Codes de loi

Sous-section 1 : Composition de la commission compétente pour l'examen des demandes de pharmaciens titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie.

D4221-1

Article D4221-1

D4221-2

Article D4221-2

Sous-section 2 : Composition de la commission compétente pour l'examen des demandes de pharmaciens titulaires de diplômes délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne.

D4221-3

Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière

Chapitre Ier : Exercice des professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession de préparateur en pharmacie

D4241-1

D4241-2

D4241-4

D4241-5

D4241-6

Titre V : Profession de physicien médical

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

Section 1 : Missions et conditions d'intervention du physicien médical

D4251-1-5

Article D4251-1-5

Livre préliminaire : Dispositions communes

Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé

Chapitre Ier : Protocoles de coopération

Section 2 : Protocole national

Sous-section 1 : Comité national des coopérations professionnelles

D4011-2

Article D4011-2

Sous-section 2 : Procédure d'élaboration d'un protocole national

D4011-3

Article D4011-3

Sous-section 3 : Procédure de mise en œuvre d'un protocole national

D4011-4

Article D4011-4

Section 2 bis : Protocoles locaux

Livre Ier : Professions médicales

Titre Ier : Exercice des professions médicales

Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice

Section 2 : Commission d'autorisation d'exercice.

Sous-section 1 : Commission compétente pour les demandes d'autorisation d'exercice des lauréats des épreuves de vérification des connaissances

D4111-10

D4111-12-1

D4111-13

D4111-8

Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires

Titre préliminaire : Exercice en pratique avancée

Chapitre Ier : Infirmier en pratique avancée

Section 1 : Exercice infirmier en pratique avancée

D4301-8

Article D4301-8

Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant

D4311-100

Article D4311-100

D4311-101

Article D4311-101

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.

Titre Ier : Mayotte.

Chapitre Ier : Professions médicales

D4411-1

Article D4411-1

Chapitre II : Professions de la pharmacie

D4412-1

Article D4412-1

Titre II : Iles Wallis et Futuna.

Chapitre Ier : Professions médicales

D4421-1

Article D4421-1

D4421-3

Première partie : Protection générale de la santé

Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre préliminaire : Droits de la personne

Section 1 : Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels

D1110-3-1

D1110-3-2

D1110-3-3

D1110-3-4

Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

Livre II : Interruption volontaire de grossesse

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse

Section 2 : Pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé.

D2212-8

Article D2212-8

D2212-8-1

Article D2212-8-1

Livre III : Etablissements, services et organismes

Titre II : Autres établissements et services

Chapitre III : Lactariums

Section 1 : Missions et autorisation

D2323-1

Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances

Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles

Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

Chapitre Ier : Vaccinations

Section 5 : Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations

D3111-22

D3111-23

D3111-24

D3111-25

D3111-26

Cinquième partie : Produits de santé

Livre Ier : Produits pharmaceutiques

Titre II : Médicaments à usage humain

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 7 : Autorisations d'accès précoce

Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus, renouvellement

D5121-69-3

Article D5121-69-3

Section 7 bis : Autorisations d'accès compassionnel

Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus, renouvellement

D5121-74-1-1

Article D5121-74-1-1

Chapitre V : Distribution au détail

Section 1 : Officines de pharmacie

Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier : Etablissements de santé

Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé

Chapitre Ier : Missions des établissements de santé

Section 5 : Mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

D6111-23

Article D6111-23

Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé

Section 2 : Contrats conclus avec certains services de santé

Sous-section 1 : Objet et modalités de conclusion du contrat

D6114-12

Article D6114-12

Partie législative

Première partie : Protection générale de la santé

Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre préliminaire : Droits de la personne

L1110-1

L1110-11

L1110-12

L1110-13

L1110-2-1

L1110-3

L1110-3-1

L1110-4

L1110-4-1

L1110-5

L1110-5-1

L1110-5-2

L1110-5-3

L1110-8

Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Section 1 : Principes généraux

