Codes de loi

10 G-0 bis

10 GA

10 GA bis

10 GA sexies

10 H

10 K

10 nonies

10 quaterdecies

2 D

2 E

2 F

21

38

38 B

38 quindecies

38 quindecies A

2 : Crédit-bail mobilier, immobilier et sur les éléments incorporels amortissables d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal

3 : Crédit-bail immobilier

3 : Règles d'évaluation

3° : Dispositions particulières applicables aux bailleurs de logements intermédiaires et sociaux

5° : Déduction pour travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces naturels

A : Options sur titres et actions gratuites attribuées aux salariés ou mandataires sociaux à compter du 28 septembre 2012

C : Rachat d'une entreprise par ses salariés

0-A : Attribution gratuite d'actions aux salariés ou mandataires sociaux jusqu'au 27 septembre 2012

D : Obligations des employeurs

A : Détermination du régime réel d'imposition

B : Détermination et imposition du bénéfice des exploitants soumis à un régime réel

C : Option pour l'un des régimes réels

D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition

E : Obligations des exploitants

C : Déclarations spéciales

D : Option pour les créances acquises et les dépenses engagées

E : Sociétés de personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale. Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique

4° : Versements à fonds perdus en faveur de la construction

5° : Obligations des gestionnaires de fonds salariaux

8° : Option pour le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu

6 bis : Taux minimal d'investissement dans certaines structures de capital-risque

2° : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale

3° : Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés

3° bis : Plus-values réalisées sur des droits ou parts de sociétés de personnes dans lesquelles les contribuables exercent leur activité professionnelle

1° : Informations complémentaires à joindre aux déclarations des contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises

2° bis : Indemnité compensatrice versée aux agents généraux d'assurances à l'occasion du départ à la retraite

C : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe

F : Émission par les sociétés françaises d'obligations à l'étranger. Régime spécial

G : Fonds communs de placement, fonds professionnels de capital investissement et fonds professionnels spécialisés

G bis : Modalités d'imposition et conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des sociétés, organismes ou placements collectifs

G ter : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne

41 duovicies E

41 duovicies F

41 duovicies G

41 duovicies I

41 duovicies J

41 duovicies K

41 duovicies-0 H

41 novovicies

41 quatervicies

41 quatervicies A

41 quinvicies

41 septvicies

41 sexvicies

41 septdecies H

41 septdecies I

41 septdecies K

41 tervicies

41 tervicies A

41 tervicies B

41 tervicies C

41 tervicies D

41 tervicies E

41 tervicies F

41 tervicies G

41 tervicies H

41 tervicies I

41 tervicies J

41 tervicies K

41 tervicies L

0I bis-0 : Contrats d'assurance groupe des professions indépendantes au titre de la retraite, de la prévoyance et de la perte d'emploi subie

0I bis : Rehaussement jusqu'à 21 400 euros du déficit foncier imputable sur le revenu global à concurrence des dépenses déductibles de travaux de rénovation énergétique

I : Monuments historiques - Charges déductibles

I bis : Plan d'épargne avenir climat

0 II bis : Gains de cession de titres acquis en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise

II bis : Fonds communs de placement à risques et fonds professionnels de capital investissement

II sexies : Epargne retraite

III : Présentation et contenu des déclarations

3° : Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer

2° : Réduction d'impôt pour certains investissements dans des résidences de tourisme

2° bis : Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers.

2° ter : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale

5° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés non cotées

6° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation

6° bis : Réduction d'impôt au titre de souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité

6° bis A : Réduction d'impôt au titre de la souscription en numéraire au capital des entreprises d'utilité sociale.

6° bis-0 A : Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des jeunes entreprises innovantes

6° quater : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital d'entreprises de presse

6° ter : Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise

8° bis : Réduction ou crédit d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet

11° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers

17° : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs

16° : Crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale

15° : Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

18° : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses relatives aux travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiques

18° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière dans les secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés et les zones protégées

19° : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu

46 C

46 E

46 F

Section III bis : Détermination et suivi des charges financières nettes non déductibles et des capacités de déduction inemployées en application de l'article 212 bis du code général des impôts

Section V : Profits de construction

Section V bis : Rachat d'une entreprise par ses salariés

Section V ter : Cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées

Section VI : Report en arrière des déficits

Section VI ter : Déclaration pays par pays

Section VI quater : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Section VI quinquies : Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques

Section VI sexies : Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales

Section VI septies : Crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société

Section VI octies : Réduction d'impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse

Section VI nonies : Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

Section VI decies : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

Section VIII : Régime des groupes de sociétés

Section VIII ter : Régime de faveur des fusions

Section XI : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Section XI bis : Crédit d'impôt pour dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés

Section XI ter : Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque

Section XII ter : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les sociétés d'investissements immobiliers cotées, leurs filiales, les filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable et les sociétés se transformant en sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

Section XII quater : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés applicable à certaines plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles ou de droits afférents à un immeuble

Section XIII : Déduction des investissements réalisés outre-mer

Section 0I bis : Exonération en faveur des sociétés d'investissements immobiliers cotées, de leurs filiales et des filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

