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Codes de loi

225 339 articles • Code civil, Code du travail, Code pénal et 70+ codes

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7 196 articles · Code rural (nouveau)

Page 101/288

Article D274-14

Code rural (nouveau) · 39

Les aéronefs, navires, véhicules ou conteneurs transportant vers ou depuis Saint-Pierre-et-Miquelon des animaux vertébrés vivants dans le cadre d'une activité économique doivent faire l'objet d'un agr…

Article D274-15

Code rural (nouveau) · 39

Il est interdit à tout navire ou aéronef mentionné à l'article D. 274-14, faisant escale à Saint-Pierre-et-Miquelon, de mettre à terre ou de jeter dans les eaux territoriales les déchets et ordures pr…

Article D274-16

Code rural (nouveau) · 40

Il est interdit de descendre à terre durant une escale tout animal séjournant à bord des navires et aéronefs sauf dans les conditions prévues pour les animaux d'importation.

7 196

articles dans ce code

7 138

en vigueur

Dernière mise à jour

22 février 2222

Sommaire — Code rural (nouveau)

5 000 articles

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire

Livre VI : Production et marchés

Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles

Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Conditions de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles.

632-4-1-1

Article 632-4-1-1

Sous-section 1 bis : Conditions d'extension des accords des organisations interprofessionnelles agricoles reconnues

D632-4-2

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés

Section 1 : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Sous-section 1 : Composition et fonctionnement

D611-1

Article D611-1

D611-3

Article D611-3

Sous-section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Paragraphe 2 : La commission technique spécialisée du "développement agricole et rural"

D611-15

Article D611-15

Paragraphe 3 : Commission nationale de la certification environnementale

D611-18

D611-19

D611-20

D611-21

Paragraphe 1 : La Commission nationale technique

D611-4

D611-5

D611-6

D611-7

D611-8

Section 4 : Programmes et fonds opérationnels

D611-26

D611-27

D611-28

D611-29

D611-30

D611-31

Section 5 : Stabilisateur budgétaire pour les programmes sectoriels du plan stratégique national

D611-32

Article D611-32

Chapitre II : Assistance en matière de recouvrement international

D612-1

D612-10

D612-11

D612-12

D612-13

D612-14

D612-2

Chapitre III : Echanges d'information entre autorités administratives

D613-1

D613-2

D613-3

D613-4

D613-5

D613-6

Chapitre IV : Aides de la politique agricole commune pour la programmation débutant en 2023

Section 1 : Dispositions générales relatives à la mise en œuvre du plan stratégique national de la politique agricole commune

Sous-section 1 : Définitions transversales

Paragraphe 2 : Définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles

D614-10

D614-4

D614-5

D614-6

D614-7

Chapitre V : Aides de la politique agricole commune pour la programmation ayant débuté en 2014

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Présentation et instruction des demandes

D615-1

D615-2

D615-3

D615-4

D615-4-1

Chapitre VI : Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle.

D616-7

Article D616-7

Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles

Section 1 : Principes généraux de la certification environnementale

D617-1

Article D617-1

D617-3

Article D617-3

D617-4

Article D617-4

Section 3 : Délivrance et contrôle de la certification environnementale

Sous-section 2 : Certification individuelle

D617-10

Article D617-10

D617-11

Titre II : Les organismes d'intervention

Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer).

Section 1 : Dispositions générales .

D621-1

D621-1-1

D621-2

D621-3

D621-4

D621-5

Section 2 : Organisation nationale et fonctionnement.

Sous-section 1 : Les instances collégiales de l'établissement

Paragraphe 2 : Les conseils spécialisés.

D621-10

D621-11

D621-12

D621-15

D621-18

D621-18-1

Section 2 : Organisation régionale.

D621-31

D621-32

D621-33

D621-34

D621-35

D621-36

D621-37

Section 3 : Régime financier et comptable.

D621-42

Article D621-42

D621-47

Article D621-47

Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine

Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine

Sous-section 1 : Le label rouge

D641-10-1

Article D641-10-1

Sous-section 2 : L'appellation d'origine, l'indication géographique et la spécialité traditionnelle garantie

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux demandes déposées en France.

D641-20-2

Article D641-20-2

Section 2 : Les mentions valorisantes

Sous-section 4 : Le qualificatif “ fermier ” et les mentions “ produit à la ferme ” ou “ produit de la ferme ” pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus

D641-57-10

D641-57-11

D641-57-6

D641-57-7

D641-57-8

D641-57-9

Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine

Section 3 : Le contrôle du cahier des charges

Sous-section 1 : Dispositions générales.

D642-39-1

Article D642-39-1

Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine

Section 2 : Protection des dénominations reconnues

D643-3

Article D643-3

Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine.

Section 1 : Dispositions communes aux conditions de contrôle.

D644-1

Article D644-1

D644-2

Article D644-2

Section 2 : Dispositions relatives au contrôle des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.

D644-10

Article D644-10

D644-11

Article D644-11

Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.

D645-1

Article D645-1

Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.

Sous-section 7 : Autres pratiques et traitements oenologiques.

D645-10

Article D645-10

Sous-section 8 : Dispositions relatives à la déclaration de récolte pour les vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée.

D645-11

Article D645-11

D645-12

Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée

D646-1

Article D646-1

Section 1 : Dispositions relatives au contrôle

D646-10

D646-2

D646-3

D646-4

D646-5

Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime

Section 1 : Principes généraux

D646-20

Article D646-20

D646-21

Article D646-21

Section 2 : Les modalités d'élaboration du référentiel et du plan de contrôle cadre

Sous-section 1 : La procédure d'élaboration, de révision et d'homologation du référentiel

D646-22

Article D646-22

D646-23

Article D646-23

D646-24

Titre V : Les productions animales

Chapitre IV : Les animaux et les viandes

Section 4 : La production et la vente du lait

Sous-section 5 : Informations à transmettre par les opérateurs du secteur laitier

D654-114-10

D654-114-11

D654-114-12

D654-114-13

D654-114-14

D654-114-15

D654-114-16

D654-114-8

D654-114-9

Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers

D654-114-3

D654-114-4

D654-114-5

D654-114-6

D654-114-7

R*654-114-1

Sous-section 1 : Paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité

Paragraphe 1 : Critères utilisés pour le paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité

D654-29

Article D654-29

D654-30

Article D654-30

D654-31

Article D654-31

Paragraphe 2 : Dispositions communes au paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité

D654-32

Article D654-32

D654-33

Section 6 : Intervention dans le secteur de l'apiculture

D654-116

D654-117

D654-118

D654-119

D654-120

D654-121

D654-122

Section 7 : Intervention dans le secteur de la viande bovine

D654-124

D654-125

D654-126

D654-127

Section 8 : Intervention dans le secteur cunicole

D654-128

D654-129

D654-130

D654-131

D654-132

D654-133

Section 1 : Les abattoirs

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés.

D654-2

D654-3

D654-4

D654-5

Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs

D654-24

Article D654-24

D654-25

Article D654-25

D654-26

Article D654-26

Titre VI : Les productions végétales

Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation

D660-1

D660-2

D660-3

D660-4

D660-5

D660-6

Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants

Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Sous-section 1 : Missions.

D661-1

D661-10

D661-11

D661-2

D661-3

D661-4

Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées.

D663-1

D663-2

D663-3

D663-4

D663-5

D663-6

Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.

Section 1 : Intervention dans le secteur des fruits et légumes

D664-1

D664-10

D664-11

D664-12

D664-13

D664-2

Chapitre V : Les produits de la vigne

Section 1 : Gestion du potentiel de production viticole

Sous-section 1 : Autorisations de plantations de vigne

D665-1

D665-10

D665-11

D665-12

D665-13

D665-2

Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.

Section 1 : La collecte des céréales.

D666-1

D666-2

D666-3

D666-4

D666-5

D666-6

Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux

D667-1

Article D667-1

Section 2 : Intervention dans le secteur des fourrages séchés

D667-10

D667-11

D667-12

D667-13

D667-14

Chapitre VIII : Intervention dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table

D668-1

Article D668-1

D668-2

Article D668-2

D668-3

Article D668-3

Chapitre IX : Le houblon et les produits du houblon

D669-1

Article D669-1

Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et dispositions générales

D691-1

D691-2

D691-3

D691-4-1

Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales

D691-10

D691-6

D691-7

D691-8

D691-9

Section 4 : Dispositions relatives au programme POSEI-France

Sous-section 1 : Cadre général du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France)

D691-18

D691-19

D691-20

D691-21

Sous-section 2 : Régime de sanctions relatif aux mesures en faveur des produits agricoles locaux dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France)

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Section 1 bis : Dispositions relatives à la définition de l'agriculteur actif dans le cadre des régimes d'aide relevant de la politique agricole commune

D691-5-1

Article D691-5-1

Chapitre II : Saint-Barthélemy

D692-1

Article D692-1

Chapitre III : Saint-Martin

Section 1 : Champ d'application et références

D693-1

Article D693-1

D693-1-2

Article D693-1-2

Section 1 bis : Dispositions relatives à la définition de l'agriculteur actif dans le cadre des régimes d'aide relevant de la politique agricole commune

D693-1-3

Article D693-1-3

Section 5 : Dispositions relatives au programme POSEI-France

Sous-section 1 : Cadre général du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France)

D693-15

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Champ d'application et références

D694-1

Article D694-1

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

D695-1

Article D695-1

Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

Section 1 : Missions

D696-1

Article D696-1

D696-2

Article D696-2

D696-3

Article D696-3

Section 5 : Organisation territoriale

D696-10

Article D696-10

D696-11

Article D696-11

D696-12

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural

Chapitre Ier : Dispositions générales

D111-1

D111-5

R111-2

R111-3

R111-3-1

R111-3-2

R111-4

Chapitre II : Aménagement rural

Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier

Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

D112-1-11

D112-1-11-1

D112-1-11-2

D112-1-11-3

Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

D112-1-12

Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées

Section 2 : Compensation des handicaps naturels

Sous-section 1 : Critères de délimitation des zones agricoles défavorisées.

