Codes de loi

Partie réglementaire

Livre Ier : Dispositions générales

Titre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Politique familiale

Section 1 : Dispositions générales.

D112-2

Article D112-2

R112-1

Article R112-1

Section 2 : Protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille.

D112-3

Article D112-3

D112-4

Article D112-4

D112-5

Article D112-5

Chapitre V : Lutte contre la pauvreté et les exclusions

Section 5 : Participation des personnes prises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicile

D115-10

D115-11

D115-12

D115-7

D115-8

D115-9

Chapitre VII : Personnes immigrées ou issues de l'immigration

Section 1 : Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine

Sous-section 2 : Attribution et service de l'aide

Paragraphe 2 : Recueil et instruction de la demande d'aide

D117-16

Article D117-16

R117-17

Article R117-17

R117-18

Article R117-18

Paragraphe 1er : Organisation et financement de la gestion de l'aide

R117-10

Article R117-10

Titre II : Compétences

Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables

Section 3 : Etat.

Sous-section 4 : Aide financière à l'insertion sociale et professionnelle

D121-12-14

D121-12-15

D121-12-16

D121-12-17

D121-12-18

Titre IV : Institutions

Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

D141-1

D141-3

D141-4

D141-5

D141-6

D141-7

Titre III : Procédures

Chapitre Ier : Admission

R131-4

Article R131-4

R131-8

Article R131-8

Chapitre II : Participation et récupération

Section 4 : Mise en jeu de l'obligation alimentaire.

R132-10

Article R132-10

Section 2 : Participation des personnes accueillies en établissement pour personnes âgées.

R132-3

Article R132-3

Chapitre III : Contrôle des antécédents judiciaires

Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales

Titre Ier : Famille

Chapitre IV : Accueil des jeunes enfants

Section 1 : Commission départementale de l'accueil des jeunes enfants

D214-1

D214-2-1

D214-4

D214-6

Section 3 : Information des professionnels et des familles

D214-10

Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 2 : Droit des usagers

Sous-section 1 : Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge.

D311-0-1

D311-0-2

D311-0-3

D311-0-4

Livre IV : Professions et activités sociales

Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Procédures d'agrément

Sous-section 1 : Conditions, modalités de délivrance, contenu et durée de l'agrément.

D421-10

D421-12

D421-15

D421-15-1

D421-16

Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion

Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions

Section 2 : Agences d'insertion

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables

D522-35

Article D522-35

R522-33

Article R522-33

R522-34

Article R522-34

Sous-section 1 : Organisation

R522-10

Partie législative

Livre Ier : Dispositions générales

Titre Ier : Principes généraux

Chapitre Ier : Droit à l'aide sociale.

L111-1

Article L111-1

L111-2

Article L111-2

L111-3-1

Article L111-3-1

Chapitre II : Politique familiale.

L112-1

L112-2

L112-3

L112-5

Chapitre III : Personnes âgées.

L113-1-1

L113-1-2

L113-1-3

L113-2

L113-2-1

L113-3

Chapitre IV : Personnes handicapées.

L114-1-1

L114-2-1

L114-3

L114-3-1

L114-4

Chapitre V : Lutte contre la pauvreté et les exclusions.

L115-1

L115-2

L115-2-1

L115-3

L115-4-1

Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale.

L116-1

Article L116-1

L116-4

Article L116-4

Chapitre VII : Personnes immigrées ou issues de l'immigration

L117-1

Article L117-1

L117-2

Article L117-2

L117-3

Article L117-3

Chapitre VIII : Cohabitation intergénérationnelle solidaire

L118-1

Article L118-1

Chapitre IX : Maltraitance

L119-1

Article L119-1

L119-2

Article L119-2

Titre II : Compétences

Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables

Section 3 : Etat.

L121-10

L121-10-1

L121-7

L121-9

Section 4 : Organismes de sécurité sociale.

L121-11

Article L121-11

Titre III : Procédures

Chapitre Ier : Admission.

L131-2

Article L131-2

Chapitre II : Participation et récupération.

L132-1

L132-11

L132-12

L132-2

L132-3

Titre IV : Institutions

Chapitre Ier : Conseil pour les droits et devoirs des familles et accompagnement parental

L141-1

Article L141-1

Chapitre II : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.

L142-1

Article L142-1

Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

L143-1

Article L143-1

Chapitre VI : Institutions relatives aux personnes handicapées.

Section 1 : Consultation des personnes handicapées.

L146-1

Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales

Titre Ier : Famille

Chapitre Ier : Associations familiales.

L211-1

L211-10

L211-12

L211-13

L211-2

L211-3

Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Missions

L311-1

Article L311-1

L311-2

Article L311-2

Section 2 : Droits des usagers

L311-12

Article L311-12

L311-3

Article L311-3

L311-4

Livre IV : Professions et activités sociales

Titre Ier : Assistants de service social

Chapitre unique.

L411-1

Article L411-1

L411-1-1

Article L411-1-1

L411-3

Article L411-3

Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L421-1

Article L421-1

L421-14

Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire

Titre Ier : Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre II : Revenu de solidarité active.

L512-1

Article L512-1

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L521-1

Article L521-1

L521-3

Article L521-3

L521-4

Article L521-4

L521-5

Chapitre III : Organisation administrative

Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale

Sous-section 1 : Missions.

R123-1

Article R123-1

Sous-section 2 : Dispositions relatives au centre communal d'action sociale

Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil d'administration.

R123-18

R123-21

R123-22

R123-23

R123-25

Sous-section 3 : Dispositions relatives au centre intercommunal d'action sociale.

R123-27

Article R123-27

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux sections des centres d'action sociale des communes associées.

R123-31

Article R123-31

Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

R123-40

R123-41

R123-46

R123-48

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale.

R123-49

Sous-section 6 : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon

Paragraphe 1 : Marseille.

R123-62

Article R123-62

Paragraphe 2 : Lyon.

