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Codes de loi

225 339 articles • Code civil, Code du travail, Code pénal et 70+ codes

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1 148 articles · Code du patrimoine

Page 11/46

Article D451-18

Code du patrimoine · 09

Est inventorié tout bien acquis à titre gratuit ou onéreux affecté aux collections du musée de France par un acte émanant de la personne morale propriétaire du bien. Un numéro d'inventaire est attribu…

Article D451-19

Code du patrimoine · 09

La radiation d'un bien figurant sur un inventaire des musées de France ne peut intervenir que dans les cas suivants : 1° Destruction totale du bien ; 2° Inscription indue sur l'inventaire ; 3° Modific…

Article R451-24

Code du patrimoine · 09

A l'issue de leur récolement, les biens entrant dans le champ d'application de l'article L. 451-9 font l'objet d'une proposition de transfert de propriété adressée par le ministre chargé de la culture…

1 148

articles dans ce code

1 147

en vigueur

Dernière mise à jour

22 février 2222

Sommaire — Code du patrimoine

1 148 articles

Code du patrimoine

Partie réglementaire

Annexes

Annexe 1 aux articles R. 111-1

Article Annexe 1 aux articles R. 111-1

Annexe 3 aux articles R. 113-1

Article Annexe 3 aux articles R. 113-1

Annexe 4 à l'article R. 132-39

Article Annexe 4 à l'article R. 132-39

Annexe 5 à l'article R. 143-1

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

Annexe 5-1 à l'article R. 143-1

Article Annexe 5-1 à l'article R. 143-1

Annexe 6 à l'article R. 545-16

Article Annexe 6 à l'article R. 545-16

Annexe 7 à l'article R. 621-98

Article Annexe 7 à l'article R. 621-98

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS

Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels

Section 5 : Commission consultative des trésors nationaux

D111-25

Article D111-25

R111-22

Article R111-22

Section 1 : Délivrance des certificats d'exportation des biens culturels

R111-10

R111-12

R111-12-1

R111-12-2

R111-12-3

R111-12-4

R111-12-5

R111-4

R111-5

R111-6

R111-7

R111-8

Section 2 : Sortie temporaire des biens culturels et des trésors nationaux

R111-15

Article R111-15

Section 3 : Sortie illicite des biens culturels

R111-17

Article R111-17

Section 4 : Exportation des biens culturels et exportation temporaire des trésors nationaux vers un Etat non membre de l'Union européenne

R111-19

Article R111-19

R111-20

Article R111-20

R111-2

Article R111-2

Chapitre III : Prêts et dépôts

Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiques

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux dépots

D113-10

D113-10-1

D113-10-2

D113-9

Sous-section 1 : Dispositions communes

D113-2

Chapitre II : Restitution des biens culturels

Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne

Sous-section 1 : Procédure administrative

R112-11

R112-12

R112-5

R112-6

R112-7

Chapitre IV : Dispositions pénales

R114-1

R114-13

R114-14

R114-15

R114-16

R114-17

R114-18

Chapitre V : Sortie des collections publiques d'un bien culturel

Section 1 : Déclassement

R115-1

Article R115-1

R115-2

Article R115-2

Section 2 : Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

R115-10

Article R115-10

R115-3

Article R115-3

R115-4

Article R115-4

Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporain

Section 1 : Attribution et retrait du label

R116-1

Article R116-1

R116-2

Article R116-2

R116-3

Article R116-3

Section 2 : Enrichissement des collections des fonds régionaux d'art contemporain

R116-4

Article R116-4

Section 3 : Gestion des collections des fonds régionaux d'art contemporain

R116-5

TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

Chapitre IV : Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

D144-1

D144-2

D144-3

D144-4

Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux

Section 1 : Dispositions générales

R141-1

TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

Chapitre Ier : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de Trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation

