Codes de loi

Section 6 : Autres modalités relatives à la saisine de la Commission nationale du débat public et du préfet par le représentant des signataires d'une pétition

R121-28

Article R121-28

Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Section 4 : Établissement des listes d'aptitudes aux fonctions de commissaire enquêteur et indemnisation du commissaire enquêteur

Sous-section 1 : Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

D123-35

D123-36

D123-37

R123-34

Sous-section 2 : Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

Chapitre V : Autres modes d'information

Section 5 : Commissions de suivi de site créées en application du dernier alinéa de l'article L. 125-2

D125-29

D125-31

D125-32

D125-34

Section 6 : Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels

D125-35

Chapitre VIII : Label "France finance verte"

Section 1 : Principes généraux

D128-1

Article D128-1

D128-2

Article D128-2

Section 4 : Modalités de certification et de contrôle

Sous-section 1 : Le plan de contrôle et de surveillance cadre du label

D128-10

Article D128-10

D128-11

Article D128-11

Sous-section 2 : Les sociétés de gestion de portefeuille

D128-12

Chapitre II : Evaluation environnementale

Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements

Sous-section 1 : Dispositions générales

R122-1

Article R122-1

R122-2

Article R122-2

R122-2-1

Article R122-2-1

Sous-section 5 : Information et participation du public

R122-10

Article R122-10

R122-11

Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Section 1 : Organisation de la consultation

R123-47

Article R123-47

Section 2 : Déroulement du scrutin de la consultation

R123-48

R123-49

R123-50

R123-51

Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement

R124-2

Article R124-2

R124-5

Article R124-5

Chapitre VI : Déclaration de projet

R126-4

Article R126-4

Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique

R127-10

Article R127-10

R127-8

Article R127-8

R127-9

Article R127-9

Titre III : Institutions

Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat

D132-1

D132-2

D132-3

D132-4

D132-5

D132-6

Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

Chapitre III : Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité

Section 2 : Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation

Sous-section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément

D163-1

Article D163-1

R163-2

Article R163-2

Sous-section 4 : Suivi et évaluation des sites naturels de compensation

D163-10

Article D163-10

D163-11

Titre VIII : Procédures administratives

Chapitre unique : Autorisation environnementale

Section 2 : Demande d'autorisation

Sous-section 1 : Dossier de demande

D181-13-1

D181-15-1

D181-15-10

D181-15-11

D181-15-12

Titre IV : Dispositions relatives aux associations

Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement

Section 2 : Procédure d'agrément

Sous-section 3 : Décision

R*141-13

R141-12

R141-15

R141-17

Sous-section 2 : Instruction de la demande

R141-10

Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions

Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative

R171-1

R171-2

R171-3

R171-4

Chapitre II : Recherche et constatation des infractions

R172-1

Article R172-1

Livre II : Milieux physiques

Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins

Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource

Section 1 : Gestion de la ressource

Sous-section 2 : Objectifs de qualité

D211-10

Article D211-10

Sous-section 5 : Utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau

R211-21-3

Article R. 211-21-3

R211-21-1

Article R211-21-1

R211-21-2

Livre III : Espaces naturels

Titre II : Littoral

Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral

Section 6 : Transport maritime de passagers à destination des espaces protégés

D321-11

Article D321-11

Sous-section 1 : Espaces naturels protégés à destination desquels la taxe est établie

D321-12

Article D321-12

D321-13

Article D321-13

Sous-section 2 : Dispositions comptables

D321-14

Livre IV : Patrimoine naturel

Titre Ier : Protection du patrimoine naturel

Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel

Section 2 : Inventaire du patrimoine naturel

D411-21-1

Article D411-21-1

D411-21-2

Article D411-21-2

D411-21-3

Article D411-21-3

Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel

D411-29-1

Article D411-29-1

R411-22

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Chapitre II : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

D510-1

D510-2

D510-3

D510-4

D510-5

Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin

Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre IV : Autres dispositions

D614-1

D614-2

D614-3

D614-4

Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre IV : Autres dispositions

Partie législative

Livre Ier : Dispositions communes

Titre Ier : Principes généraux

L110-1

L110-1-1

L110-1-2

L110-2

L110-3

L110-4

L110-5

L110-6

L110-7

Titre II : Information et participation des citoyens

Chapitre préliminaire : Principes et dispositions générales

L120-1

Article L120-1

Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public

L121-1

Article L121-1

L121-1-1

Article L121-1-1

L121-2

Article L121-2

L121-1-A

Titre III : Institutions

Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

L131-1

Article L131-1

Section 2 : Office français de la biodiversité

L131-10

L131-11

L131-11-1

L131-12

L131-13

Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales

Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement

L141-1

Article L141-1

L141-2

Article L141-2

L141-3

Article L141-3

Chapitre II : Action en justice des associations et des collectivités territoriales

