Codes de loi

VI : Bénéfices des professions non commerciales

VII : Revenus des capitaux mobiliers

I : Revenus fonciers

VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature

VII quater : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

VII bis : Profits réalisés sur des instruments financiers à terme

VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus

II : Bénéfices industriels et commerciaux

III : Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés

IV : Bénéfices de l'exploitation agricole

V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

13

I : Revenu imposable

182 A bis

182 B

182 B bis

194

195

196 A bis

196 bis

197 A

197 C

199

11° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans l'immobilier de loisirs

11° quater : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale

19° sexies : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses relatives aux travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiques

19° decies : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs et des logements donnés en location à loyer abordable

19° : Réduction d'impôt accordée au titre des prestations compensatoires réglées en capital ou par attribution d'un bien ou d'un droit

1° : Imputation des retenues à la source et crédits d'impôt

3° : Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales ainsi qu'aux associations nationales professionnelles de militaires

6° : Réduction d'impôt accordée au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures

16° : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à la dépendance

9° : Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

14° : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital des sociétés ainsi qu'au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation

15° bis : Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise

19° septies : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière dans les secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés et les zones protégées

12° : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer

19° quinquies : Réduction d'impôt accordée au titre du financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

19° quater : Réduction d'impôt au titre des intérêts du différé de paiement accordé lors de la transmission d'une exploitation agricole

29° bis : Réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux associations syndicales chargées du défrichement forestier

200 A

200 B

200 C

205 A

205 B

205 C

205 D

II : Exonérations et régimes particuliers.

209

209 B

209-0 A

209-0 B

210

210 A

210 B

219

219 bis

220

220 B bis

220 C

220 F

220 M

221 bis

222 bis

223

223 quinquies A

223 quinquies B

223 quinquies C

1re Sous-section : Dispositions générales

223 VJ

Sous-section 1 : Champ d'application de l'imposition

Sous-section 2 : Territorialité

Sous-section 1 : Détermination du dénominateur

Sous-section 1 : Déduction fondée sur la substance

Sous-section 2 : Détermination du montant de l'impôt complémentaire

Sous-section 2 : Règle d'inclusion du revenu qualifiée

Sous-section 3 : Règle relative aux bénéfices insuffisamment imposés qualifiée

Sous-section 1 : Application du seuil de chiffres d'affaires consolidé aux fusions et scissions de groupes

Sous-section 2 : Entrées et sorties d'entités constitutives au sein d'un groupe d'entreprises multinationales ou d'un groupe national

Sous-section 1 : Régimes de neutralité fiscale et régimes de distribution

Sous-section 1 : Actifs et passifs d'impôts différés et actifs transférés pris en compte au titre de l'exercice de transition

Sous-section 2 : Exonération temporaire de l'impôt complémentaire dû

223 sexies

231 bis D

231 bis N

231 bis P

231 bis Q

231 bis R

231 bis S

231 bis U

231 bis V

232

234 duodecies

234 nonies

234 quaterdecies

234 quindecies

235 bis

235 ter

235 ter ZAA

235 ter ZC

235 ter ZE

235 ter ZE bis

235 ter ZG

235 quater

235 quinquies

I : Bénéfices et revenus imposables

I bis : Réévaluation des immobilisations non amortissables

I ter : Réévaluation des immobilisations amortissables

I quater : Détermination de la part de bénéfices correspondant aux droits détenus dans une société de personnes, une copropriété de cheval de course ou d'étalon, un groupement d'intérêt économique, un groupement d'intérêt public ou un groupement européen d'intérêt économique

0I bis : Transferts d'actifs hors de France, réalisés par les entreprises

VIII : Imposition des plus-values dégagées à l'occasion de l'aliénation de terrains à bâtir

VII : Plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de la construction et de la vente d'immeubles affectés principalement à l'habitation

VII bis : Imposition de la plus-value réalisée lors de la cession d'un droit de surélévation

VII quater : Report d'imposition des plus-values réalisées à l'occasion d'opérations d'échange de biens immobiliers effectuées avec l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics

III : Fiducie

VI bis : Primes de remboursement et intérêts capitalisés

II : Régime fiscal des groupements forestiers et de leurs membres

IX : Régime fiscal des sociétés de personnes, des sociétés en participation, des groupements d'intérêt public, des sociétés à responsabilité limitée, des exploitations agricoles à responsabilité limitée et des sociétés civiles professionnelles. Option pour le régime des sociétés de capitaux

XI bis : Régime fiscal de certaines sociétés à responsabilité limitée - Option pour le régime des sociétés de personnes

XI ter : Régime fiscal de certaines sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés à responsabilité limitée. Option pour le régime des sociétés de personnes

XVII ter : Régime fiscal des fonds de placement immobiliers

XIV : Régime fiscal des groupements d'intérêt économique et de leurs membres

XIV bis : Sociétés civiles de moyens

XIV ter : Régime fiscal des groupements d'intérêt public

XV : Régime fiscal des syndicats mixtes de gestion forestière et des groupements syndicaux forestiers

XVII : Sociétés civiles de placement immobilier autorisées à procéder à une offre au public de titres financiers

XVI : Opérations de crédit-bail

XIII : Régime fiscal des sociétés civiles ayant pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente

XVIII : Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires, des droits d'auteur, des rémunérations d'associés et des parts de bénéfices