R121-1

R121-2

R121-3

R121-4

R121-7

Chapitre III : Préemption des biens culturels

TITRE III : DÉPÔT LÉGAL

Chapitre Ier : Objectifs et champ d'application du dépôt légal

R131-1

Article R131-1

R131-6

Article R131-6

R131-7

Article R131-7

Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal

Section 1 : Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France

Sous-section 2 : Dépôt des logiciels et des bases de données

R132-10

Article R132-10

R132-12

LIVRE II : ARCHIVES

TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

Chapitre III : Régime de communication

Section 1 : Dispositions générales

D213-10

R213-10-1

R213-2

R213-3

R213-4

R213-5

R213-8

R213-9

Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Ministère de la défense

R213-11

Article R213-11

Sous-section 2 : Ministère des affaires étrangères

R213-13

Article R213-13

Chapitre II : Collecte, conservation et protection

Section 1 : Archives publiques

Sous-section 2 : Archives du Conseil constitutionnel

R*212-38

R*212-40

R*212-41

R*212-42

R*212-43

R*212-46

TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE

Chapitre Ier : Constitution

Section 1 : Décision d'enregistrement des audiences

R221-1

R221-3

R221-4

R221-6

Chapitre II : Communication et reproduction

R222-2

Article R222-2

LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES

TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES

D320-1

Article D320-1

R320-2

Article R320-2

Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES

Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de France

Section 2 : Organisation administrative

R*341-12

R341-10

R341-11

R341-13

R341-14

R341-15

R341-16

R341-17

R341-7

R341-8

R341-9

Section 1 : Dispositions générales

R341-1

R341-2

R341-3

R341-4

R341-5

R341-6

Section 3 : Régime financier

R341-18

R341-19

R341-20

R341-21

Chapitre II : Bibliothèque publique d'information

Section 1 : Dispositions générales

R342-1

R342-2

R342-3

R342-4

Section 2 : Organisation administrative

R342-10

Article R342-10

R342-11

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

R310-1

Article R310-1

Chapitre Ier : Documents patrimoniaux

Section 1 : Dispositions communes

R311-1

Article R311-1

R311-2

Article R311-2

R311-3

Article R311-3

Section 2 : Documents patrimoniaux appartenant aux collectivités territoriales ou à leurs groupements

R311-4

TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE

R330-1

Article R330-1

LIVRE IV : MUSÉES

TITRE II : MUSÉES NATIONAUX

Chapitre II : Conseil et expertise

Section 2 : Instances consultatives

Sous-section 1 : La Commission scientifique des musées nationaux

D422-4

Article D422-4

Sous-section 2 : Le Conseil artistique des musées nationaux

D422-6

Article D422-6

D422-7-1

Article D422-7-1

D422-9

Article D422-9

Section 1 : Grands départements patrimoniaux

R422-1

Article R422-1

R422-2

Article R422-2

Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux

Section 2 : Prêts et dépôts

D423-10

D423-11

D423-12

D423-17

D423-18

D423-6

Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture

R421-2

Article R421-2

R421-3

Article R421-3

R421-4

Article R421-4

TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre II : Appellation "musée de France"

Section 2 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"

Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique

D442-15

Article D442-15

Sous-section 1 : Qualification des personnels

R442-10

Article R442-10

R442-11

Article R442-11

R442-5

Article R442-5

R442-6

TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre Ier : Statut des collections

Section 1 : Acquisitions

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales

D451-13

D451-14

D451-9

R451-10

R451-11

TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE

R430-1

R430-2

R430-3

R430-4

R430-5

R430-6

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Institutions

Section 3 : Conseil des sites de Corse

D611-31

Article D611-31

Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

R611-1

R611-10

R611-11

R611-12

R611-13

R611-14

R611-15

R611-16

R611-2

R611-3

R611-4

R611-5

R611-6

R611-7

R611-8

R611-9

Section 2 : Commission régionale du patrimoine et de l'architecture

R611-17

R611-18

R611-19

R611-20

R611-21

R611-22

R611-23

Chapitre III : Dispositions diverses

D613-1

Article D613-1

R613-2

Article R613-2

Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial

R612-1

Article R612-1

R612-2

Article R612-2

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre III : Dispositions fiscales

