225 339 articles • Code civil, Code du travail, Code pénal et 70+ codes
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Code électoral · 94
Les personnes appelées à remplacer les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse, les conseillers départementaux et les conseillers métropolitains de Ly…
Code électoral · 94
La déclaration de candidature est rédigée sur un imprimé. Elle est accompagnée, pour chaque candidat et remplaçant, des pièces exigées à l'article R. 99, à l'exception de celles mentionnées au II du m…
Code électoral · 94
Les dispositions de l'article R. 27 sont applicables.
902
articles dans ce code
890
en vigueur
Dernière mise à jour
22 février 2222
Code électoral
Annexes
Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés)
Annexe tableau n° 1
Article Annexe tableau n° 1Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1).
Annexe tableau n° 1 (suite)
Article Annexe tableau n° 1 (suite)Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés).
Annexe tableau n° 1 bis
Code électoral · 94
Des affiches contenant le texte des articles 3 et 4 de la loi organique du 31 janvier 1976 susmentionnée et des articles L. 12 à L. 14, L. 30, L. 59 à L. 62, L. 62-2 à L. 66, L. 86 à L. 88, L. 93, L. …
Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France
Annexe tableau n° 1 ter
Article Annexe tableau n° 1 terTableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris
Annexe tableau n° 2
Article Annexe tableau n° 2Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon
Annexe tableau n° 3
Article Annexe tableau n° 3Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille.
Annexe tableau n° 4
Article Annexe tableau n° 4Répartition des sièges de sénateurs entre les séries
Annexe tableau n° 5
Article Annexe tableau n° 5Election des sénateurs
Nombre de sénateurs représentant les départements
Annexe tableau n° 6
Article Annexe tableau n° 6Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale
Annexe tableau n° 7
Article Annexe tableau n° 7Délimitation des circonscriptions métropolitaines
Annexe tableau n° 8
Article Annexe tableau n° 8Partie réglementaire
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
Chapitre VI : Propagande
D102-1
Article D102-1D102-2
Article D102-2R103
Article R103R103-1
Article R103-1R103-2
Article R103-2R103-3
Article R103-3R103-4
Article R103-4Chapitre VIII : Opérations de vote
R107
Article R107Chapitre V : Déclarations de candidatures
R99
Article R99Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
D39-2-1-A
Article D39-2-1-AR39-1
Article R39-1R39-1-1
Article R39-1-1R39-1-A
Article R39-1-AR39-1-B
Article R39-1-BTitre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Chapitre V : Déclarations de candidature
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
R117-2
Article R117-2R117-3
Article R117-3Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
R130-1-A
Article R130-1-ALivre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Titre II : Election des députés
Chapitre II : Régime des inéligibilités
R**215
Article R**215Chapitre Ier : Dispositions générales
R214
Article R214Chapitre III : Candidatures
R216
Article R216Chapitre IV : Recensement des votes
R217
Article R217Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux
R*136
Article R*136R133
Article R133R134
Article R134R137
Article R137R138
Article R138Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
Section 1 : Liste électorale
R172
Article R172Section 2 : Déclaration de candidature
R173
Article R173R173-1
Article R173-1R173-2
Article R173-2R173-3
Article R173-3R173-4
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
R182
Article R182Titre Ier : Election des conseillers régionaux
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte
R298
Article R298R299
Article R299Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Titre III : Dispositions communes
Chapitre III : Déclarations de candidature
R351
Partie législative
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Chapitre VII : Dispositions pénales
L100
Article L100L104
Article L104L111
Article L111L112
Article L112L113
Article L113L113-1
Article L113-1L113-2
Article L113-2L117
Article L117L117-2
Article L117-2L90
Article L90L93
Article L93L95