D113-15

Article D113-15

D113-17

Article D113-17

Sous-section 2 : Aides compensatoires des handicaps naturels et spécifiques permanents.

Paragraphe 1 : Régime des indemnités compensatoires de handicaps naturels et spécifiques au titre de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2014

D113-18

Article D113-18

D113-19

Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales

Section 2 : Aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours

D114-11

D114-12

D114-13

D114-14

D114-15

D114-16

Titre II : Aménagement foncier rural

Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux

Section 1 : Les échanges et cessions d'immeubles ruraux en l'absence de périmètre d'aménagement foncier.

D124-10

D124-4

D124-5

D124-7

D124-8

Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Chapitre Ier : Missions et fonctionnement

Section 1 : Missions

Sous-section 2 : Conditions de transmission des informations nécessaires à l'exercice des missions

D141-2-5

Article D141-2-5

R141-2-2

Article R141-2-2

R141-2-4

Article R141-2-4

Sous-section 1 : Dispositions générales

R141-1

Article R141-1

R141-2

Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur

Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages

Section 1 : Travaux exécutés par l'Etat

Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau.

D151-28

Article D151-28

Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales.

R151-10

Article R151-10

R151-15

Article R151-15

R151-18

Article R151-18

R151-2

Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation

Chapitre Ier : Chemins ruraux

Section 4 bis : Recensement

D161-11-4

R161-11-1

R161-11-2

R161-11-3

Section 6 : Conservation et surveillance.

D161-18

Article D161-18

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et dispositions générales

D181-1

D181-2

D181-3

D181-4

R181-10

R181-5

Titre III : Associations foncières

Chapitre VI : Associations foncières agricoles

R*136-8-1

R136-1

R136-2

R136-4

R136-6

R136-7

Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers

Chapitre I : Le Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière

Section 2 : Dispositions relatives à la liste des experts fonciers et agricoles ou forestiers et à la libre prestation de services.

Sous-section 1 : Liste des experts fonciers et agricoles ou forestiers.

R171-10

R171-11

R171-12

R171-12-1

R171-12-2

Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Titre préliminaire : Dispositions communes

Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

Section 1 : Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

D200-2

Article D200-2

D200-3

Article D200-3

D200-4

Article D200-4

Section 2 : Conseils régionaux d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

D200-5

Article D200-5

D200-6

Article D200-6

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux

Section 1 : Définitions et champ d'application

D201-1

Article D201-1

D201-4

Article D201-4

Section 3 : Rôle des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires

Sous-section 1 : Information sur les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie

D201-10

Article D201-10

D201-6

Chapitre II : Laboratoires et réactifs

Section 1 : Laboratoires

Sous-section 3 bis : Laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale

D202-32-1

Article D202-32-1

Paragraphe 1 : Analyses d'autocontrôle réalisées par des laboratoires reconnus

D202-32-2

Article D202-32-2

Paragraphe 2 : Analyses d'autocontrôle réalisées par des laboratoires non-reconnus

D202-32-3

Article D202-32-3

Paragraphe 3 : Dispositions communes

D202-32-4

Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés

Section 2 : Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative

D203-17

D203-18

D203-19

D203-20

D203-21

D203-22

R200-1

Article R200-1

Chapitre IV : Libre prestation de services et liberté d'établissement

R204-1

R204-2

R204-3

R204-4

R204-5

R204-6

R204-7

Chapitre V : Dispositions pénales

Section 1 : Assermentation

R205-1

Article R205-1

R205-2

Article R205-2

Section 4 : Prélèvements et saisies

R205-10

Article R205-10

R205-7

Article R205-7

R205-8

Article R205-8

R205-9

Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative

Section 1 : Inspections et contrôles

R206-1

Article R206-1

R206-2

Article R206-2

R206-2-1

Article R206-2-1

Section 2 : Prérogatives

R206-3

Article R206-3

R206-4

Article R206-4

R206-5

Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Section 2 : Les animaux dangereux et errants

Sous-section 5 : Mesures particulières à l'égard des animaux errants.

D211-12-2

Article D211-12-2

Sous-section 1 : Dispositions générales.

D211-3-1

Article D211-3-1

D211-3-1-1

Article D211-3-1-1

D211-3-1-2

Article D211-3-1-2

Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Chapitre Ier : Dispositions générales

D221-1

D221-2

D221-3

R221-4

Chapitre III : La police sanitaire

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 3 : Plans nationaux d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées

Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation

Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation

D230-1

D230-2

D230-3

D230-4

D230-5

D230-6

Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire

Chapitre II : L'ordre des vétérinaires

Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires

Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre

D242-3-2

Article D242-3-2

Sous-section 2 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinaires

D242-4-2

Article D242-4-2

Section 3 : Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires

Sous-section 1 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires

Titre V : La protection des végétaux

Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire

Section 1 : Dispositions générales.

D251-1

Article D251-1

Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles.

Sous-section 3 : Certifications officielles, contrôles officiels et autres activités officielles

Paragraphe 2 : Règles relatives au certificat phytosanitaire exigé pour l'importation sur le territoire de l'Union européenne

D251-15

Article D251-15

Paragraphe 3 : Règles relatives au passeport phytosanitaire exigé pour la circulation sur le territoire de l'Union européenne

D251-16-1

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et références

D271-1

D271-2

D271-3

D271-4

Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte

D271-13

Livre III : Exploitation agricole

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Activités agricoles

Section 3 : Qualité d'actif agricole au sein des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

D311-10

D311-11

D311-12

D311-13

D311-14

D311-15

D311-16

D311-17

D311-8

D311-9

Section 4 : Production et commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation

D311-18

Article D311-18

Section 5 : Inventaire des vergers

D311-19

D311-20

D311-21

D311-22

Section 2 : Fonds agricole

D311-3

Article D311-3

D311-5

Article D311-5

D311-6

Article D311-6

Chapitre III : Instruments

Section 2 : L'Agence de services et de paiement.

Sous-section 1 : Dispositions générales.

D313-13

D313-14

D313-15

D313-15-1

D313-16

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement de l'agence.

Chapitre V : Groupements d'intérêt économique et environnemental

D315-1

D315-2

D315-3

D315-4

D315-5

D315-6

D315-7

Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle

Section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins

D321-1

Article D321-1

D321-1-1

Article D321-1-1

Section 2 : Transmission de l'exploitation familiale.

D321-6

Article D321-6

D321-7

Article D321-7

Chapitre III : Groupements agricoles d'exploitation en commun

Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

Chapitre préliminaire : Politique d'installation en agriculture

Section 1 : Dispositions générales

D330-1

Article D330-1

D330-2

Article D330-2

D330-3

Article D330-3

Section 2 : Le contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture

D330-4

Article D330-4

D330-5

Titre IV : Financement des exploitations agricoles

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 4 : Les paiements agroenvironnementaux et climatiques, les aides en faveur de l'agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau au titre de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2014

D341-10

D341-11

D341-12

D341-13

D341-13-1

Titre V : Exploitations agricoles en difficulté

Chapitre II : Aides à la reconversion ou à la réinstallation

Section 2 : Aides à la réinsertion professionnelle.

D352-15

D352-17

D352-20

D352-21

R*352-17-1

Titre VI : Gestion des risques en agriculture

Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture

Section 1 : Composition, mission et fonctionnement

Sous-section 1 : Gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture

D361-1

D361-2

D361-3

D361-5

D361-6

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et références

D371-1

D371-2

D371-3

D371-4

D371-5

Section 4 : Dispositions particulières à la Guyane

Livre V : Organismes professionnels agricoles

Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture

Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales

Section 1 : Institution et attributions.

D511-1

D511-1-1

D511-2

D511-4

Section 6 : Chambres interdépartementales

Sous-section 5 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais

D511-100-1

Article D511-100-1

D511-100-3

Article D511-100-3

Sous-section 6 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

D511-101-1

Article D511-101-1

D511-101-2

Article D511-101-2

D511-101-3

Article D511-101-3

Sous-section 1 : Dispositions générales

D511-96-1

D511-96-4

D511-96-7

D511-96-8

D511-96-9

Sous-section 2 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc

D511-97-1

Article D511-97-1

D511-97-3

Article D511-97-3

Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort

D511-98-1

Article D511-98-1

D511-98-3

Article D511-98-3

Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace

D511-99-1

Article D511-99-1

D511-99-3

Article D511-99-3

Section 4 : Fonctionnement.

D511-57

D511-58

D511-61

D511-64

D511-65

D511-69

D511-70

Section 5 : Régime financier

D511-72

D511-75

D511-76

D511-79

D511-80

D511-82

D511-83

Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région

Section 1 : Dispositions propres aux chambres régionales

Sous-section 1 : Institution, composition et attributions

D512-1

D512-1-1

D512-1-2

D512-1-3

D512-2

D512-2-1

Chapitre III : Chambres d'agriculture France

Section 1 : Organisation et fonctionnement.

