225 339 articles • Code civil, Code du travail, Code pénal et 70+ codes
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Code du tourisme · 60
Dans le mois qui suit la réception du dossier complet de demande de classement, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 prend la décision de classement dans la catégorie pour laquelle l'organisme é…
Code du tourisme · 60
Les meublés de tourisme classés sont répartis dans l'une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme …
Code du tourisme · 60
Le loueur du meublé ou son mandataire qui souhaite obtenir le classement transmet une demande de classement en meublé de tourisme à un organisme de son choix parmi les organismes mentionnés aux 1° et …
432
articles dans ce code
428
en vigueur
Dernière mise à jour
1 janvier 2034
Code du tourisme
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
Chapitre III : La commune.
Section 1 : Organismes communaux de tourisme.
Code du tourisme · 60
Le certificat de visite mentionné à l'article D. 325-5 comprend :
Code du tourisme · 61
Le certificat de visite mentionné à l'article D. 332-2 comprend :
D133-23
Article D133-23D133-24
Article D133-24D133-25
Article D133-25D133-26
Article D133-26D133-27
Article D133-27D133-28
Article D133-28D133-29
Article D133-29Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
R133-11
Article R133-11R133-13
Article R133-13R133-15
Article R133-15R133-16
Article R133-16R133-18
Article R133-18R133-3
Article R133-3R133-4
Article R133-4R133-5
Article R133-5Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme.
R133-19
Article R133-19R133-19-1
Article R133-19-1Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.
Sous-section 1 : Communes touristiques.
R133-32
Article R133-32R133-33
Article R133-33R133-34
Article R133-34R133-35
Article R133-35R133-36
Article R133-36Sous-section 2 : Stations classées de tourisme.
R133-37
Article R133-37R133-38
Article R133-38R133-39
Article R133-39R133-40
Article R133-40R133-41
Article R133-41Sous-section 3 : Dispositions communes aux communes touristiques et aux stations classées.
R133-42
Article R133-42R133-43
Article R133-43Chapitre IV : Groupements intercommunaux.
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées.
R134-17
Article R134-17TITRE IV : GROUPEMENTS.
Chapitre unique.
Section 2 : Agence de développement touristique de la France.
D141-13
Article D141-13R141-10
Article R141-10R141-8
Article R141-8R141-9
Article R141-9TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
Chapitre unique.
D151-1
Article D151-1TITRE II : L'ÉTAT.
Chapitre II : Organisation administrative.
Section 2 : Institutions déconcentrées.
Sous-section 1 : Services déconcentrés en région.
R122-29
Article R122-29TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
R161-1
Article R161-1R161-2
Article R161-2Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
R162-1
Article R162-1LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.
Chapitre unique : Personnels qualifiés.
Section 3 : Des aptitudes professionnelles acquises dans les autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
Sous-section 1 : Liberté d'établissement.
D221-13-1
Article D221-13-1R221-12
Article R221-12R221-13
Article R221-13Sous-section 2 : Libre prestation de services
R221-14
Article R221-14Section 4 : Diplôme national de guide-interprète national.
D221-24
Article D221-24Section 1 : Des personnes qualifiées.
R221-1
Article R221-1R221-2
Article R221-2R221-2-1
Article R221-2-1R221-3
Article R221-3Section 2 : De la profession de guide-conférencier
R221-11
Article R221-11TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours.
Section 1 : Dispositions générales.
R211-1
Article R211-1R211-1-1
Article R211-1-1R211-1-2
Article R211-1-2R211-2
Article R211-2TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.
Chapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirs
R233-1
Article R233-1TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
R241-1
Article R241-1Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
R242-2
Article R242-2Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.
R243-2
Article R243-2LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons
Chapitre Ier : Hôtels.
Section 2 : Classement.
D311-10
Article D311-10D311-11
Article D311-11D311-4
Article D311-4D311-5
Article D311-5D311-6
Article D311-6D311-7
Article D311-7D311-8
Article D311-8D311-9
Article D311-9Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie.