Article L95Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
L11
Article L11L12
Article L12L12-1
Article L12-1L13
Article L13L15-1
Article L15-1Chapitre VIII : Contentieux
L118
Article L118L118-2
Article L118-2L118-3
Article L118-3L118-4
Article L118-4Chapitre V : Propagande
L47
Article L47L47 A
Article L47 AL48-1
Article L48-1L48-2
Article L48-2L49
Article L49L51
Article L51Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
L52-10
Article L52-10L52-11
Article L52-11L52-11-1
Article L52-11-1L52-12
Article L52-12L52-13
Article L52-13L52-14
Article L52-14L52-15
Chapitre VI : Vote
L52-19
Article L52-19Section 2 : Opérations de vote
L57-1
Article L57-1L62
Article L62L62-1
Article L62-1L64
Article L64L65
Article L65Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
L191
Article L191L191-1
Article L191-1L192
Article L192Chapitre II : Mode de scrutin
L193
Article L193Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
L224-1
Article L224-1L224-2
Article L224-2Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
L228
Article L228L230
Article L230L230-1
Article L230-1L231
Article L231L233
Article L233Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
L273-1
Article L273-1Section 3 : Dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires
L273-3
Article L273-3L273-4
Article L273-4L273-5
Article L273-5Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre II : Composition du collège électoral
L279
Article L279L280
Article L280L280-1
Article L280-1L280-2
Article L280-2L281
Article L281Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
L330
Article L330L330-1
Article L330-1Section 4 : Financement de la campagne électorale
L330-10
Article L330-10L330-6-1
Article L330-6-1L330-7
Article L330-7Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
L335
Article L335Titre Ier : Election des conseillers régionaux
Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
L336
Article L336Chapitre II : Mode de scrutin
L338-1
Article L338-1Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Titre Ier : Dispositions générales
L385
Article L385L386
Article L386L387
Article L387L387-1
Article L387-1L388
Article L388Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre Ier : Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
L451
Article L451L454
Article L454Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux
L462
Article L462L463
Article L463Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte
Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane
Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Guyane et durée du mandat
L558-1
Article L558-1L558-2
Article L558-2Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
Titre Ier : Recueil des soutiens à une proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution
Chapitre Ier : Financement des actions tendant à favoriser ou défavoriser le recueil des soutiens
L558-37
Article L558-37Chapitre II : Dispositions pénales
L558-38
Article L558-38L558-39
Article L558-39L558-40
Article L558-40L558-41
Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
L559
Article L559L562
Article L562L565
Article L565Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
Titre II : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution
L567-1
Article L567-1L567-2
Article L567-2L567-3
Article L567-3L567-4
Article L567-4L567-5
Article L567-5Livre IX : Dispositions finales
L568
Article L568R39-10
R39-10-1
Article R39-10-1R39-2-1
Article R39-2-1R39-6
Article R39-6R39-7
Article R39-7R39-8
Article R39-8R39-9
Article R39-9Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
Chapitre V : Propagande
R27
Article R27R28
Article R28R28-1
Article R28-1R29
Article R29R30
Article R30R32
Article R32R33
Article R33R34
Article R34R36
Article R36R38
Article R38R38-1
Article R38-1R39
Article R39Chapitre VI : Vote
Section 2 : Opérations de vote
R42
Article R42R43
Article R43R44
Article R44R45
Article R45R46
Article R46R47
Article R47R55
Article R55R55-1
Article R55-1R56
Article R56R60
Article R60R61
Article R61R63
Article R63R65-1
Article R65-1R66
Article R66R66-2
Article R66-2R67
Article R67R69
Article R69R71
Article R71Section 3 : Vote par procuration
R72
Article R72R72-1
Article R72-1R72-1-1
Article R72-1-1R72-2
Article R72-2R73
Article R73R74