R123-64

Article R123-64

Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées

Section 1 : Conseil national consultatif des personnes handicapées

D146-1

D146-11

D146-12

D146-12-1

D146-2

D146-3

D146-4

D146-5

D146-6

D146-7

D146-8

D146-9

Section 2 : Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes en situation de handicap

D146-13

Article D146-13

D146-14

Article D146-14

D146-15

Article D146-15

Section 3 : Maison départementale des personnes handicapées

Sous-section 4 : Plan personnalisé de compensation du handicap

D146-29-1

D146-29-2

D146-29-3

R146-28

R146-29

Sous-section 6 : Accompagnement des personnes handicapées

Chapitre IV bis : Aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales

Section 1 : Ouverture du droit

Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit

D214-11

Article D214-11

D214-12

Article D214-12

Sous-section 2 : Détermination de la modalité et du montant de l'aide

D214-13

D214-14

D214-15

D214-16

Section 2 : Attribution et service de l'aide

Sous-section 1 : Organisation de la gestion de l'aide

D214-17

Article D214-17

Sous-section 2 : Instruction de la demande d'aide

D214-18

Article D214-18

D214-19

Article D214-19

D214-20

Article D214-20

Sous-section 3 : Remboursement du prêt

D214-21

Section 3 : Droits et aides accessoires au revenu de solidarité active

D214-23

Article D214-23

D214-24

Article D214-24

Section 4 : Contrôle, contentieux et lutte contre la fraude

D214-25

Article D214-25

Titre II : Enfance

Chapitre Ier : Service de l'aide sociale à l'enfance

Section 3 bis : Conditions d'accueil exceptionnel pour des situations d'urgence ou pour assurer la mise à l'abri des personnes mineures ou majeures âgées de moins de vingt et un ans prises en charge par l'aide sociale à l'enfance

D221-10-1

Article D221-10-1

D221-10-2

Article D221-10-2

D221-10-3

Article D221-10-3

Section 5 : Accueil durable et bénévole de l'enfant par un tiers

D221-16

D221-17

D221-18

D221-19

D221-20

D221-21

D221-22

D221-23

D221-24

Section 5 bis : Accueil de l'enfant chez un membre de la famille ou un tiers digne de confiance

D221-24-2

Article D221-24-2

D221-24-3

Article D221-24-3

D221-24-4

Article D221-24-4

Section 6 : Médecin référent " protection de l'enfance "

D221-25

Article D221-25

D221-26

Article D221-26

Section 7 : Parrainage

D221-27

D221-28

D221-29

D221-30

D221-31

D221-32

D221-33

Section 8 : Mentorat

D221-34

D221-35

D221-36

D221-37

D221-38

D221-39

D221-40

Section 3 : Transmission d'informations entre départements

R221-10

R221-5

R221-5-1

R221-5-2

R221-5-3

R221-6

R221-7

Section 4 : Conditions d'accueil et d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Sous-section 1 : Conditions d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

R221-11

Article R221-11

R221-12

Article R221-12

Sous-section 2 : Conditions d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

R221-13

Article R221-13

R221-14

Article R221-14

R221-15

Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance

Section 1 : Information et droits des familles

D223-11-1

Article D223-11-1

R223-10

Article R223-10

Section 2 : Référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant

D223-12

Article D223-12

D223-13

Article D223-13

D223-14

Article D223-14

Chapitre IV : Pupilles de l'Etat

Section 1 : Organes chargés de la tutelle

Sous-section 1 : Fonctionnement du conseil de famille

D224-5-1

R224-10

R224-10-1

R224-11

R224-4

R224-6

Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes

Section 1 : Formation des professionnels

D226-1-1

Article D226-1-1

D226-1-2

Article D226-1-2

D226-1-3

Article D226-1-3

Section 2 bis : Information préoccupante

D226-2-3

Article D226-2-3

D226-2-4

Article D226-2-4

D226-2-5

Chapitre II : Prestations d'aide sociale à l'enfance

Section 3 : Accompagnement des majeurs âgés de moins de vingt-et-un ans et des mineurs émancipés

R222-6

R222-7

R222-8

R222-9

Chapitre V : Adoption

Section 1 : Adoption des pupilles de l'Etat

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la commission d'agrément

R225-11

Article R225-11

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément

R225-2

Article R225-2

Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption

Sous-section 1 : Missions des organismes

R225-12

Article R225-12

R225-13

Article R225-13

Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental

Section 1 : Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

Sous-section unique : Dispositions générales

R227-1

Article R227-1

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.

R227-13

Article R227-13

R227-14

Article R227-14

R227-16

Article R227-16

Chapitre VIII : Dispositions financières

Section unique : Contribution à la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance

R228-3

Article R228-3

Titre III : Personnes âgées

Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie

Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées

Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie à domicile

Paragraphe 2 : Montant de l'allocation

D232-11-1

R232-10

R232-10-1

R232-11

Paragraphe 4 : Contrôle d'effectivité et suspension de l'aide

D232-17-1

Article D232-17-1

R232-16

Article R232-16

Paragraphe 1 : Procédure d'instruction et modalités d'élaboration du plan d'aide

D232-8-1

R232-7

R232-8

R232-9

Paragraphe 1 bis : Répit et relais des proches aidants

D232-9-1

Article D232-9-1

D232-9-2

Article D232-9-2

Paragraphe 3 : Dispositions particulières visant à la qualité du service rendu

R232-12

Article R232-12

R232-13

Article R232-13

Sous-section 3 : Allocation personnalisée d'autonomie en établissement

Paragraphe 2 : Dispositions particulières relatives à certains établissements

D232-20

Article D232-20

D232-22

Article D232-22

Paragraphe 1 : Dispositions générales

R232-18

Article R232-18

R232-19

Article R232-19

Sous-section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie

R232-2

Article R232-2

R232-5

Article R232-5

R232-6

Article R232-6

Section 2 : Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie

Sous-section 3 : Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à l'allocation à domicile

D232-33

Article D232-33

Paragraphe 3 : Dispositions particulières à l'allocation en établissement

D232-35

Article D232-35

R232-34

Article R232-34

Paragraphe 1 : Dispositions communes

R232-32

Article R232-32

Chapitre III : Prévention de la perte d'autonomie

Section 3 : Public visé et conditions de ressources

D233-10

Article D233-10

D233-11

Article D233-11

D233-12

Article D233-12

Section 4 : Composition et fonctionnement de la conférence

D233-17

Article D233-17

R233-13

Article R233-13

R233-14

Chapitre Ier : Aide à domicile et placement

R231-4

Article R231-4

R231-5

Article R231-5

R231-6

Article R231-6

Titre IV : Personnes handicapées

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 3 : Carte mobilité inclusion pour les personnes physiques