L1111-1-1

L1111-2

L1111-3

L1111-3-1

L1111-3-2

L1111-3-3

Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé

L1112-1

L1112-2

L1112-2-1

L1112-3

L1112-4

Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

L1113-1

L1113-10

L1113-7

L1113-8

Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

L1114-1

L1114-3

L1114-6

L1114-7

Chapitre V : Dispositions pénales

L1115-1

Article L1115-1

L1115-2

Article L1115-2

L1115-3

Article L1115-3

Titre II : Recherches impliquant la personne humaine

Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine

L1121-1

L1121-10

L1121-11

L1121-12

L1121-13

L1121-14

Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique

Chapitre préliminaire : Principes généraux

L1130-1

L1130-2

L1130-3

L1130-4

L1130-5

L1130-6

Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale

Chapitre unique

L1134-1

Article L1134-1

Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires

Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Section 2 : Risques aggravés

L1141-2

L1141-2-1

L1141-5

L1141-6

Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé

Section 1 : Principes généraux

L1142-1

Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale

Chapitre Ier : Mesures de protection

L1151-1

L1151-2

L1151-3

L1151-4

Chapitre II : Sanctions administratives

L1152-1

Article L1152-1

Titre VI : Education thérapeutique du patient

Chapitre Ier : Dispositions générales

L1161-1

L1161-2

L1161-3

L1161-4

L1161-5

L1161-6

Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé

Chapitre I : Fondation

L1171-1

Article L1171-1

L1171-2

Article L1171-2

Chapitre II : Prescription d'activité physique

L1172-1

Article L1172-1

Chapitre III : Maisons sport-santé

L1173-1

Article L1173-1

Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution

L1181-1

Article L1181-1

Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre Ier : Principes généraux

Chapitre unique.

L1211-2

L1211-3

L1211-6-1

L1211-7

L1211-7-1

L1211-8

Livre III : Protection de la santé et environnement

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Règles générales.

L1311-1

Article L1311-1

L1311-2

Article L1311-2

L1311-4

Article L1311-4

Chapitre Ier bis : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement.

L1311-7

Article L1311-7

Chapitre II : Dispositions pénales.

L1312-1

Livre IV : Administration générale de la santé

Titre Ier : Institutions

Chapitre Ier : Politique de santé.

L1411-1

L1411-1-1

L1411-1-2

L1411-10

L1411-2

L1411-3

Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier : Mayotte

Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé.

L1511-1

Article L1511-1

L1511-2

Article L1511-2

L1511-3

Article L1511-3

Chapitre IV : Administration générale de la santé.

L1514-1

Article L1514-1

Titre II : Îles Wallis et Futuna

Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte

Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

Titre Ier : Organisation et missions

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L2111-1

Article L2111-1

L2111-3-1

Article L2111-3-1

Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile.

L2112-1

Article L2112-1

L2112-2

Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances

Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles

Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

Chapitre Ier : Vaccinations.

L3111-1

L3111-11

L3111-2

L3111-3

L3111-4

Quatrième partie : Professions de santé

Livre préliminaire : Dispositions communes

Titre Préliminaire : Missions des professionnels de santé

Chapitre Ier : Dispositions générales

L4001-1

Article L4001-1

L4001-2

Article L4001-2

L4001-3

Article L4001-3

Chapitre II : Dispositions communes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Section 1 : Alerte

L4002-1

Cinquième partie : Produits de santé

Livre Ier : Produits pharmaceutiques

Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments

Chapitre Ier : Définitions.

L5111-1

Article L5111-1

L5111-3

Article L5111-3

L5111-4

Article L5111-4

Chapitre II : Pharmacopée.

L5112-1

Article L5112-1

Titre II : Médicaments à usage humain

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier : Etablissements de santé

Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé

Chapitre Ier : Missions des établissements de santé.

L6111-1

L6111-1-1

L6111-1-2

L6111-1-3

L6111-1-4

Titre II : Organisation des professions médicales

Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale

Section 1 : Conseil national.

