimes spéciaux

I : Plus-values réalisées à l'occasion des opérations de construction et de ventes d'immeubles

VII bis : Sociétés de capital-risque

VII ter : Fonds communs de placement à risques et fonds professionnel de capital investissement

VIII : Réductions d'impôts pour l'achat de biens culturels

X : Déclaration des investissements réalisés outre-mer et mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation

V : Réévaluation des immobilisations amortissables

IV : Réévaluation des immobilisations non amortissables

95 ZO

Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre III : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture

Chapitre IV : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus

Chapitre premier : Régimes réels d'imposition

Chapitre premier : Régime économique de l'alcool

Chapitre II : Tabacs

Chapitre I bis : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine

Chapitre II bis : Entrepositaires agréés

Chapitre II ter : Comptoirs de vente, boutiques de vente à bord, avitaillement

Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière

Chapitre Ier bis : Impôt de solidarité sur la fortune

Chapitre II : Droits de timbre

Chapitre III : Autres droits et taxes

Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale

Chapitre unique : Suspension des avantages fiscaux attachés aux dons, legs et versements effectués au profit de certains organismes

Titre premier : Impositions communales

Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

Titre III BIS : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Titre V : Dispositions communes aux titres I à IV

Titre V BIS : Dispositions relatives à la mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels

Titre VI : Dispositions relatives à l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des locaux professionnels

Chapitre premier : Obligations des contribuables

Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales

Chapitre Ier ter : contrôle et validation des données des entreprises étrangères sans établissement en France

Chapitre Ier bis A : Professionnels de l'expertise comptable

Chapitre Ier bis B : Certificateurs à l'étranger

Chapitre Ier bis C : modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux

Chapitre Ier bis D : modalités de publication et de notification des décisions prises en vue de la détermination des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels

Chapitre II : Sociétés immobilières de copropriété

Chapitre premier : Paiement de l'impôt

Chapitre I bis : Pénalités

Chapitre II : Procédures

Chapitre II bis : Sûretés et privilèges

Chapitre II ter : Dégrèvements et restitutions d'impôts

Chapitre V : Compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects

202 I

202 J

202 K

202 L

202 M

202 N

202 O

210

242 C

242-0 C

242-0 I

242-0 J

242-0 L

A : Assujettis établis dans l'Union européenne

B : Assujettis établis hors de l'Union européenne

1 : Les opérateurs de plateformes de dématérialisation partenaires et le portail public de facturation

2. Transmission des factures électroniques et des données à l'administration

2 : Retrait de l'accréditation

1° Délivrance de l'accréditation.

242 octies

2° : Entreprises dont l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile

1° : Entreprises dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile

242 unvicies

267 quater

275 ter A

275 ter C

275 ter D

275 ter E

275 ter P

286 T

286 U

286 V

286 W

310 Q

317 B

333

A : Évaluation des propriétés bâties

B : Évaluation des propriétés non bâties.

371 M

371 M bis

371 N

371 O

371 Q

371 QA

371 R

371 S

371 V

371 V bis

371 W

371 Y

371 Z

371 Z bis

371 Z decies

371 Z duodecies

371 Z nonies

371 Z octies

371 Z quater

371 Z quaterdecies

371 Z quindecies

371 Z quinquies

371 Z septies

371 Z sexdecies

371 Z sexies

371 Z ter

371 Z terdecies

371 Z undecies

242 nonies P