Sous-section 2 : Traitement automatisé de données à caractère personnel de l'Imprimerie nationale

D241-18

D241-18-1

D241-18-10

D241-18-2

D241-18-3

D241-18-4

D241-18-5

D241-18-6

D241-18-7

D241-18-8

D241-18-9

Sous-section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel du conseil départemental

D241-19

D241-19-1

D241-19-2

D241-19-3

D241-19-4

D241-19-5

Sous-section 1 : Demande, instruction et décision relatives à la carte mobilité inclusion

R241-12

R241-12-1

R241-12-2

R241-14

R241-15

R241-16

Section 3 bis : Cartes de stationnement pour les personnes handicapées relevant du code des pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre

R241-20

R241-20-1

R241-20-2

R241-20-3

Section 4 : Carte mobilité inclusion pour les personnes morales

R241-21

Article R241-21

Section 5 : Dispositions pénales

R241-22

Article R241-22

R241-23

Article R241-23

Section 2 : Allocation différentielle

R241-4

Article R241-4

Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées

Section 2 : Prise en charge

D242-14

Article D242-14

Chapitre III : Travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail

Section 2 : Droits des travailleurs handicapés admis dans un établissement ou un service d'aide par le travail

Sous-section 3 : Formation, démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés

D243-14

D243-15

D243-16

D243-17

D243-18

Chapitre V : La prestation de compensation à domicile

Section 2 : Conditions particulières d'attribution de chaque élément de la prestation de compensation

Sous-section 2 : Besoin d'aides techniques

D245-10

Article D245-10

D245-11

Article D245-11

Sous-section 3 : Aménagement du logement, du véhicule et surcoûts résultant du transport

Paragraphe 1 : Bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

D245-13

Article D245-13

Sous-section 5 : Attribution et entretien des aides animalières

D245-24-1

Chapitre Ier bis : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

Section 1 : Dispositions générales

R241-24

R241-25

R241-27

R241-28

R241-30

R241-31

Chapitre VII : Traitement automatisé de données à caractère personnel de la maison départementale des personnes handicapées

R247-1

R247-10

R247-11

R247-12

R247-2

R247-3

Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions

Chapitre II : Revenu de solidarité active

Section 6 : Echanges d'informations et suivi statistique

Sous-section 1 : Informations relatives au revenu de solidarité active

D262-100

D262-95

D262-96

D262-97

D262-98

D262-99

R262-101

Sous-section 2 : Traitement de données à caractère personnel " @ RSA ”

R262-102

R262-103

R262-104-1

R262-106

R262-107

R262-108

Sous-section 4 : Transmissions à l'opérateur France Travail de certaines données

R262-111

R262-112

R262-113

R262-114

R262-115

Sous-section 5 : Echantillon national inter régimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux

R262-117

R262-118

R262-119

R262-120

R262-121

Section 2 : Prestation de revenu de solidarité active

Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit

Paragraphe 4 : Conditions applicables aux personnes âgées de dix-huit à vingt-cinq ans

D262-25-1

D262-25-2

D262-25-3

D262-25-4

Paragraphe 2 : Détermination des ressources

R262-10

Section 3 : Droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active

D262-65

D262-65-2

D262-65-2-1

D262-73

R262-65-3

R262-65-4

Section 4 : Contrôle, contentieux et lutte contre la fraude

Paragraphe 1 : Evaluation des éléments du train de vie

D262-77

R262-74

R262-75

R262-76

R262-78

R262-79

Section 5 : Recours et récupération

D262-94-2

R262-92

R262-92-1

R262-93

R262-94

R262-94-1

Section 1 : Dispositions générales

R262-1

R262-2

R262-3

R262-4-1

Chapitre IV : Domiciliation

D264-1

D264-12

D264-14

D264-15

D264-3

D264-5

D264-8

Chapitre VI : Lutte contre la précarité alimentaire

Section 2 : Conditions d'habilitation à l'aide alimentaire

D266-10

D266-6

D266-7

D266-8

D266-9

R266-10

Chapitre III : Actions d'insertion

Section 1 : Partage de données entre acteurs de l'insertion

R263-1

R263-2

R263-3

R263-4

R263-5

R263-6

Chapitre V : Statut des personnes accueillies par des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires.

Section 1 : Agrément des organismes mentionnés à l'article L. 265-1.

R265-1

R265-2

R265-3

R265-4

Section 2 : Suivi, renouvellement et retrait de l'agrément.

R265-10

Sous-section 3 : Conseil de la vie sociale et autres formes de participation

Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement.

D311-10

D311-11

D311-13

D311-14

D311-15

D311-16

D311-17

D311-18

D311-20

D311-4

D311-5

D311-7

D311-8

D311-9

Paragraphe 3 : Autres formes de participation.

D311-21

D311-22

D311-23

D311-24

D311-25

Paragraphe 4 : Dispositions communes.

D311-26

D311-27

D311-29

D311-30

D311-31

D311-32-1

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

D311-3

Article D311-3

Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale

Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Sous-section 1 : Prestations délivrées

Paragraphe préliminaire : Nomenclatures

Sous-Paragraphe 1 : Etablissements et services accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques

D312-0-1

Article D312-0-1

D312-0-2

Article D312-0-2

D312-0-3

Article D312-0-3

Paragraphe 1er : Services de soutien à domicile

Sous-paragraphe 1er : Services autonomie à domicile.

D312-1

D312-2

D312-3

D312-4

D312-5

Sous-paragraphe 2 : Services d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles.

D312-6

D312-6-1

D312-6-2

D312-6-3

Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes.

D312-7-2

Article D312-7-2

Paragraphe 2 : Accueil temporaire.