D623-1

Article D623-1

D623-2

Article D623-2

Chapitre Ier : Immeubles

Section 6 : Domaines nationaux

R621-100

Article R621-100

R621-98

Article R621-98

R621-99

Article R621-99

TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

Section 2 : Procédure d'élaboration, révision et modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

D631-10

D631-11

D631-7

D631-8

D631-9

TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre Ier : Dispositions pénales

R641-1

Article R641-1

R641-2

Article R641-2

Chapitre II : Sanctions administratives

R642-1

Article R642-1

TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE

R650-1

R650-2

R650-3

R650-4

R650-5

R650-6

R650-7

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

D720-12

D720-13-1

R720-1-1

R720-10

R720-12-1

R720-13

R720-14

R720-15

R720-3

R720-5

R720-6

R720-7

R720-9

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

D740-1-1

D740-2

R740-1

R740-14

R740-3

R740-4

R740-5

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

D750-1-1

D750-2

R750-1

R750-12

R750-3

R750-4

R750-5

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

D760-1-1

D760-2

D760-4

D760-4-1

R760-1

R760-11

R760-13

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

D770-1-1

R770-1

R770-10

R770-3

R770-4

R770-5

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

D780-12

D780-17-1

L780-7

R780-1

R780-1-1

R780-10

R780-11-1

TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

D790-11

D790-16-1

R790-1-1

R790-10-1

R790-13

R790-16

R790-17

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION

R710-1

R710-1-1

R710-2

R710-4

R710-6

R710-7

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE

R730-1

R730-10

R730-2

R730-3

R730-6

R730-7

LIVRE V : ARCHÉOLOGIE

TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE

R510-1

Article R510-1

TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales

Section 1 : Rôle de l'Etat

R522-1

Article R522-1

Section 4 : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive

Sous-section 3

R522-10

R522-11

R522-12

R522-12-1

R522-12-2

R522-12-3

R522-13

R522-9

Sous-section 2

R522-8

Article R522-8

Section 5 : Habilitation des services archéologiques de collectivités territoriales

R522-14

R522-15

R522-16

R522-17

R522-18

R522-19

Section 3 : Carte archéologique nationale

R522-3

Article R522-3

R522-6

Article R522-6

Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive

Section 2 : Modes de saisine

R523-12

R523-13

R523-14

R523-9

Section 3 : Mesures d'archéologie préventive

R523-15

Article R523-15

R523-15-1

Chapitre IV : Financement de l'archéologie préventive

Section 1 : Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive

R524-10

R524-11

R524-3

R524-5

R524-6

R524-7

TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES

Chapitre Ier : Archéologie terrestre et subaquatique

Section 1 : Autorisation de fouilles par l'Etat

R531-1

Article R531-1

R531-2-1

Article R531-2-1

Section 2 : Exécution de fouilles par l'Etat

R531-5

Article R531-5

R531-7

Article R531-7

Chapitre II : Biens culturels maritimes

Section 3 : Recherche archéologique sous-marine

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier : Régime de propriété du patrimoine archéologique

Section 1 : Biens archéologiques immobiliers

R541-1

R541-2

R541-3

R541-5

R541-7

Section 2 : Biens archéologiques mobiliers

Partie législative

Article L1

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS

Chapitre 1er : Régime de circulation des biens culturels.

L111-1

L111-10

L111-11

L111-12

L111-3-1

L111-4

L111-7

L111-7-1

L111-7-2

L111-7-3

L111-8

L111-9

Chapitre 2 : Restitution des biens culturels

Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne

Sous-section 1 : Champ d'application.

L112-1

Article L112-1

L112-2

Article L112-2

Sous-section 3 : Mesures conservatoires.

L112-5

Article L112-5

Sous-section 4 : Procédure judiciaire.

L112-8

Article L112-8

L112-9

Chapitre 4 : Dispositions pénales.

L114-1

L114-2

L114-2-1

L114-3

L114-4

L114-6

Chapitre 5 : Sortie des collections publiques d'un bien culturel

Section 1 : Déclassement

L115-1

Article L115-1

Section 2 : Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

L115-2

Article L115-2

L115-3

Article L115-3

L115-4

Article L115-4

Section 3 : Restes humains appartenant aux collections publiques

L115-5

Chapitre 6 : Fonds régionaux d'art contemporain

L116-1

Article L116-1

L116-2

Article L116-2

TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

Chapitre 1er : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation.