Sous-section 2 : Evaluation des refus de soins

D4122-4-2

Article D4122-4-2

D4122-4-3

Article D4122-4-3

Sous-section 3 : Marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales

R.4122-4-10

R.4122-4-11

R.4122-4-12

R.4122-4-13

R.4122-4-14

R.4122-4-15

R.4122-4-16

R.4122-4-17

R.4122-4-18

R.4122-4-19

R.4122-4-20

R.4122-4-21

R.4122-4-22

R.4122-4-23

R.4122-4-24

R.4122-4-25

R.4122-4-26

R.4122-4-27

R.4122-4-28

R.4122-4-29

R.4122-4-30

R.4122-4-4

R.4122-4-5

R.4122-4-6

R.4122-4-7

R.4122-4-8

R.4122-4-9

Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux

Section 2 : Ressort territorial des conseils régionaux.

D4124-2

Article D4124-2

Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinaires

Section 4 : Fonctionnement des conseils et des chambres disciplinaires

D4125-33

Article D4125-33

D4125-34

Article D4125-34

Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

D4321-14

D4321-15

D4321-16

D4321-16-1

D4321-17

D4321-18

D4321-19

D4321-20

D4321-21

D4321-23

Sous-section 3 : Personnes titulaires du diplôme de l'Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains.

D4321-33-1

D4321-33-2

D4321-33-3

D4321-33-4

D4321-33-5

Section 3 : Règles d'organisation

Sous-section 1 : Dispositions générales.

D4321-35-1

Article D4321-35-1

Sous-section 2 : Conseil national.

R.4321-37-1

Article R.4321-37-1

Chapitre II : Pédicure-podologue

Section 1 : Actes professionnels.

D4322-1-1

Article D4322-1-1

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

D4322-10

Article D4322-10

D4322-11

Article D4322-11

D4322-2

Article D4322-2

D4322-3

Chapitre III : Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre.

D4323-1-1

D4323-1-2

D4323-1-3

D4323-1-4

Section 2 : Règles communes liées à l'exercice de la profession

D4323-2-1

Article D4323-2-1

Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Section 1 : Principes généraux

Sous-section 4 : Catégories d'incidents, conditions et modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information

D1111-16-2

Article D1111-16-2

D1111-16-3

Article D1111-16-3

D1111-16-4

Article D1111-16-4

Sous-section 1 : Accès aux informations de santé à caractère personnel.

R1111-1

R1111-2

R1111-3

R1111-6

R1111-7

Sous-section 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support numérique soumis à certification

R1111-10

Article R1111-10

R1111-11

Article R1111-11

R1111-9

Article R1111-9

Sous-section 3 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier

R1111-16

Article R1111-16

R1111-16-1

Article R1111-16-1

Sous-section 1 bis : Identifiant national de santé

R1111-8-1

R1111-8-2

R1111-8-3

R1111-8-4

R1111-8-5

R1111-8-6

Sous-section 1 ter : Dispositions générales relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

R1111-8-8

Article R1111-8-8

Section 4 : Espace numérique de santé

Sous-section 5 : Référencement des services et outils numériques en santé dans l'espace numérique de santé

D1111-38-1

R1111-37

R1111-38

R1111-39

Sous-section 1 : Responsables et sous-traitants du traitement

R1111-26

Article R1111-26

Section 2 : Expression de la volonté relative à la fin de vie

R1111-17

R1111-18

R1111-19

R1111-20

Section 2 bis : Dossier pharmaceutique

Sous-section 1 : Ouverture et contenu du dossier pharmaceutique

R1111-20-1

Article R1111-20-1

R1111-20-2

Article R1111-20-2

R1111-20-3

Article R1111-20-3

Sous-section 2 : Droits du titulaire du dossier pharmaceutique

R1111-20-4

Article R1111-20-4

R1111-20-5

Article R1111-20-5

Section 5 : Dispositions relatives au dossier médical partagé

Sous-section 1 : Création et contenu du dossier médical partagé

R1111-40

R1111-41

R1111-42

R1111-43

Sous-section 2 : Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaire

R1111-44

Article R1111-44

Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Sous-section 4 : Financement et ressources

D1114-38-1

Article D1114-38-1

R1114-37

Article R1114-37

R1114-38

Article R1114-38

Sous-section 1 : Organisation au niveau national

R1114-18

R1114-19

R1114-20

R1114-21

R1114-22

R1114-23

R1114-24

R1114-25

R1114-26

R1114-27

Sous-section 2 : Organisation au niveau régional

R1114-28

R1114-29

R1114-30

R1114-31

Sous-section 3 : Missions

R1114-32

R1114-33

R1114-34

R1114-35

R1114-36

Section 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé

D1114-39

D1114-40

D1114-41

D1114-42

Section 1 : Conditions d'agrément.