D513-1

D513-10

D513-11

D513-3

D513-5

D513-6

Chapitre IV : Dispositions communes

Section 2 : Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation.

D514-10

D514-11

D514-5

D514-6

D514-7

D514-8

Titre II : Sociétés coopératives agricoles

Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution

Section 1 : Dispositions générales.

D521-4

Article D521-4

Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs

Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles

Section 1 : Dispositions communes

D551-1

D551-2

D551-3

D551-4

D551-5

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et références

D571-1

D571-2

D571-3

D571-5

Section 2 : Dispositions relatives aux chambres d'agriculture de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion

D571-10

Livre VII : Dispositions sociales

Titre Ier : Réglementation du travail salarié

Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole

D712-14

D712-15

D712-16

D712-17

D712-18

D712-19

D712-20

D712-21

Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien

Section 2 : Repos quotidien.

D714-16

Article D714-16

Chapitre VII : Santé et sécurité au travail

Section 2 : Services de santé au travail

Sous-section 1 : Champ d'application.

D717-1

Article D717-1

D717-2

Article D717-2

Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail.

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié

Sous-Paragraphe 9 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

D717-25-1

Article D717-25-1

D717-25-2

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Section 6 : Formation professionnelle tout au long de la vie

D718-16

Article D718-16

D718-17

Article D718-17

Section 3 : Contrats de travail

Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés

D718-4

Article D718-4

D718-5

Article D718-5

Sous-section 2 : Contrat emploi-formation agricole.

D718-6

Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

Chapitre Ier : Généralités

Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Sous-section 1 : Missions.

D721-1

Article D721-1

Sous-section 2 : Composition.

D721-2

Article D721-2

D721-3

Article D721-3

D721-4

Article D721-4

D721-5

Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Chapitre Ier : Financement

Section 2 : Cotisations

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches

Paragraphe 3 : Assurance vieillesse.

D731-120

D731-121

D731-122

D731-123

D731-124

Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles

Chapitre Ier : Cotisations et autres financements

Section 2 : Prestations familiales.

D741-33

Article D741-33

D741-34

Article D741-34

Section 3 : Assurances sociales

Sous-section 1 : Assiette des cotisations

Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.

D741-35

Article D741-35

Sous-paragraphe 2 : Salariés à temps partiel

Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles

Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles

Section 6 : Formalités, procédure et contentieux

Paragraphe 2 : Frais d'enquête et d'expertise

Sous-paragraphe 4 : Frais d'enquête et d'expertise technique.

D751-114

Article D751-114

Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident

Paragraphe 3 : Décision de la caisse de mutualité sociale agricole.

D751-117

Article D751-117

D751-119

Article D751-119

D751-120

Titre VI : Dispositions spéciales

Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Section 1 : Assurances sociales des salariés

Sous-section 2 : Financement

Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire.

D761-19

Article D761-19

Sous-section 3 : Organisation et contrôle

Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire.

D761-24

Article D761-24

D761-25

Article D761-25

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Section 1 : Champ d'application et références

D781-1

Article D781-1

Section 4 : Cotisations

D781-10

Article D781-10

D781-11

Article D781-11

D781-12

Article D781-12

D781-13

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

D800-5

Article D800-5

Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles

D810-2

D810-3

D810-4

D810-5

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire

Sous-section 2 : Enseignement général et enseignement technologique du second degré.

D811-136

Article D811-136

Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles.

Sous-section 1 : Dispositions générales

D811-137

Article D811-137

D811-138

Article D811-138

D811-138-1

Article D811-138-1

Sous-section 2 : Modalités de préparation

D811-139

Article D811-139

D811-139-1

Article D811-139-1

D811-139-2

Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré.

D811-144

Article D811-144

D811-145

Article D811-145

Sous-section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle agricole.

D811-146

Article D811-146

D811-147

Article D811-147

D811-147-1

Article D811-147-1

D811-147-2

Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance

Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées

Paragraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme.

D811-165-1

D811-165-2

D811-165-3

D811-165-4

Section 11 : Dispositions relatives aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves

Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèves

D811-186

Article D811-186

Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Sous-section 2 : Organisation administrative

Paragraphe 2 : Le conseil de l'éducation et de la formation

D811-24-1

D811-24-2

D811-24-3

D811-24-4

D811-24-5

Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public

Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Sous-section 1 : Organisation générale

D812-1

Article D812-1

Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage

Sous-section 3 : Formation des paysagistes diplômés d'Etat.

D812-27

Article D812-27

D812-28

Article D812-28

D812-29

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-9

Paragraphe 1 : Contrats entre l'Etat et les établissements.

D813-47

Article D813-47

D813-50

Article D813-50

Paragraphe 3 : Stages et périodes de formation en milieu professionnel

D813-55-1

Article D813-55-1

Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole

Section 5 : Conseils des délégués et des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public

Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public

D814-41

Article D814-41

D814-43

Article D814-43

Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public

D814-44

Article D814-44

D814-45

Article D814-45

D814-46

Chapitre V : Dispositions particulières

D815-4-2

Article D815-4-2

R*815-4-1

Article R*815-4-1

Titre II : Développement agricole

Chapitre Ier : Les instances du développement agricole

Section 1 : Instance nationale

D821-1

Article D821-1

D821-2

Article D821-2

Chapitre III : Les instituts techniques

D823-1

Article D823-1

D823-2

Article D823-2

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et références

D841-1

D841-2

D841-3

D841-4

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Sous-section 2 : Lycée agricole de Mayotte

D841-12

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Titre Ier : Dispositions communes

Chapitre IV : Instances consultatives et participation du public

Section 1 : Commission régionale de gestion de la flotte de pêche

D914-1

Article D914-1

D914-2

Article D914-2

D914-2-1

Article D914-2-1

Section 2 : Commission des cultures marines

D914-4

Article D914-4

Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 4 : Répartition et gestion collective des possibilités de pêche

Sous-section 1 : Dispositions générales

D921-33-1

Article D921-33-1

Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime

Section 1 : Taille minimale et protection des juvéniles

D922-1

Article D922-1

Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et références

D951-1

Article D951-1

D951-2

Article D951-2

Section 2 : Dispositions communes

D951-3-1

Article D951-3-1

D951-4

Article D951-4

D951-5

Annexes

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Annexe 1 à l'article D911-2

Article Annexe 1 à l'article D911-2

Livre VII : Dispositions sociales

Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures.

Annexe I

Article Annexe I

Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.

Annexe III

Article Annexe III

Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées.

Annexe IV

Article Annexe IV

Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux

Contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants.

Annexe I à l'article D212-78

Article Annexe I à l'article D212-78

Annexe à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre III du livre II.

Annexe II aux articles R236-7 à R236-18

Article Annexe II aux articles R236-7 à R236-18

Annexe III aux articles R236-7 à R236-18

Article Annexe III aux articles R236-7 à R236-18

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-8.

Annexe I à l'article L813-8

Article Annexe I à l'article L813-8

Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-9.

Annexe II à l'article L813-9

Article Annexe II à l'article L813-9

Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique mentionnés à l'article L. 813-10 (2°).

Annexe III à l'article L813-10

Livre IV

Annexe

Annexe à l'article D491-2

Article Annexe à l'article D491-2

Livre VI : Production et marchés

Annexe

Annexe à l'article D665-16

Article Annexe à l'article D665-16

Partie législative

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Politique d'aménagement et de développement durable de l'espace rural

L111-2

Article L111-2

Section 2 : Politique alimentaire territoriale

L111-2-1

Article L111-2-1

L111-2-2

Article L111-2-2

Section 3 : Dispositions diverses

L111-3

Article L111-3

L111-5

Article L111-5

Chapitre II : Aménagement rural

Section 1 : L'affectation de l'espace agricole et forestier

L112-1

L112-1-1

L112-1-2

L112-1-3

L112-2

L112-3

Chapitre III : Agriculture de montagne et mise en valeur pastorale

Section 1 : L'agriculture de montagne.

L113-1

Article L113-1

Section 2 : La mise en valeur pastorale.

L113-3

Article L113-3

Titre II : Aménagement foncier rural

Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier

L121-1

Article L121-1

Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre.

L121-14

Article L121-14

Section 3 : Financement et exécution des opérations.

L121-16

Article L121-16

Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations.

L121-19

Article L121-19

Titre III : Les associations foncières

Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier.

L133-1

Article L133-1

Chapitre V : Les associations foncières pastorales.

L135-1

L135-12

L135-3

L135-5

L135-6

Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Chapitre Ier : Missions et fonctionnement

Section 1 : Missions

L141-1-1

Article L141-1-1

L141-1-2

Article L141-1-2

L141-5

Article L141-5

Section 2 : Fonctionnement.

L141-6

Article L141-6

L141-8

Article L141-8

Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur

Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages

Section 1 : Les travaux exécutés par l'Etat

Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau.

L151-10

Article L151-10

Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales.

L151-4

Article L151-4

L151-5

Article L151-5

L151-6

Article L151-6

Section 3 : Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat

Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation

Chapitre Ier : Les chemins ruraux.

L161-10-1

L161-10-2

L161-11

L161-2

L161-6-1

L161-7

Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers.

L171-1

Article L171-1

L171-2

Article L171-2

L171-3

Article L171-3

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et dispositions générales

L181-1

L181-2

L181-3

L181-4

L181-5

L181-6

Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

Article L2

Article L3

Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux

Titre Préliminaire : Dispositions communes

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments

Section 1 : Définitions et champ d'application

L201-1

Article L201-1

L201-2

Article L201-2

Section 3 : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires

L201-10

Article L201-10

L201-10-1

Livre III : Exploitation agricole

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Les activités agricoles.