D311-2
Article D311-2R311-1
Article R311-1R311-3
Article R311-3Chapitre II : Café, débits de boissons et auberges collectives
D312-1
Article D312-1D312-2
Article D312-2D312-3
Article D312-3D312-4
Article D312-4D312-5
Article D312-5D312-6
Article D312-6D312-7
Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse
D314-1
Article D314-1TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
Chapitre Ier : Résidences de tourisme.
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
Chapitre Ier : Dispositions générales
D331-1-1
Article D331-1-1D331-2
Article D331-2D331-5
Article D331-5D331-6
Article D331-6D331-9
Article D331-9TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
Chapitre Ier : Littoral.
Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.
D341-2
Article D341-2D341-3
Article D341-3R341-4
Article R341-4R341-5
Article R341-5TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
R361-3
Article R361-3R361-4
Article R361-4Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.
R363-1
Article R363-1R363-2
Article R363-2R363-3
Article R363-3LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.
Chapitre Ier : Chèques-vacances.
Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances.
Sous-section 2 : Conseil d'administration.
R411-10
Article R411-10R411-13
Article R411-13R411-14
Article R411-14Sous-section 3 : Tutelle
R411-16
Article R411-16Sous-section 4 : Directeur général
R411-17
Article R411-17Sous-section 5 : Commission d'attribution des aides
R411-18
Article R411-18Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.
R*412-7
Article R*412-7R412-3
Article R412-3TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale.
Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.
D422-3
Article D422-3D422-4
Article D422-4Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.
D422-5
Article D422-5Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos.
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
R441-1
Article R441-1Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.
R443-2
Article R443-2Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
Chapitre 1er : La région
L131-4
Article L131-4Chapitre 3 : La commune
Section 1 : Organismes communaux de tourisme
Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme
L133-1
Article L133-1L133-3
Article L133-3L133-3-1
Article L133-3-1Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial
L133-10
Article L133-10Chapitre 4 : Groupements intercommunaux.
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
Sous-section 1 : Dispositions communes
L134-5
Article L134-5Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
TITRE IV : GROUPEMENTS
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
L161-1
Article L161-1L161-2
Article L161-2Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L162-2
Article L162-2Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.
L163-5
Article L163-5LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
Section 1 : Dispositions générales
L211-1
Article L211-1L211-2
Article L211-2L211-3
Article L211-3L211-4
Article L211-4LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
Chapitre 1er : Hôtels
Section 1 : Des contrats relatifs à l'hôtellerie
Sous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
L311-2
Article L311-2L311-3
Article L311-3L311-4
Article L311-4L311-5
Article L311-5LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES
Chapitre 1er : Chèques-vacances
Section 1 : Dispositions générales
L411-1
Article L411-1L411-10
Article L411-10L411-11
Article L411-11L411-12
Article L411-12L411-2
Article L411-2R211-11
Article R211-11R211-3
Article R211-3R211-3-1
Article R211-3-1R211-4
Article R211-4R211-5
Article R211-5R211-6
Article R211-6R211-7
Article R211-7R211-8
Article R211-8R211-9
Article R211-9Section 3 : Sanctions et mesures conservatoires.
R211-14
Article R211-14Section 5 : Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
R211-20
Article R211-20R211-21
Article R211-21R211-22
Article R211-22Sous-section 2 : Gestion du registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
R211-23
Article R211-23R211-24
Article R211-24R211-25
Article R211-25Section 6 : Garantie financière.
R211-26
Article R211-26R211-27
Article R211-27R211-28
Article R211-28R211-29
Article R211-29R211-30
Article R211-30R211-31
Article R211-31R211-32
Article R211-32R211-33
Article R211-33R211-34
Article R211-34Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.
R211-35
Article R211-35R211-36
Article R211-36R211-37
Article R211-37R211-38
Article R211-38R211-39
Article R211-39R211-40
Article R211-40Section 9 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.