L121-1

Article L121-1

Chapitre 2 : Dispositions fiscales

Section 1 : Dation en paiement.

L122-1

Article L122-1

Section 2 : Donation.

L122-2

Article L122-2

L122-3

Article L122-3

Section 3 : Mécénat.

TITRE III : DÉPÔT LÉGAL

Chapitre 1er : Objectifs et champ d'application du dépôt légal.

L131-2

Article L131-2

Chapitre 2 : Modalités et organisation du dépôt légal.

L132-1

L132-2

L132-2-1

L132-2-2

L132-3

TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

Chapitre 1er : Centre des monuments nationaux.

L141-1

Article L141-1

Chapitre 3 : Fondation du patrimoine.

L143-1

L143-10

L143-11

L143-12

L143-13

LIVRE II : ARCHIVES

TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

Chapitre 1er : Dispositions générales.

L211-1

Article L211-1

L211-2-1

Article L211-2-1

L211-4

Article L211-4

Chapitre 2 : Collecte, conservation et protection

Section 1 : Archives publiques

Sous-section 1 : Dispositions générales.

L212-1

Article L212-1

L212-1-1

LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

L310-1

L310-1 A

L310-2

L310-3

L310-4

L310-5

LIVRE IV : MUSÉES

TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE.

L430-1

Article L430-1

TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre 1er : Définition et missions.

L441-1

Article L441-1

L441-2

Article L441-2

Chapitre 2 : Appellation "musée de France"

Section 3 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"

Sous-section 3 : Réseaux et conventions.

L442-10

LIVRE V : ARCHÉOLOGIE

TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE.

L510-1

Article L510-1

TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Chapitre 2 : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales

Section 1 : Rôle de l'Etat.

L522-1

Article L522-1

L522-2

Article L522-2

Section 2 : Rôle des collectivités territoriales.

L522-7

Article L522-7

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Institutions

L611-1

Article L611-1

L611-2

Article L611-2

L611-3

Article L611-3

Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial

L612-1

Article L612-1

Chapitre III : Dispositions diverses

L613-1

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

L710-1

Article L710-1

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.

L720-1

Article L720-1

L720-2

Article L720-2

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE.

L730-1

Article L730-1

L730-3

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux prêts

D113-7

Article D113-7

D113-8

Article D113-8

Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts des collections du mobilier national