L311-1

L311-1-1

L311-2

L311-2-1

L311-2-2

L311-3

Livre IV : Baux ruraux

Titre Ier : Statut du fermage et du métayage

Chapitre Ier : Régime de droit commun

Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail

Sous-section 3 : Prix du bail.

L411-11

L411-15

L411-24

L411-2

Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation.

Livre V : Organismes professionnels agricoles

Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture

Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales

Section 5 : Régime financier.

L511-12

Article L511-12

Section 6 : Chambres interdépartementales

L511-13

Article L511-13

Section 1 : Institution et attributions.

L511-3

Article L511-3

Section 2 : Composition.

L511-7

Livre VI : Production et marchés

Titre Ier : Dispositions générales.

Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés

L611-1

L611-4

L611-4-1

L611-6

L611-8

Chapitre II : Assistance en matière de recouvrement international

Livre VII : Dispositions sociales

Titre Ier : Réglementation du travail salarié

Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole.

L712-1

Article L712-1

Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole

L712-2

L712-4

L712-5

L712-6

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles

L810-2

Article L810-2

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

Section 4 : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

L811-12

Article L811-12

Section 1 : Dispositions générales.

L811-2

Article L811-2

Section 2 : Dispositions relatives aux compétences des régions et de l'Etat.

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Titre Ier : Dispositions communes

Chapitre Ier : Dispositions générales

L911-1

L911-2

L911-3

L911-4

Chapitre II : Organisations professionnelles

Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins

L912-1

Sous-section 2 : Règles générales relatives aux contrôles, aux sanctions et au droit à l'erreur

D614-11

Article D614-11

Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la transmission d'informations nécessaires au contrôle

D614-12

Article D614-12

D614-13

Article D614-13

D614-14

Article D614-14

Paragraphe 2 : Réalisation des contrôles dans le cadre des aides gérées dans le système intégré de gestion et de contrôle

D614-15

Article D614-15

D614-16

Article D614-16

D614-17

Article D614-17

Paragraphe 3 : Réalisation des contrôles dans le cadre des aides non gérées dans le système intégré de gestion et de contrôle

D614-18

D614-19

D614-20

D614-21

D614-22

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux droits et obligations des demandeurs d'aides dans le cadre des contrôles

D614-23

Article D614-23

D614-24

Article D614-24

Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux réductions et sanctions

D614-25

D614-26

D614-27

D614-28

D614-29

D614-30

D614-31

Section 2 : Aides dans le cadre du plan stratégique national de la politique agricole commune

Sous-section 2 : Aides directes sous la forme de paiements découplés

Paragraphe 2 : Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

D614-101

D614-102

D614-103

D614-104

Paragraphe 3 : Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs

D614-105

D614-106-1

D614-106-2

D614-107

D614-108

Paragraphe 4 : Programmes volontaires pour le climat, l'environnement et le bien-être animal

D614-109

D614-110

D614-112

D614-113

D614-114

D614-115

Paragraphe 1 : Aide de base au revenu pour un développement durable

D614-92

D614-93

D614-94

D614-95

D614-96

D614-97

D614-98

Sous-section 3 : Règles d'éligibilité des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural ne relevant pas du système intégré du système intégré de gestion et de contrôle pour la mise en œuvre du plan stratégique national de la politique agricole commune débutant en 2023 en l'absence d'autorité de gestion régionale

D614-116

D614-117

D614-118

D614-119

D614-120

Sous-section 1 : Aides directes sous la forme de paiement couplés

Paragraphe 1er : Mesures de soutien couplé aux productions animales

D614-68

D614-69

D614-70

D614-70-2

D614-70-3

Paragraphe 2 : Mesures de soutien couplé aux productions végétales

Chapitre III : Saint-Martin

Section 1 : Champ d'application et dispositions générales

Sous-section 1 : Champ d'application

D183-1

Article D183-1

D183-2

Article D183-2

R183-3

Article R183-3

Sous-section 2 : Comité d'orientation stratégique et de développement agricole

R183-4

R183-5

R183-6

R183-7

Section 3 : Mesures en faveur de l'exploitation des terres agricoles en indivision

D183-18

Article D183-18

D183-19

Article D183-19

D183-20

Article D183-20

Section 5 : Régime des indemnités compensatoires de handicaps naturels et spécifiques au titre de la programmation de la politique agricole commune débutant en 2023

D183-23

Article D183-23

Section 2 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées

R183-10

R183-11

R183-12

R183-13

R183-14

R183-15

Section 4 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

R183-21

Article R183-21

R183-22

Article R183-22

Chapitre III : Les sociétés d'exercice en commun des professions d'expert foncier et agricole et d'expert forestier

Section 1 : Sociétés civiles professionnelles

Sous-section 1 : Constitution de la société

Paragraphe 1 : Dispositions générales

R173-1

Article R173-1

R173-2

Article R173-2

R173-3

Article R173-3

Paragraphe 3 : Immatriculation de la société et publicité de sa constitution

R173-10

Article R173-10

R173-8

Article R173-8

R173-9

Article R173-9

Paragraphe 2 : Statuts, capital, parts sociales, parts en industrie

R173-4

R173-5

R173-6

R173-7

Sous-section 2 : Fonctionnement de la société

Paragraphe 1 : Administration de la société

R173-11

R173-12

R173-13

R173-14

R173-15

R173-16

Sous-section 3 : Dissolution et liquidation de la société

Paragraphe 1 : Dissolution

R173-46

R173-47

R173-48

R173-49

R173-50

Paragraphe 2 : Liquidation

R173-51

Section 2 : Sociétés d'exercice libéral

R173-54

R173-55

R173-56

R173-57

R173-58

R173-59

R173-60

Chapitre II : La traçabilité des animaux

Section 2 : Identification des animaux

Sous-section 2 : Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Paragraphe 1 : Dispositions communes

D212-16-1

Article D212-16-1

R212-15

Article R212-15

R212-16-2

Article R212-16-2

Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au cheptel bovin

D212-18

D212-19

D212-23

R212-22

Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux ovins et caprins

D212-26

D212-28

D212-30-1

D212-31

D212-33

R212-32

Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux porcins

D212-34

Article D212-34

Sous-paragraphe 1 : Déclaration des exploitations et des sites d'élevage porcins.

D212-35

Article D212-35

Sous-paragraphe 2 : Identification des porcins.

D212-37

Article D212-37

R212-40

Article R212-40

Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux déplacements de porcins.

D212-41

Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés et des camélidés

Paragraphe 1 : Fichiers centraux zootechniques des équidés et des camélidés

D212-46

Article D212-46

Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidés

Sous-paragraphe 1 : Déclaration des détenteurs d'équidés

D212-47

Article D212-47

D212-48

Article D212-48

D212-49

Article D212-49

D212-50

Sous-section 4 : Identification des carnivores domestiques.

D212-66

D212-68

R*212-65-1

R212-65

Sous-section 5 : Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine

D212-73

D212-74

D212-75

D212-76

D212-77

R*212-74-1

Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux animaux des espèces avicoles

D212-77-1

Article D212-77-1

Section 3 : Circulation et transhumance.

D212-78

Article D212-78

R212-79

Article R212-79

Section 1 : Collecte et traitement des données

Sous-section 1 : Personnes agréées pour la collecte et le traitement des données

R212-14

Article R212-14

R212-14-1

Article R212-14-1

Sous-section 2 : Les traitements de données et comprenant les articles R. 212-14-1-1 à R. 212-14-5

R212-14-1-1

Article R212-14-1-1

R212-14-2

Article R212-14-2

R212-14-3

Chapitre IV : La protection des animaux

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques

D214-11

D214-12

D214-15

D214-8

R*214-11-1

Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit

Sous-section 1 : Dispositions générales.

D214-19

Article D214-19

R214-17

Article R214-17

R214-17-1

Article R214-17-1

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie

D214-32

D214-32-2

D214-32-3

D214-32-4

R214-19-1

R214-21

Sous-section 3 : Dispositions particulières

Paragraphe 3 : Détention des équidés

D214-37-1

Article D214-37-1

R214-37

Article R214-37

Paragraphe 4 : Elevages de poules pondeuses

D214-38

Article D214-38

Section 3 : Le transport.

D214-61

R214-51

R214-54

R214-57

R214-57-1

R214-59

Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques

Sous-section 5 : Autorisation des projets

Paragraphe 1 : Comités d'éthique en expérimentation animale et évaluation éthique des projets

R*214-117-1

R214-117

R214-118

R214-119

R214-120

Section 4 : L'abattage

Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

R*214-70-1

R214-67

R214-68

R214-69

R214-70

R214-72

Section 5 : Activités diverses soumises à autorisation

Sous-section 1 : Activité concernant des espèces animales non domestiques.

R214-82

Article R214-82

R214-83

Article R214-83

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Contrôles officiels

Sous-section 1 : Modalités de contrôle

D231-3-1

D231-3-2

D231-3-3

D231-3-4

D231-3-5

D231-3-6

D231-3-7

R231-1-1

R231-2

R231-2-1

R231-2-2

R231-3

Sous-section 1-1 : Publication des résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire dans les établissements du secteur alimentaire

D231-3-10

D231-3-11

D231-3-12

D231-3-8

D231-3-9

R231-1

Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale

Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation.

