Codes de loi

113-2-1

113-5

Chapitre II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité

130-1

Chapitre Ier : De la nature des peines

Chapitre II : Du régime des peines

Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations

Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine

Titre II : Des atteintes à la personne humaine

Titre Ier : Des appropriations frauduleuses

Titre II : Des autres atteintes aux biens

Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

Titre II : Du terrorisme

Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat

Titre IV : Des atteintes à la confiance publique

Chapitre Ier : Des différents crimes et délits de guerre

Chapitre II : Dispositions particulières

Titre Ier : Des infractions en matière de santé publique

Titre II : Autres dispositions

Titre Ier : Du recours à la prostitution

Titre Ier : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte

Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Livre Ier : Dispositions générales

Livre II : Des crimes et délits contre les personnes

Livre III : Des crimes et délits contre les biens

Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique

Livre V : Des autres crimes et délits

Livre VI : Des contraventions

132-16-3

132-16-4-1

132-19

132-20

132-20-1

132-23-1

132-23-2

132-24

Sous-section 1 : De la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté et du placement à l'extérieur

Sous-section 2 : Du fractionnement des peines

Sous-section 3 : Du sursis simple

Sous-section 4 : Du sursis probatoire

Sous-section 6 : De la dispense de peine et de l'ajournement

132-76

132-77

132-80

221-5-6

221-6

221-6-2

221-7

221-12

221-13

221-14

221-15

221-17

Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne

Section 1 bis : De l'atteinte à l'intégrité de la personne résultant d'une intoxication volontaire

Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne

Section 3 : Du viol, de l'inceste et des autres agressions sexuelles

Section 4 : De l'outrage sexiste et sexuel

Section 5 : Du harcèlement moral

Section 6 : De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence

Section 7 : Du trafic de stupéfiants

Section 8 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 9 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales

Section 10 : Du trafic d'armes

Section 1 : Des risques causés à autrui

Section 5 : De l'interruption illégale de la grossesse

Section 6 : De la provocation au suicide

Section 6 bis : De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse et de la sujétion psychologique ou physique

Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 2 : Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger

Section 3 : De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours

Section 4 : De l'expérimentation sur la personne humaine

Section 1 bis : De l'enlèvement et de la séquestration

Section 1 : De la réduction en esclavage et de l'exploitation de personnes réduites en esclavage

Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 2 : Du détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport

Section 1 : Des discriminations

Section 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultent

Section 2 bis : Du recours à la prostitution

Section 2 quater : De l'exploitation de la vente à la sauvette

Section 2 ter : De l'exploitation de la mendicité

Section 3 : Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne, du travail forcé et de la réduction en servitude

Section 3 bis : Du bizutage

Section 4 : Des atteintes au respect dû aux morts

Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales

Section 1 bis : De la traite des êtres humains

Section 1 ter : De la dissimulation forcée du visage

Section 1 quater : Des examens en vue d'attester la virginité

Section 1 quinquies : Des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

Section 1 : De l'atteinte à la vie privée

Section 3 : De la dénonciation calomnieuse

Section 4 : De l'atteinte au secret

Section 5 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques.

Section 6 : Des atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques

Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 2 : De l'atteinte à la représentation de la personne

Section 1 : Du délaissement de mineur

Section 3 : Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale

Section 4 : Des atteintes à la filiation

Section 5 : De la mise en péril des mineurs

Section 6 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Section 2 : De l'abandon de famille

Section 2 bis : De la violation des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences

228-1

312-10

312-11

312-12-1

312-13

312-15

313-7

313-8

313-9

314-5

314-6

314-7

321-6-1

321-7

321-8

Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes

Section 2 : Des destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes

Section 3 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes

Section 4 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales

323-1

323-2

323-3

323-3-1

323-4-1

323-4-2

323-6

323-8

Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé

Section 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales

413-10

413-11

413-9

413-13

413-14

422-3

422-4

422-5

431-14

431-15

431-16

431-17

431-18

431-20

431-22

431-23

431-24

431-25

431-26

431-29

431-30

431-3

431-4

431-5

431-6

431-7

431-8-1

Section 1 : Des abus d'autorité dirigés contre l'administration

Section 3 : Des manquements au devoir de probité

Section 4 : Peines complémentaires

Section 2 : Des abus d'autorité commis contre les particuliers

Section 1 : De la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers

Section 5 : De la rébellion

Section 6 : De l'opposition à l'exécution de travaux publics

Section 7 : De l'usurpation de fonctions

Section 8 : De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique

Section 9 : De l'usurpation de titres

Section 10 : De l'usage irrégulier de qualité

Section 11 : Des atteintes à l'état civil des personnes

Section 12 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales

Section 2 : Des menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique

Section 3 : De la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public

Section 1 : Des entraves à la saisine de la justice

Section 2 : Des entraves à l'exercice de la justice

Section 3 : Des atteintes à l'autorité de la justice

Section 4 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales

Section 1 : Des atteintes à l'administration publique

Section 2 : Des atteintes à l'action de la justice

Section 3 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales

436-1

436-2

436-5

442-1

442-11

442-14

442-3

442-4

442-5

442-6

442-7

443-1

443-2

443-3

443-4

443-6

443-8

444-1

444-2

444-3

444-4

444-5

444-7

444-8

444-9

Section 1 : De la corruption passive et active des personnes n'exerçant pas une fonction publique

Section 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales

446-1

446-2

446-3

446-4

461-7

724-1

725-1

725-4

725-6

726-1

726-10

726-11

726-12

726-13

726-14

726-15

726-3

726-4

726-5

726-6

726-7

726-8

726-9

727-2

727-3

R131-12

Paragraphe 1 : Objet et durée du stage

Paragraphe 2 : Organisation du stage

R131-51-1

Section 2 : Des modes de personnalisation des peines

R321-9

Section 2 : De la diffusion de messages contraires à la décence

Section 4 : Du manquement à l'obligation d'assiduité scolaire

Section 1 : Des violences

Section 6 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques

Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne

Section 3 : Des provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire

Section 4 : De l'outrage sexiste et sexuel

Section 5 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée

Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les biens

Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens

Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les biens

Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les biens

Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les biens

Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique

Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique

Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique

Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique

Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe

132-47

132-48

132-49

132-50

132-52

132-53

132-70-3

222-27

222-29

222-29-1

222-29-2

222-29-3

222-30

222-30-1

222-30-2

222-31

222-32

222-33

222-33-1

227-21-1

227-22

227-22-1

227-22-2

227-23

227-23-1

227-24

227-24-1

227-25

227-26

227-27

227-27-1

227-27-2

227-27-2-1

227-28-1

227-28-3

432-9

434-38

434-38-1

434-39

434-40

434-40-1

434-41

434-42

434-42-1

434-43

434-43-1

R644-5

R644-5-1

R644-6

R645-13

R645-14

R645-15

R645-3

R645-6

R645-7

R645-8

R645-8-1

R645-9