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Codes de loi

225 339 articles • Code civil, Code du travail, Code pénal et 70+ codes

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3 978 articles · Code monétaire et financier

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Article L533-30-9

Code monétaire et financier · 75

Les versements liés à la résiliation anticipée d'un contrat de travail doivent correspondre à des performances effectives appréciées dans la durée et ne récompensent pas l'échec ou la faute.

Article L533-30-10

Code monétaire et financier · 75

L'attribution de parts variables dans la rémunération totale au sein de l'entreprise d'investissement tient compte de l'ensemble des risques auxquels elle est ou est susceptible d'être exposée.

Article L533-30-11

Code monétaire et financier · 75

Au sein des entreprises d'investissement d'importance significative au regard de leur taille et suivant des critères relatifs au niveau de rémunération de la personne, une partie au moins égale à la m…

3 978

articles dans ce code

3 890

en vigueur

Dernière mise à jour

22 février 2222

Sommaire — Code monétaire et financier

3 978 articles

Code monétaire et financier

Partie réglementaire

Livre Ier : La monnaie

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie.

Section 1 : L'indexation.

D112-2

Article D112-2

Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances

D112-3

Article D112-3

R112-5

Livre II : Les produits

Titre Ier : Les instruments financiers

Chapitre Ier : Définition et règles générales.

Section 1 : Définitions.

D211-1 A

Article D211-1 A

Section 2 : Les titres financiers.

Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres et de titres financiers

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différentes modalités de nantissement

D211-10

D211-11

D211-12

D211-13

D211-14

Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au nantissement de titres inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé

R211-14-1

Article R211-14-1

Sous-section 5 : Formes particulières de transmission.

Paragraphe 3 : Pension.

D211-15

Article D211-15

Sous-section 2 : Inscription des titres financiers

D211-9-1

D211-9-2

D211-9-3

D211-9-4

D211-9-5

D211-9-6

R211-1

Chapitre III : Titres de créance.

Section 1 : Les titres de créances négociables.

D213-0-1

Article D213-0-1

Sous-section 3 : Documentation financière et informations statistiques.

D213-11

D213-12

D213-13

D213-14

D213-9

Chapitre IV : Placements collectifs.

D214-0

Article D214-0

Section 1 : OPCVM.

D214-1

Article D214-1

Sous-section 3 : Règles d'investissement

Paragraphe 3 : Ratios d'investissement

D214-22-1

Article D214-22-1

R214-21

Article R214-21

R214-22

Article R214-22

Titre II : Les produits d'épargne

Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.

Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire.

D221-103

D221-104

D221-105

D221-106

D221-107

Livre III : Les services

Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique

Chapitre II : Comptes et dépôts.

Section 1 : Droit au compte et relations avec le client

Sous-section 1 : Dispositions de droit commun.

D312-1-1

R312-1

R312-1-2

R312-4

R312-4-1

R312-4-2

R312-4-3

R312-4-4

Sous-section 2 : Prestations de base et services bancaires de base.

D312-5

Article D312-5

D312-5-1

Article D312-5-1

Sous-section 3 : Droit au compte

D312-8

D312-8-2

R312-6

R312-6-1

R312-7

R312-7-1

R312-8-1

Sous-section 4 : Observatoire de l'inclusion bancaire

R312-10

R312-11

R312-12

R312-13

R312-14

R312-15

R312-16

Section 5 : Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit

D312-23

Article D312-23

D312-24

Article D312-24

Section 2 : Fonds remboursables du public.

R312-18

Article R312-18

Section 4 : Comptes inactifs

R312-19

R312-20

R312-21

R312-22

Chapitre III : Crédits

Section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Taux d'intérêt

Paragraphe 1 : Taux de l'intérêt légal.

D313-1-A

Article D313-1-A

Paragraphe 3 : Taux de l'usure.

D313-2

Article D313-2

Paragraphe 2 : Taux effectif global.

R313-1

Article R313-1

Section 4 : Garantie des cautions.

Sous-section 1 : Cautions obligatoires couvertes par le mécanisme de garantie des cautions.

D313-26

Chapitre IV : Les services de paiement

D314-2

Article D314-2

R314-1

Article R314-1

Chapitre V : L'émission et la gestion de monnaie électronique

Section 4 : Plafonnement

D315-2

Article D315-2

Section 3 : Obligations contractuelles

R315-1

Article R315-1

Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données

D321-1

Article D321-1

R321-3

Article R321-3

Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers

D330-4

Article D330-4

D330-5

Article D330-5

Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers

Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier.

Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage.

D341-12

D341-2

D341-3

D341-4

Section 4 : Règles de bonne conduite.

R341-16

Titre V : Dispositions pénales

Chapitre III : Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers.

R353-1

Article R353-1

Livre IV : Les marchés

Titre Ier : L'appel public à l'épargne

Chapitre Ier : Définition.

D411-2

Article D411-2

D411-2-1

Article D411-2-1

D411-4

Article D411-4

Titre II : Les plates-formes de négociation

Chapitre préliminaire : Dispositions communes

Section 3 : Exigences organisationnelles

D420-1

Article D420-1

D420-2

Article D420-2

Section 4 : Contrôle du respect des règles de la plate-forme de négociation et des autres obligations

D420-3

Article D420-3

Section 5 : Suspension et radiation des instruments financiers

D420-4

Article D420-4

Section 6 : Limites de position et déclaration des positions

D420-5

Article D420-5

Section 8 : Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

D420-6

Article D420-6

Chapitre Ier : Les marchés réglementés français.

Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé.

D421-6

R*421-6-1

R421-6-2

R421-6-3

Chapitre II : Marchés réglementés européens.

D422-1

Article D422-1

Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation.

Section 1 : Définitions, agrément ou autorisation du gestionnaire du système

D424-1

Article D424-1

R*424-2

Article R*424-2

R424-3

Article R424-3

Section 5 : Marché de croissance des petites et moyennes entreprises

D424-4

Article D424-4

D424-4-1

Article D424-4-1

Chapitre V : Systèmes organisés de négociation

Section 1 : Définition, agrément ou autorisation du gestionnaire

D425-3

Article D425-3

R*425-1

Article R*425-1

R425-2

Article R425-2

Titre IV : Les chambres de compensation

Chapitre unique : Les chambres de compensation

D440-2

Article D440-2

D440-3

Article D440-3

R440-1

Article R440-1

Titre V : La protection des investisseurs

Chapitre II : Associations de défense des investisseurs.

D452-7

Article D452-7

Chapitre Ier : La transparence des marchés.

R451-1

Article R451-1

R451-2

Article R451-2

Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre V : Infractions relatives à la protection des investisseurs

Section unique : Atteintes à la transparence des marchés

R465-1

R465-2

R465-3

R465-4

Livre V : Les prestataires de services

Titre Ier : Prestataires de services bancaires

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Section 7 : Dispositions prudentielles.

D511-15

R511-16

R511-16-1

R511-16-2

R511-16-3

R511-16-4

Section 6 : Dispositions comptables.

Sous-section 2 : Commissaires aux comptes.

D511-8

Article D511-8

Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables.

R511-6

Article R511-6

Section 2 : Interdictions

Sous-section 1 : Personnel

R511-1

Article R511-1

R511-2

Article R511-2

Sous-section 2 : Prêts entre entreprises

R511-2-1-1

Article R511-2-1-1

R511-2-1-2

Article R511-2-1-2

R511-2-1-3

Article R511-2-1-3

Section 8 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement

Sous-section 1 : Dirigeants

R511-17

Article R511-17

Sous-section 2 : Organisation et contrôle interne

R511-17-1

Article R511-17-1

Sous-section 3 : Politique et pratiques de rémunération

R511-18

Article R511-18

R511-19

Article R511-19

R511-20

Section 3 : Conditions d'accès à la profession.