D113-11

D113-13

D113-14

D113-15

D113-16

D113-18

D113-21

D113-22

Section 3 : Dispositions diverses

D113-24

D113-25

D113-26

D113-27

D113-28

D113-29

D113-30

Sous-section 3 : Procédure judiciaire

R112-16

Article R112-16

R112-19-1

Article R112-19-1

Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français

Sous-section 1 : Procédure de retour des biens culturels

R112-20

Article R112-20

R112-21

Article R112-21

R112-24

Article R112-24

Section 3 : Action en revendication, en nullité ou en restitution

R112-27

Article R112-27

R112-28

Article R112-28

Section 4 : Dispositions diverses

R112-29

R112-30

R112-31

R112-32

Section 3 : Restes humains appartenant aux collections publiques

R115-11

R115-12

R115-13

R115-14

Section 2 : Organisation administrative

R141-10

R141-11

R141-12

R141-13

R141-14

R141-15

R141-16

Section 3 : Régime financier

R141-17

Article R141-17

R141-18

Article R141-18

R141-19

Article R141-19

Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine

Section 1 : Dispositions générales

R142-1

R142-2

R142-3

R142-4

Section 2 : Organisation et fonctionnement

R142-10

R142-11

R142-12

R142-13

R142-14

R142-16

R142-18

R142-19

R142-21

R142-5

R142-6

R142-8

R142-9

Section 3 : Régime financier

R142-22

Article R142-22

R142-25

Article R142-25

R142-26

Article R142-26

Section 4 : Dispositions diverses

R142-27

Article R142-27

R142-28

Article R142-28

Chapitre III : Fondation du patrimoine

R143-1

Article R143-1

Chapitre V : Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques

R125-1

Article R125-1

R125-2

Article R125-2

R125-3

Article R125-3

Sous-section 3 : Dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias

R132-16

R132-17

R132-18

R132-20

R132-21

R132-22

Sous-section 1 : Dépôt des documents imprimés, graphiques et photographiques

R132-2

R132-4

R132-6

R132-7

R132-8

Sous-section 4 : Dépôt légal des services de communication au public par voie électronique

R132-23

Article R132-23

R132-23-1

Article R132-23-1

R132-23-2

Article R132-23-2

Section 2 : Dépôt légal au Centre national du cinéma et de l'image animée

R132-27

R132-28

R132-28-1

R132-29

R132-30

R132-31

R132-32

Section 3 : Dépôt légal à l'Institut national de l'audiovisuel

R132-34

R132-35

R132-36

R132-37

R132-38

R132-39

R132-40

R132-41

R132-42

R132-43

Section 5 : Dispositions diverses

R132-44

Article R132-44

R132-45

Article R132-45

Chapitre III : Dispositions pénales

R133-1

Article R133-1

R133-1-1

Article R133-1-1

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Collecte et conservation des archives publiques

R212-10

R212-11

R212-12

R212-13

R212-14

R212-15

R212-16

R212-18

R212-18-1

R212-18-2

R212-2

Paragraphe 3 : Dépôt d'archives publiques courantes et intermédiaires auprès de personnes agréées

R212-20

R212-21

R212-22

R212-23

R212-24

R212-25

R212-3

Paragraphe 4 : Sanction administrative prévue à l'article L. 214-10

R212-33

R212-36

R212-4

R212-4-1

R212-5

R212-6

R212-7

R212-7-1

Paragraphe 1 : Organisation des services d'archives

R212-8

Article R212-8

R212-9

Article R212-9

Sous-section 3 : Archives des collectivités territoriales

Paragraphe 1 : Dispositions générales

R212-50

R212-50-1

R212-50-2

R212-54

R212-56

Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales

R212-57

Article R212-57

R212-59

Article R212-59

R212-61

Article R212-61

Paragraphe 3 : Archives départementales et régionales et de la collectivité de Corse

R212-62

Article R212-62

R212-64

Article R212-64

Sous-section 4 : Archives de la défense

R212-65

R212-65-1

R212-66

R212-67

R212-68

R212-69

R212-70

Sous-section 5 : Archives des affaires étrangères

R212-71

R212-72

R212-73

R212-74

Section 2 : Archives privées

Sous-section 1 : Classement comme archives historiques

R212-78

R212-79

R212-80

R212-81

R212-82

R212-83

R212-84

R212-86

R212-87

R212-88

R212-89

Section 3 : Transfert de propriété d'archives entre personnes publiques

R212-95

Article R212-95

Section 3 : Régime financier

R342-13

R342-14

R342-15

R342-16

Chapitre II : Documents appartenant à l'Etat déposés dans des bibliothèques des collectivités territoriales

R312-1

Article R312-1

R312-2

Article R312-2

R312-3

Article R312-3

Chapitre III : Contrôle scientifique et technique

R313-1

Article R313-1

R313-2

Article R313-2

Chapitre IV : Rapport annuel

R314-1

Article R314-1

Section 1 : Acquisitions

D423-5

Article D423-5

R423-1

Article R423-1

Section 1 : Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France"

R442-1

R442-2

R442-3

R442-4

Sous-section 1 : Dispositions générales

R451-2

Article R451-2

Section 2 : Affectation, propriété et déclassement des biens des collections

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe unique : Normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire et du registre des dépôts