D312-8

Article D312-8

D312-9

Article D312-9

Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements

Paragraphe préliminaire : Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire

D312-10-1

D312-10-10

D312-10-11

D312-10-12

D312-10-13

Sous-section 3 : Professionnels chargés de la direction d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux

Paragraphe 1 : Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux relevant du droit privé

D312-176-6

Article D312-176-6

D312-176-8

Article D312-176-8

Section 3 : Schémas d'organisation sociale et médico-sociale

Sous-section 3 : Consultation du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle et du conseil régional

D312-193-5

Article D312-193-5

Sous-section 4 : Modalités de consultation sur les schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgées

D312-193-6

Article D312-193-6

Sous-section 5 : Modalités de consultation sur les schémas régionaux relatifs à la protection juridique des majeurs et à l'aide à la gestion du budget familial

D312-193-7

Article D312-193-7

Sous-section 2 : Modalités de détermination du nombre de places d'hébergement à atteindre par les communes

Section 5 : Evaluation et systèmes d'information

Sous-section 1 : Evaluation et qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Paragraphe 1 : Evaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

D312-197

D312-200

D312-201

D312-202

D312-203

Section 2 : Organismes consultatifs

Sous-section 1 : Section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

R312-177

Article R312-177

R312-179

Article R312-179

Section 4 : Coordination des interventions

Sous-section unique : Groupements

Paragraphe 3 : Constitution

R312-194-16

Article R312-194-16

R312-194-18

Article R312-194-18

Paragraphe 4 : Organisation et administration

R312-194-21

Article R312-194-21

Paragraphe 2 : Missions

R312-194-4

Article R312-194-4

Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Section 1 : Procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil

Sous-section 1 sexies : Transmission des actes administratifs

Paragraphe 1 : Transmission des actes administratifs des résidences autonomie

D313-10-5

Article D313-10-5

Paragraphe 2 : Transmission des actes relatifs aux autres établissements, services et lieux de vie et d'accueil

D313-10-6

Article D313-10-6

D313-10-7

Article D313-10-7

Sous-section 1 septies : Procédure de cession de l'autorisation

D313-10-8

Article D313-10-8

Sous-section 2 : Contrôle de conformité des établissements.

D313-11

D313-12

D313-12-1

D313-13

D313-14

Sous-section 3 : Carte professionnelle des professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées

D313-14-1

Article D313-14-1

Sous-section 1 : Projets de création, de transformation et d'extension d'établissements, services et lieux de vie et d'accueil requérant des financements publics

Paragraphe 2 : Compétence et fonctionnement de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social

D313-2-1 A

R313-2-1

R313-2-2

R313-2-3

R313-2-4

Sous-section 1 bis : Projets de création, de transformation et d'extension d'établissements et services ne requérant aucun financement public

D313-8-2

R313-8

R313-8-1

R313-8-3

Sous-section 1 ter : Projets de création et d'extension d'établissements et services mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 315-2

D313-9-1

Article D313-9-1

R313-9

Article R313-9

Sous-section 1 quater : Dispositions particulières aux projets de création, de transformation et d'extension de services relevant des 14° et 15° du I de l'article L. 312-1

R313-10

Article R313-10

R313-10-1

Article R313-10-1

R313-10-2

Article R313-10-2

Sous-section 1 quinquies : Procédure de demande de renouvellement d'autorisation

R313-10-3

Article R313-10-3

R313-10-4

Article R313-10-4

Section 3 : Personnes accueillies dans les établissements pour personnes âgées et modalités de tarification des petites unités de vie

Sous-section 2 : Modalités de tarification des établissements mentionnés au II de l'article L. 313-12.

D313-17

D313-18

D313-20

D313-22

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux personnes accueillies dans les résidences autonomie mentionnées au III et au IV de l'article L. 313-12

D313-24-2

Section 4 : Contrôle administratif et mesures de police administrative

Sous-section 1 : Contrôle effectué dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation

R313-25

Article R313-25

Sous-section 1 bis : Mise en œuvre des astreintes journalières et sanctions

R313-25-1

Article R313-25-1

R313-25-2

Article R313-25-2

R313-25-3

Article R313-25-3

Sous-section 2 : Administration provisoire et cessation d'activité des établissements et services

Section 5 : Coordination des professionnels libéraux intervenant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

R313-30-1

R313-30-2

R313-30-3

R313-30-4

Section 5 bis : Dispositions relatives à l'organisation du travail

R313-30-5

Article R313-30-5

R313-30-6

Article R313-30-6

Section 6 : Sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie

R313-31

Article R313-31

Section 7 : Missions d'enquête.

R313-34

Article R313-34

Chapitre IV : Dispositions financières

Section 2 : Règles budgétaires de financement

Sous-section 3 : Principes de financement et modalités de versement

Paragraphe 2 : Modalités de financement

Sous-paragraphe 1 : Dotation globale de financement.

D314-106-1

Article D314-106-1

R314-106

Article R314-106

R314-110

Article R314-110

Sous-paragraphe 3 : Prix de journée.

D314-113-1

Article D314-113-1

R314-113

Article R314-113

R314-114

Article R314-114

Sous-paragraphe 2 : Dispositions propres aux dotations globales et forfaits globaux de soins relevant de la sécurité sociale

R314-111

Article R314-111

Sous-paragraphe 4 : Prix de journée globalisés.

R314-115

Article R314-115

R314-116

Article R314-116

Paragraphe 1 : Financement des établissements et services

R314-105

Article R314-105

Paragraphe 1 bis : Traitement de données à caractère personnel

R314-105-1

R314-105-2

R314-105-3

R314-105-4

R314-105-5

R314-105-6

Sous-section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'établissements

Paragraphe 5 : Services dispensant des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile.

D314-130-1

R314-130

R314-132

R314-134

R314-135

R314-136-1

Sous-section 2 : Règles comptables et budgétaires applicables aux différentes catégories d'organismes gestionnaires

Paragraphe 4 : Règles applicables aux établissements et services gérés par des personnes morales de droit privé à but non lucratif

Sous-paragraphe 6 : Contrôle et évaluation.

R314-100

Article R314-100

Sous-paragraphe 1 : Champ d'application et principes budgétaires et comptables.

