Codes de loi

R160-21

R160-23

R160-24

Sous-section unique : Soins dispensés à l'étranger

R160-25

R160-26

R160-27

R160-28

R160-29

Section 1 : Bénéficiaires

Section 2 : Dispositions diverses

Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et moyens d'identification électronique

Section 6 : Traitements de données relatives à l'assurance vieillesse

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Missions

Section 1-1 : Médecins.

Section 1-2 : Soins palliatifs à domicile

Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Section 13 : Activités de télésurveillance médicale

Section 14 : Prise en charge anticipée de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et d'activités de télésurveillance médicale

Section 15 : Prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie

Section 16 : Prise en charge ou remboursement des parcours coordonnés renforcés

Section 3 : Biologiste responsable et biologistes-coresponsables

Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques, médecins autorisés à exercer la propharmacie

Section 5 : Etablissements de santé

Section 6 : Actions expérimentales

Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.

Section 7 bis : Haut Conseil des nomenclatures

Section 8 : Procédure conventionnelle.

Section 9 : Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale

Section 10 : Organisation des soins

Section 12 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés.

Section 1 bis : Prise en charge et fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu

Section 1 quater : Conditions de fixation du prix et de prise en charge des préparations pour la nutrition parentérale à domicile

Section 1 ter : Conditions d'évaluation et de prise en charge de certains médicaments homéopathiques

Section 2 : Commission de la transparence

Section 3 : Dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7.

Section 5 : Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 162-17-2-3, L. 162-17-4-1 et L. 162-17-8

Section 6 : Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1

Section 7 : Prise en charge compassionnelle de certaines spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2

Section 8 : Modalités d'autorisation et de prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques en association de traitement

Section 1 : Inscription prévue à l'article L. 165-1

Section 2 : Procédures relatives à l'établissement de la liste prévue à l'article L. 165-1 et à la fixation des tarifs et des prix

Section 19 : Prise en charge précoce de produits ou prestations, au titre de l'article L. 165-1-5

Section 20 : Déclaration de prix des produits et prestations prévue à l'article L. 165-2-2

Section 3 : Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1

Section 5 : Dispositions complémentaires relatives à certains dispositifs médicaux

Section 6 : Dispositions applicables en cas de non-respect du prix fixé en application de l'article L. 165-3.

Section 7 : Dispositions relatives à la déclaration des produits et prestations prévue à l'article L. 165-5.

Section 8 : Dispositions relatives à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-4-1

Section 9 : Modalités de prescription et de délivrance des produits et prestations

Section 10 : Prise en charge dérogatoire au titre de l'article L. 162-17-2-1 de certains produits et prestations

Section 11 : Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 165-1-2 et L. 165-2-1

Section 12 : Dispositions relatives à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation prévues à l'article L. 165-11

Section 13 : Dispositions relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants mentionnés à l'article L. 165-1-1

Section 14 : Dispositions relatives au recueil et à la transmission des données issues des dispositifs médicaux utilisés dans le cadre de certains traitements d'affections chroniques

Section 15 : Dispositions relatives à la charte prévue à l'article L. 162-17-9

Section 16 : Dispositions relatives à la fixation des tarifs de responsabilité et des prix des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 par description générique ou description générique renforcée

Section 17 : Dispositions relatives aux règles de distribution de certains produits et prestations, au dispositif d'évaluation et à la pénalité prévus à l'article L. 165-1-4 du code de la sécurité sociale

Section 18 : Dispositions relatives au code permettant l'identification individuelle prévue à l'article L. 165-5-1 pour les produits et prestations inscrits par description générique

R166-3

R166-5

Chapitre 8 : Concours versés par la branche autonomie

Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole

Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Chapitre 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'application

Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale.

Chapitre 2 : Ministres compétents.

Chapitre 3 : Inspection générale.

Chapitre 4 : Commissions et conseils

Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude

Chapitre 4 bis : Organisations comptables

Chapitre 5 : Dispositions diverses.

Chapitre 1er : Conseils d'administration

Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier.

Chapitre 3 : Personnel

Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs

Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations

Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Chapitre 4 : Relations inter-régimes

Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse

Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites

Chapitre 7 : Recettes diverses

Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général

Chapitre 8 ter : Pénalités.

Chapitre 9 : Dispositions relatives aux placements

Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale

Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique

Chapitre 6 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Chapitre 7 : Pénalités

Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable

Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles.

Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural

Chapitre 2 bis : Dispositions communes

Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers

Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.

Chapitre 5 : Contrôle relevant d'un service à compétence nationale

Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé

Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

R200-1

R200-2

R200-2-1

Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Titre II : Organismes nationaux

Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses

Titre IV : Ressources

Titre V : Régime financier

Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

Titre VII : Dispositions diverses

Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

Titre I : Généralités

Titre II : Assurance maladie

Titre III : Assurance maternité

Titre IV : Assurance invalidité

Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Titre VI : Assurance décès

Titre VII : Dispositions diverses

Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Titre II : Prévention

Titre III : Prestations

Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain

Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles

Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides

Titre I : Champ d'application - Généralités

Titre II : Prestations générales d'entretien

Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant

Titre IV : Prestations à affectation spéciale

Titre V : Dispositions communes

Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

Titre I : Dispositions générales

Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse

Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales

Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats

Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs

Titre I : Régimes spéciaux

Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés

Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire

Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire

Annexe (1) à l'art. A931-11-11

Annexe (1) à l'art. A931-11-17

Annexe (2) à l'art. A931-11-11

Annexe (2) à l'art. A931-11-17

Annexe (3) à l'art. A931-11-11

Annexe (3) à l'art. A931-11-17

Annexe 1 à l'art. R611-21

Annexe 2 à l'art. R611-31

Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32)

Annexe II : Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles)

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Annexe à l'article A931-10-10

Annexe à l'article A931-10-14

Annexe à l'article A931-11-15

Annexe à l'article A931-11-16

Annexe à l'article A931-11-19

Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1

Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 2

Annexe à l'article A931-11-21

Annexe à l'article A931-11-22

Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

Annexe à l'article A941-1-1

Annexe à l'article A951-1

Annexe à l'article D160-4

Annexe à l'article D215-1

Annexe à l'article D461-1

Annexes à l'article D912-15

Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses

Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées

Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses

Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé

Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire

Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses

Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées

Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses

Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé

Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire

R161-33-10

R161-33-6

R161-33-7

R161-33-8

R161-33-9

R161-33-11

R161-33-12

R161-33-13

R161-33-14

R161-33-15

R161-33-16

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R161-43

R161-43-1

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R161-55

R161-56

R161-57

R161-58

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R161-69-3

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