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Codes de loi

225 339 articles • Code civil, Code du travail, Code pénal et 70+ codes

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3 463 articles · Code de l'éducation

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Article D636-76

Code de l'éducation · 90

Les enseignements conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée comprennent des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués, pratiques et cliniques ainsi que l'accomplissement …

Article D636-81

Code de l'éducation · 92

Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée est délivré aux étudiants qui ont validé l'ensemble des enseignements, des stages et soutenu avec succès le mémoire de fin de formation.

Article R715-9-4

Code de l'éducation · 18

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé sont fixées par arrêté du ministr…

3 463

articles dans ce code

3 389

en vigueur

Dernière mise à jour

22 février 2222

Sommaire — Code de l'éducation

3 463 articles

Code de l'éducation

Partie réglementaire

Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.

Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Annexe

Article Annexe

D121-1

Article D121-1

Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire

Section 1 : Mission de formation initiale.

Annexe

Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.

Chapitre Ier : L'obligation scolaire

Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire

Sous-section 3 bis : Modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille

D131-11-10

D131-11-11

D131-11-12

D131-11-13

R131-11

R131-11-1

R131-11-2

R131-11-3

R131-11-4

R131-11-5

R131-11-6

R131-11-7

R131-11-8

R131-11-9

Sous-section 1 : Contrôle de l'inscription.

D131-3-1

D131-4-1

R131-1

R131-1-1

R131-2

R131-3

R131-4

Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité.

R131-10-1

R131-10-2

R131-10-3

R131-10-4

R131-10-5

R131-10-6

Sous-section 4 : Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat.

R131-12

R131-13

R131-14

R131-16

R131-16-1

R131-16-2

Sous-section 2 : Contrôle de l'assiduité.

R131-5

R131-7

R131-8

R131-9

Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire

Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires.

R131-17

Article R131-17

Sous-section 2 : Sanctions pénales.

R131-18

Article R131-18

R131-19

Article R131-19

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Section 1 : Dispositions générales

D161-2

Article D161-2

R161-1

Article R161-1

R161-3

Article R161-3

Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

R161-4

Article R161-4

R161-5

Article R161-5

Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

R161-6

Article R161-6

Chapitre V : Wallis-et-Futuna

D165-2

Article D165-2

R165-1

Article R165-1

Chapitre VI : Polynésie française

D166-2

Article D166-2

R166-1

Article R166-1

Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

D167-2

Article D167-2

R167-1

Article R167-1

Chapitre II : Saint-Barthélemy

R162-1

Article R162-1

R162-2

Article R162-2

Chapitre III : Saint-Martin

R163-1

Article R163-1

R163-2

Article R163-2

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

R164-1

Article R164-1

R164-2

Article R164-2

Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.

Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.

Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères

Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères.

Annexe

D312-16-1

D312-18

D312-19

D312-20

Sous-section 2 : La commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères.

D312-26

Article D312-26

D312-26-1

Article D312-26-1

D312-37-1

Article D312-37-1

Section 1 : L'éducation physique et sportive.

D312-1-1

Article D312-1-1

D312-1-2

Article D312-1-2

D312-1-3

Article D312-1-3

Section 2 : Les enseignements artistiques.

D312-10

D312-11

D312-14

D312-7

D312-9

Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales

Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement de langues cultures et régionales

D312-29

Article D312-29

Sous-section 2 : Le conseil académique des langues régionales.

D312-35

Article D312-35

D312-37

Article D312-37

Section 6 : Les enseignements de la sécurité

Sous-section 1 : L'enseignement des règles générales de sécurité.

D312-40

Article D312-40

D312-41

Article D312-41

D312-42

Article D312-42

Sous-section 3 : L'attestation du “ savoir-nager ” en sécurité

D312-47-2

Article D312-47-2

Section 8 : L'enseignement d'éducation civique.

D312-48-1

Article D312-48-1

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation.

D311-1

Article D311-1

D311-2

Article D311-2

D311-4

Article D311-4

Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège

D311-10

Article D311-10

Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves

D311-11

Chapitre III : L'information et l'orientation.

D313-1

Article D313-1

Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Sous-section 1 : Organisation administrative.

D313-14

D313-15

D313-16

D313-17

D313-18

Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques

Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques

D314-1

D314-2

D314-3

D314-4

D314-5

D314-6

Titre II : L'enseignement du premier degré.

Chapitre unique

Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.

D321-10

D321-14

D321-15

D321-16

D321-3

D321-6

Titre III : Les enseignements du second degré.

Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.

Section 2 : La formation en alternance

Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.

D331-1

D331-12

D331-14

D331-15

D331-6

Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.

Chapitre Ier : L'enseignement agricole.

Section 1 : L'orientation des élèves

Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics.

D341-1

D341-10

D341-12

D341-13

D341-14

Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

Chapitre Ier : Scolarité.

Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation.

D351-10

D351-10-1

D351-10-2

D351-10-3

D351-11

Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.

Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.

Section 2 : L'enseignement du théâtre.

D361-3

D361-4

D361-5

D361-6

Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique

R361-10

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Section 1 : Dispositions générales

D371-2

Article D371-2

D371-3

Article D371-3

R371-1

Article R371-1

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

D371-4

Article D371-4

D371-5

Livre II : L'administration de l'éducation.

Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.

Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat

Section 2 : Carte scolaire

Sous-section 2 : Secteurs et districts du second degré.

D211-10

Article D211-10

D211-11

Article D211-11

Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat.

D211-12

Article D211-12

D211-13-1

Article D211-13-1

Section 1 : Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré.

R211-1

R211-2

R211-3

R211-5

R211-6

Chapitre II : Les compétences des communes

Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles

Sous-section 1 : Logement des instituteurs.

D212-3

Article D212-3

Sous-section 3 : Participation financière des communes.

R212-23

Article R212-23

Sous-section 4 : Aménagement d'un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives faisant l'objet de travaux de rénovation

R212-23-1

Article R212-23-1

Section 2 : Caisse des écoles.

R212-28

Chapitre III : Les compétences des départements

Section 2 : Transports scolaires

Sous-section 3 : Procédure de consultation

D213-29

Article D213-29

D213-30

Article D213-30

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires.

R213-3

Article R213-3

Section 1 : Collèges.

R213-2

Article R213-2

Chapitre IV : Les compétences des régions

Section 4 : Ecoles de la deuxième chance.

D214-10

D214-11

D214-12

D214-9

Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage

Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance.

D214-7

Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.

Section 1 : Dispositions générales

D216-1

Article D216-1

R216-3

Article R216-3

Section 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement

R216-10

Article R216-10

R216-11

Article R216-11

R216-12

Article R216-12

Chapitre V : Les compétences de la collectivité de Corse.