R314-80

Article R314-80

Sous-paragraphe 3 : Frais de siège.

R314-90

Article R314-90

R314-91

Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à la comptabilité, au budget et à la tarification

Paragraphe 2 : Présentation budgétaire.

R314-13

Article R314-13

Paragraphe 3 : Fixation du tarif

Sous-paragraphe 1 : Etablissement des propositions budgétaires.

R314-17

Article R314-17

R314-20

Article R314-20

Sous-paragraphe 2 : Transmission des propositions budgétaires et procédure contradictoire.

R314-22

Article R314-22

Sous-section 5 : Dispositions relatives à la réglementation du travail

Paragraphe 1 : Conventions collectives et accords de retraite.

R314-198

Article R314-198

R314-199

Article R314-199

R314-200

Article R314-200

Paragraphe 2 : Durée du travail.

R314-203-1

Article R314-203-1

Section 3 : Dispositions diverses

D314-205

R314-204

R314-207

R314-208

R314-209

R314-1

Section 4 : Dispositions particulières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant d'un état des prévisions de recettes et de dépenses

Sous-section 1 : Règles de compétence en matière tarifaire

R314-210

Article R314-210

Sous-section 2 : Dispositions générales relatives à l'état des prévisions de recettes et de dépenses

R314-211

Article R314-211

R314-212

Article R314-212

R314-213

Article R314-213

R314-214

Section 1 : Règles de compétences en matière tarifaire.

R314-3

Article R314-3

Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements

Chapitre II : Hébergement de personnes âgées.

D342-3

D342-4

D342-5

D342-6

D342-7

Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes

Section 3 : Dispositions applicables aux personnes accueillies dans les centres pour handicapés adultes

Sous-section 2 : Minimum de ressources

D344-38

Article D344-38

Sous-Section 3 : Personnes handicapées accueillies dans certains établissements et services Personnes handicapées accueillies dans certains établissements et services

D344-40

Article D344-40

D344-41

Article D344-41

Sous-section 1 : Contribution aux frais d'hébergement et d'entretien

R344-29

R344-30

R344-32

R344-33

Section 1-1 : Etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie.

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

D344-5-1

Article D344-5-1

D344-5-2

Article D344-5-2

Paragraphe 5 : Dispositions relatives au personnel.

D344-5-10

Article D344-5-10

D344-5-11

Article D344-5-11

D344-5-12

Article D344-5-12

Section 2 : Etablissements et services d'aide par le travail

Sous-section 1 : Dispositions générales.

R344-14

R344-15

R344-7

R344-7-1

R344-7-2

R344-8

Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Section 4 : Droits des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement

D345-11

Article D345-11

Section 3 : Dispositif de veille sociale

D345-8

Article D345-8

R345-10

Article R345-10

R345-9

Article R345-9

Section 1 : Activités et organisation

R345-1

Chapitre VIII : Centres d'accueil pour demandeurs d'asile

D348-6

Article D348-6

R348-6-1

Article R348-6-1

Chapitre IX : Centres provisoires d'hébergement

D349-4

R349-1

R349-2

R349-3

Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé.

Section 1 : Dispositions particulières aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.

D423-1

D423-2

D423-3

D423-4

Section 2 : Assistants maternels.

Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels.

D423-10

D423-11

D423-12

D423-13

D423-5

D423-6

D423-7

D423-8

D423-9

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers.

D423-14

Article D423-14

D423-15

Article D423-15

D423-16

Article D423-16

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales.

D423-17

Article D423-17

D423-18

Article D423-18

D423-19

Article D423-19

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.

D423-20

Article D423-20

Section 3 : Assistants familiaux.

Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les assistants familiaux.

D423-21

Article D423-21

D423-22

Article D423-22

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.

D423-23

Article D423-23

D423-24

Article D423-24

D423-25

Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.

Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.

D432-1

Article D432-1

Section unique : Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Sous-section 1 : Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs

D432-10

Article D432-10

D432-11

Article D432-11

Sous-section 2 : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs

D432-12

D432-13

D432-14

D432-15

Sous-section 3 : Dispositions générales

D432-16

D432-17

D432-18

D432-19

D432-20

D432-3

D432-4

D432-5

D432-6

D432-7

D432-8

D432-9

Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées

Chapitre II : Contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial

D442-2

D442-3

D442-4

D442-5

Chapitre III : Dispositions communes

D443-1

D443-2

D443-3

D443-4

D443-5

D443-6

D443-7

D443-8

Chapitre IV : Accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé

D444-1

D444-2

D444-3

D444-4

D444-5

D444-6

Chapitre Ier : Accueillants familiaux et modalités d'agrément

Section 1 : Modalités et délai d'instruction de la demande d'agrément.

R441-1

R441-10

R441-2

R441-3

R441-3-1

R441-3-2

Titre V : Formation des travailleurs sociaux

Chapitre unique : Dispositions générales

Section 3 : Formations et diplômes du travail social

Sous-section 2 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement

Paragraphe 1 : Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.

D451-11

D451-12

D451-13

D451-14-1

D451-15

D451-16

Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'ingénierie sociale.

D451-17

D451-18

D451-18-1

D451-19

Paragraphe 3 : Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.

R451-20

R451-21

R451-22

R451-23

R451-24

Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence

Paragraphe 1 : Dispositions communes

D451-28-1

D451-28-10

D451-28-2

D451-28-4

D451-28-5

D451-28-6

Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social

Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur.

D451-73

D451-73-1

D451-74

D451-76

D451-77

D451-78

Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des formations du travail social

D451-8

Article D451-8

D451-9

Article D451-9

Section 2 : Bourses d'études.

D451-7

Article D451-7

Section 1 : Etablissements de formation.

R451-1

R451-2

R451-3

R451-4

R451-5

Titre VII : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales.

Chapitre Ier : Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

D471-1

D471-10

D471-11

D471-12

D471-13

D471-14

D471-15

D471-16

D471-17

D471-18

D471-19

D471-2-2

D471-3

D471-4

D471-6

D471-7

D471-8

R471-2

R471-2-1

R471-5

R471-5-1

R471-5-2

R471-5-3

R471-5-4

R471-5-5

R471-9

Chapitre II : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Section 2 : Activité exercée en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeurs.