R1114-1

Article R1114-1

Section 3 : Procédure d'agrément

R1114-10

Article R1114-10

R1114-9

Article R1114-9

Section 2 : Commission nationale d'agrément.

R1114-5

Article R1114-5

R1114-7

Article R1114-7

R1114-8

Article R1114-8

Titre II : Recherches impliquant la personne humaine

Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente

Section 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Sous-section 1 : Missions

D1123-27

Article D1123-27

Sous-section 2 : Composition et nomination des membres

D1123-28

D1123-29

D1123-30

D1123-31

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

D1123-32

D1123-33

D1123-35

D1123-36

Section 1 : Comités de protection des personnes

Sous-section 1 : Conditions d'agrément

R1123-1

Article R1123-1

R1123-2

Article R1123-2

R1123-3

Article R1123-3

Sous-section 2 : Composition et nomination

R1123-10

Article R1123-10

R1123-4

Article R1123-4

R1123-6

Section 3 : Autorité compétente.

R1123-37

R1123-38

R1123-39

R1123-41

Section 4 : Modifications substantielles de la recherche.

R1123-42

Article R1123-42

R1123-43

Article R1123-43

R1123-44

Article R1123-44

Section 5 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité

Sous-section 1 : Vigilance.

R1123-45

R1123-46

R1123-47

R1123-48

R1123-49

R1123-50

Section 6 : Suspension, interdiction et fin de recherche.

R1123-63

R1123-64

R1123-65

R1123-66

R1123-67

R1123-68

Section 7 : Des informations communiquées par le promoteur

R1123-69

Article R1123-69

R1123-70

Article R1123-70

R1123-71

Article R1123-71

Chapitre Ier : Principes généraux

Section 1 : Définitions.

R1121-1

Article R1121-1

R1121-1-1

Article R1121-1-1

R1121-2

Article R1121-2

Section 4 : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherche

R1121-10

Article R1121-10

R1121-11

Article R1121-11

R1121-12

Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament

Section 1 : Dispositions diverses

R1124-1

Article R1124-1

R1124-1-1

Article R1124-1-1

Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'essai clinique de médicaments

R1124-10

Article R1124-10

R1124-6

Article R1124-6

R1124-7

Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux investigations cliniques

Section 1 : Dispositions diverses

R1125-1

Article R1125-1

R1125-2

Article R1125-2

Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'investigations cliniques

R1125-10

Article R1125-10

R1125-6

Article R1125-6

R1125-7

Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux études des performances

Section 1 : Dispositions diverses

R1126-1

Article R1126-1

R1126-2

Article R1126-2

Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'études des performances

R1126-10

Article R1126-10

R1126-6

Article R1126-6

R1126-7

Chapitre VII : Dispositions particulières à certaines recherches

Section 2 : Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3

R1127-10

R1127-11

R1127-12

R1127-13

R1127-13-1

R1127-7

Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires

Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Section 1 : Risques aggravés

D1141-2

Article D1141-2

R1141-1

Article R1141-1

Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé

Section 1 : Principes généraux

Sous-section 1 : Caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale.

D1142-1

Article D1142-1

D1142-3

Article D1142-3

Sous-section 2 : Plafonds de garantie des contrats d'assurance.

R1142-4

Article R1142-4

Section 4 : Indemnisation des victimes

Sous-section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Paragraphe 2 : Dispositions financières et comptables.

D1142-59-1

Article D1142-59-1

D1142-59-2

Article D1142-59-2

R1142-53

Article R1142-53

Paragraphe 1 : Organisation et fonctionnement

1. Conseil d'administration.

R1142-42

Article R1142-42

Section 7 : Observatoire des risques médicaux.