Article R74Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
R81
Article R81R82
Article R82R83
Article R83R84
Article R84R85
Article R85Chapitre VII : Dispositions pénales
R94-1
Article R94-1R112
Article R112R112-1
Article R112-1Chapitre IX bis : Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'Alsace
R117-1-1-A
Article R117-1-1-AChapitre VI : Propagande
R117-1-5
Article R117-1-5Chapitre VIII : Opérations de vote
R117-1-6
Article R117-1-6R117-1-7
Article R117-1-7R117-1-8
Article R117-1-8R117-1-9
Article R117-1-9Section 6 : Opérations de vote
R118
Article R118Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
Section 1 bis : Déclaration de candidature
R124
Article R124Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus
Section 2 : Déclarations de candidature
R127-2
Article R127-2R128
Article R128R128-1
Article R128-1R128-2
Article R128-2R128-3
Article R128-3Section 3 : Opérations de vote
R128-4
Article R128-4Chapitre V : Dispositions propres à la Polynésie française
R218-1
Article R218-1Chapitre VI : Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie
R218-2
Article R218-2Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre II : Régime des inéligibilités
R**273
Article R**273Chapitre III : Election des délégués des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
R274
Article R274R275
Article R275Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
R201
Article R201R202
Article R202R203
Article R203R204
Article R204R205
Article R205R208
Article R208Chapitre III : Dispositions propres aux îles Wallis et Futuna
R213-2
Article R213-2R213-2-1
Article R213-2-1Chapitre IV : Dispositions propres à la Polynésie française
R213-3
Article R213-3Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Liste électorale spéciale
Section 1 : Etablissement de la liste électorale spéciale
R219
Article R219R222
Article R222R223
Article R223R224
Article R224Chapitre III : Propagande
R237
Article R237Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
Chapitre III : Opérations de vote et recensement
R261
Article R261Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Chapitre Ier : Dispositions communes
R265
Article R265Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
R266
Article R266Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
R268
Article R268R269
Article R269R270
Article R270R270-1
Article R270-1R270-2
Article R270-2R270-3
Article R270-3R270-4
Article R270-4R143
Article R143R146
Article R146R147
Article R147Titre II : Composition du collège électoral
R130-1
Article R130-1Titre IV : Election des sénateurs
Chapitre IV : Déclarations de candidatures
R149
Article R149R150
Article R150R152
Article R152R153
Article R153Chapitre V : Propagande
R154
Article R154R155
Article R155R156
Article R156R157
Article R157R158
Article R158R159
Article R159Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
R162
Article R162Chapitre VII : Opérations de vote
R163
Article R163R164-1
Article R164-1R165
Article R165R166
Article R166R168
Article R168R170
Article R170R173-5
Article R173-5R173-6
Article R173-6Section 3 : Campagne électorale
R174
Article R174R174-1
Article R174-1R174-2
Article R174-2R174-3
Article R174-3R174-4
Article R174-4Section 4 : Financement de la campagne électorale
R175
Article R175R175-1
Article R175-1R175-2
Article R175-2R175-3
Article R175-3R175-4
Article R175-4R175-5
Article R175-5Section 5 : Opérations de vote
Sous-section 1 : Information des électeurs
R176
Article R176Sous-section 2 : Vote à l'urne
R176-1
Article R176-1R176-1-1
Article R176-1-1R176-1-10
Article R176-1-10R176-1-11
Article R176-1-11R176-1-12
Article R176-1-12R176-1-13
Article R176-1-13R176-1-2
Article R176-1-2R176-1-3
Article R176-1-3R176-1-4
Article R176-1-4R176-1-5
Article R176-1-5R176-1-6
Article R176-1-6R176-1-7
Article R176-1-7R176-1-8
Article R176-1-8R176-1-9
Article R176-1-9Sous-section 3 : Vote par procuration
R176-2
Article R176-2R176-2-3
Article R176-2-3R176-2-4
Article R176-2-4Sous-section 4 : Vote par correspondance électronique
R176-3
Article R176-3R176-3-1
Article R176-3-1R176-3-10
Article R176-3-10R176-3-2
Article R176-3-2R176-3-3
Article R176-3-3R176-3-4
Article R176-3-4R176-3-5
Sous-section 5 : Vote par correspondance sous pli fermé
R176-4
