Codes de loi

A111-9

Chapitre III : Plans d'occupation des sols

Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol

A130-2

A130-3

Titre Ier : Droits de préemption

Titre III : Dispositions financières

Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Titre Ier : Certificat d'urbanisme

Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Titre III : Dispositions propres aux constructions

Titre IV : Dispositions propres aux aménagements

Titre V : Dispositions propres aux démolitions

Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux

Titre VII : Dispositions diverses

Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France

Titre Ier : Organismes consultatifs

Attestation du contrôleur technique établissant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage de la construction son avis sur la prise en compte au stade de la conception des règles parasismiques.

Attestation du contrôleur technique justifiant de la prise en compte de ses avis par le maître d'ouvrage de la construction sur le respect des règles de construction parasismique

Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme

Livre II : Préemption et réserves foncières

Livre III : Aménagement foncier

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises

Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses

Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme

Livre II : Préemption et réserves foncières

Livre III : Aménagement foncier

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises

Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme

A424-9

A424-16

A424-19

A431-9

A434-1

A441-9

A444-1

R111-25-16

R111-25-17

R111-25-18

R111-25-19

R111-25-3

R111-25-4

R111-25-5

R111-25-6

R111-62

R111-63

R111-64

Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral

Sous-section 4 : Servitude de passage longitudinale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Prescriptions particulières de massif et recommandations particulières à certaines zones sensibles

Section 2 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay

Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

R151-2-1

R151-3

R151-52

R151-53

R151-54

R151-7

R151-8-1

Section 1 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat

Section 2 : Dérogations

Section 4 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme

Section 7 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du plan local d'urbanisme

R104-10

R104-9

R104-7

R104-8

Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision

Paragraphe 2 : Procédures de modification

Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité

R104-15

R104-16

R104-17-1

R104-17-2

R104-4

R104-5

R104-19

Sous-section 1 : Autorité environnementale

Sous-section 2 : Avis de l'autorité environnementale

Sous-section 4 : Procédure d'examen au cas par cas

Sous-Section 5 : Procédure d'évaluation environnementale unique

Sous-section 6 : Information du public

R133-2

R141-6

R141-6-1

Section 1 : Respect du schéma de cohérence territoriale

Section 1 : Périmètre

Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale

Section 4 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale

Section 2 : Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale

R213-14

R213-15

R213-16

R213-17

R213-21

R213-25

R213-26

R213-28

R213-30

R213-3

D219-4

D219-5

R219-1

R219-2

R219-3

R219-6

R219-7

R211-2

R211-3

R211-4

R211-5

R211-7

R212-1

R212-2

R212-2-1

Section 1 : Délimitation du périmètre

Section 2 : Exercice du droit de préemption

Section 3 : Rétrocession

Section 4 : Délégation du droit de préemption

Section 1 : Institution du droit de préemption

Section 4 : Procédure de préemption

Section 5 : Rétrocession des biens acquis par exercice du droit de préemption

Section 6 : Dispositions diverses

Section 2 : Délégation du droit de préemption

Section 3 : Effets de l'institution du droit de préemption

Section 1 : Institution du droit de préemption

Section 4 : Procédure de préemption

Section 5 : Régime des biens acquis

Section 2 : Titulaire du droit de préemption

Section 3 : Aliénations soumises au droit de préemption

R240-1

Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Section 2 : Restauration immobilière

Section 3 : Visite des bâtiments par des hommes de l'art

Section 4 : Prestation de serment des hommes de l'art

Section 1 : Déclassements et transferts de propriété

Section 4 : Dispositions particulières à certaines opérations

Section 5 : Dispositions applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion et comportant une ou plusieurs communes associées

Sous-section 2 : Procédure relative aux concessions d'aménagement ne transférant pas un risque économique

Sous-section 3 : Concessions d'aménagement accordées par l'Etat

Sous-section 1 : Procédure relative aux concessions d'aménagement transférant un risque économique

R*300-12

R*300-13

Chapitre II : Associations foncières urbaines

Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux

Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense

Chapitre IX : Organisme de foncier solidaire

Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs

R300-1

R300-2

R300-14

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un schéma de cohérence territoriale

Sous-section 3 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme

Sous-section 4 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Sous-section 5 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité de plus d'un document

R300-28

R340-1

R340-2

R340-3

R340-4

R340-5

R340-7

R*410-3

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Compétence

Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

Chapitre IV : Décisions

Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation

Chapitre VII : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire

Chapitre IV : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions propres aux lotissements

Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique

Chapitre Ier : Demande de permis de démolir

Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement

Chapitre III : Dispositions diverses

R*480-6

R*480-7

R480-3

R480-5

Chapitre Ier : Cours communes

Chapitre II : Remontées mécaniques

Chapitre III : Aménagements de domaine skiable

Chapitre IV : Saisine et échanges par voie électronique

Section 1 : Généralités et champ d'application

Section 6 : Etablissement de la taxe

Section 7 : Contrôle et sanctions

Section 8 : Recouvrement

Section 9 : Recours

Section 2 : Redevable et fait générateur

Section 3 : Exonérations

Section 4 : Assiette

Section 5 : Plafonnement de la taxe

R530-3

R530-4

R530-5

R550-1

Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions

L104-7

L111-26

Sous-section 1 : Installations agrivoltaïques

Sous-section 2 : Installations compatibles avec l'exercice d'une activité agricole

Sous-section 3 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Localisation et implantation

Section 1 : Périmètre de protection des biens et des personnes

Section 2 : Zones de bruit des aérodromes

Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains

Section 1 : Espaces boisés

Section 4 : Espaces de continuités écologiques

Section 2 : Espaces naturels sensibles

L114-3

L121-19

L121-20

Paragraphe 1 : Détermination des capacités d'accueil

Paragraphe 3 : Exposition au recul du trait de côte et adaptation des documents d'urbanisme

Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

Paragraphe 1 : Règles générales

Paragraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages et routes

Sous-section 1 : Servitude de passage longitudinale

Sous-section 2 : Servitude de passage transversale

Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées

Sous-section 4 : Extension de l'urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Prescriptions particulières de massif

Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay

L131-8

L131-9

Section 5 : Consultations

Section 7 : Dispositions financières

Section 1 : Informations portées à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents par l'Etat

Section 3 : Agences d'urbanisme

Section 4 : Association

Section 1 : Portail national de l'urbanisme

Section 1 : Métropole du Grand Paris

Section 3 : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

L135-1

L141-5

L141-6

L141-7

L141-8

L141-9

L141-15

Sous-section 1 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial

Sous-section 2 : Programme d'actions du schéma de cohérence territoriale

L141-3

Section 2 : Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale

Section 1 : Périmètre

Section 2 : Autorité chargée de la procédure

Section 3 : Elaboration du schéma de cohérence territoriale

Section 4 : Evaluation du schéma de cohérence territoriale

Section 5 : Révision du schéma de cohérence territoriale

Section 6 : Modification du schéma de cohérence territoriale

L145-1

L151-27

L151-29

L151-29-1

L151-30

L151-31

L151-33-1

L151-34

L151-35

L151-35-1

L151-36-1

L151-41

L151-42-1

L151-4

L151-44

L151-47

L151-5

L151-6

L151-6-1

L151-6-2

L151-7

L151-7-1

L151-7-2

Section 2 : Dérogations au plan local d'urbanisme

Section 3 : Opposabilité des servitudes d'utilité publique

Section 3 : Elaboration du plan local d'urbanisme

Section 1 : Périmètre

Section 4 : Evaluation du plan local d'urbanisme

Section 5 : Révision du plan local d'urbanisme

Section 6 : Modification du plan local d'urbanisme

Section 7 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme

Section 2 : Autorité chargée de la procédure

L154-1

L154-2

L154-3

L154-4

L175-1

L212-1

L212-2

L212-2-1

L212-2-2

L212-3

L213-1

L213-1-1

L213-1-2

L213-10

L213-11

L213-11-1

L213-12

L213-14

L213-17

L213-2

L213-3

L213-4

L213-4-1

L213-6

L213-8

L213-9

L214-1

L214-1-1

L214-2

L214-2-1

Section 1 : Institution du droit de préemption

Section 3 : Aliénations soumises au droit de préemption

Section 4 : Procédure de préemption

Section 2 : Titulaires du droit de préemption

L216-1

L217-1

Section 1 : Institution du droit de préemption

Section 4 : Procédure de préemption

Section 5 : Régime des biens acquis

Section 6 : Dispositions générales

Section 2 : Titulaires du droit de préemption

Section 3 : Aliénations soumises au droit de préemption

Section 1 : Institution et titulaires du droit de préemption

Section 3 : Procédure de préemption

Section 4 : Régime des biens acquis

Section 5 : Dispositions générales

Section 2 : Aliénations soumises au droit de préemption