Sous-section 1 : La désignation de l'agent.

D472-13

D472-18

R472-14

R472-15

R472-16

Chapitre IV : Délégués aux prestations familiales

Section 1 : Dispositions communes aux délégués aux prestations familiales

D474-1

D474-10

D474-11

D474-12

D474-13

D474-14

Titre III : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Personnes handicapées et personnes âgées

Section 1 : Personnes handicapées

D532-1

R532-10

R532-2

R532-4

R532-6

R532-7

R532-8

R532-9

Section 2 : Personnes âgées

Sous-section 1 : Concours

R532-11

Article R532-11

Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie

R532-12

Article R532-12

Sous-section 3 : Conférence des financeurs

R532-13

Article R532-13

Section 3 : Personnes handicapées

R532-14

Article R532-14

Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Section 1 : Dispositions générales

R531-1

Article R531-1

Section 2 : Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux

R531-2

Article R531-2

Section 3 : Dispositions budgétaires, comptables et financières

R531-3

Article R531-3

R531-4

Article R531-4

Chapitre III : Revenu de solidarité active

R533-1

Article R533-1

Chapitre III bis : Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions

R533-2

Article R533-2

Chapitre IV : Adoption, dispositif d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

R534-2

Article R534-2

Chapitre V : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs

R535-1

Article R535-1

Chapitre VI : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

R536-1

Article R536-1

Chapitre VII : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution

R537-1

Article R537-1

Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'accès aux origines personnelles

R538-1

Article R538-1

Titre IV : Département de Mayotte

Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier

Section 2 : Compétences

D541-2-1

Article D541-2-1

R541-2

Article R541-2

Section 1 : Dispositions générales

R541-1

Article R541-1

Section 3 : Procédures

R541-3

Article R541-3

Section 4 : Institutions

R541-4

Article R541-4

R541-4-1

Article R541-4-1

Chapitre II : Adaptations du livre II

Section 1 : Famille

D542-1-1

Article D542-1-1

R542-1

Article R542-1

Section 2 : Enfance

R542-2

Article R542-2

Section 3 : Personnes âgées

R542-3

Article R542-3

Section 4 : Personnes handicapées

R542-4

Chapitre III : Adaptations du livre III

Section 2 : Etablissements soumis à déclaration

R543-2

Article R543-2

Section 3 : Dispositions diverses

R543-3

Article R543-3

Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements

R543-4

Article R543-4

Section 6

R543-6

Article R543-6

Chapitre IV : Adaptations du livre IV

Section 1 : Assistant de service social

R544-1

Article R544-1

Section 2 : Assistants maternels et assistants familiaux

R544-2

Article R544-2

Section 4 : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées

R544-4

Article R544-4

Section 5 : Formation des travailleurs sociaux

R544-5

Article R544-5

Section 7 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales

Chapitre V : Dispositions communes et particulières

Section 1 : Dispositions communes

R545-1

Article R545-1

Section 2 : Dispositions particulières

R545-2

Article R545-2

Section 3 : Dispositions diverses

R545-3

Article R545-3

Titre V : Territoire des Iles Wallis et Futuna

Chapitre IV : Protection des majeurs

Section 1 : Dispositions générales

D554-1-1

Article D554-1-1

R554-1

Article R554-1

Section 2 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Sous-section 1 : Dispositions communes

D554-2-1

Article D554-2-1

R554-2

Article R554-2

R554-3

Article R554-3

Sous-section 3 : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs

D554-8

Article D554-8

D554-9

Article D554-9

R554-7

Article R554-7

Sous-section 2 : Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

R554-4

Article R554-4

R554-5

Article R554-5

R554-6

Article R554-6

Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles

R551-1

Article R551-1

Chapitre II : Pupilles de l'Etat

R552-1

R552-2

R552-3

R552-4

R552-5

Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale

R553-1

Article R553-1

Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

R555-1

Article R555-1

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution

R556-1

Article R556-1

Titre VI : Polynésie française

Chapitre IV : Protection des majeurs

Section 1 : Dispositions générales

D564-1-1

Article D564-1-1

R564-1

Article R564-1

Section 2 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Sous-section 1 : Dispositions communes

D564-2-1

Article D564-2-1

R564-2

Article R564-2

R564-3

Article R564-3

Sous-section 3 : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs

D564-8

Article D564-8

D564-9

Article D564-9

R564-7

Article R564-7

Sous-section 2 : Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

R564-4

Article R564-4

R564-5

Article R564-5

R564-6

Article R564-6

Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles

R561-1

Article R561-1

Chapitre II : Pupilles de l'Etat

R562-1

R562-2

R562-3

R562-4

R562-5

Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale

R563-1

Article R563-1

Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

R565-1

Article R565-1

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution

R566-1

Article R566-1

Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Section 1 : Dispositions générales

R581-1

Article R581-1

Section 2 : Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux

R581-2

Article R581-2

Section 3 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile

R581-3

Article R581-3

Chapitre II : Revenu de solidarité active

R582-1

Article R582-1

Chapitre II bis : Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions

R582-2

Article R582-2

Chapitre III : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

R583-1

Article R583-1

Chapitre IV : Conditions d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

R584-1

Article R584-1

Chapitre V: Personnes âgées et personnes handicapées

Section 1 : Dispositions générales

R585-1

Article R585-1

Section 3 : Personnes handicapées

R585-10

R585-11

R585-12

R585-5

R585-6

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution

R586

Article R586

Chapitre VII : Dispositions relatives à l'accès aux origines personnelles

R587-1

Article R587-1

Titre II : Enfance

Chapitre Ier : Service de l'aide sociale à l'enfance.

L221-1

L221-2

L221-2-1

L221-2-2

L221-2-3

L221-2-4

L221-2-5

L221-2-6

L221-3

L221-4

L221-6

L221-8

Chapitre II : Prestations d'aide sociale à l'enfance.

L222-2

L222-5

L222-5-1

L222-5-2

L222-5-2-1

L222-5-3

Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance.

L223-1

L223-1-1

L223-1-2

L223-1-3

L223-3-1

L223-3-2

Chapitre IV : Pupilles de l'Etat

Section 1 : Organes chargés de la tutelle.