D1142-64

D1142-65

D1142-66

D1142-67

D1142-68

D1142-69

D1142-70

Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales

Sous-section 1 : Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

R1142-10

R1142-11

R1142-4-1

R1142-5

R1142-7

Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux

Sous-section 1 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale des accidents médicaux.

R1142-24

R1142-25-1

R1142-26

R1142-27

R1142-28

Sous-section 2 : Missions de la Commission nationale des accidents médicaux

Section 4 bis : Indemnisation des victimes du benfluorex

Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du collège d'experts

R1142-63-1

R1142-63-2

R1142-63-3

R1142-63-4

R1142-63-5

R1142-63-6

Section 4 ter : Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés

Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du collège d'experts

R1142-63-18

R1142-63-19

R1142-63-20

R1142-63-21

R1142-63-22

R1142-63-23

Chapitre III : Action de groupe

Section 1 : Dispositions préliminaires

R1143-1

Article R1143-1

R1143-2

Article R1143-2

R1143-3

Article R1143-3

Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre II : Sang humain

Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles

Section 2 : Qualification biologique du don de sang

Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage.

D1221-12

D1221-13

D1221-15

D1221-6

Section 3 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles

D1221-20

D1221-20-6

D1221-20-7

R1221-17

R1221-18

R1221-19-1

R1221-20-1

R1221-20-2

R1221-20-3

R1221-20-4

R1221-20-5

R1221-21

Section 1 : Bénévolat du don du sang.

D1221-4

Article D1221-4

Section 5 : Application au service de santé des armées.

Sous-section 1 : Dispositions particulières applicables aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

D1221-53

Article D1221-53

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées

D1221-53-1

Article D1221-53-1

D1221-53-10

Article D1221-53-10

D1221-53-2

Article D1221-53-2

D1221-53-3

Section 7 : Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques

Sous-section 1 : Dispositions communes.

D1221-58

Article D1221-58

Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct.

D1221-63

Article D1221-63

Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'importation des pâtes plasmatiques et des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé.

D1221-66

Article D1221-66

D1221-66-1

Article D1221-66-1

Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle

Sous-section 1 : Dispositions générales.

R1221-22

Article R1221-22

R1221-23

Article R1221-23

Sous-section 3 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

R1221-25

Article R1221-25

R1221-26

Article R1221-26

Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées

Section 1 : Organisation générale

Sous-section 5 : Etablissements de transfusion sanguine

D1222-10-2

Article D1222-10-2

Sous-section 6 : Organisation budgétaire et comptable

D1222-16-1

Article D1222-16-1

Section 4 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées

D1222-58-2

Article D1222-58-2

Titre Ier : Principes généraux

Chapitre unique

Section 1 : Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain

Sous-section 3 : Prélèvements effectués sur une personne décédée.

R1211-10

Article R1211-10

Sous-section 4 : Dispositions financières.

R1211-11

Article R1211-11

Sous-section 2 : Prélèvements effectués sur une personne vivante.

R1211-5

Article R1211-5

R1211-7

Livre IV : Administration générale de la santé

Titre Ier : Institutions

Chapitre Ier : Politique de santé publique

Section 2 : Institutions nationales

Sous-section 1 : Comité interministériel pour la santé

D1411-30

Article D1411-30

D1411-31

Article D1411-31

D1411-32

Article D1411-32

Sous-section 2 : Conférence nationale de santé.