Article R176-4R176-4-1
Article R176-4-1R176-4-2
Article R176-4-2R176-4-3
Article R176-4-3R176-4-4
Article R176-4-4R176-4-5
Article R176-4-5R176-4-6
Section 6 : Dépouillement et recensement des votes
R177
Article R177R177-2
Article R177-2R177-3
Article R177-3R177-4
Article R177-4R177-5
Article R177-5R177-6
Article R177-6R177-7
Article R177-7Section 7 : Dispositions pénales
R178
Article R178Chapitre X : Contentieux
R190
Article R190Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
Chapitre V : Déclarations de candidature
R191
Article R191Chapitre VI : Propagande
R195
Article R195Chapitre X : Contentieux
R200
Article R200Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
Chapitre Ier : Dispositions générales
R303
Article R303R304
Article R304R305
Article R305R306
Article R306R307
Article R307Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
R308
Article R308Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
R309
Article R309R310
Article R310R311
Article R311R312
Article R312R313
Article R313R314
Article R314Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
Chapitre Ier : Dispositions générales
R318
Article R318R319
Article R319R320
Article R320R321
Article R321R322
Article R322Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
R323
Article R323Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin
R324
Article R324R325
Article R325R326
Article R326R327
Article R327R328
Article R328R329
Article R329Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions générales
R333
Article R333R334
Article R334R335
Article R335R336
Article R336R337
Article R337Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
R338
Article R338Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
R339
Article R339R340
Article R340R341
Article R341R342
Article R342R343
Article R343R344
Article R344R352
Article R352Chapitre VIII : Contentieux
R358
Article R358Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales
L16
Article L16L17
Article L17L18
Article L18L18-1
Article L18-1L19-1
Article L19-1L20
Article L20L52-3
Article L52-3L52-3-1
Article L52-3-1L52-4
Article L52-4L52-5
Article L52-5L52-6
Article L52-6L52-6-1
Article L52-6-1L52-7
Article L52-7L52-7-1
Article L52-7-1L52-8
Article L52-8L52-8-1
Article L52-8-1L52-9
Article L52-9L66
L67
Article L67L68
Article L68Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
L79
Article L79L80
Article L80L81
Article L81L82
Article L82Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
L85-1
Article L85-1L162
Article L162L163
Article L163LO160
Article LO160Chapitre VI : Propagande
L163-1
Article L163-1L163-2
Article L163-2L165
Article L165L166
Article L166L167
Article L167L167-1
Article L167-1L168
Article L168Chapitre IX : Remplacement des députés
L178-1
Article L178-1LO176
Article LO176LO177
Article LO177LO178
Article LO178Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
LO119
Article LO119LO122
Article LO122Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
LO127
Article LO127LO128
Article LO128LO129
Article LO129LO130
Article LO130LO131
Article LO131LO132
Article LO132LO135
Article LO135LO135-1
Article LO135-1LO135-2
Article LO135-2LO135-3
Article LO135-3LO135-4
Article LO135-4LO135-5
Article LO135-5LO135-6
Article LO135-6LO136
Article LO136LO136-1
Article LO136-1LO136-2
Article LO136-2LO136-3
Article LO136-3LO136-4
Article LO136-4Chapitre IV : Incompatibilités
LO137
Article LO137LO137-1
Article LO137-1LO139
Article LO139LO140
Article LO140LO141-1
Article LO141-1LO142
Article LO142LO144
Article LO144LO145
Article LO145LO146
Article LO146LO146-1
Article LO146-1LO146-2
Article LO146-2LO146-3
Article LO146-3LO147
Article LO147LO147-1
Article LO147-1LO149
Article LO149LO151
Article LO151LO151-1
Article LO151-1LO151-2
Article LO151-2LO151-3
Article LO151-3LO151-4
Article LO151-4LO152
Article LO152LO153
Article LO153Chapitre X : Contentieux
LO179
Article LO179LO180
Article LO180LO181
Article LO181LO182
Article LO182LO186-1
Article LO186-1L194-1
Article L194-1L195
Article L195L196
Article L196L197
Article L197L199
Article L199L204
Article L204L205
Article L205LO194-2
Article LO194-2Chapitre IV bis : Déclarations de candidature
L210-1
Article L210-1Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
L220