L142-1

Article L142-1

L142-2

Titre V : Dispositions financières

Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes

L151-1

Article L151-1

Chapitre II : Actions en réparation

L152-1

Article L152-1

Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

L160-1

Article L160-1

Chapitre Ier : Champ d'application

L161-1

L161-2

L161-3

L161-4

L161-5

Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions

L170-1

Article L170-1

Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative

Section 1 : Contrôles administratifs

L171-1

L171-2

L171-3

L171-3-1

L171-4

Titre VIII : Procédures administratives

Chapitre unique : Autorisation environnementale

Section 1 : Champ d'application et objet

L181-1

Article L181-1

L181-4

Article L181-4

Section 3 : Instruction de la demande

L181-10

Article L181-10

L181-10-1

Article L181-10-1

L181-11

Article L181-11

Titre IX : Dispositions contentieuses

Chapitre unique : Régularisation en cours d'instance

L191-1

Article L191-1

Livre II : Milieux physiques

Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins

L210-1

Article L210-1

Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource

L211-1

L211-10

L211-11

L211-11-1

L211-12

Livre III : Espaces naturels

L300-2

Article L300-2

L300-3

Article L300-3

L300-4

Article L300-4

Titre II : Littoral

Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral

Section 1 : Dispositions générales

L321-1

Article L321-1

L321-2

Article L321-2

Livre IV : Patrimoine naturel

Titre Ier : Protection du patrimoine naturel

Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel

Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats

L411-1

Article L411-1

L411-2

Article L411-2

L411-3

Article L411-3

Section 1 A : Inventaire du patrimoine naturel

L411-1 A

Article L411-1 A

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques

Chapitre unique : Enquêtes techniques

Section 1 : La procédure

L501-1

L501-2

L501-3

L501-4

Section 2 : Les pouvoirs d'investigation

L501-10

Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

L612-1

Article L612-1

Chapitre IV : Autres dispositions

L614-1-1

Article L614-1-1

L614-1-2

Article L614-1-2

L614-2

Article L614-2

Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique

Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991

Chapitre III : Contrôles et sanctions

Section 2 : Sanctions pénales

L713-5

Article L713-5

L713-7

Article L713-7

L713-8

Article L713-8

Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique

Sous-section 8 : Jours et heures de l'enquête

R123-10

Article R123-10

Sous-section 9 : Publicité de l'enquête

R123-11

Article R123-11

Sous-section 10 : Information des communes

R123-12

Article R123-12

Sous-section 11 : Observations et propositions du public

R123-13

Article R123-13

Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur

R123-14

Article R123-14

Sous-section 13 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur

R123-15

Article R123-15

Sous-section 14 : Audition de personnes par le commissaire enquêteur

R123-16

Article R123-16

Sous-section 15 : Réunion d'information et d'échange avec le public

R123-17

Article R123-17

Sous-section 16 : Clôture de l'enquête

R123-18

Article R123-18

Sous-section 17 : Rapport et conclusions

R123-19

R123-20

R123-21

R123-2

Sous-section 18 : Suspension de l'enquête

R123-22

Article R123-22

Sous-section 19 : Enquête complémentaire

R123-23

Article R123-23

Sous-section 20 : Prorogation de la durée de validité d'une enquête publique

R123-24

Article R123-24

Sous-section 1 : Ouverture et organisation de l'enquête

R123-3

Article R123-3

Sous-section 2 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur

R123-4

Article R123-4

Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête

R123-5

Article R123-5

Sous-section 5 : Enquête publique unique

R123-7

Article R123-7

Sous-section 6 : Composition du dossier d'enquête

R123-8

Article R123-8

Sous-section 7 : Organisation de l'enquête

R123-9

Article R123-9

Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Sous-section 1 : Dispositions générales

R131-1

Article R131-1

R131-2

Article R131-2

R131-3

Article R131-3

Sous-section 2 : Administration de l'agence

R131-10

R131-11

R131-15

R131-4

R131-6

R131-8

R131-9

Sous-section 3 : Action régionale de l'agence

R131-16

R131-17

R131-18

R131-19

R131-19-1

R131-20

Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables

R131-21

Article R131-21

R131-22

Article R131-22

R131-25

Article R131-25

Sous-section 5 : Suivi et observation des filières à responsabilité élargie du producteur

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la redevance perçue par l'agence pour assurer le suivi et l'observation des filières à responsabilité élargie du producteur

R131-26-2

Article R131-26-2

R131-26-3

Article R131-26-3

R131-26-4

Article R131-26-4

Section 2 : Office français de la biodiversité

R131-27

Article R131-27

Sous-section 1 : Administration de l'office

R131-28

R131-28-1

R131-28-10

R131-28-2

R131-28-3

Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques

Sous-section 2 : Organisation administrative

R131-38

Article R131-38

R131-40

Article R131-40

R131-42

Article R131-42

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables

R131-47

Article R131-47

Chapitre III : Structures administratives et financières

Section 1 : Comité national de l'eau

Sous-section 1 : Composition du Comité national de l'eau

D213-1

D213-2

D213-3

D213-4

D213-6

Sous-section 2 : Comités consultatif et permanents

D213-10

D213-10-1

D213-7

D213-8

D213-9

Sous-section 3 : Dispositions communes

D213-11

Article D213-11

Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau

Sous-section 1 : Comité de bassin

D213-17

D213-17-1

D213-17-2

D213-19

D213-19-1

D213-19-2

Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer

Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

D213-74-1

Article D213-74-1

D213-75

Article D213-75

D213-76

Article D213-76

Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

D213-76-2

Article D213-76-2

Section 7 : Comité national et comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens

D213-84

D213-85

D213-86

D213-87

D213-88

D213-89

Section 2 bis : Coordination administrative dans le domaine de l'eau

R213-14

Article R213-14

R213-16

Article R213-16

Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage

Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin et établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau

R213-49

Article R213-49

Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin

Paragraphe 1 : Dispositions générales

R213-49-1

Article R213-49-1

R213-49-2

Article R213-49-2

Paragraphe 3 : Conseil d'administration

R213-49-10

Section 6 - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

R213-77

R213-78

R213-79

R213-80

R213-81

R213-82

Chapitre IV : Activités, installations et usage

Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration

Sous-section 2 bis : Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective

R*214-31-3

R214-31-1

R214-31-2

R214-31-4

Sous-section 1 : Champ d'application

R214-1

R214-2

R214-3

R214-5

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation

R214-18

R214-18-1

R214-21

R214-22

R214-23

R214-24

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration

R214-32

R214-32-1

R214-33

R214-35

R214-35-1

R214-37

Sous-section 4 : Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration

R214-42

R214-43

R214-44

R214-45

R214-48

R214-49

Section 4 : Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes

R214-100

R214-101

R214-102

R214-89

R214-90

R214-91

R214-96

Section 5 : Circulation des engins et embarcations

R214-105

Article R214-105

Section 6 : Assainissement

R214-106-1

Article R214-106-1

Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages

Sous-section 1 : Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17

R214-107

R214-108

R214-109

R214-110

Sous-section 2 : Obligations relatives au débit réservé

R214-111

Article R214-111

Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés

Sous-section 1 : Classement des ouvrages

R214-112

R214-112-1

R214-113

R214-114

Sous-section 2 : Etude de dangers

R214-115

Article R214-115

Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés

R214-118

Article R214-118

Sous-section 1 : Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau

R214-119

R214-119-1

R214-119-2

R214-119-3

R214-120

Section 10 : Organismes agréés

R214-129

R214-130

R214-131

R214-132

Section 2 : Affectation d'un débit à certains usages

Sous-section 1 : Constitution du dossier

R214-61

R214-62

R214-62-1

R214-62-2

Sous-section 2 : Instruction de la demande

R214-63

Article R214-63

R214-64

Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique

Sous-section 2 : Dispositions diverses

Paragraphe 2 : Concession et déclaration d'utilité publique des ouvrages

R214-86

Article R214-86

Titre II : Air et atmosphère

Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public

Section 4 : Conseil national de l'air

D221-17

D221-18

D221-19

D221-22

Section 5 : Qualité de l'air intérieur

Sous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

D221-38

R221-30

R221-31

R221-32

R221-33

R221-34

R221-35

R221-36

R221-37

Sous-section 1 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

R221-22

R221-23

R221-24

R221-25

R221-26

R221-27

Sous-section 2 : Valeurs-guides pour l'air intérieur

R221-29

Article R221-29

Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant

R221-1

Article R221-1

R221-2

Article R221-2

R221-3

Article R221-3

Section 3 : Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air

Sous-section 1 : Conditions d'agrément

R221-10

Article R221-10

Sous-section 2 : Obligations des organismes agréés

R221-11

Article R221-11

Sous-section 3 : Délivrance et retrait de l'agrément des organismes

R221-13

Article R221-13

R221-14

Article R221-14

Section 2 : Information sur la qualité de l'air

R221-4

Article R221-4

R221-5

Article R221-5

R221-6

Article R221-6

Chapitre II : Planification

Section 1 A : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone

D222-1-A

D222-1-B

D222-1-C

D222-1-D

D222-1-E

D222-1-F

Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

Section 1 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions

Sous-section 3 : Véhicules de moins de 3,5 tonnes

D224-15-11

D224-15-12

D224-15-12 C

D224-15-12 D

R224-15-10

Chapitre IX : Effet de serre

Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

D229-1

Article D229-1

Section 9 : Allégations environnementales

D229-106

D229-107

D229-108

D229-109

R229-110

Chapitre III : Mesures d'urgence

R223-1

R223-2

R223-3

R223-5

Chapitre VI : Contrôles et sanctions

Section 2 : Sanctions

Paragraphe 4 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières

R226-10

Article R226-10

Paragraphe 5 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie

R226-11

Article R226-11

R226-12

Article R226-12

Paragraphe 7 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

R226-14

Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

R227-1

Article R227-1

Titre III : Parcs et réserves

Chapitre Ier : Parcs nationaux

Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables

D331-40-1

Article D331-40-1

R331-38

Article R331-38

R331-42-1

Article R331-42-1

Sous-section 1 : Tutelle et missions

R331-22

Article R331-22

Sous-section 2 : Administration générale

Paragraphe 1 : Conseil d'administration

R331-23

Article R331-23

R331-26

Article R331-26

R331-28

Article R331-28

Paragraphe 3 : Directeur

R331-34

Article R331-34

R331-35

Article R331-35

Paragraphe 4 : Personnels

R331-37

Article R331-37

Sous-section 4 : Contrôle

R331-43

Article R331-43

R331-44

Article R331-44

Section 1 : Création et dispositions générales

Sous-section 3 : Travaux et activités dans le cœur du parc

R*331-19

R331-18

R331-19-1

R331-19-2

Sous-section 1 : Création du parc

Paragraphe 1 : Procédure

R331-1

Section 3 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux

R331-47

Article R331-47

R331-48

Article R331-48

R331-49

Article R331-49

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

R331-52-1

Article R331-52-1

Section 5 : Indemnités

R331-59

Article R331-59

Section 7 : Dispositions pénales

Sous-section 2 : Sanctions pénales

R331-65

R331-67

R331-69

R331-72

Section 9 : Dispositions propres à chacun des parcs nationaux

R331-85

Article R331-85

Chapitre II : Réserves naturelles

Section 1 : Réserves naturelles nationales

Sous-section 5 : Dispositions financières

D332-29-1

Article D332-29-1

Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement

Paragraphe 4 : Publicité

R332-13

Article R332-13

Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique

R332-2

Article R332-2

R332-3

Article R332-3

Chapitre III : Parcs naturels régionaux

D333-15-1

R333-1

R333-10

R333-10-1

R333-11

R333-14

R333-15

Chapitre IV : Aires marines protégées

Section 1 : Dispositions générales

R334-1

Article R334-1

R334-2

Article R334-2

Section 2 : Les parcs naturels marins

Sous-section 1 : Création

R334-27

Article R334-27

R334-29

Article R334-29

R334-30

Article R334-30

Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel

Section 4 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation

Sous-section 3 : Procédure d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques

D412-30

R412-28

R412-29

R412-31

R412-32

R412-33

R412-34

R412-35

R412-36

R412-37

R412-38

Sous-section 4 : Règles de conformité relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées

D412-39

Article D412-39

Sous-section 5 : Registre des collections au sein de l'Union européenne

D412-41

Article D412-41

R412-40

Article R412-40

Sous-section 1 : Procédures déclaratives pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation

R412-12

R412-13

R412-14

R412-15

R412-16

R412-17

Sous-section 2 : Procédure d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation

R412-18

R412-19

R412-20

R412-21

R412-22

R412-23

Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration

Sous-section 1 : Dispositions communes

R412-1

R412-1-1

R412-1-2

R412-1-3

R412-1-4

R412-1-5

Section 2 : Réglementations applicables à certaines activités

Sous-section 2 : Régime propre au transport à des fins commerciales, à l'utilisation commerciale et à la vente de certaines espèces

R412-10

Article R412-10

Sous-section 1 : Régime propre au ramassage, à la récolte, à la capture et à la cession de certaines espèces

R412-8

Article R412-8

R412-9

Article R412-9

Section 3 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques

R412-11

Article R412-11

Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

Section 2 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels

D414-30

Article D414-30

D414-31

Article D414-31

Section 1 : Sites Natura 2000

Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs

Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certains sites Natura 2000

R414-10

Article R414-10

R414-10-1

Article R414-10-1

Paragraphe 4 : Contenu du document d'objectifs

R414-11

Article R414-11

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement ou exclusivement terrestres

R414-7-1

R414-8

R414-8-1

R414-8-2

R414-8-3

R414-8-4

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins

R414-9

R414-9-1

R414-9-2

R414-9-3

R414-9-4

R414-9-5

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux chartes et aux contrats Natura 2000

R414-11-1

Article R414-11-1

Paragraphe 1 : Charte Natura 2000

R414-12

Article R414-12

R414-12-1

Article R414-12-1

Paragraphe 2 : Contrat Natura 2000

R414-13

Article R414-13

R414-14

Article R414-14

R414-15

Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences Natura 2000

R414-19

R414-20

R414-21

R414-22

R414-23

R414-24

Sous-section 1 : Dispositions communes

R414-2-1

Article R414-2-1

Sous-section 6 : Régime d'autorisation propre à Natura 2000

R414-27

Article R414-27

R414-28

Article R414-28

R414-29

Article R414-29

Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000

R414-3

R414-4

R414-6

R414-7

Titre II : Chasse

Chapitre Ier : Organisation de la chasse

Section 7 : Fédération nationale des chasseurs

Sous-section 2 bis : Aide financière de la Fédération nationale aux fédérations départementales des chasseurs