D451-16

D451-17

D451-18

D451-19

Sous-section 2 : Collections publiques

R451-24

Article R451-24

R451-24-1

Article R451-24-1

R451-24-2

Article R451-24-2

Sous-section 3 : Collections privées

R451-25-1

Article R451-25-1

Section 3 : Prêts et dépôts

Sous-section 1 : Prêts et dépôts consentis par les musées

R451-26

Article R451-26

R451-28

Article R451-28

Sous-section 2 : Dépôts consentis par des personnes privées aux musées de France

R451-29

Article R451-29

Sous-section 3 : Conditions d'attribution et de retrait des labels “ Pôle national de référence ” et “ Pôle national de référence numérique ”

R451-35

R451-36

R451-37

R451-38

Chapitre II : Conservation et restauration

Section 2 : Instances scientifiques compétentes en matière de restauration

D452-4

D452-7

D452-8

R452-5

R452-6

Section 3 : Qualifications requises en matière de restauration

R452-10

R452-11

R452-12

R452-12-1

R452-13

Section 1 : Classement des immeubles

Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble classé

R621-11

R621-12

R621-13

R621-15

R621-16

R621-16-1

R621-17

Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique

R621-18

R621-21

R621-23

R621-24

Sous-section 1 : Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement

R621-2

R621-3

R621-4

R621-5

R621-7

R621-8

R621-9

Sous-section 4 : Maîtrise d'œuvre

R621-25

R621-26

R621-27

R621-28

R621-29

R621-31

R621-32

R621-33

R621-34

R621-35

R621-36

R621-41

R621-43

R621-44

Sous-section 5 : Travaux d'office

R621-46

Article R621-46

R621-47

Article R621-47

R621-48

Article R621-48

Sous-section 7 : Expropriation pour cause d'utilité publique

R621-51

Article R621-51

Sous-section 8 : Aliénation

R621-52

Article R621-52

Section 2 : Inscription des immeubles

Sous-section 1 : Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription

R621-53

R621-54

R621-55

R621-56

R621-57

R621-58

Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble inscrit

R621-60

Article R621-60

Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique

R621-63

R621-65

R621-67

R621-68

Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits

Sous-section 1 : Conservateurs des monuments historiques relevant du ministère chargé de la culture et de ses établissements publics

R621-69

Article R621-69

Sous-section 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage

R621-70

R621-71

R621-72

R621-73

R621-74

R621-75

R621-76

Sous-section 3 : Subventions

R621-78

Article R621-78

Sous-section 4 : Publicité des mesures de protection

R621-80

Article R621-80

R621-81

Article R621-81

Sous-section 7 : Aliénation

R621-84-1

Article R621-84-1

Sous-section 8 : Notification

R621-85

Article R621-85

Sous-section 9 : Autorisation d'affichage

R621-88

R621-89

R621-90

R621-91

Sous-section 10 : Détachement d'un effet mobilier attaché à perpétuelle demeure

R621-91-1

Article R621-91-1

Section 4 : Abords

Sous-section 1 : Création et modification du périmètre délimité des abords

R621-92

R621-92-1

R621-93

R621-94

R621-95

Sous-section 2 : Régime des travaux en abords

R621-96

R621-96-1

R621-96-10

R621-96-11

R621-96-13

R621-96-14

R621-96-15

R621-96-16

R621-96-17

R621-96-2

R621-96-3

R621-96-4

R621-96-5

R621-96-6

R621-96-7

R621-96-8

R621-96-9

Section 5 : Dispositions diverses

R621-97

Article R621-97

Chapitre II : Objets mobiliers

Section 1 : Classement des objets mobiliers

Sous-section 1 : Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement

R622-1

R622-1-2

R622-2

R622-3

R622-4

R622-6

R622-7

R622-8

R622-9

Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier classé

R622-12

R622-13

R622-15

R622-17

Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique

R622-18

R622-21

R622-23

R622-24

R622-25

Sous-section 4 : Mesures conservatoires

R622-26

Article R622-26

R622-27

Article R622-27

Sous-section 5 : Aliénation

R622-28

Article R622-28

Section 2 : Inscription des objets mobiliers

Sous-section 1 : Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription

R622-32

R622-33

R622-34

R622-35

R622-36

R622-37

Section 3 : Dispositions communes aux objets mobiliers classés et aux objets inscrits