Article L220Chapitre VIII : Remplacement des conseillers départementaux
L221
Article L221Chapitre IX bis : Dispositions particulières à la Collectivité européenne d'Alsace
L223-2
Article L223-2Chapitre V : Déclarations de candidature
Section 1 : Dépôt des candidatures
L224-13
Article L224-13L224-14
Article L224-14L224-15
Article L224-15L224-16
Article L224-16L224-17
Article L224-17Section 2 : Enregistrement des candidatures
L224-18
Article L224-18L224-19
Article L224-19L224-20
Article L224-20Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures
L224-21
Article L224-21Chapitre VI : Propagande
L224-22
Article L224-22L224-23
Article L224-23L224-24
Article L224-24L224-25
Article L224-25Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
L224-26
Article L224-26Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains
L224-29
Article L224-29L224-30
Article L224-30Chapitre II : Mode de scrutin
L224-3
Article L224-3L224-4
Article L224-4L224-5
Article L224-5L224-6
Article L224-6L224-7
Article L224-7Chapitre X : Contentieux
L224-31
Article L224-31L234
Article L234LO228-1
Article LO228-1LO230-2
Article LO230-2LO230-3
Article LO230-3LO236-1
Article LO236-1Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
L247
Article L247Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
LO227-3
Article LO227-3Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
L271
Article L271L272
Article L272L272-3
Article L272-3L272-5
Article L272-5L272-6
Article L272-6LO271-1
Article LO271-1Section 2 : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers communautaires
LO273-2
Article LO273-2Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
L273-10
Article L273-10L273-6
Article L273-6L273-7
Article L273-7L273-8
Article L273-8L273-9
Article L273-9Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
L273-11
Article L273-11L273-12
Article L273-12L282-1
Article L282-1Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux
L284
Article L284L285
Article L285L287
Article L287L287-1
Article L287-1L289
Article L289L290-1
Article L290-1L290-2
Article L290-2L291
Article L291L292
Article L292L293
Article L293LO286-1
Article LO286-1Titre III bis : Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse
L293-1
Article L293-1L293-2
Article L293-2L293-3
Article L293-3Titre IV : Election des sénateurs
Chapitre IV : Déclarations de candidatures
L298
Article L298L299
Article L299L300
Article L300L301
Article L301L302
Article L302L303
Article L303L305
Article L305LO304
Article LO304Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
L324
Article L324LO319
Article LO319LO320
Article LO320LO321
Article LO321LO322
Article LO322LO323
Article LO323Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
LO296
Article LO296Chapitre IX : Contentieux
LO325
Article LO325Titre V : Conditions d'application
L326
Article L326Titre VI : Dispositions pénales
L327
Article L327Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
LO274
Article LO274LO278
Article LO278L330-9
Article L330-9L330-9-1
Article L330-9-1Section 7 : Dispositions pénales
L330-16
Article L330-16Section 2 : Déclaration de candidature
L330-5
Article L330-5Section 3 : Campagne électorale
L330-6
Article L330-6LO328
Article LO328LO329
Article LO329L341-1
Article L341-1LO340-1
Article LO340-1Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
L357
Article L357Chapitre VIII : Opérations de vote
L359
Article L359Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux
L360
Article L360Chapitre X : Contentieux
L361
Article L361Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
Chapitre Ier : Composition de l'assemblée et durée du mandat de ses membres
L364
Article L364Chapitre II : Mode de scrutin
L366
Article L366Chapitre IV : Incompatibilités
L368
Article L368Chapitre V : Déclarations de candidature
L370
Article L370L372
Article L372L373
Article L373L374
Article L374Chapitre VI : Propagande
L375
Article L375Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
L378
Article L378Chapitre VIII : Opérations de vote
L379
Article L379Chapitre IX : Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Corse
L380
Article L380Chapitre X : Contentieux
L381
Article L381L389
Article L389L390-1
Article L390-1L391
Article L391L392
Article L392L393
Article L393LO384-1