D421-49-2

Article D421-49-2

R421-49-1

Article R421-49-1

Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable

R421-49

Article R421-49

Section 7 bis : Fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité

D421-50-1

Article D421-50-1

R421-50-2

Article R421-50-2

R421-50-3

Article R421-50-3

Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative

D421-51

D421-52

D421-53

D421-54

D421-55

Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

R421-1

R421-2

R421-3

R421-4

R421-5

Section 3 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

R421-29

Article R421-29

R421-30

Article R421-30

R421-31

Article R421-31

Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs

Sous-section 1 : Adhésion et participations exigibles des adhérents

R421-34

Article R421-34

Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable

R421-35

Article R421-35

R421-36

Article R421-36

R421-37

Article R421-37

Sous-section 3 : Missions de service public confiées à la fédération, ou auxquelles elle est associée

R421-38-1

Chapitre II : Territoire de chasse

Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat

Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial

Paragraphe 1 : Conditions d'exploitation en amont de la limite de salure des eaux

D422-105

Article D422-105

D422-109

Article D422-109

Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime

D422-118

Article D422-118

D422-121

Article D422-121

Chapitre III : Permis de chasser

D423-1-1

D423-1-2

D423-1-3

D423-1-4

D423-1-5

D423-1-6

D423-1-7

Chapitre V : Gestion

Section 1 : Schéma départemental de gestion cynégétique

D425-1-A

Article D425-1-A

R425-1

Article R425-1

Section 4 bis : Gestion adaptative des espèces

D425-20-1

Article D425-20-1

R425-20-2

Article R425-20-2

R425-20-3

Article R425-20-3

R425-20-4

Chapitre IV : Exercice de la chasse

Section 2 : Temps de chasse

Sous-section 2 : Chasse à tir

Paragraphe 2 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon

R424-10

R424-11

R424-12

R424-13

Paragraphe 1 : Cas général

R424-6

Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers

Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles

Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier

R426-1

Article R426-1

Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier

R426-10

Article R426-10

R426-11

Article R426-11

Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation

R426-12

Chapitre VII : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie

Section 1 : Mesures administratives

Sous-section 1 : Louveterie

R427-1

Article R427-1

R427-2

Article R427-2

R427-3

Article R427-3

Sous-section 2 : Battues administratives

R427-4

Article R427-4

Section 2 : Droits des particuliers

Sous-section 3 : Modalités de destruction

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Section 1 : Peines

Sous-section 3 : Exercice de la chasse

Paragraphe 4 : Transport et commercialisation

R428-11

Article R428-11

Paragraphe 5 : Obstruction à un acte de chasse

R428-12-1

Article R428-12-1

Paragraphe 1 : Protection du gibier

R428-5

Article R428-5

R428-6

Article R428-6

Paragraphe 2 : Temps de chasse

Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier

Sous-section 1 : Régime général

R429-14

Article R429-14

Section 2 : Exercice de la chasse

Sous-section 1 : Temps de chasse

R429-3

Article R429-3

Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

Chapitre Ier : Champ d'application

Section 1 : Dispositions générales

R431-6

Article R431-6

Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat

Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation

R432-1

R432-1-1

R432-1-2

R432-1-3

R432-1-4

R432-1-5

Section 4 : Contrôle des peuplements

R432-14

R432-5

R432-6

R432-7

R432-9

Chapitre IV : Organisation des pêcheurs

Section 2 : Organisation de la pêche de loisir

R434-30

R434-31

R434-32

R434-32-1

R434-32-2

R434-33

Chapitre V : Droit de pêche

Section 1 : Droit de pêche de l'Etat

Sous-section 1 : Conditions générales d'exploitation

R435-10

R435-11

R435-13

R435-6

R435-7

Sous-section 2 : Modalités de location des lots

Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction

Paragraphe 1 : Temps d'interdiction

R436-11

R436-12

R436-6

R436-7

R436-8

Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires

Section 3 : Poursuites

R437-11

Article R437-11

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Sous-section 1 : Agents compétents

R437-3-1

Article R437-3-1

Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations

Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives

D515-111

R515-110

R515-112

R515-112-1

Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques pour les installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement

R515-100

R515-91

R515-92

R515-92-1

R515-93

R515-94

Sous-section 1 : Dispositions communes

R515-85

R515-86

R515-87

R515-88

R515-88-1

R515-89

R515-90

Section 10 : Eoliennes

Sous-section 1 : Garanties financières applicables aux installations autorisées

R515-101

R515-102

R515-103

R515-104

Sous-section 2 : Remise en état du site par l'exploitant d'une installation déclarée, autorisée ou enregistrée

R515-105

Article R515-105

Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux

R515-11

R515-13

R515-14

R515-15

R515-17

R515-23

Section 12 : Installations de combustion moyennes

R515-113

R515-114

R515-115

R515-116

R515-116-1

Section 13 : Plateformes industrielles

Sous-section 1 : Organisation et reconnaissance des plateformes industrielles

R515-117

Article R515-117

R515-118

Article R515-118

Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation à la situation des installations présentes sur une plateforme industrielle

R515-119

Article R515-119

R515-120

Article R515-120

R515-121

Section 1 : Carrières

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux schémas régionaux des carrières

R515-2

R515-3

R515-4

R515-5

R515-6

R515-7

Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux installations classées

R515-24

Article R515-24

R515-31

Article R515-31

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux sols pollués par certaines exploitations

R515-31-1

Article R515-31-1

R515-31-2

Article R515-31-2

R515-31-3

Section 4 : Installations où sont manipulés des organismes génétiquement modifiés

R515-32

Article R515-32

R515-36

Article R515-36

Section 5 : Installations de traitement de déchets

R515-37

Article R515-37

R515-38

Article R515-38

Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques

Sous-section 1 : Plan de prévention des risques technologiques

R515-39

R515-40

R515-41

R515-42

R515-43

R515-44

Section 8 : Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

Sous-section 1 : Installations visées

R515-58

Article R515-58

Sous-section 2 : Demande d'autorisation

R515-59

Article R515-59

Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions

Paragraphe 1 : Contenu de l'autorisation

R515-60

Article R515-60

R515-61

Article R515-61

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 2 : Nomenclature des installations classées

R511-10

R511-11

R511-12

R511-9

Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration

R512-1

Article R512-1

Section 1 : Installations soumises à autorisation

Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions

R512-34

R512-35

R512-36

R512-37

Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

R513-1

Article R513-1

R513-2

Article R513-2

Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées

Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs

R514-1

Article R514-1

R514-3-1

Article R514-3-1

Section 2 : Dispositions pénales

R514-4

Article R514-4

Chapitre VI : Dispositions financières

R516-1

R516-2

R516-3

R516-4

R516-5

R516-5-2

R516-6

Chapitre VII : Dispositions diverses

Section 1 : Procédure pour les installations relevant de la défense

R517-1

R517-2

R517-3-1

R517-4

R517-7

R517-8

Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Protection du secret de la formule intégrale des mélanges