Paragraphe 1 : Composition

D1411-37

Article D1411-37

D1411-39

Article D1411-39

Paragraphe 2 : Organisation des travaux

D1411-40

D1411-41

D1411-42

D1411-43

D1411-44

D1411-45

Paragraphe 3 : Règles de fonctionnement

D1411-45-1

D1411-45-10

D1411-45-11

D1411-45-12

D1411-45-13

D1411-45-14

Section 3 : Parité au sein des conseils d'administration mentionnés à l'article L. 1411-5-2

Sous-section 2 : Règles propres au tirage au sort

D1411-58-6

D1411-58-7

D1411-58-8

D1411-58-9

Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins

D1411-59

Article D1411-59

Chapitre II : Ethique

Section 1 : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

D1412-1-1

Article D1412-1-1

Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé

Section 2 : Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Sous-section 1 : Missions des centres nationaux de référence

D1413-46

Article D1413-46

D1413-47

Article D1413-47

Sous-section 2 : Procédures et modalités de désignation

D1413-48

Article D1413-48

D1413-49

Article D1413-49

D1413-50

Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé

Section 2 : Comité national pour l'évaluation médicale.

D1414-50

Article D1414-50

D1414-51

Article D1414-51

Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer

Section 1 : Institut national du cancer

D1415-1-1

D1415-1-10

D1415-1-4

D1415-1-7

D1415-1-8

Titre II : Administrations

Chapitre Ier : Services de l'Etat

Section 1 : Services centraux du ministère de la santé

Sous-section 1 : Direction générale de la santé.

D1421-1

Article D1421-1

Sous-section 2 : Direction générale de l'offre de soins.

D1421-2

Article D1421-2

Titre III : Agences régionales de santé

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé

Section 1 : Organisation des agences

Sous-section 1 : Commissions de coordination.

D1432-1

D1432-10

D1432-11

D1432-12

D1432-13

Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer

Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé

D1441-1

D1441-2

D1441-3

D1441-4

Section 2 : Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie

D1441-10

Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire

Chapitre III : Avantages consentis par les entreprises

D1453-1

Article D1453-1

Titre II : Equipement sanitaire

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 2 : Objectifs quantitatifs de l'offre de soins

D6121-6

Article D6121-6

D6121-7

Article D6121-7

D6121-9

Article D6121-9

Chapitre II : Autorisations

Section 4 : Autorisations

D6122-44-1

Article D6122-44-1

Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement

Section 1 : Activités de soins

Sous-section 1 : Médecine d'urgence

Paragraphe 1 : Structures de médecine d'urgence

D6124-1

D6124-10

D6124-11

D6124-11-1

D6124-2

D6124-3

Sous-section 5 : Anesthésie

Paragraphe 4 : Surveillance continue postinterventionnelle.

D6124-102

Article D6124-102

D6124-98-1

Article D6124-98-1

Paragraphe 2 : Consultation préanesthésique.

D6124-92

Article D6124-92

Paragraphe 3 : Anesthésie.

D6124-94

Article D6124-94

Sous-section 8 : Chirurgie cardiaque

Paragraphe 1 : Conditions générales

D6124-121

Article D6124-121

D6124-123-1

Article D6124-123-1

Paragraphe 2 : Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique

D6124-126

Article D6124-126

D6124-130

Article D6124-130

Sous-section 9 : Activité de soins de traitement du cancer

Paragraphe 1 : Dispositions transversales qualité en cancérologie

D6124-131

D6124-131-1

D6124-131-2

D6124-131-3

D6124-131-4

D6124-131-5

Sous-section 10 : Neurochirurgie

Paragraphe 1 : Conditions générales.

D6124-136

D6124-137

D6124-139

D6124-140-1

D6124-140-2

Paragraphe 2 : Conditions particulières à la neurochirurgie pédiatrique.

D6124-142

Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie.

D6124-147

D6124-148

D6124-149

D6124-149-1

D6124-150

D6124-150-1

Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation

Paragraphe 1 : Conditions générales

D6124-177-1

D6124-177-2

D6124-177-3

D6124-177-4

D6124-177-5

D6124-177-6

Sous-Section 15 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.