R215-1

Article R215-1

Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.

Chapitre II : Les services académiques et départementaux

Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques

Sous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France

D222-10-1

D222-4

D222-8

D222-9

Sous-section 1 : Dispositions générales

Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.

Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes

D231-34

D231-35

D231-36

D231-37

D231-38

D231-39

Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.

Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation

Section 1 : Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation

D241-1

Article D241-1

D241-2

Article D241-2

Section 2 : L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

R241-10

Article R241-10

R241-11

Article R241-11

R241-14

Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte

D251-20

D251-22

R251-19

R251-21

Section 1 : Dispositions générales

D251-7

Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.

Titre Préliminaire : Dispositions communes

Chapitre unique

D401-1

D401-2

D401-3

D401-4

Titre Ier : Les écoles.

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

Section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires

D411-1

D411-2

D411-3

D411-7

D411-8

D411-9

Section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école

Sous-section 1 : Missions relatives au fonctionnement de l'école

R411-10

R411-11

R411-11-1

R411-12

R411-13

R411-14

Titre II : Les collèges et les lycées.

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.

Section 7 : Dispositions diverses.

Sous-section 1 : Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international

D421-131

D421-132

D421-133

D421-134

D421-135

Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.

Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés

D441-1

D441-2

D441-3

D441-4

D441-5

D441-6

Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.

Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

D452-1

Article D452-1

Section 1 : Organisation administrative.

D452-10

D452-11

D452-3

D452-4

D452-4-1

Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.

Section 2 : Les établissements d'enseignement privés.

D461-14

D461-15

D461-8

D461-9

R461-12

Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Chapitre unique.

Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré.

D481-4

Article D481-4

Section 2 : Dispositions diverses.

R481-7

Article R481-7

R481-8

Article R481-8

Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

D491-3

Article D491-3

R491-4

Article R491-4

R491-5

Article R491-5

Section 1 : Dispositions générales

R491-1

Article R491-1

R491-2

Titre III : Les centres de formation d'apprentis.

Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage.

Section 1 : Institutions et personnel.

R431-1

Article R431-1

R431-2

Article R431-2

R431-4

Article R431-4

Section 2 : Contrôle.

R431-5

Article R431-5

R431-6

Titre VII : Dispositions communes.

Chapitre Ier : Publicité et démarchage.

Section 2 : Publicité.

R471-5

Article R471-5

R471-7

Article R471-7

Chapitre II : Dispositions pénales.

R472-1

Article R472-1

Livre V : La vie scolaire

Titre Ier : Les droits et obligations des élèves

Chapitre unique

Section 2 : Régime disciplinaire

Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement

Paragraphe 2 : Compétence

D511-25

Article D511-25

R511-26

Article R511-26

Paragraphe 3 : Procédure disciplinaire

D511-30

D511-31

D511-35

D511-39

D511-42

D511-43

Paragraphe 1 : Composition

R511-20-1

Article R511-20-1

R511-21

Article R511-21

R511-22

Article R511-22

Sous-section 4 : Le conseil de discipline départemental

D511-46

Article D511-46

R511-44

Article R511-44

Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental

D511-48

Article D511-48

Sous-section 6 : Appel des décisions du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental

D511-51

D511-52

D511-55

D511-56

Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré

R511-12

R511-13

R511-13-1

R511-14

R511-15

R511-17

Sous-section 2 : La commission éducative

R511-19-1

Article R511-19-1

Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré

D511-5

Article D511-5

Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne

Sous-section 1 : Le Conseil national de la vie lycéenne

D511-60

Article D511-60

D511-61

Article D511-61

D511-61-1

Article D511-61-1

Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne

D511-63

Article D511-63

D511-64

Article D511-64

D511-65

Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires

Chapitre unique

Section 1 : Aménagement du temps scolaire

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires

D521-10

D521-11

D521-12

D521-13

Sous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des académies

D521-4

Titre III : Les aides à la scolarité

Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales

Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré

D530-1

Article D530-1

Sous-section 1 : Bourses nationales de collège

Paragraphe 3 : Montant et paiement des bourses de collège

D531-10

Article D531-10

D531-11

Article D531-11

D531-12

Article D531-12

D531-7

Titre IV : La santé scolaire

Chapitre Ier : La protection de la santé

Section 1 : Organisation

D541-1

Article D541-1

D541-2

Article D541-2

Section 4 : Contraception d’urgence

D541-10

Article D541-10

Section 3 : Prévention des risques professionnels

D541-7

Article D541-7

D541-8

Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles

Chapitre Ier : Les activités périscolaires

Section 2 : Le conseil national et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public

D551-11-1

Article D551-11-1

D551-9-1

Article D551-9-1

Section 1 : Agrément des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public

D551-6

Article D551-6

Section 3 : Projet éducatif territorial

R551-13

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

D561-3

D561-4

R561-1

R561-2

Chapitre II : Saint-Barthélemy

D562-3

Article D562-3

D562-4

Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 3 : Les formes d'enseignement

D611-10

Article D611-10

D611-11

Article D611-11

D611-12

Article D611-12

Section 4 : Période de césure

D611-13

D611-14

D611-15

D611-16

D611-17

D611-18

D611-19

D611-20

Section 2 : La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle

D611-7

Article D611-7

D611-8

Article D611-8

D611-9

Article D611-9

Chapitre II : Accès aux études supérieures

Section 1 : Dispositions générales

D612-1

D612-1-1

D612-1-2

D612-1-3

D612-1-4

D612-1-5

Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures

Section 1 : Le premier cycle

Sous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université

Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique

D612-11

Article D612-11

D612-16

Article D612-16

Paragraphe 1 : Dispositions communes

D612-2

Article D612-2

D612-3

Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires

Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes

Sous-section 2-1 : Diplômes propres

D613-25-1

D613-25-2

D613-25-3

D613-25-4

D613-25-5

Sous-section 3 : Etudiants handicapés

Titre III : Les formations de santé

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 2 : Formations communes à plusieurs filières et accès au deuxième cycle des études de santé

Sous-section 1 : Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

D631-13

Article D631-13

D631-16

Article D631-16

D631-2

Article D631-2

Sous-section 3 : Accès au deuxième cycle des études de santé

R631-21-1

Article R631-21-1

Titre IV : Les formations technologiques

Chapitre II : Les formations technologiques longues

Section 5 : Diplôme national des métiers d'art et du design

Sous-section 1 : Dispositions générales

D642-34

D642-35

D642-36

D642-37

D642-38

Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements

Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures

D652-1

Article D652-1

Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur

Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public

D671-1

Article D671-1

Chapitre II : L'enseignement de l'architecture

Section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture

D672-17

Article D672-17

Section 1 : Les études d'architecture

R672-1

Article R672-1

Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines

D674-1

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

D681-2

D681-3

D681-4

R681-1

R681-5

R681-6

Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur

Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

D711-5

Article D711-5

D711-6

Article D711-6

D711-6-2

Article D711-6-2

Section 3 : Prises de participations et créations de filiales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