D521-2-11

Article D521-2-11

R521-1

Article R521-1

R521-1-1

Article R521-1-1

Sous-section 1 : Prélèvements, analyses et essais

R521-2

R521-2-1

R521-2-10

R521-2-2

R521-2-3

R521-2-4

R521-2-5

R521-2-6

R521-2-7

R521-2-8

R521-2-9

Sous-section 3 : Modalités d'application des sanctions administratives

R521-2-12

Article R521-2-12

R521-2-13

Article R521-2-13

Sous-section 4 : Sanctions pénales

R521-2-14

R521-2-14-1

R521-2-15

R521-2-16

Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances

Sous-section 2 : Substances et mélanges dangereux

Paragraphe 2 : Autres produits contenant des composés du mercure, des composés d'arsenic ou des composés organostanniques

R521-14

Article R521-14

Sous-section 1 : Produits phytopharmaceutiques

R521-3

Article R521-3

Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant

R521-54

Article R521-54

R521-55

Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides

Section 3 : Contrôle de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation

D523-10

Article D523-10

D523-8

Article D523-8

D523-9

Article D523-9

Chapitre IV : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire

D523-22

R523-12

R523-13

R523-14

R523-15

R523-16

Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides

Section 1 : Dispositions générales

R522-1

Article R522-1

R522-2

Article R522-2

Section 4 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides

Sous-section 1 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à l'exception de ceux utilisés à des fins de recherche et de développement

R522-10

Article R522-10

R522-11

Article R522-11

Titre III : Organismes génétiquement modifiés

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Définitions des techniques

D531-3

Article D531-3

Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

Section 1 : Dispositions générales

D532-2

Article D532-2

D532-3

Article D532-3

R532-1

Article R532-1

Section 3 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement

Sous-section 3 : Dispositions communes à l'agrément et à la déclaration d'utilisation

D532-24

R532-17

R532-18

R532-19

R532-20

R532-21

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'autorisation d'utilisation

R532-10

R532-11

R532-12

R532-13

R532-5

R532-6

R532-7

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la déclaration d'utilisation

R532-14

Article R532-14

R532-15

Article R532-15

R532-16

Article R532-16

Section 2 : Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés

D532-4

D532-4-10

D532-4-11

D532-4-2

D532-4-4

D532-4-7

Section 4 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle

R532-25

Article R532-25

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'autorisation

R532-26

Article R532-26

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la déclaration d'utilisation

R532-27

Article R532-27

R532-28

Article R532-28

Sous-section 3 : Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration d'utilisation

R532-29

Section 5 : Dispositions particulières relatives à la défense nationale

R532-32

Article R532-32

R532-33

Article R532-33

R532-34

Article R532-34

Section 6 : Dispositions particulières applicables aux recherches impliquant la personne humaine

R532-35

R532-36

R532-37

R532-38

R532-39

R532-40

Chapitre VI : Dispositions pénales

Section 1 : Constatation des infractions

Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés

Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la défense nationale

R 536-6-1

Article R 536-6-1

R536-6

Article R536-6

Paragraphe 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement

R536-1

Article R536-1

R536-2

Article R536-2

Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés

Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation

R533-11

R533-3

R533-4

R533-6

R533-7

Titre IV : Déchets

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Conseil national de l'économie circulaire et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

D541-1

D541-3

D541-4

D541-5

D541-6

D541-6-1

D541-6-3

Sous-section 4 : Mélange de déchets

D541-12-1

Article D541-12-1

D541-12-2

Article D541-12-2

D541-12-3

Article D541-12-3

Sous-section 5 : Sortie du statut de déchet

D541-12-10

D541-12-11

D541-12-12

D541-12-13

D541-12-14

D541-12-4

Sous-section 2 : Classification des déchets

R541-11

R541-11-1

R541-8

R541-8-1

R541-9

Sous-Section 6 : Police administrative

R541-12-16

Article R541-12-16

Sous-section 7 : Information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur

R541-12-17

R541-12-18

R541-12-19

R541-12-20

R541-12-21

R541-12-22

Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets

Sous-section 1 : Plan régional de prévention et de gestion des déchets

D541-16-1

D541-16-2

D541-20

R541-13

R541-14

R541-15

Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets

Sous-section 3 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”

D541-222

D541-223

D541-224

D541-225

D541-226

Sous-section 5 : Modalités de certification et contrôle du label écologique de l'Union européenne

Section 10 : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage

Sous-section 1 : Produits alimentaires invendus

D541-310

Article D541-310

D541-311

Article D541-311

D541-312

Article D541-312

Sous-section 2 : Produits non alimentaires invendus

D541-320

Article D541-320

R541-321

Article R541-321

R541-322

Section 3 : Traitement des déchets

Sous-section 1 : Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments

D541-45-1

R541-42

R541-43

R541-43-1

R541-44

R541-44-1

Section 8 : Dispositions générales relatives à la responsabilité élargie des producteurs

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux éco-organismes

Paragraphe 2 : Comité des parties prenantes

D541-90

D541-91

D541-92

D541-93

D541-94

Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets

Sous-section 1 : Dispositions générales

R541-49

Article R541-49

Paragraphe 1 : De la collecte et du transport des déchets

R541-50

R541-51

R541-53

R541-54

Paragraphe 2 : Du négoce et du courtage des déchets

Section 5 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets

R541-62

R541-63

R541-64

R541-64-1

R541-64-2

R541-64-3

Section 7 : Dispositions pénales.

Sous-section 1 : Abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets

R541-76

Article R541-76

R541-76-1

Article R541-76-1

Sous-section 2 : Abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule

R541-77

Article R541-77

Sous-section 3 : Contrôle des circuits de traitement des déchets

R541-78

Article R541-78

Sous-section 6 : Transferts transfrontaliers de déchets

Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Sous-section 2 : Organisation administrative.