Section 0I bis-0 A : Exonération en faveur des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

Section 0I bis A : Exonération édictée en faveur des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque

46 quater-0 ZZA

46 quater-0 ZZB

46 quater-0 ZZC

46 quater-0 ZZE

46 quater-0 ZZF

46 quater-0 ZZG

Section 0I ter : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements réalisés outre-mer

Section 0I quater : Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Section 0I quinquies : Financement en capital de la pêche artisanale

Section 0I sexies : Mécénat d'entreprises

Section 0I septies : Financement en capital des sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité

Section 0I : Sociétés de personnes et assimilées

Section I : Déclarations des commissions, courtages, ristournes, honoraires et droits d'auteur

Section II : Déclaration de certaines rémunérations d'associés et parts de bénéfices

Section II bis : Déclarations concernant les revenus de capitaux mobiliers

Section II quater : Entreprises implantées dans les zones franches urbaines- territoires entrepreneurs

Section II quinquies : Jeunes entreprises innovantes

Section II septies : Activités créées dans les zones de restructuration de la défense

Section II octies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer

Section III : Restitution d'impôts consécutive au remboursement des sommes mentionnées au a de l'article 111 du code général des impôts

Section V : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles

Section V bis : Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Section V ter : Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative

Section V quater : Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

Section V quinquies : Réduction d'impôt pour versement de dons aux oeuvres et organismes d'intérêt général prévue à l'article 238 bis du code général des impôts

Section V sexies : Crédit d'impôt famille

Section V nonies : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale

Section V duodecies : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

Section V terdecies : Crédit d'impôt pour formation des dirigeants

Section V quindecies : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Section V novodecies : Crédit d'impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens

Section V vicies : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens

Section V unvicies : Crédit d'impôt au titre des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Section V duovicies : Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés outre-mer

Section V tervicies : Crédit d'impôt en faveur des organismes d'habitations à loyer modéré qui réalisent des investissements dans les logements neufs en outre-mer

Section V quatervicies : Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer

Section I : Taxe sur les salaires

Section II : Taxe d'archéologie préventive

Section VII : Taxes sur les transactions financières

Section III : Contribution annuelle sur les revenus locatifs

Section II : Dispositions spéciales applicables aux opérations de nationalisation

Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés

Chapitre premier : Boissons

Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine

Chapitre IV : Redevance sanitaire d'abattage

Chapitre V : Redevance sanitaire de découpage

Chapitre VIII : Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale

Chapitre IX : Prélèvements sur les jeux et paris

Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre premier : Règles applicables aux représentants fiscaux

Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière

Chapitre II : Droits de timbre

Chapitre 0II bis : Impôt sur la fortune immobilière

Chapitre II bis : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques

Titre premier : Impositions communales

Titre I bis : Impositions départementales

Titre Ier quater : Autres impositions perçues au profit des collectivités territoriales ou de certains établissements publics

Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Titre III : Dispositions communes aux titres Ier à II

Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt

Titre II : Dispositions diverses

Chapitre premier : Paiement de l'impôt

Chapitre I bis : Pénalités

Chapitre II : Procédures

Chapitre II bis : Sûretés et privilèges

178-0 bis B

73 A

73 B

73 D

73 E

73 H

73 I

74

75

75 A

OI : Déductions

I : Taux

95

95 B

95 D

95 bis

95-0

1° : Entreprises de spectacles

2° : Factures transmises par voie électronique

3° : Etat récapitulatif des clients

4° : Déclaration européenne des services

5° : Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée supportée dans un autre Etat membre de l'Union européenne

97 ter

II : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité

IV : Services fournis par voie électronique

98 bis

280 B

281 E

281 F

281 G

281 H

281 H bis

281 I

281 J

281 K

281 L

281 M

281 bis

281 ter

281 N

281 O

281 P

313 BG ter

313 BK

313 BL

313 BM

313 BN

313 BO

313 BP

313 BQ

313 BQ bis

323

324 B

324 C

A : Décomposition de chaque propriété ou fraction de propriété

B : Classification communale des locaux

C : Tarifs d'évaluation

D : Evaluations individuelles

A : Evaluation d'après les baux écrits ou les locations verbales

B : Détermination de la surface pondérée des locaux professionnels

I : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière

331 W

Section I : Contribution forfaitaire des organismes assureurs

Section V : Fonds national de gestion des risques en agriculture

Section VI : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie

348 B

348 C

350 A

350 CA

Section I : Sociétés de personnes, sociétés en participation, groupements d'intérêt public, sociétés à responsabilité limitée, exploitations agricoles à responsabilité limitée et sociétés civiles professionnelles

Section II : Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

350 quaterdecies

350 quindecies

350 terdecies

382 F

383-0

383-0 bis

383-0 quater

383-0 quinquies

383-0 ter

398

399

400

401

402

403

1° : Mutations par décès

2° : Apports en société

6° Transmissions d'entreprises

B : Paiement par emploi de machines à timbrer

D : Paiement au moyen du visa pour timbre

E : Paiement de l'impôt sur états

406 L