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Codes de loi

225 339 articles • Code civil, Code du travail, Code pénal et 70+ codes

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2 525 articles · Code de la défense

Page 76/101

Article D4151-5

Code de la défense · 41

Les officiers issus de la formation d'ingénieurs de l'Ecole de l'air et de l'espace qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves de contrôle et à l'examen de sortie de cette école et aux épreuves …

Article R3224-1

Code de la défense · 44

L'armée de l'air et de l'espace comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve, et, le cas échéant, du personnel militaire servant à t…

Article R3224-2

Code de la défense · 44

L'armée de l'air et de l'espace se compose de formations d'active constituées dès le temps de paix et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par le code du service national. …

2 525

articles dans ce code

2 524

en vigueur

Dernière mise à jour

1 janvier 2027

Sommaire — Code de la défense

2 525 articles

Code de la défense

Partie réglementaire

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE

TITRE III : LE PREMIER MINISTRE

Chapitre Ier : Attributions

D*1131-1

Article D*1131-1

Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre

Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

D1132-4

Article D1132-4

TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE

Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres

Section 2 : Intérieur

Sous-section 2 : Commission permanente de défense civile

D*1142-8

Article D*1142-8

Section 1 : Défense

R*1142-1

R*1142-2

R*1142-3

R*1142-4

Section 3 : Économie, finances et industrie

Sous-section 2 : Industrie

R*1142-21

Article R*1142-21

Section 5 : Santé et affaires sociales

Sous-section 1 : Dispositions générales

R*1142-22

Article R*1142-22

Section 7 : Outre-mer

R1142-35

Article R1142-35

R1142-36

Article R1142-36

Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécurité

Section 2 : Conseillers de défense et de sécurité

D1143-10

D1143-12

D1143-13

D1143-9

R1143-11

Section 1 : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres

R*1141-3

Article R*1141-3

LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE

TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE

Chapitre II : Organisation militaire

Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer

D*1212-14

D1212-10

D1212-11

D1212-12

D1212-13

D1212-15

D1212-16

D1212-8

D1212-9

Section 2 : Organisation en métropole

R*1212-2

R*1212-3

R1212-4

R1212-5

R1212-7

Chapitre Ier : Organisation générale

Section 2 : Organisation en métropole

D1211-5

R*1211-2

R*1211-3

R1211-4

Section 1 : Dispositions générales

R*1211-1

Article R*1211-1

Section 3 : Organisation outre-mer

TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE

Chapitre unique

D*1221-1

Article D*1221-1

LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE

TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE

Chapitre II : Mise en œuvre

D*1432-1

Article D*1432-1

D*1432-3

Article D*1432-3

D*1432-4

Article D*1432-4

TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE

Chapitre II : Mise en œuvre

D*1442-5

Article D*1442-5

D*1442-6

Article D*1442-6

Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne

D1443-2

Article D1443-2

D1443-3

Article D1443-3

D1443-4

Article D1443-4

TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE

Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire

Section 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires

R*1411-1

R*1411-2

R*1411-3

R*1411-4

R*1411-5

TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE

Chapitre II : Mise en œuvre

R*1422-1

Article R*1422-1

R*1422-2

Article R*1422-2

R*1422-3

Article R*1422-3

LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports

Section 1 : Service de défense de zone

D1313-1

Article D1313-1

D1313-2

Article D1313-2

D1313-4

Article D1313-4

Section 4 : Autres services de défense

D1313-12

Article D1313-12

D1313-13

Article D1313-13

D1313-9

Article D1313-9

Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale

Section 1 : Dispositions générales

R*1311-1

Article R*1311-1

Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurité

Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité

R*1311-25-1

Article R*1311-25-1

R1311-25

Article R1311-25

Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris

R*1311-29

Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité.

R1312-1

Article R1312-1

TITRE II : DÉFENSE CIVILE

Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles

Section 1 : Participation des forces armées au maintien de l'ordre

D1321-10

D1321-3

D1321-6

D1321-7

D1321-8

R*1321-1

TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE

Chapitre III : Matières et installations nucléaires

Section 1 bis : Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense

D1333-23

R*1333-21

R*1333-22

R*1333-27

Section 4 : Dispositions diverses

Sous-section 3 : Sanctions pénales et administratives

D1333-79

PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE

LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE

TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE

Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale

Section 4 : Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

D*2311-12

R2311-10

R2311-10-1

R2311-11

Section 1 : Informations et supports classifiés

R2311-1

R2311-2

R2311-3

R2311-4

R2311-5

R2311-6

R2311-6-1

R2311-6-2

R2311-7

R2311-7-1

R2311-7-2

R2311-8

R2311-8-1

R2311-8-2

R2311-9

Section 2 : Lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale

R2311-9-1

Article R2311-9-1

Chapitre II : Commission du secret de la défense nationale

R2312-1

Article R2312-1

R2312-2

Article R2312-2

TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS

Chapitre II : Fabrication et commerce

Section 1 : Déclaration du dépôt des demandes de brevet d'invention concernant certains biens et matériels

D2332-2

Article D2332-2

D2332-3

Article D2332-3

R2332-1

Article R2332-1

Section 2 : Fabrication et commerce de certains matériels de guerre et matériels assimilés

Sous-section 1 : Autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation

R2332-10

TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION

Chapitre II : Armes chimiques

D2342-1

Article D2342-1

Section 4 : Attributions du Comité interministériel pour l'application de la convention interdisant les armes chimiques (CICIAC) et des ministres compétents

D2342-100

Article D2342-100

D2342-99

Article D2342-99

Section 1 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits

Sous-section 6 : Seuils de concentration des mélanges contenant des produits chimiques du tableau 1, du tableau 2 ou du tableau 3