Sous-section 1 : Agrément.

R511-2-1

R511-2-2

R511-3

R511-3-1

R511-3-2

R511-3-3

Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal.

Section 1 : Opérations.

Sous-section 1 : Principes et modalités des prêts sur gage.

D514-1

D514-2

D514-3

D514-4

D514-5

D514-6

Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement.

Section 2 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement.

D517-1

Article D517-1

D517-7

Article D517-7

Sous-section 2 : Conglomérats financiers.

D517-8

Article D517-8

Sous-section 3 : Entreprises mères intermédiaires

R517-10

Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.

Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations.

Sous-section 1 : Commission de surveillance.

D518-0-2

Article D518-0-2

R518-0

Article R518-0

R518-0-1

Article R518-0-1

Sous-section 4 : Opérations.

Paragraphe 4 : Les mandats de gestion

D518-43

Article D518-43

D518-44

Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives.

Section 1 : Dispositions générales.

R512-1

Article R512-1

Section 2 : Les banques populaires.

Sous-section 2 : L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

R512-1-1

Article R512-1-1

R512-1-2

Article R512-1-2

Section 3 : Le Crédit agricole.

Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel.

Paragraphe 3 : Ressources.

R512-15

Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés

Section 2 : Les sociétés de crédit foncier

Sous-section 2 : Opérations.

R513-1

R513-2

R513-4

R513-5

R513-6

R513-6-1

Chapitre V : Les sociétés de financement.

Section 3 : Agence française de développement

Sous-section 1 : Opérations

Paragraphe 1 : Concours financiers de l'agence pour son compte propre

R515-10

Article R515-10

R515-11

Article R515-11

R515-9

Article R515-9

Paragraphe 3 : Autres opérations

R515-13

Article R515-13

Sous-section 2 : Organisation centrale

Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Section 1 : Définition et obligation d'immatriculation

R519-1

R519-2

R519-3

R519-4

R519-5

Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice

Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique

Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement

D521-1

Article D521-1

Chapitre II : Les établissements de paiement

Section 2 : Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1 : Agrément

D522-1-1

Article D522-1-1

D522-1-2

Article D522-1-2

R522-1

Article R522-1

Titre III : Les prestataires de services d'investissement

Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession.

Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports)

Sous-section 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeport sortant)

Paragraphe 1 : Libre établissement et libre prestation de service des entreprises d'investissement et des établissements de crédit fournissant des services d'investissement agréés en France

Sous-paragraphe 1 : Libre établissement

D532-20

Article D532-20

D532-21

Article D532-21

Titre IV : Autres prestataires de services

Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers.

D541-8

Article D541-8

D541-9

Article D541-9

R541-11

Article R541-11

Chapitre VI : Immatriculation unique

D546-6

Article D546-6

R546-1

Article R546-1

R546-2

Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés

Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle

Sous-section 3 : Identification et vérification de l'identité du client occasionnel

D561-10-1

Article D561-10-1

D561-10-2

Article D561-10-2

R561-10

Article R561-10

Sous-section 4 : Identification et vérification de l'identité du bénéficiaire des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation

Titre V : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons

Chapitre Ier : Intermédiaires en biens divers

R551-1

Article R551-1

R551-2

Article R551-2

R551-3

Article R551-3

Titre VII : Dispositions pénales

Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux autres prestataires de services.

R571-3

Article R571-3

Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Section 2 : Composition et fonctionnement

Sous-section 1 : Composition

D612-1

Article D612-1

R612-2

Article R612-2

R612-3

Article R612-3

Sous-section 2 : Organisation

D612-5-1

D612-6-1

R612-4

R612-5

R612-6

R612-7

R612-7-1

R612-7-2

Sous-section 3 : Fonctionnement

D612-8

Article D612-8

R612-9

Article R612-9

Section 5 : Exercice du contrôle

D612-23

R612-22

R612-24

R612-25

R612-26

R612-27

R612-28

Section 8 : Relations avec les commissaires aux comptes

D612-53

D612-54

D612-55

D612-56

D612-57

D612-58

R612-59

Section 3 : Moyens de fonctionnement

R612-10

R612-11

R612-12

R612-13

R612-14

R612-15

R612-16

Section 4 : Agréments et modifications de participations

R612-20

R612-20-1

R612-21

R612-21-1

Section 6 : Mesures de police administrative

R612-30

R612-30-1

R612-31

R612-31-1

R612-31-2

R612-31-3

R612-32

Section 7 : Pouvoir disciplinaire

Sous-section 1 : Procédure disciplinaire

R612-35

R612-36

R612-37

R612-38

R612-39

R612-40

Section 9 : Coopération

Sous-section 1 : Coopération avec les fonds de garantie

R612-61

Article R612-61

Chapitre IV : Institutions consultatives

Section 1 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

D614-1

Article D614-1

D614-2

Article D614-2

D614-3

Article D614-3

Chapitre V : Autres institutions

Section 1 : Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières

D615-4

Article D615-4

Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement

Section 1 : Surveillance des groupes sur une base consolidée

Sous-section 2 : Surveillance sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et collège de superviseurs

Paragraphe 1 : Collège de superviseurs

R613-1

Article R613-1

R613-1-1

Article R613-1-1

R613-1-2

Article R613-1-2

R613-2

Chapitre VI : Incompatibilités

R616-1

Article R616-1

Titre II : L'Autorité des marchés financiers

Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers

Section 3 : Règles de fonctionnement

D621-28

D621-29-1

D621-30

R621-10

R621-11

R621-12

Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers

Chapitre II : Coopération et échange d'informations avec l'étranger

Section 2 : Autres dispositions

Sous-section 1 : Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relatives aux établissements de crédit, aux établissements de monnaie électronique, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement

D632-1

Article D632-1

Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers

D632-3-1

Article D632-3-1

D632-3-2

Article D632-3-2

Chapitre unique : Dispositions applicables aux autorités compétentes en matière de réglementation et de contrôle

R641-1

Article R641-1

R641-2

Article R641-2

R641-3

Article R641-3

Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer

Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits

Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Section 1 : Instruments financiers

Sous-section 4 : Placements collectifs

Paragraphe 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels

D742-11

Article D742-11

R742-10

Article R742-10

Sous-section 1 : Définitions et règles générales

R742-1

Article R742-1

Section 2 : Produits d'épargne réglementée

Sous-section 3 bis : Plan d'épargne avenir climat

D742-17-2

Article D742-17-2

R742-17-1

Article R742-17-1

Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française

Section 1 : Instruments financiers

Sous-section 4 : Placements collectifs

Paragraphe 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels

D743-11

Article D743-11

R743-10

Article R743-10

Sous-section 1 : Définitions et règles générales

R743-1

Article R743-1

Section 2 : Produits d'épargne réglementée

Sous-section 3 bis : Plan d'épargne avenir climat

D743-17-2

Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

Section 1 : Instruments financiers

Sous-section 4 : Placements collectifs

Paragraphe 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels

D744-11

Article D744-11

R744-10

Article R744-10

Sous-section 1 : Définitions et règles générales

R744-1

Article R744-1

Section 2 : Produits d'épargne réglementée

Sous-section 2 bis : Plan d'épargne avenir climat

D744-16-2

Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services

Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Section 5 : Services d'investissement et leurs services connexes

D752-18

Article D752-18

Section 1 : Opérations de banque, services de paiement, émission et gestion de monnaie électronique

Sous-section 2 : Observatoire de l'inclusion bancaire, fonds remboursables du public et comptes inactifs

Paragraphe 1 : Dispositions générales

R752-4

Article R752-4

Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française

Section 5 : Services d'investissement et leurs services connexes

D753-19

Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Sous-section 2 : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Paragraphe 6 : Pouvoirs disciplinaires, relations avec les commissaires aux comptes et coopération