L224-1

L224-1-1

L224-2

L224-3

L224-3-1

Section 3 : Statut des pupilles.

L224-11

Chapitre V : Adoption

Section 1 : Adoption des pupilles de l'Etat.

L225-1

L225-2

L225-3

L225-8

Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption.

L225-11

Article L225-11

L225-12

Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes.

L226-3

L226-3-1

L226-3-1-1

L226-3-2

L226-3-3

L226-4

Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental.

L227-2-1

Article L227-2-1

L227-6

Article L227-6

L227-8

Article L227-8

Chapitre VIII : Dispositions financières.

L228-1

Article L228-1

L228-3

Article L228-3

L228-4

Article L228-4

Titre III : Personnes âgées

Chapitre Ier : Aide à domicile et accueil.

L231-4

Article L231-4

L231-5

Article L231-5

Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie

Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services aux personnes âgées.

Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie en établissement

L232-10

Article L232-10

L232-8

Article L232-8

L232-9

Article L232-9

Sous-section 1 : Prise en charge et allocation personnalisée d'autonomie à domicile

L232-3

L232-3-1

L232-3-2

L232-3-3

L232-4

L232-5

Section 2 : Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie

L232-12

L232-13

L232-14

L232-15

L232-16

L232-17

L232-19

Section 3 : Gestion et suivi statistique

L232-21

L232-21-1

L232-21-2

L232-21-3

L232-21-4

L232-21-5

Section 4 : Dispositions communes.

L232-22

Article L232-22

L232-23

Article L232-23

Titre IV : Personnes handicapées

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L241-1

Article L241-1

L241-2

Article L241-2

L241-3

Article L241-3

Chapitre Ier bis : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

L241-10

L241-5

L241-6

L241-7

L241-8

L241-9

Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées

Section 1 : Scolarité et accompagnement des enfants et des adolescents handicapés.

L242-12

Article L242-12

Section 2 : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

L242-14

Article L242-14

Chapitre III : Travailleurs handicapés

L243-1

L243-4

L243-5

L243-6

Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés.

L244-1

Article L244-1

Chapitre V : Prestation de compensation.

L245-12

L245-13

L245-2

L245-2-1

L245-3

L245-5

L245-6

Chapitre VII : Gestion et suivi statistique

L247-2

Article L247-2

L247-5

Article L247-5

L247-6

Article L247-6

Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions

Chapitre Ier : Logement

Section 1 : Aides générales au logement.

L261-1

Article L261-1

L261-2

Article L261-2

Section 3 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.

L261-5

Article L261-5

Chapitre II : Revenu de solidarité active

Section 1 : Dispositions générales

L262-1

Article L262-1

Section 2 : Prestation de revenu de solidarité active

Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit

L262-10

L262-11

L262-12

L262-2

L262-3

L262-4

Section 3 : Droits et devoirs du bénéficiaire du revenu de solidarité active

L262-27

L262-27-1

L262-28

L262-29

L262-30

L262-31

Section 4 : Contrôle et échanges d'informations

L262-40

L262-41

L262-42

L262-43

L262-44

Section 5 : Recours et récupération

L262-45

L262-46

L262-47

L262-48

L262-49

Section 6 : Lutte contre la fraude et sanctions

L262-51

Article L262-51

L262-52

Article L262-52

Section 7 : Suivi statistique, évaluation et observation

L262-54

Article L262-54

L262-55

Article L262-55

L262-56

Article L262-56

Section 8 : Dispositions finales

L262-57

Article L262-57

L262-58

Article L262-58

Chapitre III : Actions d'insertion

Section 1 : Organisation départementale du dispositif d'insertion.

L263-1

Article L263-1

L263-2

Article L263-2

Section 2 : Fonds d'aide aux jeunes en difficulté.

L263-4

Article L263-4

Section 2 bis : Partage de données entre acteurs de l'insertion

L263-4-1

Article L263-4-1

Chapitre IV : Domiciliation

Section 1 : Droit à la domiciliation

L264-1

Article L264-1

Section 5 : Dispositions d'application

L264-10

Article L264-10

Section 2 : Election de domicile

L264-2

Article L264-2

L264-3

Article L264-3

L264-4

Article L264-4

Chapitre V : Statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

L265-1

Article L265-1

Chapitre VI : Lutte contre la précarité alimentaire

L266-1

Article L266-1

L266-2

Article L266-2

Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale

Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

L312-1

Article L312-1

Section 5 : Evaluation et systèmes d'information

L312-10

L312-8

L312-8-2

L312-9

Section 2 : Organismes consultatifs

L312-3

Article L312-3

Section 3 : Schémas d'organisation sociale et médico-sociale

L312-5

Article L312-5

L312-5-1

Article L312-5-1

L312-5-2

Article L312-5-2

Section 4 : Coordination des interventions

L312-7

Article L312-7

L312-7-1

Article L312-7-1

Section 4 bis : Coopérations

Sous-section unique : Groupement territorial social et médico-social

L312-7-2

L312-7-3

L312-7-4

L312-7-5

L312-7-6

L312-7-7

Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Section 1 : Autorisation et agrément

L313-1

L313-1-1

L313-1-2

L313-1-3

L313-1-4

L313-2

L313-3

L313-4

L313-5

L313-6

L313-7

L313-8

L313-8-1

L313-9

Section 3 : Contrats ou conventions pluriannuels

L313-11

L313-11-1

L313-11-2

L313-12-2

L313-12-3

L313-12-4

Section 4 : Contrôle administratif et mesures de police administrative

L313-13

L313-13-1

L313-13-2

L313-13-3

L313-14

L313-14-1

Section 5 : Dispositions pénales

L313-22

Article L313-22

L313-22-1

Article L313-22-1

Section 5 bis : Dispositions relatives à l'organisation du travail

L313-23-1

L313-23-2

L313-23-4

L313-23-5

Section 6 : Dispositions communes

L313-24

L313-24-1

L313-24-2

L313-26

Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements

Chapitre II : Hébergement de personnes âgées.