D2342-38

TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES

Chapitre II : Zones protégées

Section 1 : Dispositions générales

D2362-2

D2362-3

D2362-4

D2362-4-1

R2362-1

Section 2 : Dispositions relatives à certaines enquêtes préalables

TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION

Chapitre Ier : Responsabilités

Section 1 : Autorité nationale de sécurité des systèmes d'information

R2321-1

Article R2321-1

Sous-section 1 : Mise en œuvre des dispositifs exploitant des marqueurs techniques ou permettant le recueil de données

R2321-1-1

Article R2321-1-1

R2321-1-2

Article R2321-1-2

R2321-1-3

Article R2321-1-3

R2321-1-4

TITRE V : EXPLOSIFS

Chapitre Ier : Précurseurs d'explosifs

R2351-1

Article R2351-1

R2351-2

Article R2351-2

R2351-3

Article R2351-3

Chapitre II : Autorisations et agréments

Section 1 : Dispositions communes

R2352-1

Article R2352-1

R2352-2

Article R2352-2

TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE

Chapitre unique

R2391-1

Article R2391-1

LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE

TITRE Ier : GUERRE

Chapitre II : Dispositions applicables aux communes

R2112-1

Article R2112-1

TITRE III : ÉTAT D'URGENCE

Chapitre unique

R2131-1

Article R2131-1

TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE

Chapitre unique : Organisation

R2141-1

Article R2141-1

R2141-2

LIVRE II : RÉQUISITIONS

TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE

Chapitre Ier : Sujétions préalables aux réquisitions

Section 1 : Recensement, essais et exercices

R2211-1

R2211-2

R2211-3

R2211-4

R2211-5

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE

TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Chapitre unique

Section 2 : Organisation de l'administration centrale

D3111-2

Article D3111-2

Section 1 : Le ministre de la défense

R*3111-1

Article R*3111-1

TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES

Chapitre Ier : Les états-majors

Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées

Paragraphe 4 : Ressources humaines

D3121-10

D3121-11

D3121-12

D3121-13

Paragraphe 5 : Relations internationales militaires

D3121-14

Article D3121-14

Paragraphe 5 bis : Défense des systèmes d'information

D3121-14-1

Article D3121-14-1

Paragraphe 6 : Soutien des armées

D3121-15

Article D3121-15

Paragraphe 7 : Responsabilités diverses

D3121-16

D3121-17

D3121-18

D3121-19

D3121-20

Paragraphe 1 : Emploi des forces

D3121-6

Article D3121-6

D3121-7

Article D3121-7

Paragraphe 2 : Préparation et mise en condition d'emploi des armées

D3121-8

Article D3121-8

Paragraphe 3 : Constitution des capacités militaires

D3121-9

R*3121-1

R*3121-2

R*3121-3

R*3121-4

R*3121-5

Section 2 : L'état-major des armées

D3121-21

D3121-22

D3121-23

D3121-24-1

D3121-24-2

Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace

Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major

D3121-27

D3121-28

D3121-29

D3121-31

D3121-32

R*3121-25

Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale

Section 1 : Attributions du directeur général de la gendarmerie nationale

D3122-1

D3122-10

D3122-2

D3122-3

D3122-4

D3122-5

Chapitre III : Le contrôle général des armées

D3123-1

D3123-10

D3123-11

D3123-12

D3123-13

D3123-14

D3123-15

Chapitre IV : Les inspecteurs généraux

Section 1 : Inspecteurs généraux des armées

D3124-1

D3124-2

D3124-3

D3124-4

D3124-5

D3124-6

Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité

Section 1 : Direction générale de la sécurité extérieure

D3126-1

D3126-2

D3126-3

D3126-4

Section 3 : Direction du renseignement militaire

D3126-10

Article D3126-10

D3126-11

Chapitre V : Organismes d'enquêtes

Section 1 : Dispositions générales

R3125-1

R3125-2

R3125-3

R3125-4

R3125-5

Section 2 : Dispositions communes au bureau enquêtes accidents défense mer et au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre

LIVRE II : LES FORCES ARMÉES

TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE

Chapitre III : Organisation de la marine nationale

Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes

Sous-section 2 : Le commandant de force maritime

D3223-10

D3223-11

D3223-12

D3223-13

D3223-9

LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS

TITRE III : LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARMEMENT

Chapitre unique

D3331-1

D3331-2

D3331-3

D3331-4

D3331-5

TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DÉFENSE

LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Sous-section 1 : Organisation administrative

D3411-17

D3411-18

D3411-19

D3411-20

R3411-10

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE

LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique

Section unique : Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

D4111-1

Article D4111-1

D4111-3

Article D4111-3

TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS

Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques

D4121-2

D4121-3-1

R4121-5-1

R4121-5-2

R4121-5-3

R4121-5-4

Chapitre II : Obligations et responsabilités

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires

D4122-1

Article D4122-1

Sous-section 3 : Respect de la neutralité des forces armées et protection du moral et de la discipline

D4122-12

Article D4122-12

Sous-section 2 : Respect des règles du droit international applicable aux conflits armés

D4122-7

Article D4122-7

Section 2 : Exercice d'activités privées, d'activités accessoires ou d'activités au bénéfice d'un Etat étranger, d'une collectivité territoriale étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger

Chapitre III : Rémunération, garanties et protections

Section 2 : Garanties et couverture des risques

Sous-section 1 : Fonds de prévoyance militaire

D4123-11

D4123-2

D4123-4

D4123-5

D4123-6

D4123-6-1

Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation

Section 1 : Conseil supérieur de la fonction militaire

R4124-1

R4124-2

R4124-3

R4124-3-1

R4124-3-2

R4124-3-3

Chapitre V : Recours administratif préalable

R4125-1

Article R4125-1

Section 1 : Dispositions générales

R4125-10

R4125-11

R4125-14

R4125-2

R4125-4

Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires

Section 1 : Capacité juridique

R4126-1

Article R4126-1

R4126-2

Article R4126-2

Section 3 : Exercice du droit d'association professionnelle

R4126-10

Article R4126-10

R4126-11

Article R4126-11

R4126-12

Article R4126-12

R4126-13

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

Chapitre Ier : Hiérarchie militaire

D4131-1

R4131-10

R4131-11

R4131-12

R4131-13

R4131-14

TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES

Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur

Section 2 : Ingénieur diplômé de l'École navale

D4151-4

Article D4151-4

Section 3 : Ingénieur diplômé de l'École de l'air

D4151-5

Article D4151-5

Chapitre II : Enseignement militaire supérieur

Section 1 : Organisation générale

D4152-1

Article D4152-1

D4152-2

Article D4152-2

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES

Chapitre Ier : Officiers généraux

R4141-4

Article R4141-4

R4141-7

Article R4141-7

LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE

TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE

Chapitre unique

Section 2 : Prolongation de la durée d'activité au-delà de soixante jours par an

D4221-7

Article D4221-7

Section 1 : Souscription de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle

R4221-1

Article R4221-1

R4221-2

Article R4221-2

R4221-3

Article R4221-3

R4221-4

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES

TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION

Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense

Section 3 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme

Sous-section 1 : Compétences en matière d'environnement

D5131-10

Article D5131-10

Sous-section 3 : Compétences en matière d'urbanisme

D5131-12

Article D5131-12

D5131-13

Article D5131-13

Sous-section 2 : Compétences en matière de logement

R5131-11

Article R5131-11

Section 4 : Programmation et coordination en matière d'infrastructure

D5131-14

Article D5131-14

D5131-15

Article D5131-15

Section 2 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière domaniale

D5131-6

D5131-7

R5131-4

R5131-5

R5131-8

R5131-9

Section 1 : Politique immobilière de la défense

R5131-1

Article R5131-1

R5131-2

Article R5131-2

R5131-3

Article R5131-3

Section 5 : Attributions particulières en matière de déminage

R5131-16

Article R5131-16

TITRE Ier : SERVITUDES

Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs

Section 1 : Dispositions générales

R5111-1

Article R5111-1

Section 3 : Autorisation de construction dans un polygone d'isolement

R5111-6

Article R5111-6

R5111-7

Article R5111-7

R5111-7-1

Article R5111-7-1

R5111-8

TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE

Chapitre unique : Répression des infractions relatives aux servitudes militaires

Section 1 : Dispositions générales

R5121-1

Article R5121-1

TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES

Chapitre unique

R5141-1

R5141-2

R5141-3

R5141-4

R5141-5

LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées

D5222-2

D5222-7

R5222-1

R5222-3

R5222-4

R5222-5

PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

LIVRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION

Chapitre Ier : Dispositions générales

D6111-1

Article D6111-1

Chapitre III : Adaptation de la partie 2

Section 2 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale

R6113-2

R6113-3

R6113-4

R6113-5

R6113-6

R6113-7

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE

Chapitre Ier : Dispositions générales

D6121-1

Article D6121-1

Chapitre II : Adaptation de la partie 1

R6122-2

Article R6122-2

Chapitre III : Adaptation de la partie 2

Section 2 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale

R6123-2

Article R6123-2

R6123-3

Article R6123-3

R6123-4

LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre Ier : Dispositions générales

D6221-1

Article D6221-1

Chapitre III : Adaptation de la partie 2

Section 1 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale

R6223-1

Article R6223-1

R6223-2

Article R6223-2

R6223-3

Article R6223-3

LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre Ier : Dispositions générales

D6321-1

Article D6321-1

Chapitre II : Adaptation de la partie 1

R6322-3

Article R6322-3

Chapitre III : Adaptation de la partie 2

R6323-2

Article R6323-2

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Partie législative

Article L1

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chapitre unique

L1111-1

Article L1111-1

L1111-3

Article L1111-3

TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES

Chapitre Ier : Attributions

L1121-1

Article L1121-1

TITRE III : LE PREMIER MINISTRE

Chapitre Ier : Attributions

L1131-1

Article L1131-1

Chapitre II : Institut des hautes études de défense nationale

L1132-1

Article L1132-1

TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres

L1141-1

Article L1141-1

L1141-3

Article L1141-3

L1141-6

Article L1141-6

Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres

Section 1 : Défense

L1142-1

Article L1142-1

Section 2 : Intérieur

L1142-2

LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE

TITRE II : DÉFENSE CIVILE

Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles

L1321-1

Article L1321-1

L1321-3

Article L1321-3

L1321-4

Article L1321-4

Chapitre III : Personnels de complément

L1323-1

Article L1323-1

TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE

Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale

LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE

TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE

Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire

Section 1 : Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion

L1411-1

L1411-2

L1411-3

L1411-4

L1411-5

LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER

TITRE II : OPÉRATIONS EN MER

Chapitre unique : Exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer

Section 1 : Police en mer.