R231-10

R231-6

R231-7

R231-8

R231-9

Sous-section 3 : Conditions d'hygiène applicables à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires d'origine animale, ou à l'approvisionnement direct du commerce de détail fournissant le consommateur final en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage

R231-14

Article R231-14

R231-15

Article R231-15

R231-16

Article R231-16

Sous-section 1 bis : Habilitation des agents pour les inspections et contrôles

R231-3-7-1

Article R231-3-7-1

R231-3-7-2

Article R231-3-7-2

R231-3-7-3

Article R231-3-7-3

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce

Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.

R231-35

R231-36

R231-37

R231-38

R231-39

R231-40

Section 2 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée

R231-44

R231-45

R231-46

R231-47

R231-48

R231-49

Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques

Section 1 : Conditions d'autorisation

Sous-section 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

D253-15

Article D253-15

D253-17

Article D253-17

D253-9

Article D253-9

Sous-section 3 : Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

D253-18

D253-19

D253-20

D253-21

Sous-section 1 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes

D253-2

Article D253-2

D253-3

Article D253-3

D253-4

Article D253-4

Sous-section 6 : Produits de biocontrôle

D253-33-1

Article D253-33-1

Section 2 : Confidentialité, information et protection des données

D253-35

Article D253-35

D253-36

Article D253-36

D253-37-1

Article D253-37-1

Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité

D253-43-1

Article D253-43-1

D253-43-2

Article D253-43-2

Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

D253-44

D253-44-1

D253-44-2

D253-44-3

Section 6 : Mesures de précaution

D253-45-1

D253-46-1

D253-46-1-1

D253-46-1-2

D253-46-1-3

D253-46-1-4

D253-46-1-5

Section 10 : Le conseil de surveillance

D253-54-2

Article D253-54-2

D253-54-3

Article D253-54-3

D253-54-4

Article D253-54-4

Section 3 : Essais, analyses et études

Sous-section 1 : Dispositions communes.

R*253-38-1

Article R*253-38-1

Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés

Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Sous-section 2 : La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs.

D343-10

Article D343-10

D343-12

Article D343-12

Sous-section 3 : Les prêts à moyen terme spéciaux.

D343-13

D343-14

D343-15

D343-16

Sous-section 4 : Instruction des demandes et contrôles.

D343-17

D343-17-2

D343-18

D343-18-1

D343-18-3

Sous-section 5 : Bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage prévu au 4° de l'article R. 343-4.

D343-19

Article D343-19

D343-2

Article D343-2

Sous-section 6 : Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation

D343-20

D343-21

D343-21-1

D343-22

D343-23

D343-24

Sous-section 7 : Régime des aides à l'installation pour la programmation ayant commencé en 2023 en l'absence d'autorité de gestion régionale

D343-25

D343-25-1

D343-25-2

D343-25-3

D343-25-4

D343-25-5

D343-3

Article D343-3

Sous-section 1 : Les conditions d'octroi des aides.

D343-4

D343-4-1

D343-7

D343-8

D343-9

Section 4 : Aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise

D343-37

D343-38

D343-39

D343-40

D343-41

D343-42

Section 2 : La procédure des calamités agricoles

Sous-section 1 : Constatation des dommages et reconnaissance du caractère de calamité agricole.

D361-20

Article D361-20

D361-21

Article D361-21

Sous-section 2 : Constitution des dossiers de demande d'indemnisation.

D361-22

D361-23

D361-24

D361-25

Sous-section 3 : Evaluation des dommages.

D361-26

Article D361-26

D361-27

Article D361-27

D361-28

Article D361-28

Sous-section 4 : Conditions d'indemnisation.

D361-29

Article D361-29

D361-30

Article D361-30

Sous-section 5 : Conditions relatives aux assurances.

D361-31

Article D361-31

D361-32

Article D361-32

D361-33

Article D361-33

Sous-section 6 : Procédures d'instruction et d'indemnisation.

D361-34

D361-35

D361-36

D361-37

D361-38

D361-39

Sous-section 7 : Contrôles et sanctions.

D361-40

Article D361-40

D361-41

Article D361-41

D361-42

Article D361-42

Section 3 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale

Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale

D551-18

D551-19

D551-20

D551-21

D551-22

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur bovin

D551-23

Article D551-23

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur ovin

D551-24

Article D551-24

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur caprin

D551-25

Article D551-25

Sous-section 5 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur porcin

D551-26

Article D551-26

Sous-section 6 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur avicole

D551-27

Article D551-27

Sous-section 7 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur cunicole

D551-28

Article D551-28

Sous-section 8 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur équin

D551-29

Article D551-29

Sous-section 9 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la reproduction animale

D551-30

Article D551-30

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1 : Echelon national de santé et de sécurité au travail

D717-33

D717-33-1

D717-33-2

D717-33-3

Paragraphe 2 : Sections de santé au travail.

D717-34

Article D717-34

Paragraphe 3 : Associations spécialisées de santé au travail.

D717-35

Article D717-35

Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections de santé au travail et aux associations spécialisées de santé au travail

D717-36

D717-37

D717-38

D717-39

D717-39-1

D717-39-2

Paragraphe 5 : Service autonome d'entreprise.

D717-42

Article D717-42

D717-42-1

Article D717-42-1

D717-42-2

Article D717-42-2

Paragraphe 6 : Dispositions communes aux sections de santé au travail, associations spécialisées de santé au travail et services autonomes d'entreprise

Sous-Paragraphe 1 : Agrément

D717-43

D717-44

D717-45

D717-46

Sous-Paragraphe 2 : Documents communiqués et rendus publics

D717-47

Paragraphe 7 : Certification

I. - Principes

D717-49-1

Article D717-49-1

II. - Référentiels

D717-49-2

D717-49-3

D717-49-4

D717-49-5

D717-49-6

Chapitre II : Champ d'application

Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Dispositions relatives à certaines des activités mentionnées à l'article L. 722-1.

D722-1

D722-2

D722-3

D722-3-1

Paragraphe 2 : Condition d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5 et relative à l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise

Sous-paragraphe 2 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7.

D722-10

Article D722-10

Sous-paragraphe 1 : Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6.

D722-9

Article D722-9

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches

Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité

Sous-paragraphe 2 : Maintien des prestations en nature au bénéfice de certains agriculteurs cessant leur activité.

D722-23

Article D722-23

Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse.

D722-25

Article D722-25

Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles

Sous-section 1 : Dispositions générales.

D722-32

Article D722-32

Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles

Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole

Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole.

D723-115

Article D723-115

Sous-section 5 : Contrôle médical

Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement du service du contrôle médical.

D723-131

Article D723-131

Sous-paragraphe 1 : Echelon départemental ou pluridépartemental.

D723-133

Article D723-133

Sous-paragraphe 2 : Echelon régional.

D723-134

Article D723-134

D723-135

Article D723-135

Sous-paragraphe 3 : Echelon national.

D723-139

Article D723-139

Paragraphe 4 : Personnel.

D723-143

D723-145

D723-147

D723-148

D723-149

D723-150

Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités

Sous-section 1 : Dispositions générales.

D723-154

D723-155

D723-156

D723-157

D723-158

Sous-section 2 : Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable

Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole

Sous-section 3 : Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

D723-24-22

Article D723-24-22

Sous-section 1 : Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole

Paragraphe 2 : Fusion des caisses de mutualité sociale agricole.

D723-5

Article D723-5

D723-8

Article D723-8

Section 5 : Transmission de données

D723-254

Article D723-254

D723-255

Article D723-255

Sous-section 1 : Dispositions générales.

D731-14

Article D731-14

D731-15

Article D731-15

Paragraphe 1 : Assiette des cotisations

Sous-paragraphe 1 : Déclaration des revenus professionnels.

D731-17

Article D731-17

D731-17-1

Article D731-17-1

D731-18

Article D731-18

Sous-paragraphe 2 : Déduction du revenu implicite du capital foncier.

D731-22

Article D731-22

D731-23

Article D731-23

D731-24

Article D731-24

Sous-paragraphe 3 : Exercice de l'option prévue à l'article L. 731-15.

D731-26

Article D731-26

Sous-paragraphe 4 : Modalités particulières de détermination de l'assiette.

D731-28

D731-30

D731-31

D731-33

D731-33-1

Sous-Paragraphe 5 : Exercice de l'option prévue à l'article L. 731-16

D731-33-2

Article D731-33-2

Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité

Sous-paragraphe 1 : Champ d'application de la cotisation de solidarité.

D731-34

Article D731-34

D731-35

Article D731-35

Sous-paragraphe 2 : Déclaration des revenus professionnels des cotisants de solidarité.

D731-38

Article D731-38

D731-40

Article D731-40

D731-41

Article D731-41

Paragraphe 3 : Exonération partielle des cotisations en début d'activité.

D731-52

Article D731-52

D731-56

Article D731-56

Paragraphe 4 : Périodicité et recouvrement des cotisations

Sous-paragraphe 1 : Périodicité.

D731-57-1

Article D731-57-1

Chapitre II : Prestations

Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire

Sous-section 1 : Assurance vieillesse

Paragraphe 3 : Pension de réversion

Sous-paragraphe 2 : Montant

Sous-sous-paragraphe 4 : Majoration prévue à l'article L. 732-51.

D732-100-1

D732-100-2

D732-100-3

D732-100-4

Sous-sous-paragraphe 1 : Bases de calcul.

D732-95

Article D732-95

D732-96

Article D732-96

Sous-sous-paragraphe 3 : Majoration prévue à l'article L. 732-50.

D732-98

Article D732-98

Sous-paragraphe 1 : Conditions d'attribution.