Article LO384-1Titre II : Election des députés
L395
Article L395L396
Article L396LO394-1
Article LO394-1LO394-2
Article LO394-2Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L398
Article L398L404
Article L404Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française
L407
Article L407L408
Article L408L409
Article L409L410
Article L410L411
Article L411L412
Article L412L414
Article L414L415
Article L415L415-1
Article L415-1L415-2
Article L415-2LO406-1
Article LO406-1Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
L418
Article L418L425
Article L425L427-1
Article L427-1Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
L439
Article L439L439-1 A
Article L439-1 AL441
Article L441L442
Article L442L443
Article L443L444
Article L444L445
Article L445L446
Article L446L447
Article L447L448
Article L448LO438-1
Article LO438-1LO438-2
Article LO438-2LO438-3
Article LO438-3L474
Article L474L475
Article L475Titre II : Saint-Barthélemy
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur
L477
Article L477LO476
Article LO476Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
L487
Article L487L492
Article L492LO484
Article LO484LO489
Article LO489LO493
Article LO493LO495
Article LO495LO497
Article LO497Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy
L501
Article L501L502
Article L502Titre III : Saint-Martin
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur
L504
Article L504LO503
Article LO503Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
L514
Article L514L517
Article L517L519
Article L519LO511
Article LO511LO516
Article LO516LO520
Article LO520LO522
Article LO522LO524
Article LO524Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin
L528
Article L528L529
Article L529Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux
L531
Article L531L532
Article L532LO530
Article LO530Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
L542
Article L542L545
Article L545L547
Article L547LO539
Article LO539LO544
Article LO544LO550
Article LO550LO552
Article LO552Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
L556
Article L556L557
Article L557Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
LO533
Article LO533Titre III : Dispositions communes
Chapitre Ier : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
L558-10
Article L558-10L558-11
Article L558-11L558-13
Article L558-13L558-14
Article L558-14LO558-12
Article LO558-12Chapitre II : Incompatibilités
L558-15
Article L558-15L558-16
Article L558-16L558-17
Article L558-17L558-18
Article L558-18Chapitre III : Déclarations de candidature
L558-19
Article L558-19L558-20
Article L558-20L558-21
Article L558-21L558-22
Article L558-22L558-23
Article L558-23L558-24
Article L558-24Chapitre IV : Propagande
L558-25
Article L558-25L558-26
Article L558-26L558-27
Article L558-27L558-28
Article L558-28Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
L558-29
Article L558-29Chapitre VII : Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
L558-32
Article L558-32Titre IV : Conditions d'application
L558-36
Article L558-36Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique
Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat
L558-5
Article L558-5L558-6
Article L558-6L558-42
Article L558-42L558-43
Article L558-43Titre II : Organisation du référendum
Chapitre Ier : Dispositions générales
L558-44
Article L558-44L558-45
Article L558-45L558-46
Article L558-46Chapitre II : Recensement des votes
L558-47
Article L558-47L558-48
Article L558-48L558-49
Article L558-49L567-7
Article L567-7L567-8
Article L567-8LO567-9
Article LO567-9Titre Ier : Stabilité du droit dans l'année qui précède le scrutin
L567-1 A
Article L567-1 AR13
Article R13R14
Article R14R15
Article R15Sous-section 3 : Notifications
R16
Article R16Sous-section 4 : Recours contentieux
R17
Article R17R18
Article R18R19
Article R19R19-1
Article R19-1R19-2
Article R19-2R19-3
Article R19-3R19-4
Article R19-4R19-5
Article R19-5R19-6
Article R19-6R76
Article R76R76-1
Article R76-1R77
Article R77R78
Article R78R176-3-6
Article R176-3-6R176-3-7
Article R176-3-7R176-3-8
Article R176-3-8R176-3-9
Article R176-3-9R176-4-7
Article R176-4-7R315
R316
Article R316R317
Article R317R330
R331
Article R331R332
Article R332R345
R346
Article R346