R211-42
Article R211-42R211-43
Article R211-43R211-44
Article R211-44R211-45
Article R211-45R211-46
Article R211-46R211-47
Article R211-47R211-48
Article R211-48R211-49
Article R211-49Section 10 : Liberté d'établissement et libre prestation de services
R211-50
Article R211-50R211-51
Article R211-51D312-8
Article D312-8D321-5
Article D321-5D321-6
Article D321-6D321-7
Article D321-7D321-7-1
Article D321-7-1Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme.
Section 2 : Classement.
D323-4
Article D323-4D323-5
Article D323-5D323-6
Article D323-6D323-7
Article D323-7D323-8
Article D323-8Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes.
Section 1 : Meublés de tourisme.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
D324-1
Article D324-1D324-1-1
Article D324-1-1D324-1-3
Article D324-1-3R324-1-2
Article R324-1-2R324-1-4
Article R324-1-4R324-1-5
Article R324-1-5R324-1-6
Article R324-1-6R324-1-7
Article R324-1-7R324-2
Article R324-2R324-3
Article R324-3Sous-section 2 : Classement.
D324-2
Article D324-2D324-3
Article D324-3D324-4
Article D324-4D324-5
Article D324-5D324-6
Article D324-6D324-6-1
Article D324-6-1Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.
Section 1 : Villages de vacances.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
D325-3-1
Article D325-3-1D325-3-2
Article D325-3-2D325-3-3
Article D325-3-3D325-3-4
Article D325-3-4Sous-section 2 : Classement.
D325-4
Article D325-4D325-5
Article D325-5D325-6
Article D325-6D325-7
Article D325-7D325-8
Article D325-8R331-8
Article R331-8Chapitre II : Classement.
Section 2 : Procédure de classement.
D332-2
Article D332-2D332-3
Article D332-3D332-4
Article D332-4D332-5
Article D332-5D332-5-1
Article D332-5-1Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.
Section 1 : Habitations légères de loisirs.
D333-1
Article D333-1Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs.
Sous-section 2 : Classement.
D333-5
Article D333-5D333-5-1
Article D333-5-1D333-5-2
Article D333-5-2D333-5-3
Article D333-5-3D333-5-4
Article D333-5-4D333-5-5
Article D333-5-5Section 3 : Résidences mobiles de loisirs.
D333-7
Article D333-7Chapitre II : Montagne.
Section 2 : Unités touristiques nouvelles.
D342-1
Article D342-1Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants.
R342-10
Article R342-10R342-11
Article R342-11R342-12
Article R342-12R342-12-1
Article R342-12-1R342-12-2
Article R342-12-2R342-12-3
Article R342-12-3R342-12-4
Article R342-12-4R342-17
Article R342-17R342-18
Article R342-18R342-19
Article R342-19R342-19-1
Article R342-19-1R342-2
Article R342-2R342-5
Article R342-5R342-7
Article R342-7R342-8
Article R342-8Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques.
R342-23
Article R342-23R342-24
Article R342-24R342-25
Article R342-25Chapitre III : Espace rural et naturel.
Section 1 : Activités touristiques en milieu rural.
D343-1
Article D343-1Section 3 : Itinéraires de randonnée.
D343-4
Article D343-4R412-13
Article R412-13R412-13-1
Article R412-13-1R412-14
Article R412-14R412-14-1
Article R412-14-1R412-15
Article R412-15R412-16
Article R412-16R412-17-1
Article R412-17-1R412-8
Article R412-8R412-9
Article R412-9D422-7
Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.
Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.
D422-8
Article D422-8L133-7
Article L133-7Sous-section 4 : Classement des offices
L133-10-1
Article L133-10-1Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.
Sous-section 1 : Communes touristiques.
L133-11
Article L133-11Sous-section 3 : Dispositions transitoires et dispositions communes
L133-17
Article L133-17Section 3 : Surclassement démographique.