D782-9

Article D782-9

R782-8

Article R782-8

Paragraphe 7 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, sociétés de financement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement

Sous-Paragraphe 3 : Résolution des crises bancaires

R782-12

Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations

Chapitre Ier : Politique monétaire en outre-mer

Section 2 : Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

Sous-section 3 : Identification des comptes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

R721-5

Article R721-5

Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie

Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Section 4 : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable

R732-14

Article R732-14

Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française

Section 4 : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable

R733-14

Article R733-14

Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

Section 4 : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable

R734-13

Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés

Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

Section 4 : Protection des investisseurs

R764-12-1

Article R764-12-1

Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services

Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

R772-0

Article R772-0

R772-1-1

Article R772-1-1

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Section 5 : Autres prestataires de services

Sous-section 11 : Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits

R773-37-1

Article R773-37-1

Section 1 : Prestataires de services bancaires

Partie législative

Livre Ier : La monnaie

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie

Section 4 : Mode de paiement du salaire

L112-10

Article L112-10

Section 5 : Frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné

L112-11

Article L112-11

L112-12

Article L112-12

L112-13

Article L112-13

Section 6 : Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement

L112-14

Article L112-14

Section 1 : L'indexation

L112-2

L112-3

L112-3-1

L112-4

Section 2 : Pouvoir libératoire

L112-5-1

Article L112-5-1

Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances

L112-6-1

L112-6-1-A

L112-6-2

L112-7

L112-8

Titre II : La monnaie fiduciaire

Chapitre Ier : Les monnaies métalliques

Section 2 : La Monnaie de Paris

L121-3

Article L121-3

Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale

Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal

Section 1 : Dispositions générales

L131-1

Article L131-1

L131-1-1

Article L131-1-1

Section 2 : Création et forme du chèque

L131-3

Article L131-3

L131-4

Article L131-4

L131-6

Article L131-6

Titre IV : La Banque de France

Chapitre Ier : Missions

Section 1 : Missions fondamentales

L141-4

L141-5

L141-5-1

L141-6

L141-6-1

Section 2 : Autres missions d'intérêt général et autres activités

Titre V : Les relations financières avec l'étranger

Chapitre Ier : Dispositions générales

L151-3

L151-3-1

L151-3-2

L151-4

L151-5

L151-6

Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale

L163-10-1

L163-11

L163-3

L163-4

L163-4-1

L163-4-2

Titre VII : Sanctions administratives

Chapitre unique : Manquements aux règles relatives aux frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné

L171-1

Article L171-1

L171-2

Article L171-2

L171-3

Article L171-3

Livre II : Les produits

Titre Ier : Les instruments financiers

Chapitre Ier : Définition et règles générales

Section 1 : Définitions

L211-1

Article L211-1

Section 2 : Les titres financiers

Sous-section 2 : Inscription des titres financiers

Paragraphe 3 : Protection du titulaire du compte

L211-10

Article L211-10

L211-11

Article L211-11

L211-12

Livre III : Les services

Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Définition des opérations de banque

L311-1

Article L311-1

Section 5 : Dispositions relatives à la mise à disposition ou remise d'informations ou documents sur tout autre support durable que le papier

L311-10

Article L311-10

L311-11

Article L311-11

L311-12

Livre IV : Les marchés

Titre Ier : Opérations

Chapitre Ier : Définitions et champ d'application

L411-1

L411-2

L411-2-1

L411-3

L411-4

Chapitre II : Dispositions générales

Livre V : Les prestataires de services

Titre Ier : Prestataires de services bancaires

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Définitions et activités

L511-1

L511-2

L511-3

L511-4

L511-4-1

Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Chapitre Ier : Réglementation

L611-1

L611-1-1

L611-1-2

L611-1-3

L611-2

L611-3

Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Conditions générales d'application des livres 1er à VI et du droit de l'Union européenne en outre-mer

Chapitre Ier : Conditions générales d'application des livres Ier à VI en outre-mer

Section 2 : Conditions générales d'application du code en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

L711-5

Article L711-5

L711-6

Article L711-6

Chapitre II : Application en outre-mer des dispositions du droit de l'Union européenne en matière monétaire et financière

Section 2 : Application des dispositions du droit de l'Union européenne à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

L712-11

Section 2 : FIA.

Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels.

Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier.

Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes.

D214-113

D214-118

D214-124

R214-100

R214-101

R214-102

R214-103

R214-104

R214-105

R214-106

R214-107

R214-108

R214-109

R214-110

R214-111

R214-112

R214-114

R214-115

R214-116

R214-117

R214-119

R214-120

R214-121

R214-122

R214-123

R214-125

R214-126

R214-127

R214-128

R214-81

R214-82

R214-83

R214-84

R214-85

R214-86

R214-87

R214-88

R214-89

R214-90

R214-91

R214-92

R214-93

R214-94

R214-95

R214-96

R214-97

R214-98

R214-99

Sous-paragraphe 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.

R214-129

Article R214-129

Paragraphe 5 : Sociétés d'investissement à capital fixe.

D214-178

D214-179

D214-180

D214-181

D214-182

R214-177

Paragraphe 6 : Fonds de fonds alternatifs.

D214-183-1

D214-184

R214-183

R214-186

Paragraphe 1 : Fonds d'investissement à vocation générale.

Sous-paragraphe 2 : Règles de fonctionnement.

D214-32-10

D214-32-12

D214-32-13

D214-32-14

D214-32-15

R214-32-11

Paragraphe 2 : Fonds de capital investissement.

D214-34-1

Article D214-34-1

Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement dans l'innovation.

D214-59

D214-60

D214-61

D214-64-1

R214-47

Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement

Sous-paragraphe 1 : Régime général.

R214-130

R214-131

R214-132

R214-133

R214-134

R214-135

Sous-section 3 : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels.

Paragraphe 1 : Fonds agréés.

Sous-paragraphe 1 : Fonds professionnels à vocation générale.

D214-187-1

D214-188

R214-187

R214-190

R214-191

R214-192

Sous-section 4 : Fonds d'épargne salariale.

D214-207-1

Article D214-207-1

Paragraphe 2 : Fonds communs de placement d'entreprise.

D214-213

R214-211

R214-212

R214-213-1

R214-214

Sous-section 5 : Organismes de financement

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de financement

Sous-paragraphe 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de financement

D214-219

R214-218

R214-221

R214-222

R214-223

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 1 : Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA.

D214-32

D214-32-1

D214-32-2

D214-32-3

D214-32-4

D214-32-4-1

Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement.

Section 1 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement.

D533-1-A

Article D533-1-A

R533-1-B

Article R533-1-B

Section 3 : Règles de bonne conduite.

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux clients professionnels

D533-11

Article D533-11

D533-11-1

Article D533-11-1

D533-12-1

Article D533-12-1

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux contreparties éligibles

D533-13

Article D533-13

D533-14

Article D533-14

Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la catégorisation des clients et contreparties éligibles

D533-4

Article D533-4

D533-5

Article D533-5

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant des services d'investissement

D533-15

Article D533-15

D533-15-1

Article D533-15-1

D533-15-2

Article D533-15-2

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille

D533-16-1

R533-16

R533-16-0

R533-16-2

Section 2 : Obligations comptables et déclaratives.

Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables.