R711-11

R711-12

R711-14

R711-15

R711-16

Chapitre III : Les composantes des universités

Section 3 : Les instituts et les écoles

Sous-section 1 : Les instituts universitaires de technologie

D713-1

Article D713-1

Sous-section 4 : Les instituts du travail

D713-15

Article D713-15

D713-16

Article D713-16

Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques

D713-21

Article D713-21

D713-22

Chapitre IV : Les services communs

Section 10 : L'organisation de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans l'enseignement supérieur

Sous-section 4 : Dispositions communes

D714-100

D714-101

D714-102

D714-103

D714-104

Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités

Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités

Sous-section 1 : Les écoles centrales

D715-1

Article D715-1

Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées

D715-3

Article D715-3

R715-4

Article R715-4

Sous-section 3 : Les universités de technologie

D715-9-1

Article D715-9-1

Chapitre VI : Les écoles normales supérieures

Section 1 : Régime applicable aux écoles normales supérieures

D716-1

Article D716-1

Section 2 : Gouvernance

Sous-section 2 : Discipline

R716-3

Article R716-3

Chapitre VII : Les grands établissements

Section 1 : Catégories de grands établissements

Sous-section 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'autres ministres

D717-2

Article D717-2

Sous-section 3 : Les autres grands établissements

D717-3

Article D717-3

D717-5

Article D717-5

D717-6

Article D717-6

D717-7

Chapitre IX : Dispositions communes

Section 2 : Régime financier

Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Paragraphe 5 : Pilotage et performance

Sous-paragraphe 1 : Audit interne et pilotage financier et patrimonial

D719-105

Article D719-105

D719-106

Article D719-106

R719-107

Article R719-107

Sous-paragraphe 2 : Contrôle budgétaire

R719-108

Chapitre II : Les universités

Section 1 : Gouvernance

Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes

R712-1

R712-2

R712-5

R712-8

Sous-section 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement

R712-10

Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger

Section 1 : Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger

R718-1

Article R718-1

R718-2

Article R718-2

Section 2 : Gouvernance

Sous-section 2 : Discipline

R718-4

Article R718-4

Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation

Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

Section 1 : Le conseil de l'institut

D721-1

D721-2

D721-3

D721-4

D721-5

Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés

Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés

Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

D731-6

Article D731-6

Section 1 : Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés

R731-1

Article R731-1

R731-2

Article R731-2

R731-3

Article R731-3

R731-4

Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Chapitre unique

Section 4 : Les instituts d'études politiques

D741-10

Article D741-10

D741-11

Article D741-11

D741-9

Article D741-9

Section 5 : Les autres établissements publics administratifs

D741-12

Article D741-12

Section 1 : Dispositions communes

Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés

Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle

Section unique : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle

D75-10-1

Article D75-10-1

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

D751-1

Article D751-1

Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports

D754-1

Titre VI : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics

Section 1 : Les chancelleries

Sous-section 1 : Dispositions générales

D762-1

Article D762-1

D762-2

Article D762-2

Sous-section 3 : Organisation financière et comptable

D762-13

Article D762-13

D762-8

Article D762-8

D762-9

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique

D771-4

Article D771-4

R771-2

Article R771-2

R771-3

Article R771-3

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

D771-6

Article D771-6

D771-7

Livre VIII : La vie universitaire

Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur

Chapitre unique.

Section 1 : Recrutement et emploi d'étudiants

D811-1

D811-4

D811-8

D811-8-1

Section 2 : Discipline

R811-10

R811-11

R811-12

R811-13

R811-14

R811-15

R811-16

R811-17

R811-18

R811-19

R811-20

R811-21

R811-22

R811-23

R811-24

R811-25

R811-26

R811-27

R811-28

R811-29

R811-30

R811-31

R811-32

R811-33

R811-34

R811-35

R811-36

R811-37

R811-38

R811-39

R811-40

R811-41

R811-42

Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires

Chapitre Ier : Les aides aux étudiants

Section 3 : Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

D821-10

D821-11

D821-12

D821-13

D821-14

Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles

Chapitre unique.

Section 2 : Contribution de vie étudiante et de campus

D841-10

D841-11

D841-2

D841-3

D841-4

D841-5

Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre V : Wallis-et-Futuna

Section 1 : Dispositions générales

D855-2

Article D855-2

Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Wallis et Futuna

D855-3

Article D855-3

D855-4

Article D855-4

D855-5

Article D855-5

D855-6

Livre IX : Les personnels de l'éducation.

Titre Ier : Dispositions générales.

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Sous-section 1 : Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

D911-43

D911-43-1

D911-43-2

D911-43-3

D911-46

Sous-section 2 : Les personnels des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre

D911-53

Article D911-53

D911-54

Article D911-54

Section 8 : L'ordre des Palmes académiques

D911-66

D911-67

D911-71

D911-72

D911-81

Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions

Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail

Paragraphe 2 : L'affectation sur un poste adapté

R911-21

Article R911-21

Section 4 : Le placement en congé d'office

R911-36

Article R911-36

Section 7 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement

Sous-section 1 : Les enseignements artistiques du premier et du second degré

R911-59

Article R911-59

Section 9 : Les mesures de déconcentration

R911-84

Article R911-84

R911-85

Article R911-85

R911-88

Article R911-88

Section 10 : Procédure de relèvement des exclusions, déchéances et incapacités des membres de l'enseignement public ou privé

R911-91

Article R911-91

R911-92

Article R911-92

R911-93

Article R911-93

Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.

Sous-section 3 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés

Paragraphe 3 : Remplacement des maîtres contractuels ou agréés.