D542-15

R542-10

R542-13

R542-14

R542-16

Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)

Section 11 : Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés

Sous-section 4 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des imprimés papiers

D543-213

Article D543-213

Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés

R543-207

Article R543-207

R543-208

Article R543-208

R543-208-1

Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations

Chapitre VI : Sites et sols pollués

D556-1 A

R556-1

R556-1 B

R556-2

R556-3

R556-3-1

R556-4

R556-5

Chapitre Ier : Etude de dangers

Section 1 : Ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

Sous-section 1 : Dispositions relatives à tous les ouvrages

R551-1

R551-2

R551-3

R551-4

R551-5

Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques

Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages

Sous-section 1 : Guichet unique

R554-1

R554-2

R554-3

R554-4

R554-5

R554-6

Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Section 2 : Procédure d'autorisation

Sous-section 1 : Demande d'autorisation

R555-10

R555-10-1

R555-3

R555-4

R555-5

R555-6

Chapitre VII : Produits et équipements à risques

Section 1 : Dispositions générales

R557-1-1

Article R557-1-1

R557-1-2

Article R557-1-2

R557-1-3

Article R557-1-3

Section 10 : Conformité des récipients à pression simples

R557-10-1

Article R557-10-1

R557-10-2

Article R557-10-2

R557-10-3

Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Section 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement

Sous-section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique

L123-1

Article L123-1

L123-2

Article L123-2

Sous-section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique

L123-10

L123-11

L123-12

L123-13

L123-14

L123-15

L123-16

L123-17

L123-18

L123-3

L123-4

L123-5

L123-6

L123-7

L123-8

L123-9

L123-1-A

L123-1-B

Section 2 : Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique

L123-19

Article L123-19

Section 3 : Participation du public hors procédures particulières

L123-19-1

L123-19-2

L123-19-3

L123-19-4

L123-19-5

L123-19-6

Section 4 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales

L123-19-10

Article L123-19-10

L123-19-8

Article L123-19-8

L123-19-9

Article L123-19-9

Section 5 : Dispositions particulières aux opérations d'intérêt national et aux grandes opérations d'urbanisme

L123-19-11

Article L123-19-11

Section 6 : Dispositions finales

L123-19-12

Article L123-19-12

Chapitre III : Structures administratives et financières

Section 1 : Comité national de l'eau

L213-1

Article L213-1

Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau

Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau

Paragraphe 7 : Redevances cynégétique et pour protection du milieu aquatique

L213-10-11

Article L213-10-11

Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement

L213-11

L213-11-10

L213-11-11

L213-11-12-1

L213-11-13

L213-11-15

L213-11-15-1

L213-11-2

L213-11-9

Sous-section 1 : Dispositions générales

L213-8-1

L213-8-2

L213-8-3

L213-8-4

Sous-section 2 : Dispositions financières

L213-9-1

Article L213-9-1

L213-9-2

Article L213-9-2

L213-9-3

Article L213-9-3

Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage

Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin

L213-12

Article L213-12

Sous-section 2 : Gestion de l'eau du marais poitevin

L213-12-1

Article L213-12-1

Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

Sous-section 1 : Modalités d'organisation des comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

L213-13

L213-13-1

L213-16

L213-19

L213-20

Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens

L213-20-1

Article L213-20-1

Section 2 bis : Préfet coordonnateur de bassin

L213-7

Article L213-7

Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Section 1 : Pollution par les rejets des navires

Sous-section 1 : Dispositions générales

L218-1

Article L218-1

L218-2

Article L218-2

Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires

Paragraphe 1 : Incriminations et peines.

L218-10

L218-11

L218-12

L218-13

L218-14

L218-15

L218-16

L218-17

L218-18

L218-19

L218-20

L218-21

L218-22

L218-23

L218-24

Paragraphe 2 : Procédure.

L218-26

Article L218-26

L218-27

Article L218-27

L218-30

Article L218-30

Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol

L218-34

Article L218-34

L218-36

Article L218-36

Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion

Sous-section 1 : Dispositions générales

L218-42

Article L218-42

Sous-section 2 : Dispositions pénales

L218-48

L218-53

L218-55

L218-57

Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération

L218-60

L218-64

L218-66

L218-68

L218-70

Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence

L218-72

Article L218-72

Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées

L218-73

Article L218-73

L218-76

Article L218-76

L218-80

Article L218-80

Section 7 : Zone de protection écologique

L218-81

Article L218-81

Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires

L218-83

Article L218-83

L218-84

Article L218-84

L218-86

Article L218-86

Titre II : Air et atmosphère

L220-1

Article L220-1

L220-2

Article L220-2

Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public

Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air

L221-1

L221-2

L221-3

L221-4

Section 3 : Qualité de l'air intérieur

L221-10

L221-7

L221-8

L221-9

Section 2 : Information du public

L221-6

Article L221-6

Section 2 bis : Conseil national de l'air

L221-6-1

Article L221-6-1

Chapitre II : Planification

Section 1 : Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

Sous-section 2 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, programme régional pour l'efficacité énergétique des bâtiments et schéma régional biomasse

L222-1

Article L222-1

L222-2

Article L222-2

L222-3

Article L222-3

Sous-section 1 : Budgets carbone et stratégie bas-carbone

L222-1 A

Article L222-1 A

Chapitre III : Mesures d'urgence

L223-1

Article L223-1

L223-2

Article L223-2

Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

Section 1 : Dispositions générales

L224-1

Article L224-1

L224-2-1

Article L224-2-1

Section 3 : Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

L224-13

Article L224-13

L224-14

Article L224-14

L224-15

Chapitre VI : Contrôles et sanctions

Section 2 : Sanctions

L226-10

L226-11

L226-8

L226-9

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

L226-2

Article L226-2

L226-3

Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

L227-1

Article L227-1

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Section 2 : Itinéraires cyclables

L228-2

Article L228-2

L228-3

Article L228-3

L228-3-1

Article L228-3-1

Section 4 : Performance environnementale de la commande publique

L228-4

Article L228-4

L228-5

Article L228-5

Chapitre IX : Effet de serre

L229-1

Article L229-1

Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre

Sous-section 1 : Dispositions communes

L229-10

L229-11

L229-11-1

L229-11-2

L229-11-3

Titre III : Parcs et réserves

Chapitre Ier : Parcs nationaux

Section 1 : Création et dispositions générales

L331-1

L331-2

L331-3

L331-3-1

L331-3-2

L331-4

L331-4-1

L331-5

L331-6

Section 2 : Aménagement et gestion

L331-10

L331-11

L331-13

L331-8-1

L331-9-1

Section 3 : Dispositions particulières

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

L331-15

Article L331-15

Section 7 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites

L331-18

L331-19

L331-24

L331-25

Sous-section 2 : Sanctions pénales

L331-26

Article L331-26

L331-27

Chapitre II : Réserves naturelles

Section 1 : Réserves naturelles classées

Sous-section 1 : Création

L332-1

L332-2

L332-2-1

L332-2-2

L332-2-3

L332-3

Chapitre III : Parcs naturels régionaux

L333-1

L333-2

L333-3

L333-4

Chapitre IV : Aires marines protégées

Section 1 : Aires marines protégées

L334-1

L334-2-1

L334-2-2

L334-2-3

L334-2-4

L334-2-5

Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux

L335-1

Article L335-1

Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale

L336-1

Article L336-1

L336-2

Article L336-2

Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel

Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration

L412-1

Article L412-1

Section 3 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation

Sous-section 2 : Règles relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, et au partage des avantages découlant de leur utilisation

Paragraphe 5 : Procédures d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques

L412-10

L412-11

L412-12

L412-13

L412-14

L412-9

Paragraphe 6 : Dispositions spécifiques aux collectivités territoriales ultramarines en matière d'autorisation administrative compétente

L412-15

Article L412-15

Paragraphe 7 : Collections

L412-16

Article L412-16

Paragraphe 8 : Dispositions communes

L412-17

Article L412-17

Paragraphe 1 : Champ d'application

L412-5

Article L412-5

Paragraphe 2 : Collections

L412-6

Article L412-6

Paragraphe 3 : Procédures déclaratives

L412-7

Article L412-7

Paragraphe 4 : Procédures d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques

L412-8

Article L412-8

Sous-section 3 : Règles relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées

L412-18

L412-19

L412-20

L412-3

Sous-section 1 : Définitions

L412-4

Article L412-4

Section 2 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques

L412-2

Article L412-2

Titre II : Chasse

L420-1

Article L420-1

L420-4

Article L420-4

Chapitre Ier : Organisation de la chasse

Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

L421-1 A

Article L421-1 A

Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs

L421-11-1

L421-5

L421-6

L421-8

Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs

L421-12

Article L421-12

Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs

L421-13

Article L421-13

Section 7 : Fédération nationale des chasseurs

L421-14

Article L421-14

Chapitre II : Territoire de chasse

Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées

Sous-section 4 : Territoire

Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association

L422-10

Article L422-10

Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition

L422-14

Article L422-14

L422-15

Article L422-15

Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association

L422-18

Chapitre III : Permis de chasser

L423-1

Article L423-1

L423-1-1

Article L423-1-1

Section 2 : Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser

Sous-section 1 : Délivrance

L423-11

Article L423-11

L423-9

Article L423-9

Sous-section 2 : Validation du permis de chasser

L423-15

Chapitre IV : Exercice de la chasse

Section 4 : Commercialisation et transport du gibier

Sous-section 1 : Interdiction permanente

L424-10

Article L424-10

L424-11

Article L424-11

L424-8

Article L424-8

Section 6 : Règles de sécurité

L424-15

Article L424-15

Section 2 : Temps de chasse

L424-2

Chapitre V : Gestion

Section 1 : Schémas départementaux de gestion cynégétique

L425-1

Article L425-1

L425-2

Article L425-2

L425-3-1

Article L425-3-1

Section 3 : Plan de chasse

L425-12

Article L425-12

L425-6

Article L425-6

L425-7

Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers

Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles

L426-1

Article L426-1

L426-3

Article L426-3

L426-5

Article L426-5

Chapitre VII : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie

Section 3 : Commercialisation et transport

L427-10

Article L427-10

Section 4 : Sécurité des ouvrages hydrauliques

L427-11

Article L427-11

Section 1 : Mesures administratives

Sous-section 2 : Battues administratives

L427-6

Article L427-6

Section 2 : Droits des particuliers

L427-8

Article L427-8

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Section 3 : Peines accessoires et complémentaires

Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser

Paragraphe 1 : Retrait

L428-14

Article L428-14

Paragraphe 2 : Suspension

L428-15

Article L428-15

L428-17

Article L428-17

Section 1 : Peines

Sous-section 2 : Permis de chasser

L428-2

Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

L429-1

Article L429-1

Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier

Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers

L429-27

Article L429-27

L429-30

Article L429-30

L429-31

Article L429-31

Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal

Sous-section 1 : Ban communal

Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre Ier : Dispositions générales

L511-1

Article L511-1

L511-1 A

Article L511-1 A

L511-2

Article L511-2

Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration

Section 1 : Installations soumises à autorisation

L512-1

Article L512-1

L512-5

Article L512-5

L512-6-1

Article L512-6-1

Section 3 : Installations soumises à déclaration

L512-10

L512-11

L512-12

L512-12-1

L512-8

L512-9

Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration

L512-15

L512-16

L512-17

L512-19

L512-21

L512-22

Section 2 : Installations soumises à enregistrement

L512-7

L512-7-1

L512-7-2

L512-7-3

L512-7-4

L512-7-5

L512-7-6

Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

L513-1

Article L513-1

Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées

Section 2 : Dispositions pénales

L514-11

Article L514-11

L514-16

Article L514-16

L514-9

Article L514-9

Section 3 : Protection des tiers

L514-20

Article L514-20

Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs

L514-4

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations

Section 1 : Carrières

L515-1

L515-3

L515-4

L515-4-1

L515-4-2

L515-4-3

Chapitre VI : Dispositions financières

L516-1

Article L516-1

L516-2

Article L516-2

Chapitre VII : Dispositions diverses

L517-1

Article L517-1

Titre IV : Déchets

Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets

Section 1 : Dispositions générales

L541-1

L541-1-1

L541-2

L541-2-1

L541-3

L541-4

L541-4-1

L541-4-2

L541-4-3

L541-4-4

L541-4-5

L541-5

L541-6

L541-7

L541-7-1

L541-7-2

L541-8

Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets

Sous-section 2 : Filières soumises à la responsabilité élargie du producteur

L541-10

L541-10-1

L541-10-10

L541-10-11

L541-10-12

L541-10-13

Section 3 : Prévention et gestion des déchets

Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets

L541-11

L541-11-1

L541-11-2

L541-12

L541-14

L541-15

Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets

L541-40

L541-41

L541-42

L541-42-1

L541-42-2

L541-42-3

Section 5 : Dispositions financières

L541-43

Article L541-43

Section 6 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Constatation des infractions

L541-44

Article L541-44

L541-44-1

Article L541-44-1

L541-45

Article L541-45

Sous-section 2 : Sanctions

L541-46

Article L541-46

L541-47

Article L541-47

Section 7 : Dispositions diverses

L541-49-1

Article L541-49-1

Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

L542-1

L542-1-1

L542-1-1-1

L542-1-2

L542-1-3

L542-1-4

Titre VIII : Protection du cadre de vie

Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes

Section 2 : Publicité

Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations

L581-10

Article L581-10

L581-8

Article L581-8

L581-9

Article L581-9

Sous-section 4 : Règlements locaux de publicité

L581-14

L581-14-1

L581-14-3

L581-14-4

Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité

L581-15

Article L581-15

Sous-section 1 : Dispositions générales

L581-4

Article L581-4

L581-6

Article L581-6

Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations

L581-7

Article L581-7

Section 3 : Enseignes et préenseignes

L581-18

Article L581-18

L581-19

Article L581-19

Section 4 : Dispositions communes

L581-21

Article L581-21

L581-22

Article L581-22

L581-23

Article L581-23

Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales

Sous-section 1 : Procédure administrative

L581-26

L581-27

L581-28

L581-29

L581-30

L581-31

Section 1 : Principes généraux

L581-3-1

Article L581-3-1

Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses

Section 1 : Dispositions générales

L583-1

L583-2

L583-3

L583-4

Section 2 : Sanctions administratives

L583-5

Article L583-5

Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire

L591-1

L591-2

L591-3

L591-4

L591-5

L591-6

L591-7

L591-8

Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 1 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