D533-3

R533-1

R533-2

R533-2-2

Section 4 : Gouvernance des entreprises d'investissement

Sous-section préliminaire : Champ d'application et dispositions transitoires relatives à la gouvernance des entreprises d'investissement

R533-16-3

Article R533-16-3

R533-16-4

Article R533-16-4

Sous-section 1 : Dirigeants

R533-17

Article R533-17

R533-17-1

Article R533-17-1

R533-18

Article R533-18

Section 4 : Dispositions relatives à la résolution des crises bancaires

Sous-section 1 : Dispositions générales

R613-40

Article R613-40

R613-41

Article R613-41

R613-42

Article R613-42

Sous-section 2 : Plans préventifs de rétablissement

R613-43

Article R613-43

R613-44

Article R613-44

R613-45

Article R613-45

Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles

R613-46

R613-46-1

R613-46-2

R613-46-3

R613-46-4

R613-46-5

Sous-section 4 : Dispositions relatives à la conclusion, l'évaluation et la mise en œuvre d'accords de soutien financier de groupe

R613-47

R613-48

R613-49

R613-50

R613-51

R613-52

Sous-section 5 : Dispositions relatives à la valorisation

R613-54

Article R613-54

R613-55

Article R613-55

Sous-section 6 : Mesures de résolution

R613-56

R613-57

R613-58

R613-59

R613-60

R613-61

R613-62

Sous-section 7 : Dispositions relatives à la confidentialité et à la coopération

R613-75

R613-76

R613-77

R613-78

R613-79

Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes

Section 1 : Champ d'application et définitions

L133-1

L133-1-1

L133-2

L133-3

L133-4

L133-5

Section 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiement

L133-10

Article L133-10

L133-11

Article L133-11

L133-9

Article L133-9

Section 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur

L133-12

Article L133-12

L133-13

Article L133-13

L133-14

Article L133-14

Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement

Sous-section 1 : Relation entre le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement

L133-15

Article L133-15

L133-16

Article L133-16

L133-17

Article L133-17

Sous-section 2 : Relation entre les prestataires de services de paiement respectivement parties avec l'utilisateur de services de paiement

L133-17-1

Article L133-17-1

Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée

Sous-section 1 : Régime de la responsabilité

L133-18

Article L133-18

Sous-section 2 : Cas particulier des instruments de paiement dotés de données de sécurité personnalisées

L133-19

Article L133-19

L133-20

Article L133-20

Section 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée

L133-21

L133-22

L133-22-1

L133-22-2

Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées

L133-23

Article L133-23

L133-23-1

Article L133-23-1

L133-24

Article L133-24

Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire

L133-25

Article L133-25

L133-25-1

Article L133-25-1

L133-25-2

Article L133-25-2

Section 10 : Frais applicables

L133-26

Article L133-26

L133-27

Article L133-27

Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants

L133-28

Article L133-28

Section 12 : Les modalités de remboursement de la monnaie électronique

L133-29

L133-30

L133-31

L133-32

L133-33

L133-34

Section 13 : Modalités d'accès aux comptes de paiement

L133-39

Article L133-39

L133-40

Article L133-40

L133-41

Article L133-41

Section 14 : Opérations de paiement dont le montant n'est pas connu à l'avance

L133-42

Article L133-42

L133-43

Article L133-43

Section 15 : Authentification

L133-44

Article L133-44

Section 16 : Traitement des réclamations

L133-45

Article L133-45

Section 2 : Autorisation d'une opération de paiement

L133-6

Article L133-6

L133-7

Article L133-7

L133-8

Article L133-8

Chapitre IV : Placements collectifs

L214-1

Article L214-1

L214-1-1

Article L214-1-1

L214-1-2

Article L214-1-2

Section 1 : OPCVM

Sous-section 3 : Obligations de la société de gestion, du dépositaire et de l'entité responsable de la centralisation et du commissaire aux comptes

Paragraphe 2 : Dépositaire

L214-10-2

L214-10-3

L214-10-4

L214-10-5

L214-10-6

L214-11

L214-11-1

L214-11-2

L214-11-3

L214-11-4

Paragraphe 3 : Autres dispositions

L214-13

Article L214-13

Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'OPCVM, à la société de gestion de portefeuille et au dépositaire

L214-9

Article L214-9

L214-9-1

Article L214-9-1

Sous-section 4 : Règles de fonctionnement

L214-15

L214-16

L214-17-1

L214-17-2

L214-17-3

L214-18

L214-19

L214-2

Article L214-2

L214-2-1

Article L214-2-1

L214-2-2

Article L214-2-2

Sous-section 5 : Règles d'investissement

Paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif

L214-20

Article L214-20

Paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties

L214-21

Article L214-21

Sous-section 6 : OPCVM maîtres et nourriciers

L214-22

L214-22-1

L214-22-2

L214-22-3

L214-22-4

L214-22-5

L214-22-6

Sous-section 7 : Information des investisseurs

L214-23

Article L214-23

L214-23-1

Article L214-23-1

L214-23-2

Article L214-23-2

Sous-section 2 : Régime général des OPCVM

L214-4

L214-5

L214-6

L214-7-1

L214-8

L214-8-1

L214-8-2

Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière

Sous-paragraphe 3 : Gestion

L214-100

L214-101

L214-102

L214-102-1

L214-98

Sous-paragraphe 4 : Assemblée générale

L214-104

Section 6 : Les sociétés d'investissement à capital fixe

Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes

L214-127

L214-127-1

L214-128

L214-129

L214-130

L214-131

Section 2 : FIA

Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels

Paragraphe 6 : Fonds de fonds alternatifs

L214-139

L214-140

L214-141

L214-142

Paragraphe 1 : Fonds d'investissement à vocation générale

Sous-paragraphe 2 : Régime général des fonds d'investissement à vocation générale

L214-24-25

Section 3 : Autres placements collectifs

L214-191

Article L214-191

Titre II : Les produits d'épargne

Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

Section 1 : Le livret A

L221-1

L221-2

L221-3

L221-4

L221-5

L221-6

L221-7

L221-8

Section 2 : L'épargne populaire

Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire

L221-15

Article L221-15

L221-16

Article L221-16

Sous-section 2 : Le plan d'épargne populaire

L221-18

Article L221-18

Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire

L221-27

Article L221-27

Section 5 : L'épargne-logement

L221-29

Article L221-29

Section 6 : Plan d'épargne en actions

L221-30

Article L221-30

L221-32

Article L221-32

Section 6 bis : Plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire

L221-32-1

Article L221-32-1

L221-32-3

Article L221-32-3

Section 6 ter : Compte PME innovation

L221-32-4

L221-32-5

L221-32-6

L221-32-7

Section 7 bis : Compte épargne d'assurance pour la forêt

L221-34-1

Article L221-34-1

Section 7 ter : Plan d'épargne avenir climat

L221-34-2

Article L221-34-2

L221-34-3

Article L221-34-3

L221-34-4

Article L221-34-4

Section 8 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

L221-35

L221-36

L221-37

L221-38

Chapitre II : Produits d'épargne salariale

Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise

L222-1

Article L222-1

Chapitre III : Les bons de caisse

Section 1

L223-1

L223-2

L223-3

L223-4

L223-5

Section 2

L223-10

Chapitre IV : Plans d'épargne retraite

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Définition

L224-1

Article L224-1

Sous-section 2 : Composition et gestion

L224-2

Article L224-2

L224-3

Article L224-3

L224-3-1

Article L224-3-1

Sous-section 3 : Disponibilité de l'épargne

L224-4

Chapitre V : Sous-compte français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle

L225-1

L225-2

L225-3

L225-4

L225-5

Chapitre II : Comptes et dépôts

Section 1 : Droit au compte et relations avec le client

Sous-section 1 : Droit au compte

L312-1

Article L312-1

Sous-section 2 : Relations des établissements de crédit avec le client

L312-1-1

L312-1-2

L312-1-3

L312-1-4

L312-1-5

L312-1-6

L312-1-7

L312-1-8

Sous-section 1 bis : Inclusion bancaire et prévention du surendettement

L312-1-1-A

Article L312-1-1-A

L312-1-1-B

Article L312-1-1-B

Section 3 : Fonds de garantie des dépôts et de résolution

Sous-section 4 : Organisation et fonctionnement du fonds de garantie des dépôts et de résolution

L312-10

L312-11

L312-12

L312-13

L312-14

L312-15

Section 4 : Comptes inactifs

L312-19

L312-20

L312-21

L312-21-1

Section 2 : Fonds remboursables du public

L312-2

Article L312-2

Section 5 : Dépôts structurés

L312-22

Article L312-22

Chapitre III : Crédits

Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées

Sous-section 2 : Crédits aux entreprises

Paragraphe 1 : Crédit d'exploitation

L313-12

Article L313-12

L313-12-1

Article L313-12-1

L313-12-2

Article L313-12-2

Paragraphe 2 : Prêts participatifs

L313-13

Article L313-13

Sous-paragraphe 1 : Régime général.