D732-89

Article D732-89

D732-92

Article D732-92

D732-92-1

Article D732-92-1

Paragraphe 2 : Pension de retraite

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-sous-paragraphe 1 : Condition d'âge.

D732-40

D732-40-1

D732-41

D732-41-2

D732-41-3

D732-41-4

Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse.

D732-103

D732-104

D732-105

D732-106

Paragraphe 5 : Majoration des retraites

D732-109

D732-110

D732-111

D732-112

D732-113

D732-114

D732-115

Sous-section 1 bis : Assurance veuvage

D732-116

D732-117

D732-118

D732-119

D732-120

D732-121

D732-122

Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

Paragraphe 1 : Champ d'application du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles.

D732-151-1

Article D732-151-1

D732-152

Article D732-152

Paragraphe 2 : Modalités de service des prestations.

D732-154

Article D732-154

D732-154-1

Article D732-154-1

D732-154-2

Sous-section 4 : Retraite progressive

Paragraphe 1 : Conditions et modalités de liquidation et de calcul de la fraction de pension ainsi que de la pension définitive.

D732-167

D732-168

D732-169

D732-170

D732-171

D732-172

Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité

Sous-section 2 bis intitulée : Capital décès

D732-12-1

D732-12-2

D732-12-3

D732-12-4

Sous-section 1 : Assurance maladie.

Paragraphe 1 : Prestations en nature

D732-2-0-1

Section 1 : Champ d'application

Sous-section 1 : Bénéficiaires

Paragraphe 4 : Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion.

D751-13

Article D751-13

Paragraphe 5 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation.

D751-15

Article D751-15

Paragraphe 7 : Personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé

D751-16-1

Article D751-16-1

Paragraphe 8 : Personnes exerçant une activité non salariée agricole et bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique

D751-16-2

Article D751-16-2

Paragraphe 9 : Bénéficiaires de mises en situation dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ayant une activité agricole

D751-16-3

Article D751-16-3

D751-16-4

Article D751-16-4

Paragraphe 10 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

D751-16-5

Article D751-16-5

Paragraphe 11 : Personnes bénéficiaires d'indemnités journalières en application des articles L. 732-4, L. 742-3, L. 751-8 et L. 752-5 et menant les actions mentionnées au 13° du II de l'article L. 751-1

D751-16-6

Article D751-16-6

Paragraphe 1 : Elèves et étudiants de certains établissements ou filières de formation et stagiaires

D751-2

D751-3

D751-4

D751-4-1

Paragraphe 2 : Membres bénévoles de certains organismes sociaux.

D751-5

Article D751-5

D751-6

Article D751-6

Paragraphe 3 : Salariés désignés pour siéger dans certains organismes.

D751-9

Article D751-9

Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23

Section 1 : Champ d'application

Sous-section 1 : Personnes bénéficiaires

D752-1-1

Article D752-1-1

Sous-section 2 : Maladies professionnelles

Paragraphe 2 : Consultation des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.

D752-11

Article D752-11

D752-12

Article D752-12

Paragraphe 1 : Tableaux des maladies professionnelles.

D752-7

Article D752-7

Section 2 : Prestations.

Sous-section 1 : Dispositions générales.

D752-17

Article D752-17

Sous-section 2 : Prestations en nature.

D752-20

Article D752-20

D752-21-1

Article D752-21-1

Sous-section 3 : Prestations en espèces

Paragraphe 1 : Indemnités journalières.

D752-22

Article D752-22

D752-23

Section 3 : Organisation et financement

Sous-section 2 : Financement

Paragraphe 1 : Modalités de calcul des cotisations.

D752-56

D752-58

D752-59

D752-60

D752-61

Section 5 : Formalités, procédure et contentieux

Sous-section 1 : Déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.

D752-65

Article D752-65

D752-66

Article D752-66

D752-67

Article D752-67

Sous-section 2 : Enquête et décision.

D752-71

Article D752-71

D752-72

Article D752-72

D752-73

Section 6 : Prévention.

D752-85-1

Article D752-85-1

Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Section 1 : Les animaux de rente.

L211-10-1

Article L211-10-1

L211-4

Article L211-4

L211-5

Article L211-5

Section 2 : Les animaux dangereux et errants.

L211-11

L211-13-1

L211-14

L211-14-1

L211-14-2

L211-15

L211-17

L211-18

L211-24

L211-25

L211-27

Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

L211-29

Article L211-29

Chapitre II : La traçabilité des animaux

Section 1 : Dispositions générales

L212-1

Article L212-1

L212-2

Article L212-2

Section 4 : Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques

L212-10

Article L212-10

Section 5 : Identification des autres espèces animales.

L212-11

Article L212-11

Section 6 : Dispositions d'application

L212-12-1

Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux

Section 1 : Les vices rédhibitoires.

L213-1

Article L213-1

Section 2 : Vente forcée des équidés confiés au titre d'un contrat de dépôt ou d'un contrat de prêt à usage

L213-10

Article L213-10

Chapitre IV : La protection des animaux.

Section 3 : Dispositions relatives à d'autres animaux

L214-10-1

L214-11

L214-9

L214-9-1

Section 4 : Transport des animaux vivants

L214-12

Article L214-12

Section 7 : Inspection et contrôle

Chapitre V : Dispositions pénales.

L215-10

L215-11

L215-12

L215-13

L215-14

L215-15

L215-2

Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L221-1

L221-1-1

L221-2

L221-4

L221-8

Chapitre II : Agrément et autres obligations de certains opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale

L222-1

Article L222-1

L222-2

Article L222-2

Chapitre III : La police sanitaire

Section 1 : Dispositions communes.

L223-1

L223-4

L223-5

L223-6

L223-6-1

L223-6-2

Chapitre VI : Des sous-produits animaux.

L226-1

L226-2

L226-3

L226-6

L226-7

L226-8

Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire.

L227-1

Article L227-1

Chapitre VIII : Dispositions pénales.

L228-1

L228-2

L228-3

L228-5

L228-6

L228-7

L228-8

Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation

L230-2

L230-3

L230-4

L230-5

L230-5-1

L230-5-3

L230-5-4

L230-5-5

L230-5-6

L230-5-6-1

L230-5-7

L230-5-8

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au contrôle sanitaire

Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative.

L231-1

L231-2-1

L231-2-2

L231-3

Section 2 : Délégation des tâches de contrôle

L231-4

Article L231-4

Section 3 : Mesures d'exécution.

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements

Section 1 : Mesures de police administrative.

L233-1

Article L233-1

Section 3 : Dispositions relatives à la formation

L233-4

Article L233-4

Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages

Section 1 : Registre d'élevage.

L234-1

Article L234-1

Section 2 : Substances interdites ou réglementées.

L234-2

Article L234-2

Section 3 : Mesures de police administrative.

L234-3

Article L234-3

L234-3-1

Article L234-3-1

L234-4

Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale.

L235-1

Article L235-1

L235-2

Article L235-2

Chapitre VI : Les importations, échanges au sein de l'Union européenne et exportations

Section 1 : Dispositions générales.

L236-1

L236-1 A

L236-2

L236-2-1

Section 2 : Les importations et exportations.

L236-4

Article L236-4

Chapitre VII : Dispositions pénales.

L237-1

L237-2

L237-3

L237-4

Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire

Chapitre Ier : L'exercice de la profession.

L241-1

L241-1-1

L241-10

L241-16

L241-17

L241-2

L241-2-1

L241-3

L241-3-1

L241-3-2

L241-4

L241-5

L241-6

L241-8

L241-8-1

L241-9

Chapitre Ier bis : Les sociétés de participations financières de la profession vétérinaire

L241-18

Article L241-18

Chapitre II : L'ordre des vétérinaires.

Section 1 : Dispositions générales

L242-1

Article L242-1

L242-2

Article L242-2

Section 8 : Vétérinaires des armées

L242-10

Article L242-10

L242-11

Article L242-11

L242-12

Article L242-12

L242-13

Chapitre III : Dispositions relatives à l'exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux

L243-1

Article L243-1

L243-2

Article L243-2

L243-4

Article L243-4

Titre V : La protection des végétaux

Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles

L250-1

L250-3

L250-5

L250-6

L250-7

L250-8

L250-9

Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire

Section 1 : Dispositions générales.

L251-1

Article L251-1

Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

Sous-section 1 : Obligations des propriétaires et détenteurs de végétaux, produits végétaux et autres objets

L251-10

Article L251-10

L251-6

Article L251-6

L251-7

Article L251-7

L251-9

Chapitre II : Les groupements communaux ou intercommunaux.

L252-1

Article L252-1

L252-2

Article L252-2

Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques

Section 1 : Conditions d'autorisation

L253-1

Article L253-1

Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée

L253-10

L253-11

L253-12

L253-9

Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Section 1 : Conditions d'exercice.

Sous-section 1 : Dispositions communes

L254-1

L254-1-1

L254-1-3

L254-2

L254-3

Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture

Section 1 : Définitions.

L255-1

Article L255-1

Section 1 bis : Plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux

L255-1-1

Article L255-1-1

Section 2 : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture.

L255-10

Article L255-10

L255-11

Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques.