L1521-1

Article L1521-1

L1521-2-1

Article L1521-2-1

L1521-4

Article L1521-4

Section 3 : Mesures prises à l'encontre des personnes à bord des navires

L1521-11

Article L1521-11

L1521-12

PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE

LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE

TITRE Ier : GUERRE

Chapitre III : Engagements pour la durée des hostilités

L2113-2

Article L2113-2

TITRE II : ÉTAT DE SIÈGE

Chapitre unique

L2121-3

Article L2121-3

TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE

Chapitre Ier : Organisation

L2141-1

Article L2141-1

TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE

TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES

Chapitre V : Organismes d'enquêtes

L3125-1

L3125-2

L3125-3

L3125-4

LIVRE II : LES FORCES ARMÉES

TITRE Ier : COMPOSITION

Chapitre unique

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE

LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique

L4111-1

Article L4111-1

TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS

Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques

L4121-3

Article L4121-3

L4121-3-1

Article L4121-3-1

L4121-4

Article L4121-4

L4121-5

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES

TITRE Ier : SERVITUDES

Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs

L5111-1

Article L5111-1

L5111-5

Article L5111-5

Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime

L5112-1

Article L5112-1

Chapitre IV : Autres installations de défense

L5114-1

Article L5114-1

PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

LIVRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION

Chapitre III : Adaptation de la partie 2

L6113-1

Article L6113-1

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE

Chapitre III : Adaptation de la partie 2

L6123-1

Article L6123-1

LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY

Chapitre III : Adaptation de la partie 2

Section 2 : Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire

Sous-section 1 : Dispositions générales

R*1411-10

R*1411-11

R*1411-7

R*1411-8

R*1411-9

Sous-section 2 : Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion

R*1411-11-1

R*1411-11-10

R*1411-11-11

R*1411-11-12

R*1411-11-13

R*1411-11-14

R*1411-11-15

R*1411-11-17

R*1411-11-2

R*1411-11-3

R*1411-11-4

R*1411-11-5

R*1411-11-7

R*1411-11-9

R1411-11-16

R1411-11-6

R1411-11-8

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire pour les transports effectués par des moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion

Paragraphe 1 : Champ d'application

R*1411-11-20

Article R*1411-11-20

Paragraphe 2 : Autorisation et déclaration d'activités de transport

R*1411-11-26

Article R*1411-11-26

R*1411-11-27

Article R*1411-11-27

Paragraphe 3 : Procédures spécifiques aux autorisations de transport

R*1411-11-34

Sous-section 4 : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire

R*1411-11-36

R*1411-11-44

R1411-11-37

R1411-11-38

R1411-11-39

R1411-11-40

Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense

Sous-section 1 : Dispositions générales.

R*1333-37

R*1333-37-1

R*1333-38

R*1333-39

Sous-section 2 : Installations nucléaires de base secrètes.

R*1333-40

R*1333-41

R*1333-42

R*1333-45

R*1333-46

R*1333-47-1

R*1333-50

R*1333-51

R*1333-52

Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires.

R*1333-61

Article R*1333-61

R*1333-62

Article R*1333-62

R*1333-67-1

Article R*1333-67-1

Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense.

R*1333-67-1-1

Article R*1333-67-1-1

R*1333-67-2

Article R*1333-67-2

Sous-section 5 : Anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique.

R*1333-67-3-1

Article R*1333-67-3-1

Sous-section 6 : Transports

R*1333-67-4

Article R*1333-67-4

Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion

Sous-section 1 : Champ d'application

R1333-1

Article R1333-1

R1333-2

Article R1333-2

Sous-section 3 : Autorisation

R1333-10

R1333-4

R1333-4-1

R1333-5

R1333-6

R1333-7

R1333-8

Sous-section 5 : Mesures de sécurité nucléaire applicables à toutes les activités autorisées

R1333-12

R1333-13

R1333-14

R1333-15

R1333-16

Sous-section 6 : Mesures additionnelles pour la sécurité nucléaire des transports de matières nucléaires

R1333-17-1

Article R1333-17-1

R1333-18

Article R1333-18

R1333-19

Article R1333-19

Sous-section 2 : Responsabilités

R1333-3-1

Article R1333-3-1

R1333-3-2

Article R1333-3-2

Chapitre VI : Transports et hydrocarbures

Section 1 : Transports et travaux

Sous-section 5 : Transports militaires par voie ferrée

D1336-40

Article D1336-40

Sous-section 1 : Dispositions générales

R*1336-1

Article R*1336-1

R*1336-2

Article R*1336-2

R*1336-3

Article R*1336-3

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.

R*1336-10

R*1336-4

R*1336-5

R*1336-6

R*1336-7

R*1336-8

R*1336-9

Paragraphe 2 : Comité national aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.