D914-58-3

D914-58-4

D914-58-5

D914-58-6

D914-58-7

Chapitre III bis : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés

Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ou y être chargé de fonctions d'enseignement

Sous-section 3 : Conditions de titre et de diplôme ou de pratique ou de connaissances professionnelles

R913-10

R913-6

R913-7

R913-8

R913-9

Chapitre III ter : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement supérieur technique privés

Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé

Sous-section 1 : Condition de nationalité

R913-15

Article R913-15

Sous-section 2 : Condition d'âge

R913-16

Article R913-16

Sous-section 3 : Condition de titre, diplôme, certification professionnelle et expérience professionnelle

R913-17

Article R913-17

R913-18

Titre III : Les personnels du second degré

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 3 : Le formateur académique

D931-6

Article D931-6

Section 2 : Modalités particulières d'affectation

R931-3

Article R931-3

Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges

Section 1 : Les modalités de service

D932-1

Article D932-1

Section 2 : Le remplacement de courte durée

D932-2

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre V : Wallis-et-Futuna

D975-2

Article D975-2

R975-1

Article R975-1

Chapitre VI : Polynésie française

D976-2

Article D976-2

Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

D977-2

Article D977-2

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

R971-1

Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur

Chapitre Ier : Dispositions communes

R951-1-1

R951-5-1

R951-5-2

R951-7

Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service

R953-1

Article R953-1

R953-5

Partie législative

Première partie : Dispositions générales et communes

Livre Ier : Principes généraux de l'éducation

Titre Ier : Le droit à l'éducation

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L111-1

L111-1-1

L111-1-2

L111-1-3

L111-2

L111-3

L111-3-1

L111-4

L111-5

L111-6

Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

L112-1

L112-2

L112-2-1

L112-4-1

L112-5

Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaire

L113-1

Article L113-1

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation

L114-1

Article L114-1

Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L121-1

L121-2

L121-3

L121-4-1

L121-4-2

L121-5

Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires

Chapitre Ier : L'obligation scolaire.

L131-1

L131-1-1

L131-10

L131-10-1

L131-11

L131-11-1

Titre IV : La laïcité de l'enseignement public

Chapitre unique.

L141-1

Article L141-1

L141-3

Article L141-3

L141-5-2

Article L141-5-2

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

L161-1

Article L161-1

Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

L161-2

Article L161-2

L161-3

Article L161-3

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

L161-4

Article L161-4

L161-5

Livre II : L'administration de l'éducation

Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat.

L211-2

L211-7

L211-8

L211-9

Chapitre II : Les compétences des communes

Section 4 : Utilisation des locaux scolaires.

L212-15

Deuxième partie : Les enseignements scolaires

Livre III : L'organisation des enseignements scolaires

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements

Chapitre Ier : Dispositions communes.

L311-1

L311-3

L311-3-1

L311-4

L311-7

Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche

Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements

Chapitre Ier : Dispositions communes.

L611-1

L611-10

L611-11

L611-12

L611-2

Quatrième partie : Les personnels

Livre IX : Les personnels de l'éducation

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Dispositions communes.

L911-4

L911-5

L911-5-1

L911-6-1

L911-7

Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.

Section 1 : Conditions de délivrance.

D334-10

D334-11

D334-13

D334-14

D334-3

D334-4-1

D334-5

D334-6

D334-7

D334-7-1

D334-8

D334-9

Section 2 : Organisation de l'examen.

D334-15

D334-15-1

D334-16

D334-17

D334-18

D334-19

D334-21

Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux.

D334-23

Article D334-23

D334-24

Article D334-24

Section 4 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat général

D334-25

D334-26

D334-27

D334-27-1

D334-28

D334-29

Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.

Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.

D336-1

Article D336-1

Sous-section 1 : Conditions de délivrance.

D336-10

D336-11

D336-13

D336-14

D336-4-1

D336-5

D336-6

D336-7

D336-7-1

D336-8

D336-9

Sous-section 2 : Organisation de l'examen.

D336-15

D336-15-1

D336-17

D336-18

D336-20

D336-20-1

D336-21

Sous-section 3 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat technologique

D336-22-1

Article D336-22-1

D336-3

Article D336-3

Section 4 : Le brevet de technicien.

D336-52

D336-53

D336-56

D336-58

Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.

Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle

Sous-section 1 : Dispositions générales.

D337-1

D337-2

D337-3

D337-3-1

D337-4

Sous-section 2 : Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance.

D337-11

D337-13

D337-16

D337-16-1

D337-17

D337-18

D337-5

D337-6

D337-7

D337-8

D337-9

Sous-section 3 : Organisation des examens.

D337-21

D337-21-1

D337-22

D337-23

D337-23-1

D337-24

D337-25-1

Section 4 : Le brevet professionnel

Sous-section 2 : Modalités de préparation.

D337-101

Article D337-101

D337-102

Article D337-102

D337-99

Article D337-99

Sous-section 3 : Conditions de délivrance.

D337-105

Article D337-105

D337-105-1

Article D337-105-1

D337-107

Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art.

Sous-section 1 : Définition du diplôme

D337-125

Article D337-125

D337-126

Article D337-126

Sous-section 2 : Modalités de préparation

D337-127

Article D337-127

D337-128

Article D337-128

D337-128-1

Article D337-128-1

D337-129

Section 6 : Le certificat de spécialisation

Sous-section 1 : Définition du diplôme.

D337-139

Article D337-139

D337-140

Article D337-140

Sous-section 2 : Modalités de préparation.

D337-142

Article D337-142

D337-144

Article D337-144

D337-145

Article D337-145

D337-146

Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers"

D337-172

D337-173

D337-174

D337-175

Section 3 : Le baccalauréat professionnel

Sous-section 1 : Définition du diplôme.

D337-51

D337-52

D337-53

D337-54

Sous-section 2 : Modalités de préparation.

D337-55

Article D337-55

D337-56

Section 2 : Le brevet d'études professionnelles

Sous-section 3 : Conditions de délivrance.

R337-31

Article R337-31

Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.

Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "

Sous-section 2 : Organisation.

D338-12

D338-13

D338-14

D338-15

D338-16

D338-17

D338-18

D338-18-1

Sous-section 3 : Les jurys.

D338-19

D338-20

D338-21

D338-21-1

Sous-section 1 : Définition du diplôme.

D338-9

Article D338-9

Section 3 : Diplôme initial de langue française.

D338-26

D338-27

D338-28

D338-30

D338-32

Section 4 : Diplôme de compétence en langue

Sous-section 1 : Définition du diplôme

D338-33

Article D338-33

D338-34

Article D338-34

Sous-section 2 : Conditions de délivrance

D338-35

Article D338-35

D338-36

Article D338-36

D338-37

Article D338-37

D338-38

Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales

D338-43

D338-44

D338-45

D338-46

D338-47

Section 6 : Diplômes d'initiation à la mer

D338-48

D338-49

D338-50

D338-51

D338-52

Section 1 : Le titre professionnel.