L256-1

L256-2

L256-2-1

L256-3

L256-4

Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale

Section 3 : Dispositions pénales

L257-12

Article L257-12

Section 1 : Dispositions générales

L257-8

Article L257-8

L257-9

Article L257-9

Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique

L258-1

Article L258-1

L258-2

Article L258-2

Chapitre IX : Culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides

L259-1

Article L259-1

L259-2

Article L259-2

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et références

L271-1

L271-2

L271-3

L271-4

Section 3 : Autres dispositions communes

L271-10

Article L271-10

L271-9

Article L271-9

Section 2 : Dispositions communes relatives à la protection des végétaux

L271-5

L271-6

L271-7

L271-8

Chapitre II : Saint-Barthélemy

L272-1

L272-10

L272-10-1

L272-11

L272-11-1

L272-12

L272-2

Chapitre III : Saint-Martin

L273-1

L273-2

L273-3

L273-5

L273-6

L273-6-1

L273-6-2

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

L274-1

L274-10

L274-10-1

L274-11

L274-12

L274-14

L274-15

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Section 1 : Champ d'application

L275-1

Article L275-1

Section 4 : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

L275-10

L275-11

L275-12

L275-13

L275-14

Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle

Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale

Sous-section 2 : Les associés d'exploitation.

L321-11

Article L321-11

Sous-section 3 : Le contrat de travail à salaire différé.

L321-13

L321-17

L321-21

L321-21-1

Chapitre II : Les groupements fonciers agricoles et les groupements fonciers ruraux.

L322-11

L322-14

L322-15

L322-17

L322-2

L322-22

Chapitre III : Les groupements agricoles d'exploitation en commun.

L323-11

L323-12

L323-13

L323-7

Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée.

L324-4

Article L324-4

L324-8

Article L324-8

Chapitre V : L'entraide entre agriculteurs.

L325-1

Article L325-1

L325-3

Article L325-3

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et références

L371-1

L371-2

L371-3

L371-4

L371-5

L371-6

Section 2 : Dispositions communes

L371-10

L371-11

L371-7

L371-8

L371-9

Section 3 : Gestion des risques en agriculture

L371-13

Article L371-13

Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte

L371-16

Article L371-16

Chapitre II : Saint-Barthélemy

L372-1

Article L372-1

L372-2

Article L372-2

L372-4

Article L372-4

Chapitre III : Saint-Martin

L373-1

L373-10

L373-2

L373-4

L373-5

L373-6

L373-7

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

L374-1

L374-10

L374-11

L374-2

L374-4

L374-5

L374-6

Chapitre IV bis : Dispositions communes à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

L374-13

Article L374-13

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

L375-1

L375-2

L375-3

L375-4

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Champ d'application et références

L461-1

L461-2

L461-3

L461-4

Section 2 : Baux autres qu'à long terme

Sous-section 2 : Résiliation, cession et sous-location

L461-10

Article L461-10

L461-8

Article L461-8

L461-9

Article L461-9

Sous-section 3 : Congé, renouvellement, reprise

L461-11

L461-12

L461-13

L461-14

L461-15

L461-16

L461-17

Sous-section 4 : Indemnité du preneur sortant

L461-18

Article L461-18

L461-19

Article L461-19

L461-20

Article L461-20

Sous-section 5 : Droit de préemption et droit de priorité

L461-21

Article L461-21

Sous-section 6 : Dispositions diverses

L461-22

L461-23

L461-24

L461-25

L461-26

Sous-section 1 : Conclusion, durée, prix du bail

L461-5

Article L461-5

L461-6

Article L461-6

L461-7

Article L461-7

Section 3 : Baux à long terme

L461-27

Article L461-27

L461-28

Article L461-28

Section 4 : Dispositions d'application

L461-29

Article L461-29

L461-30

Article L461-30

Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

L462-1

Article L462-1

Titre II : Sociétés coopératives agricoles

Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution

Section 1 : Dispositions générales.

L521-1-1

L521-3

L521-3-1

L521-3-2

L521-3-3

L521-6

L521-7

Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs

Section 2 : Associés non coopérateurs.

L522-3

Article L522-3

L522-4

Article L522-4

Section 3 : Tiers non coopérateurs.

L522-5

Article L522-5

L522-6

Article L522-6

Chapitre III : Capital social et dispositions financières

Section 1 : Capital social.

L523-1

Article L523-1

Section 5 : Moyens financiers.

L523-10

Article L523-10

L523-9

Article L523-9

Section 6 : Participation et intéressement.

L523-13

Article L523-13

Section 3 : Prises de participation.

L523-5-1

Chapitre IV : Administration

Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale.

L524-1-3

L524-2-1

L524-2-2

L524-2-3

L524-3

L524-3-1

Chapitre V : Agrément, contrôle

Section 1 : Agrément.

L525-1

Article L525-1

Chapitre VI : Dissolution - Liquidation - Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs

Section 2 : Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs

L526-10

L526-4

L526-6

L526-7

L526-7-1

L526-8

Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle

Section 1 : Fédérations de coopératives

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision.

L527-1

L527-1-1

L527-1-2

L527-1-3

L527-1-4

Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole

L528-1

Article L528-1

L528-2

Article L528-2

L528-3

Article L528-3

Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application.

L529-2

L529-3

L529-5

L529-6

Titre III : Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires

Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture

Section 1 : Les accords interprofessionnels à long terme

L631-1

Article L631-1

Sous-section 1 : Contenu des accords interprofessionnels à long terme

L631-10

Article L631-10

L631-3

Article L631-3

L631-9

Article L631-9

Sous-section 2 : Les conventions de campagne et les contrats types

L631-15

Article L631-15

L631-2

Article L631-2

Sous-section 3 : Dispositions communes

L631-22

Article L631-22

L631-23

Article L631-23

Section 2 : Les contrats de vente de produits agricoles

L631-24

L631-24-1

L631-24-2

L631-24-3

L631-24-4

L631-24-5

Section 3 : Le médiateur des relations commerciales agricoles

L631-27

Article L631-27

L631-27-1

Article L631-27-1

Section 4 : Le règlement des litiges

L631-28

L631-28-1

L631-28-2

L631-28-3

L631-28-4

Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles

Section 1 : Dispositions générales.

L632-1

L632-1-1

L632-1-2

L632-1-3

L632-1-4

L632-12

Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

L640-1

L640-2

L640-2-1

L640-3

Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine

Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine

Sous-section 1 : Le label rouge.

L641-1

Article L641-1

L641-2

Article L641-2

L641-4

Article L641-4

Sous-section 2 : L'appellation d'origine.

L641-10

L641-5

L641-6

L641-7

Sous-section 3 : L'indication géographique.

L641-11

Article L641-11

L641-11-1

Article L641-11-1

L641-11-2

Article L641-11-2

Sous-section 4 : La spécialité traditionnelle garantie.

L641-12

Article L641-12

Sous-section 5 : L'agriculture biologique.

L641-13

Article L641-13

Section 2 : Les mentions valorisantes

Sous-section 1 : Les mentions “montagne” et “produit de montagne”

L641-14

L641-15

L641-16

L641-17

Sous-section 2 : Les autres mentions valorisantes.

L641-19

Article L641-19

L641-19-1

Section 3 : La certification de conformité.

L641-21

Article L641-21

L641-24

Article L641-24

Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine

Section 1 : Dispositions générales.

L642-1

L642-2

L642-3

L642-4

L642-4-1

Section 2 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine

Section 1 : Protection des dénominations reconnues.

L643-1

L643-2

L643-3

L643-3-1

L643-3-2

L643-3-3

Chapitre IV : Dispositions particulières à certains secteurs

Section 3 : Produits de la pêche

L644-15

Article L644-15

Section 1 : Secteur des vins et spiritueux

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux vins et spiritueux revendiquant une appellation d'origine ou une indication géographique ou en bénéficiant.

L644-5

Article L644-5

L644-5-1

Article L644-5-1

L644-6

Article L644-6

L644-9-1

Titre V : Les productions animales

Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage

Section 1 : Dispositions générales.

L653-1

Article L653-1

L653-2

Article L653-2

Section 4 : Reproduction animale

L653-11

Article L653-11

L653-9

Article L653-9

Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics

Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux

L653-13

Article L653-13

Section 6 : Les services d'intérêt économique général pour l'accès au progrès génétique

L653-14

Article L653-14

Section 7 : Contrôles administratifs et mesures en cas de manquement

L653-16

Article L653-16

L653-17

Article L653-17

L653-18

Article L653-18

Section 2 : Activités de sélection

L653-3

L653-4

L653-5

L653-6

Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoogénétiques

L653-7

Article L653-7

L653-8

Article L653-8

Chapitre IV : Les animaux et les viandes.

L654-1

Article L654-1

Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande.

L654-21

Article L654-21

L654-22

Article L654-22

Section 4 : La production et la vente du lait.

L654-29

Article L654-29

Section 1 : Les abattoirs

Sous-section 1 : Dispositions générales.

L654-3-1

Titre VI : Les productions végétales

Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation

L660-1

L660-2

L660-3

L660-4

Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants.

Section 3 : Semences et matériels de multiplication des végétaux autres que les bois et plants de vigne et les matériels forestiers de reproduction

L661-10

L661-11

L661-12

L661-13

L661-8

L661-9

Section 4 : Laboratoires

L661-14

L661-15

L661-16

L661-17

L661-18

Section 1 : Zones de protection.

L661-2

Article L661-2

L661-3

Article L661-3

Section 2 : Bois et plants de vigne.

L661-4

L661-5

L661-6

L661-7

L661-7-1

Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées.

L663-1

L663-2

L663-3

L663-4

L663-5

Chapitre VI : Les céréales.

L666-1

L666-2

L666-3

L666-4

L666-5

L666-6

L666-7

Chapitre VII : Les oléagineux.

L667-2

Article L667-2

Chapitre VIII : Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

L668-1

Article L668-1

L668-2

Article L668-2

Chapitre IX : Politique génétique des semences et plants

L669-1

Article L669-1

Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

Chapitre Ier : Généralités.