L313-16

Article L313-16

L313-17

Article L313-17

Paragraphe 3 : Garanties des crédits aux entrepreneurs individuels

L313-21

Article L313-21

L313-21-1

Article L313-21-1

Paragraphe 4 : Régime des engagements de garantie

L313-22-1

Article L313-22-1

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Taux d'intérêt

Paragraphe 1 : Taux de l'intérêt légal

L313-2

Article L313-2

Paragraphe 2 : Taux effectif global

L313-4

Article L313-4

Paragraphe 3 : Taux de l'usure

L313-5

Article L313-5

L313-5-1

Article L313-5-1

Sous-section 3 : Fichier des incidents de paiement caractérisés

L313-6

Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles

Sous-section 1 : Cession et nantissement des créances professionnelles

L313-26

L313-27

L313-28

L313-29

L313-29-1

L313-29-2

Section 4 : Garantie des cautions

L313-50

L313-50-1

L313-50-2

L313-51

Titre II : Les plates-formes de négociation

Chapitre préliminaire : Dispositions communes

Section 1 : Définitions

L420-1

Article L420-1

Section 5 : Suspension et radiation des instruments financiers

L420-10

Article L420-10

Section 6 : Limites de position et déclaration des positions

Sous-section 1 : Limites de position

L420-11

L420-12

L420-13

L420-14

L420-15

Sous-section 2 : Déclaration des positions

L420-16

Article L420-16

Section 7 : Qualité d'exécution des transactions

L420-17

Article L420-17

Section 8 : Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

L420-18

Article L420-18

Section 2 : Interdiction de négociation pour compte propre

L420-2

Article L420-2

Section 3 : Exigences organisationnelles

L420-3

L420-4

L420-5

L420-6

L420-7

L420-8

Section 4 : Contrôle du respect des règles de la plate-forme de négociation et des autres obligations

L420-9

Article L420-9

Chapitre Ier : Les marchés réglementés français

Section 1 : Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché

L421-1

Article L421-1

L421-2

Article L421-2

L421-3

Article L421-3

Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché

Sous-section 2 : Obligations de l'entreprise de marché

L421-10

Article L421-10

L421-11

Chapitre II : Marchés réglementés européens

L422-1

Article L422-1

Chapitre III : Marchés étrangers reconnus

L423-1

Article L423-1

Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation

Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire du système

L424-1

Article L424-1

Section 6 : Systèmes multilatéraux de négociation européens

L424-10

Article L424-10

L424-9

Article L424-9

Section 2 : Conditions de fonctionnement

L424-2

Article L424-2

L424-3

Chapitre V : Systèmes organisés de négociation

Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire

L425-1

Article L425-1

Section 5 : Systèmes organisés de négociation européens

L425-10

Article L425-10

L425-9

Article L425-9

Section 2 : Conditions de fonctionnement

L425-2

Article L425-2

L425-3

Section 8 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement

Sous-section 4 : Comités spécialisés

Paragraphe 3 : Comités des nominations

L511-100

L511-101

L511-98

L511-99

Paragraphe 4 : Comités des rémunérations

L511-102

Article L511-102

L511-103

Article L511-103

Paragraphe 1 : Dispositions communes

L511-89

Article L511-89

L511-90

Article L511-90

L511-91

Article L511-91

Paragraphe 2 : Comités des risques

L511-92

L511-93

L511-94

L511-95

L511-96

L511-97

Sous-section 1 : Dirigeants

L511-51

L511-52

L511-53

L511-53-1

L511-54

Sous-section 2 : Organisation et contrôle interne

L511-55

L511-56

L511-57

L511-58

L511-59

L511-60

L511-61

Sous-section 3 : Politique et pratiques de rémunération

L511-71

L511-72

L511-73

L511-74

L511-75

L511-76

L511-77

Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives

Section 1 : Dispositions générales

L512-1

Article L512-1

L512-1-1

Article L512-1-1

Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne

Sous-section 8 : Dispositions générales

L512-102

Article L512-102

L512-105

Article L512-105

Sous-section 1 : Missions

L512-85

Article L512-85

Sous-section 2 : Le réseau

L512-86

Article L512-86

L512-86-1

Article L512-86-1

Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance

L512-89

Article L512-89

L512-90

Article L512-90

Sous-section 4 : Les sociétés locales d'épargne

L512-92

Article L512-92

L512-93

Article L512-93

Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance

L512-99

Article L512-99

Section 9 : Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

L512-106

Article L512-106

L512-107

Article L512-107

L512-108

Article L512-108

Section 2 : Les banques populaires

Sous-section 2 : Le réseau des banques populaires

L512-11

Article L512-11

L512-12

Article L512-12

Sous-section 1 : Dispositions générales

L512-2

Article L512-2

L512-3

Article L512-3

L512-5

Article L512-5

Section 3 : Le crédit agricole

Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel

Paragraphe 2 : Fonctionnement

L512-36

Article L512-36

L512-38

Article L512-38

Section 6 : Les sociétés coopératives de banque

Sous-section 1 : Dispositions générales

L512-61

Article L512-61

L512-63

Article L512-63

Sous-section 2 : Conseil d'administration

L512-64

Article L512-64

Sous-section 4 : Statuts

L512-67

Article L512-67

Section 7 : Le crédit maritime mutuel

Sous-section 1 : Dispositions générales

L512-68

L512-69

L512-70

L512-72

L512-73

L512-74

Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés

Section 1 : Dispositions communes

L513-1

Article L513-1

Section 2 : Les sociétés de crédit foncier

Sous-section 2 : Opérations

L513-10

L513-3

L513-4

L513-6

L513-7

L513-8

L513-9

Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations

L513-11

Article L513-11

Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier

L513-12

L513-13

L513-14

L513-15

L513-16

L513-17

Sous-section 5 : Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires

L513-18

L513-19

L513-20

L513-21

Sous-section 1 : Statut et objet

L513-2

Article L513-2

Sous-section 6 : Contrôles

L513-22

Article L513-22

L513-23

Article L513-23

L513-24

Article L513-24

Sous-section 7 : Dispositions diverses

L513-25

Article L513-25

L513-26

Article L513-26

L513-26-1

Article L513-26-1

Section 3 : Les sociétés de financement de l'habitat

L513-28

L513-29

L513-30

L513-31

L513-32

L513-33

Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes, entreprises mères mixtes de société de financement et compagnies holding d'investissement

Section 2 : Dispositions générales

Sous-Section 3 : Compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement

L517-10

Article L517-10

Sous-section 4 : Entreprises mères intermédiaires

L517-11

Article L517-11

Sous-section 5 : Compagnies holding d'investissement

L517-11-1

Article L517-11-1

L517-11-2

Article L517-11-2

Sous-section 1 : Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement

L517-5

Article L517-5

Sous-section 2 : Conglomérats financiers

L517-7

Article L517-7

L517-8

Article L517-8

L517-9

Article L517-9

Section 3 : Approbation des compagnies financières holding, des compagnies financières holding mixtes et des entreprises mères de société de financement

L517-12

L517-13

L517-14

L517-15

L517-16

L517-17

Section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Conglomérats financiers