R338-1

R338-3

R338-4

R338-5

R338-6

R338-7

R338-8

Section 3 : Compétences

Sous-section 1 : Compétences du recteur de région académique

D222-24-8

R222-24-3

R222-24-4

R222-24-5

R222-24-6

R222-24-7

R222-24-9

Sous-section 2 : Compétences du recteur d'académie

D222-27

D222-35

R*222-25

R222-29

R222-30

R222-34

R222-36

Sous-Section 3 : Services en charge de la mutualisation et services interdépartementaux

Paragraphe 1 : Services interdépartementaux et services mutualisés aux niveaux académique et infraacadémique

R222-36-1

Article R222-36-1

R222-36-2

Article R222-36-2

R222-36-3

Article R222-36-3

Paragraphe 2 : Services interacadémiques

R222-36-4

Article R222-36-4

Paragraphe 3 : Services interrégionaux

R222-36-5

Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.

D232-1

Article D232-1

Sous-section 1 : Composition.

D232-10

D232-12

D232-13

D232-2

D232-3

D232-4

D232-5

D232-5-1

D232-6

D232-7

Sous-section 2 : Fonctionnement.

D232-14

D232-15

D232-16

D232-17

D232-18

D232-19

D232-21

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Composition de la formation disciplinaire.

R232-23

R232-23-1

R232-24

R232-25

R232-28

Chapitre IX : Les autres instances consultatives

Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Sous-section 1 : Attributions

D239-1

Article D239-1

Sous-section 2 : Composition et modalités de désignation

D239-10

D239-11

D239-2

D239-3

D239-4

D239-5

D239-6

D239-7

D239-8

D239-9

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

D239-12

D239-13

D239-14

D239-15

D239-16

D239-17

D239-18

Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.

D239-19

Article D239-19

D239-20

Article D239-20

D239-21

Article D239-21

Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

D239-25

D239-26

D239-27

D239-28

D239-29

D239-30

Section 4 : Le Conseil scientifique de l'éducation nationale

D239-34

D239-35

D239-36

D239-37

D239-38

Section 2 : Organisation administrative.

Sous-section 2 : Le conseil d'administration.

Paragraphe 4 : Election et désignation.

D421-32

R421-26

R421-28

R421-30

R421-33

R421-35

R421-36

Paragraphe 1 : Composition.

R421-14

R421-16

R421-17

R421-19

Paragraphe 2 : Compétences.

R421-20

Article R421-20

R421-21

Article R421-21

R421-22

Article R421-22

Paragraphe 3 : Fonctionnement.

R421-25

Article R421-25

Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement

Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement.

D421-46

Article D421-46

D421-47

Article D421-47

Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves.

R421-42

Article R421-42

Paragraphe 2 : Le conseil des délégués pour la vie lycéenne.

R421-43

Article R421-43

R421-44

Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité

D421-49-1

D421-51-1

R421-48

R421-50

R421-51

Sous-section 1 : Le chef d'établissement.

R421-10-1

R421-11

R421-12

R421-13

R421-9

Sous-section 3 : La commission permanente.

Paragraphe 1 : Composition.

R421-37

R421-38

R421-39

R421-40

Sous-section 4 : Le conseil pédagogique

Paragraphe 1 : Composition

R421-41-1

Article R421-41-1

R421-41-2

Article R421-41-2

Paragraphe 2 : Compétences

R421-41-3

Article R421-41-3

Paragraphe 3 : Fonctionnement

R421-41-4

Article R421-41-4

R421-41-5

Article R421-41-5

Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle

R421-54

Article R421-54

R421-55

Article R421-55

R421-56

Article R421-56

Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.

Sous-section 2 : Organisation administrative.

Paragraphe 2 : Le conseil d'administration.

Sous-paragraphe 4 : Election et désignation.

R421-100

R421-101

R421-104

R421-97

Sous-paragraphe 1 : Composition.

R421-89

Article R421-89

Sous-paragraphe 2 : Compétences.

R421-93

Article R421-93

R421-94

Article R421-94

R421-95

Article R421-95

Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement.

R421-96

Article R421-96

Paragraphe 3 : Autres conseils.

R421-107

Article R421-107

Paragraphe 1 : Le chef d'établissement.

R421-84

Article R421-84

R421-85-1

Article R421-85-1

Sous-section 3 : Organisation financière.

Paragraphe unique : Dispositions générales.

R421-108

Article R421-108

R421-113

Article R421-113

R421-115

Article R421-115

Sous-section 1 : Dispositions générales.

R421-79

Article R421-79

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.

Section 1 : Les établissements d'Etat.

Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.

D422-1

Article D422-1

Paragraphe 1 : Organisation administrative.

Sous-paragraphe 2 : Le conseil d'administration.

D422-16-1

D422-19

D422-22

D422-23

D422-26

D422-29

D422-30

Sous-paragraphe 3 : La commission permanente.

D422-33

Article D422-33

Sous-paragraphe 4 : Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationales

D422-33-1

D422-33-2

D422-34

D422-35

D422-38

D422-39

Sous-paragraphe 5 : Autres conseils compétents en matière de scolarité.

D422-40

D422-41-1

D422-42

D422-43

D422-43-1

Sous-paragraphe 1 : Le chef d'établissement.

D422-6

D422-7-1

D422-2

D422-2-1

Paragraphe 2 : Organisation financière.

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.

D422-45

D422-48

D422-50

D422-52

D422-53

D422-53-1

Sous-section 2 : Les établissements relevant du ministère de l'agriculture.

R422-60

Article R422-60

Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux.

D422-61

Article D422-61

D422-63

Article D422-63

Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.

Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat.

D442-22

Article D442-22

D442-22-1

Article D442-22-1

D442-22-2

Article D442-22-2

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple.

Paragraphe 1 : Organisation pédagogique.

D442-7

Article D442-7

D442-8

Article D442-8

Paragraphe 2 : Contrôle financier et administratif.

R442-10

R442-11

R442-12

R442-13

R442-15

R442-16

R442-17

Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés.

Paragraphe 1 : Etablissements d'enseignement scolaire privés avec internat

R442-1

Article R442-1

R442-1-1

Article R442-1-1

Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés.

Sous-section 2 : Financement des dépenses des classes sous contrat d'association.

D442-44-1

Article D442-44-1

R442-44

Article R442-44

Sous-section 1 : Le contrat d'association.

R442-33

Article R442-33

R442-34

Article R442-34

R442-36

Section 2 : Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.

Sous-section 2 : Dispositions relatives au personnel.

R442-27

Article R442-27

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux immeubles et au matériel.

R442-28

Article R442-28

Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.

R442-49

R442-50

R442-54

R442-55

R442-56

Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.

Sous-section 1 : Instruction des demandes de passation de contrat.

R442-61

Article R442-61

Sous-section 3 : Les commissions de concertation.

R442-65

R442-66

R442-67

R442-71

Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat.

R442-74

Article R442-74

Section 7 : Dispositions relatives aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés.