R*1336-11

Article R*1336-11

Sous-section 3 : Procédures

R*1336-12

R*1336-13

R*1336-14

R*1336-15

Sous-section 4 : Circulation routière pour la défense

R1336-37

Article R1336-37

Section 2 : Hydrocarbures

Sous-section 2 : Stocks stratégiques

D1336-47

D1336-48

D1336-49

D1336-50

D1336-51

D1336-52

Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale

Section 6 : Zone d'importance vitale

R*1332-36

Article R*1332-36

R1332-35

Article R1332-35

R1332-37

Article R1332-37

Section 3 : Organismes consultatifs

Sous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale

R1332-10

Article R1332-10

Section 4 : Directives nationales de sécurité

R1332-17

Article R1332-17

R1332-18

Article R1332-18

Section 5 : Mesures de protection

Sous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateur

R1332-19

R1332-20

R1332-21

R1332-22

Sous-section 1 bis : Accès aux points d'importance vitale

R1332-22-1

Article R1332-22-1

R1332-22-2

Section 1 : Dispositions générales

R1332-2

Article R1332-2

Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale

R1332-3

Article R1332-3

R1332-5

Article R1332-5

R1332-6

Article R1332-6

Section 7 bis : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information

Sous-section 1 : Règles de sécurité

R1332-41-1

Article R1332-41-1

R1332-41-2

Article R1332-41-2

Sous-section 4 : Déclaration des incidents de sécurité

R1332-41-10

Article R1332-41-10

R1332-41-11

Article R1332-41-11

Sous-section 5 : Contrôles de sécurité

R1332-41-12

Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne

Section 2 : Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne

Sous-section 6 : Autorisations de transit par route

D2335-44

R2335-41

R2335-42

R2335-43

R2335-45

R2335-45-1

Sous-section 1 : Autorisations de transfert et dérogations

R2335-21

R2335-22

R2335-23

R2335-24

R2335-25

R2335-26

R2335-27

Sous-section 2 : Obligations des fournisseurs et des destinataires

R2335-28

R2335-29

R2335-30

R2335-31

R2335-31-1

Sous-section 3 : Certification

R2335-32

Article R2335-32

Sous-section 4 : Dispositions communes aux importations, aux exportations et aux transferts

R2335-33

R2335-34

R2335-35

R2335-36

R2335-37

R2335-38

Sous-section 5 : Transferts soumis à une procédure spécifique

R2335-39

Article R2335-39

R2335-40

Article R2335-40

R2335-40-1

Article R2335-40-1

Section 3 : Information du Parlement

D2335-46

Article D2335-46

Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne

Sous-section 1 : Autorisations d'importations et dérogations

R2335-1

R2335-2

R2335-3

R2335-4

R2335-5

R2335-7

Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil

Sous-section 6 : Installations de produits explosifs

Paragraphe 2 : Agrément technique

R2352-100

R2352-101

R2352-102

R2352-97

R2352-98

R2352-99

Paragraphe 3 : Suivi de l'exploitation des installations fixes ou mobiles de produits explosifs

R2352-104

R2352-105

R2352-106

R2352-107

R2352-108

Paragraphe 1 : Règles générales

R2352-89

R2352-90

R2352-92

R2352-93

Sous-section 7 : Dispositions particulières aux dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs

Paragraphe 1 : Autorisations individuelles d'exploitation

R2352-110

R2352-113

R2352-116

R2352-117

Paragraphe 2 : Agrément des personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs

R2352-120

Sous-section 8 : Formations à l'emploi de produits explosifs soumises à autorisation individuelle préalable

R2352-121-1

R2352-121-2

R2352-121-3

R2352-121-4

R2352-121-5

R2352-121-6

R2352-22

Article R2352-22

Sous-section 1 : Autorisation des opérations de production, transfert, importation, vente et exportation

R2352-23

R2352-24

R2352-26

R2352-28

R2352-30

R2352-31

Sous-section 2 : Identification et traçabilité des produits explosifs

R2352-47

Article R2352-47

R2352-64

Article R2352-64

Sous-section 5 : Conservation des produits explosifs

R2352-86

Article R2352-86

TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES

Chapitre unique :

Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger

Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal

D3241-1

D3241-2

D3241-3

D3241-4

Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon

D3241-10

D3241-11

D3241-12

D3241-9

Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne

D3241-13

D3241-14

D3241-15

D3241-16

Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis

D3241-18

D3241-19

D3241-20

D3241-21

Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire

D3241-22

D3241-23

D3241-24

D3241-25

Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti

D3241-5

Article D3241-5

D3241-6

Article D3241-6

D3241-7

Article D3241-7

Section 3 : Service militaire adapté

D3241-33

D3241-34

D3241-35

D3241-36

D3241-37

Section 2 : Services interarmées

Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle

R3241-26

R3241-27

R3241-28

R3241-29

R3241-30

R3241-31

Section 4 : Ecole navale

Sous-section 2 : Organisation administrative

R3411-100

R3411-101

R3411-102

R3411-103

R3411-104

R3411-105

R3411-106

R3411-107

R3411-108

R3411-108-1

R3411-94

R3411-96

R3411-97

R3411-98

R3411-99

Sous-section 3 : Personnel

R3411-109

Article R3411-109

Sous-section 4 : Organisation financière

R3411-110

R3411-111

R3411-112

R3411-113

R3411-114

Sous-section 5 : Discipline

R3411-115

R3411-116

R3411-117

R3411-118

Sous-section 1 : Dispositions générales

R3411-88

R3411-89

R3411-90

R3411-91

R3411-92

R3411-93

Section 5 : École de l'air et de l'espace

Sous-section 1 : Dispositions générales

R3411-119

R3411-120

R3411-121

R3411-122

R3411-123

R3411-124

R3411-125

Sous-section 2 : Organisation administrative

R3411-126

R3411-127

R3411-128

R3411-129

R3411-130

R3411-131

R3411-132

Sous-section 3 : Personnel

R3411-150

Article R3411-150

Sous-section 4 : Organisation financière

R3411-151

R3411-152

R3411-153

R3411-154

R3411-155

Sous-section 5 : Discipline

R3411-156

R3411-157

R3411-158

R3411-159

R3411-160

Section 2 : Ecole nationale supérieure des techniques avancées

R3411-29

R3411-30

R3411-31

R3411-32

R3411-33

Sous-section 1 : Organisation administrative

R3411-34

R3411-35

R3411-36

R3411-37

R3411-38

R3411-39

R3411-40

R3411-41

R3411-42

R3411-43

R3411-44

R3411-45

R3411-46

R3411-47

Sous-section 2 : Personnel

R3411-48

Article R3411-48

Sous-section 3 : Organisation financière

R3411-49

R3411-50

R3411-51

R3411-52

Sous-section 4 : Discipline

R3411-53

Article R3411-53

R3411-54

Article R3411-54

R3411-55

Article R3411-55

Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels

Section 1 : Musée de l'Armée

Sous-section 1 : Dispositions générales

R3413-1

R3413-2

R3413-3

R3413-4

R3413-5

R3413-6

Sous-section 2 : Organisation administrative et financière

R3413-10

R3413-11

R3413-12

R3413-13

R3413-14

R3413-15

R3413-16

Sous-section 3 : Règles comptables relatives aux collections et objets de collection