L133-19
Article L133-19L134-6
Article L134-6L211-5-1
Article L211-5-1L211-6
Article L211-6Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours
L211-10
Article L211-10L211-11
Article L211-11L211-12
Article L211-12L211-13
Article L211-13L211-14
Article L211-14L211-7
Article L211-7L211-8
Article L211-8L211-9
Article L211-9Section 3 : Responsabilité civile professionnelle
L211-16
Article L211-16L211-17
Article L211-17L211-17-1
Article L211-17-1L211-17-2
Article L211-17-2L211-17-3
Article L211-17-3Section 4 : Obligation et conditions d'immatriculation
L211-18
Article L211-18L211-18-1
Article L211-18-1Section 5 : De la liberté d'établissement
L211-19
Article L211-19Section 7 : Sanctions et mesures conservatoires
L211-23
Article L211-23Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé
L211-24
Article L211-24TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre unique : Personnels qualifiés
Section 1 : Dispositions générales
L221-1
Article L221-1Section 2 : De la liberté d'établissement
L221-2
Article L221-2TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
L242-1
Article L242-1Sous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne
L311-5-1
Article L311-5-1L311-5-2
Article L311-5-2L311-5-3
Article L311-5-3L311-5-4
Article L311-5-4Section 2 : Classement
L311-6
Article L311-6Section 3 : Sanctions
L311-8
Article L311-8Chapitre 2 : Auberges collectives
L312-1
Article L312-1Chapitre 3 : Cafés et débits de boissons
L313-1
Article L313-1Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse
L314-1
Article L314-1TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
Chapitre 1er : Résidences de tourisme
L321-1
Article L321-1L321-2
Article L321-2L321-3
Article L321-3L321-4
Article L321-4L321-5
Article L321-5Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité
L322-1
Article L322-1Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
Section 1 : Meublés de tourisme
L324-1
Article L324-1Section 2 : Chambres d'hôtes
L324-4
Article L324-4Chapitre 5 : Villages de vacances
Section 1 : Villages de vacances
L325-1
Article L325-1Chapitre 6 : Refuges de montagne
L326-1
Article L326-1Chapitre 7 : Dénominations et appellations
L327-1
Article L327-1TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
Chapitre 1er : Ouverture et aménagement
L331-1
Article L331-1Chapitre 2 : Classement
L332-1
Article L332-1Chapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs
Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs
L333-1
Article L333-1TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
Chapitre 1er : Littoral.
Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.
L341-11
Article L341-11L341-4
Article L341-4L341-5
Article L341-5L341-6
Article L341-6Section 3 : Accès aux rivages et aux plages.
L341-15
Article L341-15Chapitre 2 : Montagne.
Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski.
L342-15
Article L342-15L342-16
Article L342-16L342-18
Article L342-18L342-20
Article L342-20L342-23
Article L342-23Chapitre 3 : Espace rural et naturel.
Section 1 : Activités touristiques en milieu rural.
L343-1
Article L343-1Section 2 : Parcs nationaux et régionaux.
Sous-section 1 : Parcs nationaux.
L343-3
Article L343-3Section 6 : Accueil du public en forêt.
L343-8
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
L361-3
Article L361-3Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
L362-1
Article L362-1Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.
L363-1
Article L363-1TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES
L371-1
Article L371-1L411-5
Article L411-5L411-8
Article L411-8L411-9
Article L411-9Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances
L411-14
Article L411-14Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
Section 2 : Agrément vacances adaptées organisées.
L412-2
Article L412-2TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale
Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière.
L422-11
Article L422-11Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos.
L422-12
Article L422-12L422-13
Article L422-13Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.
L422-3
Article L422-3L422-4
Article L422-4L422-5
Article L422-5Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.
L422-6
Article L422-6L422-7
Article L422-7Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés.
L422-8
Article L422-8L422-9
Article L422-9Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.
Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.
L422-14
Article L422-14Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.
L422-15
Article L422-15Section 1 : Taxe professionnelle.
L422-2
Article L422-2TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
L441-2
Article L441-2L441-3
Article L441-3Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.
L443-1
Article L443-1L342-26-1
Article L342-26-1L342-7
Article L342-7L342-8
Article L342-8Section 4 : Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin
L342-27
Article L342-27L342-28
Article L342-28L342-29
Article L342-29Section 5 : Dépose de passagers en montagne.
L342-30
Article L342-30Section 2 : Unités touristiques nouvelles.
L342-6
Article L342-6L343-9
Article L343-9