Sous-section 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage

R622-45

R622-46

R622-47

R622-48

R622-49

R622-50

Chapitre IV : Dispositions pénales

R624-1

Article R624-1

Section 3 : Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

D631-12

Article D631-12

D631-13

Article D631-13

D631-14

Article D631-14

Section 1 : Procédure de classement et de modifications

D631-5

R631-1

R631-2

R631-3

R631-4

Chapitre II : Régime des travaux

D632-1

Article D632-1

Chapitre III : Dispositions fiscales

D633-1

Article D633-1

Section 4 : Régime des prescriptions

R523-17

R523-17-1

R523-18

R523-19

R523-20

R523-21

Section 6 : Mise en œuvre des diagnostics

Sous-section 1 : Le contenu des prescriptions de diagnostic

R523-23

Article R523-23

Sous-section 2 : La désignation de l'opérateur chargé du diagnostic

R523-24

R523-25

R523-26

R523-28

R523-29

Sous-section 3 : Les conditions de réalisation du diagnostic

R523-30

R523-31

R523-36

R523-37

R523-38

Section 1 : Champ d'application

R523-3

R523-4

R523-5

R523-6

R523-7

Section 6 bis : Mise en œuvre des évaluations archéologiques en mer

R523-38-1

R523-38-2

R523-38-3

R523-38-4

Section 7 : Mise en œuvre des fouilles

Sous-section 1 : Le contenu des prescriptions de fouilles

R523-39

Article R523-39

Sous-section 2 : Les conditions de réalisation des fouilles

R523-42

R523-43

R523-43-1

R523-44

R523-45

R523-46

R523-47

R523-50

R523-51

R523-52

Section 8 : Le contrôle scientifique et technique des opérations d'archéologie préventive

R523-60

Article R523-60

R523-61

Article R523-61

Section 2 : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive

Sous-section 2 : Les subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive

R524-18

R524-19

R524-20

R524-21

R524-23

Sous-section 3 : La prise en charge des fouilles

R524-24

R524-27-1

R524-30

R524-31

Section 3 : Dispositions relatives aux subventions accordées aux services des collectivités territoriales

R524-34

Article R524-34

R524-35

Article R524-35

R524-36

Article R524-36

Section 1 : Découvertes et enlèvements fortuits de biens culturels maritimes

R532-2

Article R532-2

Section 2 : Mesures de publicité prises pour l'application de l'article L. 532-2

R532-5

Article R532-5

Sous-section 1 : Propriété

R541-10

R541-11

R541-8

R541-9

Sous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers

R541-12

Article R541-12

R541-13

Article R541-13

R541-14

Article R541-14

Section 3 : Transfert et droit de revendication

R541-15

R541-16

R541-17

R541-18

R541-19

R541-20

Section 4 : Acquisitions

R541-21

Article R541-21

Section 5 : Dispositions diverses

R541-22

Article R541-22

Chapitre II : Utilisation des détecteurs de métaux

R542-1

Article R542-1

R542-2

Article R542-2

Chapitre V : Dispositions diverses

Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique

Sous-section 1 : Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique

R545-1

R545-2

R545-3

R545-4

R545-5

Sous-section 3 : Commission des opérations sous-marines

R545-10

Article R545-10

R545-11

Article R545-11

Sous-section 4 : Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marines

R545-12

Article R545-12

R545-14

Article R545-14

Sous-section 2 : Délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique

R545-7

Article R545-7

R545-8

Article R545-8

R545-9

Article R545-9

Section 2 : Commissions interrégionales de la recherche archéologique

R545-16

R545-17

R545-18

R545-19

R545-20

R545-21

Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives

R545-24

R545-25

R545-25-1

R545-30

R545-31

R545-32

Chapitre VI : Règles relatives à la conservation, à la sélection, à l'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération

Section 1 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier pendant l'opération archéologique

R546-1

Article R546-1

R546-2

Article R546-2

R546-3

Article R546-3

Section 3 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier après remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques

R546-10

R546-11

R546-12

R546-13

R546-14

R546-9