L517-2

Article L517-2

L517-3

Article L517-3

Sous-Section 3 : Compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement

L517-4-1

Article L517-4-1

Sous-section 4 : Entreprises mères intermédiaires

L517-4-2

Article L517-4-2

Sous-section 5 : Compagnies holding d'investissement

L517-4-3

Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

Section 1 : Dispositions générales

L518-1

Article L518-1

Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations

Sous-section 1 : Commission de surveillance

Paragraphe 3 : Rapport au Parlement

L518-10

Article L518-10

Paragraphe 1 : Composition

L518-4

Article L518-4

L518-5

Article L518-5

L518-6

Article L518-6

Paragraphe 2 : Missions

L518-7

Article L518-7

L518-8

Article L518-8

L518-9

Article L518-9

Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations

Paragraphe 1 : Le directeur général

L518-11

Article L518-11

L518-12

Article L518-12

Paragraphe 2 : Gestion comptable

L518-13

Article L518-13

Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables du Trésor

L518-14

Article L518-14

Paragraphe 4 : Présentation et certification des comptes

L518-15

Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations

L518-16

Article L518-16

Sous-section 4 : Opérations

Paragraphe 1 : Consignations et dépôts

L518-17

Article L518-17

L518-21

Article L518-21

L518-22

Article L518-22

Paragraphe 3 : Règles de déchéance

L518-24

Article L518-24

Paragraphe 4 : Les mandats de gestion

L518-24-1

Article L518-24-1

L518-2

Article L518-2

L518-2-1

Article L518-2-1

Section 3 : La Poste

L518-25

Article L518-25

L518-25-1

Article L518-25-1

Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique

Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement

L521-1

L521-10

L521-2

L521-3

L521-3-1

L521-3-2

L521-4

L521-5

L521-6

L521-7

L521-8

L521-9

Chapitre II : Les établissements de paiement

Section 1 : Définition

L522-1

L522-2

L522-3

L522-4

L522-5

L522-5-1

Chapitre III : Les agents

L523-1

L523-2

L523-3

L523-4

L523-5

L523-6

Chapitre IV : Les changeurs manuels

L524-1

L524-2

L524-3

L524-4

L524-5

L524-6

L524-7

Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique

Section 1 : Généralités

L525-1

L525-2

L525-3

L525-4

L525-5

L525-6

Chapitre VI : Les établissements de monnaie électronique

Section 1 : Définitions

L526-1

L526-2

L526-3

L526-4

L526-5

L526-6

Titre III : Les prestataires de services d'investissement

Chapitre Ier : Définitions

L531-0

Article L531-0

Section 1 : Dispositions générales applicables aux prestataires de services d'investissement

L531-1

Article L531-1

L531-2

Article L531-2

Section 3 : Interdictions

L531-10

Article L531-10

L531-11

Article L531-11

Section 4 : Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille relatives au secret professionnel

L531-12

Article L531-12

Section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement

L531-4

L531-5

L531-6

L531-7

Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession

Section 1 : Agrément des prestataires de services d'investissement

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille

Paragraphe 2 : Retrait d'agrément et radiation

L532-10

Article L532-10

L532-11

Article L532-11

L532-12

Article L532-12

Paragraphe 1 : Agrément

L532-9

Article L532-9

L532-9-1

Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement

Section 4 : Règles d'organisation

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement

L533-10

Article L533-10

L533-10-1

Article L533-10-1

L533-10-2

Article L533-10-2

Sous-section 2 : Activités de négociation algorithmique applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

L533-10-3

Article L533-10-3

Titre IV : Autres prestataires de services

Chapitre XI : Les gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits

Section 1 : Définition et champs d'application

L54-11-1

Article L54-11-1

L54-11-2

Article L54-11-2

L54-11-3

Article L54-11-3

Section 3 : Relations avec l'emprunteur

L54-11-10

Article L54-11-10

L54-11-9

Article L54-11-9

Section 4 : Relation entre gestionnaire et acheteur de crédits

L54-11-11

Article L54-11-11

L54-11-12

Article L54-11-12

Section 5 : Externalisation par un gestionnaire de crédits

L54-11-15

Article L54-11-15

L54-11-16

Article L54-11-16

Section 6 : Libre établissement et libre prestation d'activités de gestion de crédits

L54-11-17

Article L54-11-17

L54-11-19

Article L54-11-19

Section 7 : Surveillance des gestionnaires de crédits qui fournissent des services transfrontaliers

L54-11-21

L54-11-22

L54-11-23

L54-11-24

Section 8 : Droit à l'information concernant les droits du créancier

L54-11-25

Article L54-11-25

L54-11-26

Article L54-11-26

Section 9 : Obligation des acheteurs de crédits

L54-11-27

L54-11-28

L54-11-29

L54-11-30

L54-11-31

Section 10 : Surveillance par les autorités compétentes

L54-11-32

Article L54-11-32

Section 11 : Réclamations d'emprunteurs

L54-11-33

Article L54-11-33

Section 2 : Agrément des gestionnaires de crédits

L54-11-4

Article L54-11-4

L54-11-5

Article L54-11-5

L54-11-8

Article L54-11-8

Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers

Section 1 : Définition

L541-1

Article L541-1

Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation des conseillers en investissements financiers

Sous-section 1 : Conditions d'accès à l'activité de conseiller en investissements financiers

L541-2

Article L541-2

L541-4

Article L541-4

L541-4-1

Article L541-4-1

L541-5

Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers

L542-1

Article L542-1

Chapitre III : Les sociétés de gestion de placements collectifs

L543-1

Article L543-1

Chapitre IV : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote

L544-3

L544-4

L544-5

L544-6

Chapitre V : Les agents liés

L545-1

L545-2

L545-3

L545-4

L545-5

L545-5-1

Chapitre VI : Immatriculation unique

L546-1

L546-2

L546-3

L546-4

Chapitre VII : Prestataires de services de financement participatif

L547-1

L547-2

L547-3

L547-4

L547-5

L547-6

Chapitre VIII : Les intermédiaires en financement participatif

Section 1 : Définitions et obligation d'immatriculation

L548-1

Article L548-1

L548-2

Article L548-2

L548-3

Article L548-3

Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice

L548-4

Article L548-4

L548-5

Article L548-5

Section 3 : Règles de bonne conduite et d'organisation

Chapitre IX : Les prestataires de services de communication de données

L549-1

Article L549-1

Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscales

Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République

L561-1

Article L561-1

Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle

L561-10

L561-10-1

L561-10-2

L561-10-3

L561-10-4

L561-11

L561-12

L561-13

L561-14

L561-14-2

L561-4-1

L561-5

L561-5-1

L561-6

L561-7-1

L561-8

L561-9

L561-9-1

Section 4 : Obligation de déclaration et d'information

L561-15

L561-15-1

L561-16

L561-17

L561-18

L561-19

L561-20

Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

L561-2-1

L561-2-2

L561-2-3

L561-3

L561-4

Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale

Sous-section 2 : Pouvoirs et prérogatives

L561-25-1

Article L561-25-1

L561-26

Article L561-26

Sous-section 3 : Echanges d'informations

L561-27

Article L561-27

L561-28

Article L561-28

L561-29

Article L561-29

L561-29-1

Section 6 : Procédures et contrôle interne

L561-32

Article L561-32

L561-33

Article L561-33

L561-35

Article L561-35

Section 7 : Les autorités de contrôle et les sanctions administratives

Sous-section 1 : Dispositions générales

L561-36-3

Article L561-36-3

L561-36-4

Article L561-36-4

Sous-section 2 : La Commission nationale des sanctions

L561-37

Article L561-37

L561-38

Article L561-38

L561-39

Article L561-39

L561-40

Section 8 : Droit d'accès indirect aux données

L561-45

Article L561-45

Section 9 : Informations sur les bénéficiaires effectifs

L561-45-1

L561-45-2

L561-46-1

L561-50

Chapitre II : Dispositions relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition

L562-10

L562-12

L562-13

L562-14

L562-15

L562-2

Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés

L563-1

Article L563-1

L563-2

Article L563-2

Chapitre IV : Obligations relatives à l'identification des clients, des comptes et des personnes dans le cadre de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales

L564-1

Article L564-1

Titre VII : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires

Section 1 : Dispositions générales

L571-1

L571-2

L571-4

L571-5

L571-6

L571-7

L571-8

L571-9

Section 5 : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies financières holding mixtes

L571-14

Article L571-14

Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque

L571-15

Article L571-15

Chapitre II : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels , émetteurs de monnaie électronique, prestataires de services sur actifs numériques, prestataires de services sur crypto-actifs et émetteurs de jetons

Section 1 : Changeurs manuels

L572-1

Article L572-1

L572-2

Article L572-2

L572-4

Article L572-4

Section 2 : Prestataires de services de paiement

L572-10

Article L572-10

L572-11

Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements financiers, aux prestataires de services de financement participatif et aux intermédiaires en financement participatif

Section 1 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement

L573-1

L573-1-1

L573-2-1

L573-3

L573-4

Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes

L574-1

L574-2

L574-3

L574-4

L574-5

L574-6

Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Section 2 : Composition et fonctionnement

Sous-section 1 : Composition

L612-10

L612-11

L612-4

L612-5

L612-6

L612-7

L612-8

L612-8-1

L612-9

Sous-section 2 : Organisation

L612-12

Article L612-12

L612-13

Article L612-13

L612-14

Article L612-14

Sous-section 3 : Fonctionnement

L612-15

L612-15-1

L612-16

L612-17

Section 3 : Moyens de fonctionnement

L612-18

Article L612-18

L612-19

Article L612-19

L612-20

Article L612-20

Section 4 : Agréments et modifications de participations

L612-22

Article L612-22

Section 5 : Exercice du contrôle

L612-23

L612-23-1

L612-24

L612-25

L612-26

L612-27

L612-28

Section 1 : Missions et champ d'application

L612-3

Article L612-3

Section 6 : Mesures de police administrative

L612-30

L612-31

L612-32

L612-33

L612-33-1

L612-33-2

L612-34

Section 7 : Pouvoir disciplinaire

Sous-section 1 : Procédure disciplinaire

L612-38

Article L612-38

Sous-section 2 : Liste des sanctions

L612-40

Article L612-40

L612-41

Article L612-41

L612-42

Article L612-42

Section 8 : Relations avec les commissaires aux comptes et les organismes tiers indépendants

L612-43

Article L612-43

L612-44

Article L612-44

L612-45

Article L612-45

Section 9 : Coopération

Sous-section 1 : Coopération avec les fonds de garantie

L612-46

Article L612-46

Sous-section 2 : Coordination en matière de supervision des relations entre les professions assujetties et leurs clientèles

L612-47

L612-48

L612-49

L612-50

Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique, établissements de paiement et contreparties centrales

Section 1 : Surveillance des groupes sur une base consolidée

Sous-section 1 : Surveillance sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et collège de superviseurs

L613-20-1

L613-20-2

L613-20-3

L613-20-4

L613-20-5

L613-20-6

L613-20-6-1

L613-20-7

Sous-section 2 : Surveillance sur une base consolidée par une autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

L613-21-1

L613-21-2

L613-21-3

L613-21-4

L613-21-5

L613-21-6

Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté

Sous-section 1 : Mesures spécifiques à la sauvegarde, au redressement ou à la liquidation judiciaires des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement

L613-24

L613-25

L613-26

L613-27

Section 3 : Régime de contrôle spécifique

L613-32

L613-32-1

L613-33

L613-33-1

L613-33-2

L613-33-3

L613-33-4

Section 4 : Mesures de prévention et de gestion des crises bancaires

Sous-section 1 : Dispositions générales

L613-34

L613-34-2

L613-34-3

L613-34-4

L613-34-5

L613-34-6

Section 5 : Mise en œuvre du fonds de garantie des dépôts et de résolution

L613-64

Article L613-64

L613-64-1

Article L613-64-1

L613-64-2

Article L613-64-2

Section 6 : Autorisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en vue de soumettre directement une offre pour le compte de leurs clients lors des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre

L613-70

Article L613-70

Section 7 : Mesures de prévention et de gestion des crises des contreparties centrales

L613-71

L613-72

L613-73

L613-74

L613-75

L613-76

Titre II : L'Autorité des marchés financiers

Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers

Section 1 : Missions

L621-1

Article L621-1

Section 4 : Pouvoirs

Sous-section 3 : Contrôles et enquêtes

L621-10

L621-10-1

L621-10-2

L621-11

L621-12

L621-12-1

L621-9-1

L621-9-2

Sous-section 4 : Injonctions, mesures d'urgence et autres mesures

L621-13

L621-13-1

L621-13-2

L621-13-3

L621-13-4

L621-13-6

Sous-section 4 bis : Composition administrative

L621-14-1

Article L621-14-1

Sous-section 5 : Sanctions

L621-15-2

L621-16-1

L621-17

L621-17-1-1

Sous-section 6 : Déclaration d'opérations suspectes

L621-17-3

L621-17-5

L621-17-6

L621-17-7

Sous-section 7 : Autres compétences

L621-18-1

L621-18-2

L621-18-5

L621-18-7

L621-18-8

L621-19

L621-20-10

Sous-section 8 : Coopération avec la Commission de régulation de l'énergie et les instances compétentes sur les marchés agricoles physiques

L621-21

Article L621-21

L621-21-1

Article L621-21-1

Sous-section 1 : Réglementation et décisions

L621-7-1

L621-7-4

L621-7-5

L621-7-6

L621-7-7

Sous-section 2 : Autorisation de certaines opérations portant sur des instruments financiers

L621-8

Article L621-8

L621-8-1

Article L621-8-1

L621-8-2

Article L621-8-2

Section 2 : Composition

L621-2

Article L621-2

Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes et les organismes tiers indépendants

L621-22

Article L621-22

Section 3 : Règles de fonctionnement

L621-3

L621-4

L621-5-1

L621-5-2

L621-5-4

L621-5-5

Section 6 : Voies de recours

L621-30

Article L621-30

L621-30-1

Article L621-30-1

Section 7 : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique

L621-31

Article L621-31

L621-32

Article L621-32

L621-33

Article L621-33

Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers

Chapitre Ier : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national.

Section 1 : Coopération et échanges d'informations entre autorités

L631-1

Article L631-1

Section 2 : Le Haut Conseil de stabilité financière

L631-2

L631-2-1

L631-2-2

L631-2-3

Chapitre II : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger

Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes

Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

L632-1

L632-2

L632-3

L632-4

L632-5

Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers

Section 1 : Identification des conglomérats financiers

L633-1

Article L633-1

Section 5 : Exercice du contrôle

L633-10

L633-11

L633-8

L633-9

Section 6 : Mesures d'exécution

Chapitre IV : Signalement des manquements professionnels aux autorités de contrôle compétentes et protection des lanceurs d'alerte

L634-1

L634-2

L634-3

L634-4

Titre IV : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AUX PRODUITS

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE CALÉDONIE

Section 2 : Produits d'épargne

Sous-section 1 : Livret A

L742-11

Article L742-11

Sous-section 1 bis : Plan d'épargne avenir climat

L742-12-1

Article L742-12-1

Section 1 : Instruments financiers

Sous-section 3 : Titres de créance

Paragraphe 1 : Titres de créances négociables

L742-4

Article L742-4

Sous-section 4 : Placements collectifs

Paragraphe 1 : Dispositions générales

L742-6

Article L742-6

Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française

Section 2 : Produits d'épargne

Sous-section 1 : Livret A

L743-11

Article L743-11

Sous-section 1 bis : Plan d'épargne avenir climat

L743-12-1

Article L743-12-1

Section 1 : Instruments financiers

Sous-section 3 : Titres de créance

Paragraphe 1 : Titres de créances négociables

L743-4

Article L743-4

Sous-section 4 : Placements collectifs

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Section 2 : Produits d'épargne