R442-75

R442-76

R442-77

R442-78

R442-79

Chapitre III : Les études pharmaceutiques

Section 4 : Le troisième cycle long

Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées

Paragraphe 1 : Accès

D633-1

D633-2

D633-3

D633-4

D633-5

D633-6

D633-7

D633-8

Paragraphe 2 : Formation

D633-10

D633-11

D633-11-1

D633-12

D633-13

D633-14

D633-15

Paragraphe 5 : Délivrance

D633-19

Article D633-19

Paragraphe 3 : Changement d'orientation

R633-17

Article R633-17

R633-18

Article R633-18

Paragraphe 4 : Changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux

R633-18-1

Article R633-18-1

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux pharmaciens des armées

D633-30

D633-31

R633-24

R633-27

Sous-section 3 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre

R633-37

Article R633-37

R633-38

Article R633-38

Sous-section 4 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre

R633-42

Article R633-42

R633-44

Article R633-44

R633-46

Article R633-46

Chapitre VI : Les autres formations de santé

Section 2 : Les études d'orthophonie

Sous-section 1 : Dispositions générales

D636-18

D636-18-1

D636-18-2

D636-18-3

D636-18-4

Sous-section 2 : Premier cycle des études d'orthophonie

D636-19

Article D636-19

D636-19-1

Article D636-19-1

Sous-section 3 : Deuxième cycle des études d'orthophonie

D636-20

D636-20-1

D636-20-2

D636-20-3

D636-20-4

D636-20-5

Sous-section 4 : Dispositions communes aux deux cycles d'études

D636-21

D636-21-1

D636-21-10

D636-21-11

D636-21-12

D636-21-2

Sous-section 5 : Délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste

D636-22

Article D636-22

Section 1 : Les études d'audioprothèse

D636-3

Article D636-3

D636-4

Article D636-4

Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Sous-section 1 : Dispositions générales

D636-48

Article D636-48

D636-49

Article D636-49

Sous-section 2 : Accès à la formation

D636-50

Article D636-50

D636-51

Article D636-51

D636-52

Article D636-52

Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux formations

D636-68

Article D636-68

Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence et de master

D636-69

D636-69-1

D636-70

D636-71

D636-72

Section 6 : Les formations d'auxiliaire médical en pratique avancée

Sous-section 1 : Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée

Paragraphe 1 : Dispositions générales

D636-73

D636-74

D636-75

D636-76

Paragraphe 2 : Accès à la formation

D636-77

Section 7 : Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

D636-82

Article D636-82

D636-83

Article D636-83

D636-84

Article D636-84

Chapitre III : Les formations technologiques courtes

Section 1 : Le brevet de technicien supérieur

Sous-section 2 : Modalités de préparation

D643-10

D643-12

D643-5

D643-6

D643-7

D643-8

D643-9

Sous-section 3 : Conditions de délivrance

D643-13

D643-14

D643-15-1

D643-15-2

D643-16

D643-17

D643-18

Sous-section 1 : Dispositions générales

D643-2

Article D643-2

D643-3

Article D643-3

Sous-section 4 : Organisation des examens et délivrance du diplôme

D643-27

D643-28

D643-28-1

D643-30

D643-31

D643-31-1

Sous-section 4-1 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur

D643-32-1

D643-32-10

D643-32-2

D643-32-3

D643-32-4

D643-32-5

Sous-section 5 : Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur

D643-34

Article D643-34

D643-35

Article D643-35

D643-35-1

Article D643-35-1

Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art

Sous-section 1 : Dispositions générales

D643-38

Article D643-38

Sous-section 2 : Admission

D643-42

Article D643-42

D643-43

Article D643-43

Sous-section 3 : Scolarité

D643-46

Article D643-46

D643-50

Article D643-50

Section 1 : Dispositions applicables aux conseils

Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils

Paragraphe 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage

D719-12

D719-13

D719-14

D719-15

D719-17

D719-7

D719-8

D719-9

Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et modes de scrutin

D719-18

Article D719-18

D719-20

Article D719-20

D719-21

Article D719-21

Paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux

D719-2

Article D719-2

D719-3

Article D719-3

Sous-paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils d'unités de formation et de recherche et des membres des conseils des instituts et écoles internes

D719-4

Article D719-4

Sous-paragraphe 2 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil d'administration

D719-5

Article D719-5

Paragraphe 4 : Déroulement et régularité des scrutins

D719-22

Article D719-22

D719-24

Article D719-24

D719-27

Article D719-27

Sous-paragraphe 1 : Déroulement des scrutins par vote en papier dans une urne

D719-28

Article D719-28

D719-29

Article D719-29

D719-33

Paragraphe 5 : Modalités de recours contre les élections

D719-38

Article D719-38

D719-39

Article D719-39

D719-40

Article D719-40

Sous-section 2 : Participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

D719-41

Article D719-41

Paragraphe 1 : Modalités de désignation des personnalités extérieures aux conseils

D719-42

D719-43

D719-44

D719-45

Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant

Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant

D759-1

Article D759-1

D759-2

Article D759-2

D759-3

Article D759-3

Sous-section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique relevant de l'Etat dans le domaine du spectacle vivant

D759-4

Article D759-4

Section 3 : Agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

D759-11

D759-12

D759-14

D759-15

D759-16

R759-10

Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques

Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine des arts plastiques

D759-5

Article D759-5

D759-6

Article D759-6

D759-7

Article D759-7

Sous-section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique relevant de l'Etat dans le domaine des arts plastiques

D759-8

Article D759-8

Chapitre II : Les œuvres universitaires

Section 3 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

D822-9-1

R822-10

R822-11

R822-12

R822-12-1

R822-12-2

R822-13

R822-14

R822-15

R822-9

Section 1 : Le réseau des œuvres universitaires

R822-1

Article R822-1

R822-1-1

Article R822-1-1

R822-2

Article R822-2

Section 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux

R822-16

R822-17

R822-18

R822-19

R822-20

R822-21

Section 5 : Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants

R822-26

Article R822-26

R822-27

Article R822-27

Section 6 : Dispositions relatives à l'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants

R822-29

R822-30

R822-31

R822-32

R822-33

R822-34

Section 2 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires

R822-3

R822-5

R822-6

R822-7

R822-8

Section 2 : Les organismes consultatifs et autres conditions d'exercice des droits syndicaux

Sous-section 3 : Dispositions communes.