L592-1

Article L592-1

Section 2 : Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

L592-10

L592-11

L592-2

L592-3

Chapitre III : Installations nucléaires de base

Section 1 : Définitions et principes généraux

L593-1

L593-2

L593-3

L593-4

L593-5

L593-6

Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base

Section 1 : Obligation de constitution d'actifs

L594-1

L594-10

L594-2

L594-3

L594-4

L594-5

Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires

Section 1 : Transport de substances radioactives

L595-1

Article L595-1

Section 2 : Equipements sous pression nucléaires

L595-2

Article L595-2

Chapitre VI : Contrôle et sanctions

Section 1 : Dispositions générales

L596-1

Article L596-1

L596-2

Article L596-2

Section 4 : Dispositions pénales

L596-10

Article L596-10

L596-11

Article L596-11

L596-12

Article L596-12

Section 5 : Autres dispositions

Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Section 1 : Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004

L597-1

L597-10

L597-11

L597-12

L597-13

Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles

Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières

R224-20

Article R224-20

Paragraphe 1 : Rendements minimaux et équipement

R224-21

R224-23

R224-24

R224-26

R224-27

R224-30

Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique

R224-31

R224-32

R224-33

R224-34

R224-35

R224-36

R224-37

Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes

R224-41-1

Article R224-41-1

R224-41-2

Article R224-41-2

R224-41-3

Article R224-41-3

Paragraphe 4 : Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW

R224-41-4

R224-41-5

R224-41-6

R224-41-7

R224-41-8

R224-41-9

Sous-section 2 bis : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée

R224-41-10

Article R224-41-10

Sous-section 3 : Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule

R224-42

Article R224-42

R224-43

Article R224-43

Paragraphe 1 : Entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW

R224-44

Article R224-44

R224-44-1

Article R224-44-1

R224-44-2

Article R224-44-2

R224-44-3

Sous-section 4 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

R224-48

Article R224-48

Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre

Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef

Paragraphe 4 : Sanctions

D229-37-10

Article D229-37-10

D229-37-2

Article D229-37-2

R229-37-1

Article R229-37-1

Paragraphe 5 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l'aviation

R229-37-11

Article R229-37-11

Paragraphe 1 : Allocation et délivrance de quotas gratuits aux exploitants d'aéronefs

R229-37-3

Article R229-37-3

R229-37-4

Article R229-37-4

Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution de quotas des exploitants d'aéronef

R229-37-7

Article R229-37-7

R229-37-8

Article R229-37-8

Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 511-1 et aux équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3

Paragraphe 2 : Autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6

R. 229-6-1

Article R. 229-6-1

R229-6

Article R229-6

Paragraphe 3 : Affectation et délivrance des quotas d'émission de gaz à effet de serre

R229-17

Article R229-17

R229-7

Article R229-7

R229-7-1

Sous-section 2 : Administrateur national du registre européen

R229-34

R229-34-1

R229-35

R229-36

Sous-section 4 : Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre appliqué aux compagnies maritimes

R229-38-1

R229-38-10

R229-38-2

R229-38-3

R229-38-4

R229-38-5

Section 6 : Exploitation de sites de stockage géologique de dioxyde de carbone

Sous-section 8 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat

Paragraphe 4 : Retrait de l'autorisation et transfert effectif de responsabilité

R229-100

Article R229-100

R229-99

Article R229-99

Paragraphe 5 : Surveillance, prévention et mesures correctives mises en œuvre après transfert de responsabilité

R229-101

Article R229-101

R229-102

Article R229-102

Paragraphe 1 : Mise à l'arrêt définitif des sites de stockage

R229-82

Article R229-82

R229-83

Article R229-83

Paragraphe 2 : Période de surveillance

R229-84

R229-85

R229-86

R229-87

R229-88

Paragraphe 3 : Transfert de responsabilité du site à l'Etat

R229-89

R229-90

R229-91

R229-92

R229-93

R229-94

R229-95

R229-64

Article R229-64

Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone

R229-65

R229-66

R229-67

R229-68

Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière

R229-69

Article R229-69

R229-70

Article R229-70

R229-71

Article R229-71

Sous-section 3 : Instruction et délivrance de l'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone

R229-72

R229-73

R229-74

R229-75

Sous-section 4 : Garanties financières et maintien de ces garanties

R229-76

Article R229-76

Sous-section 5 : Informations devant être communiquées par l'exploitant au préfet

R229-77

Article R229-77

R229-78

Article R229-78

R229-79

Article R229-79

Sous-section 6 : Réexamen périodique de l'autorisation d'exploiter à l'initiative du préfet

R229-80

Article R229-80

Sous-section 7 : Renouvellement de l'autorisation d'exploiter

R229-81

Article R229-81

Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées

Sous-section 1 : Dispositions générales

R422-1

Article R422-1

R422-2

Article R422-2

R422-4

Article R422-4

Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées

Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées

R422-12

Article R422-12

R422-14

Article R422-14

R422-15

Article R422-15

Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées

R422-5

Article R422-5

R422-6

Article R422-6

Sous-section 3 : Modalités de constitution

Paragraphe 1 : Enquête

R422-17

R422-18

R422-19

R422-23

R422-31

R422-32

Sous-section 4 : Territoire

Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition

R422-42

Article R422-42

Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association

R422-52

R422-55

R422-56

R422-57

R422-58

Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées

R422-62

Article R422-62

R422-63

Article R422-63

R422-64

Article R422-64

Sous-section 6 : Réserves et garderies

R422-65

Article R422-65

R422-66

Article R422-66

Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées

R422-69

R422-70

R422-72

R422-73

R422-74

R422-75

R422-76

Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé

Sous-section 1 : Dispositions communes

R542-34

R542-35

R542-36

R542-37

R542-38

R542-39

Sous-section 2 : Importation en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne

R542-40

R542-41

R542-42

R542-43

Sous-section 3 : Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne

R542-44

R542-45

R542-46

R542-47

Sous-section 4 : Importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne

R542-48

R542-49

R542-50

R542-51

R542-52

Sous-section 5 : Exportation à destination d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne

R542-53

R542-54

R542-55

R542-56

R542-57

R542-58

Sous-section 6 : Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national

R542-59

R542-60

R542-61

R542-62

R542-63

Sous-section 7 : Dispositions diverses

R542-64