R3413-24

R3413-25

R3413-26

R3413-27

R3413-28

R3413-29

Sous-section 4 : Personnel

R3413-32

Article R3413-32

Section 4 : Académie de marine

Sous-section 2 : Organisation administrative et financière

R3413-100

R3413-101

R3413-102

R3413-103

R3413-104

R3413-106

Section 2 : Musée national de la Marine

R3413-35

R3413-36

R3413-37

R3413-38

R3413-39

R3413-40

R3413-41

Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace

Sous-section 1 : Dispositions générales

R3413-62

R3413-63

R3413-64

R3413-65

R3413-66

R3413-67

Chapitre IV : Établissement public d'insertion de la défense

R3414-1

Article R3414-1

Section 1 : Organisation et fonctionnement

R3414-10

R3414-12

R3414-13

R3414-14

R3414-15

R3414-16

R3414-17

R3414-18

R3414-18-1

R3414-18-2

R3414-3

R3414-4

R3414-5

R3414-6

R3414-7

R3414-8

R3414-9

Section 2 : Personnel

R3414-19

Article R3414-19

R3414-20

Article R3414-20

R3414-2

Article R3414-2

Section 3 : Régime financier et comptable

R3414-21

R3414-24

R3414-25

R3414-26

Section 4 : Immeubles

R3414-27

Article R3414-27

Chapitre VII : L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Section 1 : Dispositions générales

R3417-1

Article R3417-1

R3417-2

Article R3417-2

R3417-3

Article R3417-3

Section 2 : Organisation et fonctionnement

R3417-10

R3417-11

R3417-12

R3417-13

R3417-14

R3417-4

R3417-5

R3417-6

R3417-7

R3417-8

R3417-9

Section 3 : Comité d'investissement et comité d'audit

Sous-section 1 : Comité d'investissement

R3417-16

Article R3417-16

R3417-17

Article R3417-17

R3417-18

Article R3417-18

Sous-section 2 : Comité d'audit

R3417-18-1

Article R3417-18-1

R3417-18-2

Article R3417-18-2

R3417-18-3

Section 4 : Directeur de l'établissement

R3417-19

Article R3417-19

R3417-20

Article R3417-20

Section 5 : Convention de gestion

R3417-21

R3417-22

R3417-23

R3417-24

R3417-25

Section 6 : Régime financier et comptable

R3417-27

R3417-29

R3417-30

R3417-31

R3417-32

TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Chapitre Ier : L'économat des armées

Section 1 : Dispositions générales

R3421-1

R3421-10

R3421-11

R3421-12

R3421-13

R3421-2

R3421-3

R3421-4

R3421-5

R3421-6

R3421-7

R3421-8

R3421-9

Section 2 : Organisation administrative et financière

R3421-14

Article R3421-14

Chapitre II : L'Institution de gestion sociale des armées

Section 1 : Dispositions générales

R3422-1

Article R3422-1

R3422-2

Article R3422-2

Section 3 : Dispositions financières

R3422-10

Article R3422-10

R3422-11

Article R3422-11

R3422-12

Article R3422-12

R3422-13

Chapitre III : L'office national d'études et de recherches aérospatiales

Section 1 : Dispositions générales

R3423-1

R3423-2

R3423-3

R3423-4

Section 2 : Organisation administrative et financière

Sous-section 1 : Conseil d'administration et organisation administrative générale

R3423-10

Chapitre VII : Discipline

Section 2 : Récompenses

D4137-6

Article D4137-6

Section 3 : Sanctions disciplinaires

Sous-section 1 : Principes

R4137-10

R4137-12

R4137-19

R4137-20

R4137-23

R4137-23-1

R4137-23-2

Sous-section 2 : Sanctions disciplinaires du premier groupe

R4137-25

Article R4137-25

Sous-section 3 : Sanctions disciplinaires du deuxième groupe

R4137-40

Article R4137-40

Sous-section 4 : Sanctions disciplinaires du troisième groupe

R4137-41

Article R4137-41

R4137-43

Article R4137-43

R4137-44

Article R4137-44

Sous-section 5 : Suspension de fonctions

R4137-46

Article R4137-46

Section 6 : Conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

R4137-110

Article R4137-110

R4137-111

Article R4137-111

Sous-section 1 : Dispositions générales

R4137-93

Article R4137-93

Sous-section 2 : Composition du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

R4137-94

Article R4137-94

Section 7 : Sanctions professionnelles applicables aux militaires

Sous-section 1 : Principes

R4137-120-1

Article R4137-120-1

Sous-section 2 : Conseil d'examen des faits professionnels

R4137-121

R4137-123

R4137-124

R4137-125

R4137-126

Section 8 : Droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables

R4137-135

R4137-136

R4137-137

R4137-138

R4137-139

Section 4 : Conseil de discipline

Sous-section 1 : Dispositions générales

R4137-47

Article R4137-47

Sous-section 2 : Composition du conseil de discipline

R4137-49

Article R4137-49

R4137-50

Article R4137-50

R4137-52

Article R4137-52

Sous-section 3 : Constitution du conseil de discipline

R4137-54

Section 5 : Conseil d'enquête

Sous-section 2 : Composition du conseil d'enquête

R4137-67

R4137-68

R4137-69

R4137-71

Sous-section 3 : Constitution du conseil d'enquête

R4137-72

Article R4137-72

R4137-74

Chapitre IX : Fin de l'état militaire

Section 2 : Dispositifs d'aide au départ

Sous-section 1 : Dispositions communes aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat

D4139-40-1

Article D4139-40-1

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière

R4139-41

R4139-42

R4139-43

R4139-44

R4139-45-1

R4139-45-2

R4139-45-3

R4139-45-4

R4139-45-5

Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques

R4139-11

Article R4139-11

R4139-12

Article R4139-12

Sous-section 3 : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l'Etat

R4139-14

Article R4139-14

R4139-15

Article R4139-15

R4139-16

Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles

Sous-section 1 : Dispositions générales

R4139-46

Article R4139-46

R4139-47

Article R4139-47

R4139-48

Article R4139-48

Sous-section 2 : Lien au service

R4139-50

Article R4139-50

Sous-section 3 : Commission de réforme

R4139-53

Article R4139-53

Section 4 : Limites d'âge et de durée des services

R4139-72

Article R4139-72

Chapitre VIII : Positions statutaires

Section 1 : Activité

R4138-1

Article R4138-1

Sous-section 6 : Permissions et congé de fin de campagne

R4138-17

Article R4138-17

R4138-20

Article R4138-20

R4138-22

Article R4138-22

Sous-section 7 : Congé de reconversion

R4138-28

Article R4138-28

R4138-29

Article R4138-29

Sous-section 7-1 : Le congé pour création ou reprise d'entreprise

R4138-29-1

Article R4138-29-1

R4138-29-2

Article R4138-29-2

R4138-29-3

Article R4138-29-3

Sous-section 1 : Congé de maladie

R4138-3-2

R4138-3-3

R4138-3-4

R4138-3-5

Sous-section 8 : Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées

R4138-30

R4138-30-1

R4138-31

R4138-32

R4138-33

Sous-section 10 : Congé de proche aidant

R4138-33-5

Article R4138-33-5

R4138-33-6

Article R4138-33-6

R4138-33-7

Article R4138-33-7

Sous-section 11 : Congé de solidarité familiale

R4138-33-8

Article R4138-33-8

Sous-section 2 : Congé de maternité

R4138-4

Article R4138-4

Sous-section 3 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

R4138-5

Article R4138-5

R4138-5-1

Article R4138-5-1

R4138-5-2

Article R4138-5-2

Sous-section 4 : Congé d'adoption

R4138-6

Article R4138-6

Sous-section 5 : Congé de présence parentale

R4138-7-1

Article R4138-7-1

R4138-8

Article R4138-8

Section 2 : Détachement

R4138-34

R4138-35

R4138-36

R4138-37

R4138-38

R4138-39

R4138-41

Section 3 : Hors cadres

R4138-45

Article R4138-45

R4138-46

Article R4138-46

Section 4 : Non-activité

Sous-section 1 : Congé de longue durée pour maladie

R4138-47

R4138-48

R4138-49

R4138-51

R4138-52

R4138-53

Section 5 : Délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires

R4138-76

Article R4138-76

TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE

Chapitre unique

Section 1 : Mission

D4261-1

Article D4261-1

Section 3 : Fonctionnement et attributions

Sous-section 1 : L'assemblée plénière

D4261-10

Article D4261-10

D4261-11

Article D4261-11

D4261-12

Article D4261-12

Sous-section 2 : La formation restreinte

D4261-13

Article D4261-13

D4261-14

Article D4261-14

Sous-section 3 : Le secrétariat général

D4261-15

D4261-16

D4261-17

D4261-18

D4261-8

D4261-9

Section 2 : Composition et organisation

D4261-2

D4261-3

D4261-4

D4261-5

Sous-section 1 : L'assemblée plénière

D4261-6

Article D4261-6

Sous-section 2 : La formation restreinte

D4261-7

Chapitre III : Matières et installations nucléaires

Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires

Sous-section 1 : Champ d'application

L1333-1

Article L1333-1

Sous-section 3 : Dispositions pénales

Paragraphe 2 : Sanctions pénales

L1333-10

L1333-12

L1333-13

L1333-13-1

L1333-13-11

L1333-13-12

L1333-13-13

L1333-13-14

L1333-13-15

L1333-13-16

L1333-13-17

L1333-13-18

L1333-13-2

L1333-13-3

L1333-13-4

L1333-13-5

L1333-13-6

L1333-13-7

L1333-13-8

L1333-13-9

L1333-9

Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion

L1333-14

Article L1333-14

Paragraphe 1 : Agents habilités à constater les infractions

L1333-8

Article L1333-8

Sous-section 2 : Dispositions générales

L1333-2

L1333-3

L1333-3-1

L1333-4

L1333-4-1

L1333-5

Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense

Sous-section 1 : Champ d'application

L1333-15

Article L1333-15

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations et activités nucléaires intéressant la défense

L1333-16

Article L1333-16

L1333-16-1

Article L1333-16-1

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation et activité nucléaire intéressant la défense