L342-1

L342-2

L342-3

L342-3-1

L342-4

L342-5

Chapitre III : Centres d'action médico-sociale précoce.

L343-1

Article L343-1

Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes.

L344-1

L344-1-2

L344-2

L344-2-1

L344-2-10

L344-2-2

L344-2-3

Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale.

L345-1

L345-2

L345-2-1

L345-2-10

L345-2-11

L345-2-2

L345-2-3

Chapitre VI : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

L346-1

Article L346-1

Chapitre VII : Services autonomie à domicile non habilités à l'aide sociale

L347-1

Article L347-1

L347-2

Article L347-2

Chapitre VIII : Centres d'accueil pour demandeurs d'asile.

L348-1

Article L348-1

L348-2

Article L348-2

L348-4

Article L348-4

Chapitre IX : Centres provisoires d'hébergement.

L349-1

L349-2

L349-3

L349-4

Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé

Section 2 : Dispositions particulières aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé

Sous-section 1 : Contrat de travail.

L423-12

Article L423-12

L423-8

Article L423-8

Sous-section 3 : Congés.

L423-14

Article L423-14

Section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels et familiaux

Sous-section 1 : Champ d'application.

L423-2

Article L423-2

Section 3 : Assistants maternels

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers

L423-23

Article L423-23

L423-23-1

Article L423-23-1

Section 4 : Assistants familiaux

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé

L423-30

L423-30-1

L423-31

L423-33

L423-33-1

L423-34

Titre IV : Département de Mayotte

Chapitre préliminaire

L540-1

Article L540-1

Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier

Section 1 : Dispositions générales

L541-1

Article L541-1

Section 2 : Compétences

L541-2

Article L541-2

Section 3 : Procédures

L541-3

Article L541-3

Section 4 : Institutions

L541-4

Article L541-4

Chapitre II : Adaptations du livre II

Section 1 : Famille

L542-1

Article L542-1

Section 2 : Enfance

L542-2

Article L542-2

Section 3 : Personnes âgées

L542-3

Article L542-3

Section 4 : Personnes handicapées

L542-4

Article L542-4

Section 5 : Accès aux soins des personnes étrangères en situation irrégulière

L542-5

Chapitre III : Adaptations du livre III

Section 1 : Etablissements et services soumis à autorisation

L543-1

Article L543-1

Section 2 : Etablissements soumis à déclaration

L543-2

Article L543-2

Section 3 : Dispositions diverses

L543-3

Article L543-3

Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements

L543-4

Article L543-4

Section 5 : Contentieux de la tarification sanitaire et sociale

Chapitre IV : Adaptation du livre IV

Section 1 : Assistants de service social

L544-1

Article L544-1

Section 2 : Assistants maternels et assistants familiaux

L544-2

Article L544-2

Section 3 : Educateurs et aides familiaux, personnels occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie

L544-3

Article L544-3

Section 4 : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées

L544-4

Article L544-4

Chapitre V : Dispositions communes

L545-2

Article L545-2

L545-3

Article L545-3

Section 3 : Gestion de la prestation de compensation

Sous-section 1 : Instruction de la demande

D245-26

Article D245-26

D245-27

Article D245-27

Sous-section 2 : Décision d'attribution

D245-29

Article D245-29

D245-30

Article D245-30

Paragraphe 1 : Contenu de la décision d'attribution

D245-31

Article D245-31

Paragraphe 2 : Droit d'option

D245-32-1

Article D245-32-1

Paragraphe 3 : Durées maximales d'attribution de la prestation de compensation

D245-33

Article D245-33

Paragraphe 4 : Date d'ouverture des droits

D245-34

Article D245-34

Paragraphe 5 : Procédure d'urgence

R245-36

Article R245-36

Sous-section 5 : Liquidation de la prestation

Paragraphe 1 : Conditions de cumul avec une prestation en espèces de sécurité sociale.

D245-43

Article D245-43

D245-44

Article D245-44

Paragraphe 3 : Obligations du bénéficiaire

D245-51

Article D245-51

Paragraphe 4 : Contrôles

D245-58

Article D245-58

Paragraphe 2 : Ressources

R245-48

Paragraphe 1 : Etablissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.

D312-11

Article D312-11

D312-12

Article D312-12

D312-14

Article D312-14

Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement ou du service.

D312-15

D312-16

D312-17

D312-18

D312-19

Sous-paragraphe 3 : Personnels.

D312-20

Article D312-20

D312-22

Article D312-22

D312-25

Article D312-25

Sous-paragraphe 5 : Fonctionnement de l'établissement.

D312-35

D312-37

D312-38

D312-39

D312-40

Sous-paragraphe 6 : Centres d'accueil familial spécialisé.

D312-47

Article D312-47

D312-50

Article D312-50

Sous-paragraphe 7 : Services d'éducation spéciale et de soins à domicile.

D312-55

Article D312-55

D312-57

Article D312-57

D312-58

Article D312-58

Paragraphe 10 : Modalités particulières de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Sous-paragraphe 2 : Forfait global relatif aux soins

2 Dispositions relatives aux prestations de soins.

D314-167-1

Article D314-167-1

R314-167

Article R314-167

R314-168

Article R314-168

1 Structure tarifaire des établissements.

R314-159

R314-161

R314-162

R314-163

R314-164

R314-165

R314-166

Sous-paragraphe 1 : Principes généraux de la tarification

R314-158

Article R314-158

Sous-paragraphe 3 : Evaluation de la perte d'autonomie et des besoins en soins requis des personnes hébergées

R314-170

R314-170-2

R314-170-3

R314-170-4

R314-170-5

R314-171

Sous-paragraphe 4 : Forfait global relatif à la dépendance

R314-172

R314-174

R314-175

R314-176

R314-177

R314-178

Sous-paragraphe 5 : Tarifs afférents à l'hébergement

R314-179

R314-180

R314-181

R314-182

R314-183

R314-185

R314-186

Sous-paragraphe 6 : Modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

R314-186-1

Article R314-186-1

R314-186-2

Article R314-186-2

Sous-paragraphe 7 : Dispositions diverses.

R314-189

Article R314-189

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Sommaire — Code de l'action sociale et des familles

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