Sous-section 1 : Livret A

L744-11

Article L744-11

Sous-section 1 bis : Plan d'épargne avenir climat

L744-11-1

Article L744-11-1

Section 1 : Instruments financiers

Sous-section 3 : Titres de créance

Paragraphe 1 : Titres de créances négociables

L744-4

Article L744-4

Sous-section 4 : Placements collectifs

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Titre VI : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX MARCHÉS

Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

L761-1

Article L761-1

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Section 5 : Protection des investisseurs

Sous-section 1 : Transparence des marchés

L762-10

Article L762-10

Section 2 : Plateformes de négociation

Sous-section 1 : Dispositions communes

L762-3

Article L762-3

Sous-section 2 : Marchés réglementés français

L762-4

Article L762-4

Section 4 : Chambres de compensation et dépositaires centraux

Sous-section 2 : Dépositaires centraux

L762-9

Article L762-9

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section 5 : Protection des investisseurs

Sous-section 1 : Transparence des marchés

L763-10

Article L763-10

Section 2 : Plateformes de négociation

Sous-section 1 : Dispositions communes

L763-3

Article L763-3

Sous-section 2 : Marchés réglementés français

L763-4

Article L763-4

Section 4 : Chambres de compensation et dépositaires centraux

Sous-section 2 : Dépositaires centraux

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Section 5 : Protection des investisseurs

Sous-section 1 : Transparence des marchés

L764-10

Article L764-10

Section 2 : Plateformes de négociation

Sous-section 1 : Dispositions communes

L764-3

Article L764-3

Sous-section 2 : Marchés réglementés français

L764-4

Article L764-4

Section 4 : Chambres de compensation et dépositaires centraux

Sous-section 2 : Dépositaires centraux

Titre VII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX PRESTATAIRES DE SERVICES

Chapitre I : CONDITIONS PARTICULIÈRES D'APPLICATION À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

L771-1

Article L771-1

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Section 1 : Interdiction

L773-1

Article L773-1

Section 2 : Prestataires de services bancaires

Sous-section 4 : Sociétés de financement et Agence française de développement

L773-10

Article L773-10

Sous-section 5 : Etablissements de crédit et d'investissement

L773-11

Article L773-11

Sous-section 8 : Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

L773-15

Article L773-15

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Définitions, activités et interdictions

L773-2

Article L773-2

Paragraphe 2 : Conditions d'accès à la profession

L773-3

Article L773-3

Paragraphe 3 : Organes de la profession et secret professionnel

L773-4

Article L773-4

Paragraphe 5 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement

L773-6

Article L773-6

Sous-section 3 : Etablissements de crédit spécialisés

L773-9

Article L773-9

Section 3 : Services financiers de l'Office des postes et télécommunications

Sous-section 1 : Dispositions générales

L773-16

Article L773-16

Section 4 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique

Sous-section 1 : Prestataires de services de paiement

L773-21

Article L773-21

Sous-section 5 : Emetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique

L773-25

Article L773-25

Section 5 : Prestataires de services d'investissement

Sous-section 2 : Dispositions générales

L773-28

Article L773-28

Section 7 : Intermédiaires en biens divers et offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit

L773-41

Article L773-41

L773-41-1

Article L773-41-1

Section 9 : Dispositions pénales

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires

L773-47

Article L773-47

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux prestataires de services de paiement, changeurs manuels, émetteurs de monnaie électronique, prestataires de services sur actifs numériques et émetteurs de jetons

L773-48

Article L773-48

Sous-section 6 : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

L773-50

Article L773-50

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section 1 : Interdiction

L774-1

Article L774-1

Section 2 : Prestataires de services bancaires

Sous-section 4 : Sociétés de financement et Agence française de développement

L774-10

Article L774-10

Sous-section 5 : Etablissements de crédit et d'investissement

L774-11

Article L774-11

Sous-section 8 : Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

L774-15

Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Section 1 : Interdiction

L775-1

Article L775-1

Section 2 : Prestataires de services bancaires

Sous-section 4 : Etablissements de crédit d'investissement

L775-10

Article L775-10

Sous-section 7 : Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

L775-14

Article L775-14

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Définitions, activités et interdictions

L775-2

Titre VIII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX INSTITUTIONS EN MATIÈRE BANCAIRE ET FINANCIÈRE

Chapitre I : CONDITIONS PARTICULIÈRES D'APPLICATION À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

L781-1

Article L781-1

L781-3

Article L781-3

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Section 2 : Autorité des marchés financiers

Sous-section 6 : Voies de recours

L783-12

Article L783-12

Section 3 : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations

Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger

L783-14

Article L783-14

Sous-section 3 : Signalement des manquements professionnels aux autorités de contrôle compétentes et protection des lanceurs d'alerte

L783-15

Article L783-15

Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Sous-section 4 : Institutions consultatives et autres institutions

Paragraphe 1 : Comités consultatifs du secteur financier

L783-5

Article L783-5

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section 2 : Autorité des marchés financiers

Sous-section 6 : Voies de recours

L784-12

Article L784-12

Section 3 : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations

Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger

L784-14

Article L784-14

Sous-section 3 : Signalement des manquements professionnels aux autorités de contrôle compétentes et protection des lanceurs d'alerte

L784-15

Article L784-15

Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Section 2 : L'Autorité des marchés financiers

Sous-section 6 : Voies de recours

L785-11

Article L785-11

Section 3 : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations

Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger

L785-13

Article L785-13

Sous-section 3 : Signalement des manquements professionnels aux autorités de contrôle compétentes et protection des lanceurs d'alerte

L785-14

Article L785-14

Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier

Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes

L214-33

L214-34

L214-35

L214-36

L214-37

L214-38

L214-39

L214-40

L214-41

L214-42

L214-43

L214-44

L214-45

L214-46

L214-47

L214-48

L214-49

L214-50

L214-51

L214-53

L214-54

L214-55

L214-55-1

L214-56

L214-57

L214-58

L214-59

L214-60

L214-61

L214-61-1

Sous-paragraphe 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

L214-62

L214-64

L214-66

L214-67

Sous-paragraphe 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier

L214-71

L214-72

L214-73

L214-74

L214-75

L214-76

Sous-section 5 : Organismes de financement

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de financement

L214-166-1

L214-166-2

L214-167

L214-168

L214-169

L214-170

L214-171

L214-172

L214-173

L214-174

Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation

L214-175-1

L214-175-3

L214-175-4

L214-175-5

L214-175-6

L214-175-7

Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de “ titrisation supportant des risques d'assurance "

L214-187

L214-188

L214-189

L214-190

Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé

L214-190-1

Article L214-190-1

Sous-paragraphe 1 : Dispositions particulières aux sociétés de financement spécialisé

L214-190-2

Article L214-190-2

Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux fonds de financement spécialisé

L214-190-3

Article L214-190-3

L214-190-3-1

Article L214-190-3-1

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA

Sous-paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA en France

L214-24-0

Article L214-24-0

L214-24-1

Article L214-24-1

Sous-paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France

L214-24-2

Article L214-24-2

Sous-Paragraphe 3 : Procédure de pré-commercialisation de FIA en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France (article L. 214-24-2-1)

L214-24-2-1

Article L214-24-2-1

Paragraphe 2 : Dépositaire

L214-24-10

L214-24-11

L214-24-12

L214-24-3

L214-24-5