L721-1

Article L721-1

L721-2

Article L721-2

L721-3

Article L721-3

Chapitre II : Champ d'application

Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles

Sous-section 1 : Dispositions générales.

L722-1

L722-2

L722-3

L722-5-1

L722-7

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches

Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité.

L722-11

Article L722-11

L722-12

Article L722-12

L722-8

Article L722-8

Paragraphe 1 : Prestations familiales.

L722-9

Article L722-9

Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles

Sous-section 1 : Dispositions générales.

L722-20

Article L722-20

L722-24

Article L722-24

Sous-section 1 bis : Dispositions applicables aux personnels enseignants et de documentation liés à l'Etat par contrat.

L722-24-1

Article L722-24-1

L722-24-2

Article L722-24-2

Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles

Section 1 : Organisation générale de la mutualité sociale agricole

Sous-section 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

L723-11

L723-12

L723-12-1

L723-12-2

L723-12-3

Chapitre IV : Contrôles

Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités

Sous-section 1 : Contrôle par l'administration.

L724-1

Article L724-1

L724-2

Article L724-2

L724-4

Article L724-4

Sous-section 3 : Dispositions communes aux agents de l'administration et aux autres agents de contrôle.

L724-11

Article L724-11

L724-12

Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances

Section 1 : Dispositions générales.

L725-1

L725-12

L725-12-1

L725-12-2

L725-12-3

L725-3-1

Chapitre VI : Action sanitaire et sociale.

L726-3

Article L726-3

Chapitre VI bis : Lutte contre le non-recours

L726-4

Article L726-4

Chapitre VII : Retraite et prévoyance complémentaires

Section 2 : Personnes salariées.

L727-2

Article L727-2

Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Chapitre Ier : Financement

Section 1 : Ressources du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

L731-1

L731-2

L731-4

L731-5

Section 2 : Cotisations

Sous-section 1 : Dispositions générales.

L731-10-1

Article L731-10-1

L731-13-1

Article L731-13-1

L731-13-2

Article L731-13-2

Paragraphe 1 : Assiette des cotisations.

L731-14

L731-15

L731-22

L731-22-1

Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité.

L731-23

Article L731-23

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Prestations familiales.

L731-28

Article L731-28

L731-29

Article L731-29

Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité.

L731-30

Article L731-30

L731-35-1

Article L731-35-1

L731-35-2

Article L731-35-2

L731-38

Section 3 : Autres ressources.

L731-45

Article L731-45

Chapitre II : Prestations

Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité.

L732-10

L732-10-1

L732-11

L732-12

L732-12-1

L732-12-2

Chapitre III : Recours des caisses contre les tiers payeurs

L733-1

Article L733-1

Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles

Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles

Section 1 : Champ d'application

Sous-section 1 : Bénéficiaires.

L751-1

Article L751-1

L751-4

Article L751-4

Section 5 : Organisation et financement

Sous-section 1 : Dispositions générales.

L751-10

Article L751-10

Sous-section 2 : Financement.

L751-12

L751-13

L751-13-1

L751-15

L751-16

L751-17

L751-21

Section 6 : Formalités, procédure et contentieux

Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident.

L751-26

Article L751-26

Sous-section 3 : Sanctions.

L751-37

Article L751-37

Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973.

L751-43

Article L751-43

L751-46

Article L751-46

Section 8 : Prévention.

L751-49

Article L751-49

Section 3 : Prestations.

L751-8

Article L751-8

Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.

L751-9

Article L751-9

Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23

Section 1 : Champ d'application.

L752-1

Article L752-1

Section 3 : Organisation et financement

Sous-section 1 : Organisation.

L752-12

Article L752-12

L752-13

Article L752-13

L752-15

Article L752-15

Sous-section 2 : Financement.

L752-17

Chapitre III : Accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973

Section 1 : Dispositions générales.

L753-1

Article L753-1

L753-2

Article L753-2

Section 3 : Dépenses relatives aux accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973

Sous-section 2 : Majorations de rentes.

L753-12

Article L753-12

L753-7

Article L753-7

Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973.

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Section 1 : Champ d'application et références

L781-1

Article L781-1

Section 3 : Prestations familiales

L781-10

L781-11

L781-12

L781-13

L781-8

L781-9

Section 4 : Assurance maladie, invalidité et maternité

L781-14

L781-15

L781-16

L781-17

L781-18

L781-19

L781-20

Section 2 : Dispositions communes à la protection sociale des non-salariés agricoles

L781-2

L781-3

L781-4

L781-5

L781-6

L781-7

Section 5 : Assurance vieillesse et assurance veuvage

L781-31

L781-33

L781-34

L781-35

Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

L781-37

L781-38

L781-39

L781-40

L781-41

Section 7 : Accidents du travail et maladies professionnelles

L781-42

Article L781-42

Section 8 : Protection sociale des salariés agricoles

L781-43

Article L781-43

Section 9 : Dispositions particulières à Mayotte

Sous-section 1 : Protection sociale des non-salariés agricoles

L781-44

L781-45

L781-46

L781-47

Sous-section 2 : Protection sociale des salariés agricoles

L781-48

Article L781-48

Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon

L782-1

Article L782-1

L782-2

Article L782-2

Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie

L783-1

Article L783-1

Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Autorisation des activités de pêche maritime

L921-1

L921-2

L921-2-1

L921-2-2

L921-3

L921-4

L921-5

L921-6

L921-7

Section 3 : Autres dispositions

L921-10

Article L921-10

Section 2 : Dispositions applicables aux navires battant pavillon d'un Etat étranger

L921-9

Article L921-9

Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime

Section 1 : Taille minimale et protection des juvéniles

L922-1

Article L922-1

Section 2 : Restrictions spatiales et temporelles

L922-2

Article L922-2

Section 3 : Autres dispositions

L922-3

Article L922-3

Chapitre III : Aquaculture marine

L923-1

L923-1-1

L923-2

L923-3

Chapitre IV : Zones de conservation halieutiques

L924-1

L924-2

L924-3

L924-4

L924-5

L924-6

Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer

Chapitre Ier : Entreprises de la pêche maritime et de l'aquaculture marine

Section 1 : Dispositions générales

L931-1

Article L931-1

Section 2 : Sociétés de pêche artisanales et coopératives maritimes

Sous-section 2 : Coopératives maritimes

L931-10

L931-11

L931-12

L931-13

L931-14

L931-15

L931-16

L931-17

L931-18

L931-19

L931-20

L931-21

L931-22

L931-23

L931-24

L931-25

L931-26

L931-27

L931-28

L931-29

L931-30

L931-5

L931-6

L931-7

L931-8

L931-9

Sous-section 1 : Sociétés de pêche artisanales

L931-2

Article L931-2

L931-3

Article L931-3

L931-4

Article L931-4

Section 3 : Gestion des risques de production

L931-31

Article L931-31

Chapitre II : Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer

Section 1 : Conditions et modalités de débarquement et transbordement

L932-1

Article L932-1

Section 2 : Obligations déclaratives

L932-2

Article L932-2

L932-3

Article L932-3

Section 3 : Mareyage

L932-4

Article L932-4

L932-5

Titre IV : Contrôles et sanctions

Chapitre Ier : Contrôles de police administrative

Section 1 : Champ d'application

L941-1

Article L941-1

L941-2

Article L941-2

Section 2 : Opérations de contrôle

L941-3

L941-4

L941-5

L941-6

L941-7

L941-8

L941-9

Chapitre II : Recherche et constatation des infractions

Section 1 : Agents chargés de la recherche et la constatation des infractions

L942-1

Article L942-1

L942-2

Article L942-2

Section 3 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux

L942-10

Article L942-10

L942-11

Article L942-11

Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions

L942-3

Chapitre III : Mesures conservatoires

L943-1

L943-10

L943-2

L943-3

L943-4

L943-5

L943-6

Chapitre IV : Poursuites judiciaires

L944-1

L944-2

L944-3

L944-4

L944-5

Chapitre V : Sanctions pénales

Section 1 : Sanctions des infractions en matière de pêche maritime et d'aquaculture marine

L945-1

L945-2

L945-3

L945-4

L945-4-1

L945-4-2

Chapitre VI : Sanctions administratives

L946-1

L946-2

L946-3

L946-4

L946-5

L946-6

L946-7

Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1: Champ d'application et références

L951-1

Article L951-1

Section 3 : Dispositions particulières à la Guyane

L951-10

Article L951-10

L951-9

Article L951-9

Section 2 : Dispositions communes

L951-2

L951-3

L951-4

L951-5

L951-6

L951-7

L951-8

Chapitre Ier A : Objectifs de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer

L951-1 A

Article L951-1 A

Chapitre II : Saint-Barthélemy

L952-1

L952-2

L952-3

L952-4

L952-5

L952-6

L952-7

Chapitre III : Saint-Martin

L953-1

Article L953-1

L953-2

Article L953-2

L953-3

Article L953-3

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

L954-1

Article L954-1

L954-2

Article L954-2

Chapitre V : Wallis-et-Futuna

L955-1

L955-2

L955-3

L955-4

Chapitre VI : Polynésie française

L956-1

L956-2

L956-3

L956-4

Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

L957-1

L957-2

L957-3

L957-4

Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton

Section 1 : Champ d'application

L958-1

Article L958-1

Section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises

L958-10

L958-11

L958-12

L958-13

Codes de loi

7 196 articles · Code rural (nouveau)

Sommaire — Code rural (nouveau)

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