R914-10-1

R914-10-10

R914-10-11

R914-10-12

R914-10-13

R914-10-14

R914-10-15

R914-10-16

R914-10-17

R914-10-18

R914-10-19

R914-10-2

R914-10-20

R914-10-21

R914-10-22

R914-10-23

R914-10-24

R914-10-3

R914-10-4

R914-10-6

R914-10-7

R914-10-8

R914-10-9

R914-11

R914-12

R914-12-1

R914-12-2

R914-13

Sous-section 4 : Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

R914-13-1

R914-13-10

R914-13-11

R914-13-12

R914-13-13

R914-13-14

Sous-section 5 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives

R914-13-40

R914-13-41

R914-13-42

R914-13-43

R914-13-44

R914-13-45

Sous-section 6 : Autres conditions d'exercice des droits syndicaux

R914-13-47

Article R914-13-47

R914-13-48

Article R914-13-48

Sous-section 7 : Composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des maîtres de l'enseignement privé

R914-13-49

Article R914-13-49

Sous-section 1 : La commission consultative mixte départementale ou interdépartementale.

R914-4

Article R914-4

R914-5

Article R914-5

R914-6

Article R914-6

Sous-section 2 : La commission consultative mixte académique.

R914-7

Article R914-7

R914-8

Article R914-8

Section 10 : Admission à la retraite.

Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.

R914-120

Article R914-120

Paragraphe 1 : Conditions requises et âge d'ouverture du droit aux avantages temporaires de retraite.

R914-121

Article R914-121

R914-122

Article R914-122

R914-123

Article R914-123

Paragraphe 2 : Liquidation des avantages temporaires de retraite.

R914-124

Article R914-124

R914-125

Article R914-125

R914-126

Article R914-126

Paragraphe 3 : Cessation du versement des avantages temporaires de retraite.

R914-127

Article R914-127

Paragraphe 4 : Limites d'âge et cumul.

R914-128

R914-129

R914-130

R914-131

Paragraphe 5 : Couverture sociale.

R914-132

Article R914-132

Paragraphe 6 : Avantages temporaires de retraite servis en cas d'invalidité.

R914-133

R914-133-1

R914-133-2

R914-133-3

R914-134

R914-135

Sous-section 2 : Régime additionnel de retraite.

R914-138

Article R914-138

R914-139

Article R914-139

R914-142

Article R914-142

Section 4 : Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement

Sous-section 1 : Accompagnement des maîtres.

R914-59

Article R914-59

Sous-section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.

Paragraphe 1 : Dispositions communes.

R914-60

Article R914-60

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux maîtres du premier degré.

R914-61

Article R914-61

R914-62

Article R914-62

R914-63

Article R914-63

Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux maîtres du second degré.

R914-64

R914-65

R914-66

R914-67

R914-68

R914-69

Sous-section 3 : Mouvement des maîtres contractuels.

R914-75

Article R914-75

R914-76

Article R914-76

R914-77

Article R914-77

Sous-section 4 : Classement.

Paragraphe 1 : Classement des maîtres contractuels ou agréés.

R914-78

R914-78-1

R914-79

R914-80

Paragraphe 2 : Reclassement pour motif médical.

R914-81

Article R914-81

R914-82

Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation

L231-1

Article L231-1

L231-3

Article L231-3

Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes

L231-14

L231-15

L231-16

L231-17

Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.

L232-1

Article L232-1

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Sous-section 1 : Dispositions générales.

L232-2

Article L232-2

L232-3

Article L232-3

Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.

L232-4

Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur.

L233-1

Article L233-1

Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale.

L234-1

L234-2

L234-6

L234-7

L234-8

Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale.

L235-1

Article L235-1

Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle

Section 1 : Les instances consultatives nationales.

L237-1

Article L237-1

Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole

Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole.

L238-1

Article L238-1

Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole.

L238-3

Article L238-3

Chapitre IX : Les autres instances consultatives

Section 1 : Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture

L239-1

Article L239-1

Titre V : Dispositions relatives à l'Outre-Mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

L251-1

Article L251-1

Section 2 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

L251-10

L251-11

L251-12

L251-5

L251-6

L251-7

L251-8

L251-9

Section 3 : Dispositions particulières applicables à Mayotte

L251-13

L251-14

L251-15

L251-16

L251-17

L251-18

L251-19

Section 1 : Dispositions générales

L251-2

Article L251-2

L251-3

Article L251-3

L251-4

Article L251-4

Chapitre II : Saint-Barthélemy

L252-1

L252-2

L252-3

L252-4

L252-5

L252-6

L252-7

Chapitre III : Saint-Martin

L253-1

L253-2

L253-3

L253-4

L253-5

L253-6

L253-7

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

L254-1

L254-2

L254-3

L254-4

L254-5

L254-6

Chapitre V : Wallis-et-Futuna

L255-1

Article L255-1

Chapitre VI : Polynésie française

L256-1

Article L256-1

Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

L257-1

Article L257-1

Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement

Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales.

L312-10

Article L312-10

L312-11

Article L312-11

L312-11-2

Article L312-11-2

Section 6 : Les enseignements de la sécurité.

L312-13

Article L312-13

L312-13-1

Article L312-13-1

L312-13-2

Article L312-13-2

Section 8 : L'enseignement moral et civique.

L312-15

Article L312-15

Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité

L312-16

L312-17-1

L312-17-1-1

L312-17-2

Section 9 bis : L'éducation à l'alimentation

L312-17-3

Article L312-17-3

Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies et les conduites addictives

L312-18

Article L312-18

Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable

L312-19

Article L312-19

Section 1 : L'éducation physique et sportive.

L312-2

Article L312-2

L312-4

Article L312-4

Section 2 : Les enseignements artistiques.

L312-5

Article L312-5

L312-6

Article L312-6

L312-7

Article L312-7

Section 3 : La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques.

L312-9

Article L312-9

Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères .

L312-9-2

Article L312-9-2

Titre III : Les enseignements du second degré

Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré

Section 1 : Les examens et diplômes nationaux.

L331-2

Article L331-2

Section 2 : La formation en alternance.

L331-5

Article L331-5

Section 3 : La pratique sportive de haut niveau.

L331-6

Article L331-6

Section 4 : La procédure d'orientation.

L331-7

Article L331-7

Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.

L332-2

L332-3

L332-3-1

L332-3-2

L332-4

L332-5

L332-6

Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.

L333-4

Article L333-4

Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.

L334-1

Article L334-1

Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.

L335-1

L335-12

L335-16

L335-17

L335-5

Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.

L337-3-1

Article L337-3-1

L337-4

Article L337-4

Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

L371-1

Article L371-1

Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

L371-10

L371-7

L371-8

L371-9

Section 1 : Dispositions générales

L371-2

Article L371-2

L371-3

Article L371-3

L371-4

Article L371-4

Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

L371-5

Article L371-5

L371-6

Article L371-6

Chapitre II : Saint-Barthélemy

L372-2

Article L372-2

Chapitre III : Saint-Martin

L373-1

Article L373-1

L373-2

Article L373-2

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

L374-1

Article L374-1

L374-2

Article L374-2

L374-3

Article L374-3

Chapitre V : Wallis-et-Futuna

L375-1

Article L375-1

Chapitre VI : Polynésie française

L376-1

Article L376-1

Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

L377-1

Article L377-1

Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire

Titre préliminaire : Dispositions communes.