XVIII bis : Information de leurs utilisateurs par les plates-formes de mise en relation par voie électronique

XX : Information relative au revenu fiscal de référence

XX bis : Déclaration des sociétés de gestion de fonds communs de placement à risques, de fonds professionnels de capital investissement, des sociétés de libre partenariat et des sociétés de capital-risque

XX ter : Déclaration des investissements réalisés outre-mer

XIX : Déclaration des revenus de capitaux mobiliers (IFU)

XXIII : Prélèvement sur certains profits immobiliers réalisés par les personnes physiques ou sociétés n'ayant pas d'établissement en France

XXIII bis : Imposition des plus-values réalisées par les personnes physiques ou sociétés qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France

XXVI : Prélèvements sur les plus-values prévues à l'article 244 bis

XXVIII : Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

XXXI : Crédit d'impôt famille

XXXIV : Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte

XXXV : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale

XXXVII : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

XLV : Crédit d'impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt

XLVII : Crédit d'impôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement qui octroient des prêts à taux zéro permettant la première accession à la propriété

I : Entreprises de navigation maritime ou aérienne ou exploitant des satellites de communication

2° : Plus-values réalisées par les particuliers

Section I : Taxe sur les conventions d'assurances

Section V bis : Droit fixe de procédure

Section 0I bis : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques

Section 0I ter : Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès

Section 0I quater : Prélèvement sur les biens, droits et produits placés dans un trust

Disposition générale

Section I : Agriculture

Section I : Dispositions générales

Section I : Droits de timbre proprement dits

Section I : Champ d'application

Section II : Assiette de l'impôt

1378 nonies

1378 octies

Section I : Champ d'application

Section 0I : Définition du territoire communautaire

Section II : Assiette de la taxe

Section III : Fait générateur et exigibilité

Section IV : Liquidation de la taxe

Section V : Calcul de la taxe

Section VI : Redevables de la taxe

Section VII : Obligations des redevables

Section VIII : Importations

Section VIII bis : Franchise en base

Section IX : Régimes spéciaux

Section X : Modalités d'application

302 bis MB

302 bis N

302 bis O

302 bis R

302 bis S

302 bis T

302 bis W

302 bis WA

302 bis WB

302 bis WC

302 bis WE

302 bis WF

302 bis WG

302 bis ZH

302 bis ZM

302 bis ZN

302 bis ZO

302 decies

302 nonies

3° : Dispositions communes aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux bénéfices industriels et commerciaux

302 septies B

Section I : Alcools

Section III : Taxe sur les allumettes et les briquets.

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre III : Enregistrement

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre III : Enregistrement

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre Ier

Chapitre 0I : Champ d'application

Chapitre 0I bis : Abattement sur les bases d'impositions directes locales

Chapitre 00I : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales

Chapitre premier : Obligations des contribuables

Chapitre V : Départements d'outre-mer. Établissement et conservation du cadastre

Chapitre IV : Exonérations fiscales contractuelles et agréments

Chapitre I bis : Mesures de contrôle des opérations réalisées en espèces et des transferts de sommes, titres ou valeurs

Chapitre 00I ter : Transmission des déclarations par voie électronique

Chapitre 000I ter : Dispositifs spécifiques de présomption de revenu et de taxation forfaitaire en fonction des éléments de train de vie

Chapitre II : Casier fiscal

Chapitre premier : Commissions administratives des impôts et comité de l'abus de droit fiscal

Section I : Impôts directs et taxes assimilées

Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Section IV : Enregistrement, publicité foncière, impôt sur la fortune immobilière, timbre

Section V : Dispositions communes

Section I : Dispositions communes

Section IV : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre, autres droits et taxes

Section V : Publicité du privilège du Trésor

Section II : Juridiction contentieuse

125 ter

130

131

131 sexies

131 ter

131 ter A

132 bis

133

136

137 bis

137 ter

138

139 ter

143 quater

146 quater

c : Régime de l'imposition d'après le bénéfice réel

61 A

74

74 B

81 D

223 I

223 N

223 Q

223 R

223 S

223 T

223 VS

223 VS bis

223 VS ter

223 VT quater

223 VT ter

223 VU

223 VU bis

223 VU octies

223 VU quater

223 VU quinquies

223 VU septies

223 VU sexies

223 VU ter

223 VV

223 VV bis

223 VV quater

223 VV quinquies

223 VV ter

223 VW bis

223 VW octies

223 VW septies

223 VX

223 VX bis

223 VX quater

223 VX ter

223 VY

223 VY bis

223 VY quater

223 VY ter

223 VZ nonies

223 VZ octies

223 VZ quater

223 VZ quinquies

223 VZ sexies

223 WT

223 WT bis

223 WT quater

223 WT ter

223 WU

223 WU bis

223 WU ter

223 WV

223 WV bis

223 WV quater

223 WV quinquies

223 WV ter

1027

1028 quater

1029

1030

1033

1038

1040

1042

1042 A

1042 B

1043

1043 B

1043-0 A

1044 A

1045

1045 bis

1048

1048 ter

1056

1065

1066

1067

1069

1084

1085

1090

1090 A

1090 B

1090 D

1115

1116

1119

1125

1127

1131

1133 quater

1133 ter

1135

1135 ter

1136

1137

a : Formalité de l'enregistrement

b : Formalité fusionnée de l'enregistrement et de la publicité foncière

658

660

662

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674

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