L1333-17

Article L1333-17

LIVRE II : RÉQUISITIONS

TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE

Chapitre Ier : Sujétions préalables aux réquisitions

L2211-1

L2211-2

L2211-3

L2211-4

L2211-5

Chapitre II : Principes généraux

L2212-1

L2212-10

L2212-11

L2212-2

L2212-3

L2212-4

L2212-5

L2212-6

L2212-7

L2212-8

L2212-9

TITRE II : RÉQUISITIONS DE BIENS ET SERVICES SPATIAUX

Chapitre unique

L2221-1

L2221-2

L2221-3

L2221-4

L2221-5

L2221-5-1

LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE

TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE

Chapitre II : Commission du secret de la défense nationale

L2312-1

L2312-2

L2312-4

L2312-5

L2312-7

L2312-8

TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION

Chapitre Ier : Responsabilités

L2321-1

L2321-2

L2321-2-1

L2321-2-2

L2321-2-3

L2321-3

TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS

Chapitre Ier : Dispositions générales

L2331-1

Article L2331-1

L2331-1-1

Article L2331-1-1

L2331-2

Article L2331-2

Chapitre II : Fabrication et commerce

Section 1 : Principes

L2332-1

Article L2332-1

L2332-4

Article L2332-4

TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION

Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines

Section 1 : Interdictions

L2341-1

Article L2341-1

L2341-2

Article L2341-2

Section 2 : Dispositions pénales

L2341-4

Article L2341-4

L2341-5

Article L2341-5

L2341-5-1

Article L2341-5-1

TITRE V : EXPLOSIFS

Chapitre II : Autorisations et agréments

L2352-1

Article L2352-1

L2352-1-1

Article L2352-1-1

Chapitre III : Dispositions pénales

Section 2 : Sanctions pénales

L2353-10

Article L2353-10

L2353-11

Article L2353-11

L2353-12

Article L2353-12

TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES

Chapitre II : Zones protégées

L2362-1

Article L2362-1

Chapitre IV : Dispositifs techniques concourant à la protection des installations militaires

L2364-1

L2364-2

L2364-3

L2364-4

TITRE VII : DU RENSEIGNEMENT

Chapitre unique

L2371-1

Article L2371-1

L2371-2

Article L2371-2

TITRE VIII : DE LA BIOMÉTRIE

Chapitre unique

L2381-1

Article L2381-1

TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE

Chapitre unique

L2391-1

L2391-2

L2391-3

L2391-4

L2391-5

LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche

L3411-1

Article L3411-1

Chapitre IV : Établissement public d'insertion de la défense

L3414-1

L3414-5

L3414-6

L3414-8

Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère

Section 1 : Dispositions générales

L3418-1

Article L3418-1

L3418-2

Article L3418-2

Section 2 : Organisation administrative et financière

L3418-3

Article L3418-3

L3418-4

Article L3418-4

L3418-5

Article L3418-5

L3418-6

Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif

L3419-1

Article L3419-1

L3419-2

Article L3419-2

L3419-3

Article L3419-3

TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Chapitre Ier : L'économat des armées

Section 1 : Dispositions générales

L3421-2

Article L3421-2

Chapitre II : L'institution de gestion sociale des armées

Section 1 : Dispositions générales

L3422-2

Article L3422-2

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

Chapitre II : Recrutement

Section 1 : Dispositions communes

L4132-1

Article L4132-1

Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat

Sous-section 2 : Dispositions particulières

L4132-10

Article L4132-10

L4132-12

Article L4132-12

L4132-9

Article L4132-9

Sous-section 1 : Dispositions communes

L4132-5

Article L4132-5

L4132-6

Article L4132-6

Section 4 : Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires

L4132-13

Article L4132-13

Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière

L4132-4-1

Article L4132-4-1

Chapitre III : Changement d'armée ou de corps

L4133-1

Article L4133-1

Chapitre IV : Nomination

L4134-2

Article L4134-2

Chapitre VI : Avancement

L4136-1

Article L4136-1

L4136-3

Article L4136-3

Chapitre VII : Discipline

L4137-1

L4137-2

L4137-3

L4137-4

L4137-5

Chapitre VIII : Positions statutaires

Section 4 : Non-activité

L4138-12

L4138-13

L4138-14

L4138-16

L4138-17

Section 1 : Activité

L4138-3-1

Chapitre IX : Fin de l'état militaire

Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile

L4139-1

L4139-2

L4139-3

L4139-4

Section 2 : Dispositifs d'aide au départ

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat.

L4139-10

LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre unique

L4211-1

L4211-1-1

L4211-2

L4211-7

TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE

Chapitre unique

L4221-1

L4221-2

L4221-3

L4221-4

L4221-5

L4221-6

L4221-8

TITRE III : DISPONIBILITÉ

Chapitre unique

L4231-1

L4231-2

L4231-3

L4231-4

L4231-5

L4231-6

TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

Chapitre unique

L4241-1

Article L4241-1

L4241-2

Article L4241-2

L4241-3

Article L4241-3

TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES

Chapitre unique

L4251-2

L4251-5

L4251-6

L4251-7

TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE

Chapitre unique

L4261-1

Article L4261-1

TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES

Chapitre unique

L4271-1

L4271-2

L4271-3

L4271-4

L4271-5

Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales

Section 1 : Pouvoirs d'enquête et de contrôle

L2339-1

Article L2339-1

L2339-1-1

Article L2339-1-1

Section 1 bis : Sanctions administratives

L2339-1-2

Article L2339-1-2

Section 5 : Sanctions pénales des importations, exportations et transferts

L2339-10

L2339-11

L2339-11-1

L2339-11-2

L2339-11-3

L2339-11-4

Section 6 : Sanctions pénales de la récidive

L2339-12

Article L2339-12

Section 8 : De la prolifération des vecteurs d'armes de destruction massive.

L2339-14

L2339-15

L2339-16

L2339-17

L2339-18

Section 9 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

L2339-19

Article L2339-19

Section 2 : Sanctions pénales de la fabrication et du commerce

L2339-2

L2339-3

L2339-4

L2339-4-1

Codes de loi

2 525 articles · Code de la défense

Sommaire — Code de la défense

2 525 articles · Code de la défense