L401-1

L401-2

L401-2-1

L401-2-2

L401-3

L401-4

Titre Ier : Les écoles

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

L411-1

Article L411-1

L411-2

Article L411-2

L411-4

Article L411-4

Titre II : Les collèges et les lycées

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.

Section 1 : Organisation administrative.

L421-10

L421-2

L421-3

L421-4

L421-6

L421-7

Titre III : Les centres de formation d'apprentis

Chapitre unique.

L431-1

Article L431-1

Titre IV : Les établissements d'enseignement privés

Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés

L441-1

L441-2

L441-3

L441-3-1

L441-4

Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés

Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L451-2

Article L451-2

Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

L452-2

L452-3

L452-3-1

L452-6

L452-8

Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives

Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse

Section 2 : Dispositions pénales.

L462-5

Article L462-5

L462-6

Article L462-6

Titre VII : Dispositions communes

Chapitre Ier : Publicité et démarchage.

L471-3

Article L471-3

L471-5

Article L471-5

Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre unique.

L481-1

Article L481-1

Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

L491-1

Article L491-1

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

L491-10

Article L491-10

L491-9

Article L491-9

Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

L491-2

Article L491-2

L491-3

Livre V : La vie scolaire

Titre Ier : Les droits et obligations des élèves

Chapitre unique.

L511-2-1

L511-2-2

L511-3

L511-5

Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires

Chapitre unique.

L521-4

Article L521-4

Titre III : Les aides à la scolarité

Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales.

L531-1

Article L531-1

L531-4

Article L531-4

Chapitre II : L'allocation de rentrée scolaire.

L532-1

Article L532-1

L532-2

Article L532-2

Titre IV : La santé scolaire

Chapitre Ier : La protection de la santé.

L541-1

Article L541-1

L541-6

Article L541-6

Chapitre II : La prévention des mauvais traitements.

L542-1

Article L542-1

L542-2

Article L542-2

L542-3

Article L542-3

Chapitre III : La prise en charge des victimes et des auteurs de harcèlement scolaire

Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles

Chapitre Ier : Les activités périscolaires.

L551-1

Article L551-1

Chapitre II : Les activités physiques et sportives.

L552-1

L552-2

L552-3

L552-4

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

L561-1

L561-2

L561-3

L561-4

Chapitre II : Saint-Barthélemy

L562-1

Article L562-1

Chapitre III : Saint-Martin

Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur

Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

L711-1

L711-10

L711-11

L711-2

L711-4

L711-5

L711-6

L711-8

Chapitre II : Les universités.

Section 1 : Gouvernance.

L712-1

L712-2

L712-3

L712-4

L712-5

L712-6

Chapitre III : Les composantes des universités.

L713-1

Article L713-1

Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique

L713-4

Article L713-4

L713-5

Article L713-5

Section 3 : Les instituts et les écoles.

L713-9

Article L713-9

Chapitre IV : Les services communs.

L714-1

Article L714-1

Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités.

L715-1

Article L715-1

L715-2

Article L715-2

Chapitre VI : Les écoles normales supérieures.

L716-1

Article L716-1

Chapitre VII : Les grands établissements.

L717-1

Article L717-1

Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger.

L718-1

Article L718-1

Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements

Section 3 : La communauté d'universités et établissements

L718-10

L718-11

L718-12

L718-13

L718-14

L718-15

Chapitre IX : Dispositions communes

Section 1 : Dispositions relatives à la composition des conseils.

L719-1

Article L719-1

L719-3

Article L719-3

Section 5 : Autres dispositions communes.

L719-12

Article L719-12

L719-13

Article L719-13

L719-14

Article L719-14

Section 2 : Régime financier.

Titre II : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

L721-1

Article L721-1

L721-2

Article L721-2

L721-3

Article L721-3

Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation et les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

L722-1

Article L722-1

Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés

Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés.

L731-1

L731-1-1

L731-10

L731-13

L731-14

L731-17

Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Chapitre unique.

L741-1

Article L741-1

Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés

Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle

L75-10-1

Article L75-10-1

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.

L751-1

Article L751-1

L751-2

Article L751-2

Chapitre II : Les écoles d'architecture.

L752-1

Article L752-1

L752-2

Titre VI : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics.

L762-1

L762-2

L762-3

L762-4

L762-5

L762-6

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

L771-1

Article L771-1

Section 3 : Dispositions applicables à l'université des Antilles

L771-10

L771-11

L771-12

L771-13

L771-14

Livre VIII : La vie universitaire

Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur

Chapitre unique.

L811-1

L811-2

L811-3

L811-5

Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires

Chapitre Ier : Les aides aux étudiants.

L821-1

Article L821-1

L821-4

Article L821-4

Chapitre II : Les oeuvres universitaires.

L822-1

L822-1-1

L822-2

L822-3

Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants

Chapitre Ier : La santé universitaire.

L831-1

Article L831-1

L831-3

Article L831-3

Chapitre II : La protection sociale des étudiants.

L832-1

Article L832-1

L832-2

Article L832-2

Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles

Chapitre unique.

L841-1

Article L841-1

L841-5

Article L841-5

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre V : Wallis-et-Futuna

L855-1

Article L855-1

Chapitre VI : Polynésie française

L856-1

Article L856-1

Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

L857-1

Article L857-1

Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur

Chapitre Ier : Dispositions communes.

L951-1-1

Article L951-1-1

L951-2-1

Article L951-2-1

L951-5

Article L951-5

Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs

Section 1 : Dispositions générales.

L952-1

L952-10

L952-11

L952-13

L952-14-1

L952-14-2

L952-2

L952-2-1

L952-2-2

L952-3

L952-6

L952-6-1

L952-6-2

L952-6-3

L952-7

Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers.

L952-21

Article L952-21

L952-21-1

Article L952-21-1

L952-23

Article L952-23

Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale.

L952-23-1

Article L952-23-1

Section 3 ter : Dispositions propres aux enseignants-chercheurs en maïeutique

L952-23-2

Article L952-23-2

Section 4 : Dispositions propres aux personnels de recherche.

L952-24

Article L952-24

Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service.

L953-2

L953-3-1

L953-5

L953-6

Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies.

L954-2

Article L954-2

L954-3

Article L954-3

Codes de loi

3 463 articles · Code de l'éducation

Sommaire — Code de l'éducation

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