D6124-178

Article D6124-178

Sous-section 16 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie

D6124-179

D6124-180

D6124-181

D6124-182

D6124-183

D6124-184

Sous-section 17 : Médecine nucléaire

D6124-186

D6124-187

D6124-188

D6124-189

D6124-190

D6124-190-1

D6124-191

Sous-section 18 : Activité d'hospitalisation à domicile

Paragraphe 1 : Conditions générales

D6124-194

D6124-195

D6124-196

D6124-197

D6124-198

D6124-199

Sous-section 19 : Activité de médecine

D6124-216

D6124-217

D6124-218

D6124-219

D6124-220

D6124-221

D6124-222

Sous-section 20 : Radiologie

Paragraphe 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique

D6124-225

D6124-226

D6124-227

D6124-228

D6124-229

D6124-230

Sous-section 21 : Psychiatrie

Paragraphe 1 : Dispositions communes

D6124-248

D6124-249

D6124-250

D6124-251

D6124-252

D6124-253

Sous-section 22 : Activité de soins de chirurgie

Paragraphe 1 : Dispositions générales

D6124-267

D6124-268

D6124-269

D6124-270

D6124-271

D6124-272

Sous-section 2 : Soins critiques

Paragraphe 1 : Dispositions générales

D6124-27

Article D6124-27

D6124-27-1

Article D6124-27-1

D6124-27-2

Article D6124-27-2

Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à la modalité soins critiques adultes

D6124-28

Article D6124-28

Sous-Paragraphe 1 : Dispositions spécifiques à la mention 1° : “réanimation et soins intensifs” et à la mention 2° : “soins intensifs polyvalents dérogatoires”

D6124-28-1

Sous-section 4 : Insuffisance rénale chronique

Paragraphe 5 : Unités de dialyse médicalisée.

D6124-76

Article D6124-76

Section 3 : Structures de soins alternatives à l'hospitalisation

D6124-301

D6124-301-1

D6124-302

D6124-303

D6124-304

D6124-305

Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés

Sous-section 8 : Dispositions communes.

D6124-478

Article D6124-478

Section 5 : Structures d'hébergement

D6124-501

Article D6124-501

Titre IV : Etablissements publics de santé

Chapitre Ier : Organisation générale

Section 3 : Catégories d'établissements

Sous-section 4 : Centres antipoison.

D6141-37

D6141-40

D6141-42

D6141-46

D6141-47

D6141-48

Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire

Section 2 : Directeur et directoire

Sous-section 1 : Directeur

D6143-33

Article D6143-33

D6143-34

Article D6143-34

D6143-35

Article D6143-35

Sous-section 2 : Membres du directoire

D6143-35-1

Article D6143-35-1

D6143-35-2

Chapitre V : Organisation financière

Section 1 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses, comptabilité, et dispositions générales

Sous-section 5 : Approbation, exécution et contrôle de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.

D6145-31

D6145-31-1

D6145-33

D6145-34

D6145-42-1

Chapitre VI : Organisation interne

Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-technique

Sous-section 1 : Nomination des chefs de pôle

D6146-1

Article D6146-1

D6146-1-A

Article D6146-1-A

Sous-section 2 : Nomination et conditions d'exercice des chefs de service, des responsables de structure interne et d'unité fonctionnelle

D6146-5-1

Article D6146-5-1

Sous-section 3 : Conditions d'exercice des fonctions de chef de pôle

D6146-7-1

Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers

Section 1 : Dispositions communes.

D6151-1

Article D6151-1

Section 2 : Consultanat

D6151-2

Article D6151-2

D6151-3

Article D6151-3

Chapitre II : Praticiens hospitaliers

Section 3 : Règles applicables aux praticiens contractuels

Sous-section 4 : Rémunération

D6152-357

Article D6152-357

Sous-section 6 bis : Congé de changement de spécialité

D6152-368-6

Article D6152-368-6

Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers

Sous-section 6 : Exercice de fonctions - Positions

Paragraphe 1 bis : Congé de changement de spécialité

D6152-49-10

Article D6152-49-10

Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

D6152-71-1

Article D6152-71-1

Sous-section 7 : Droit syndical.

D6152-73-1

Article D6152-73-1

D6152-73-2

Article D6152-73-2

D6152-73-3

Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux

Sous-section 9 : Sages-femmes associées

D6152-546

Article D6152-546

Section 6 : Statut des praticiens attachés

Sous-section 12 : Praticiens attachés associés.

D6152-633-1

Article D6152-633-1

Section 10 : Praticiens associés contractuels temporaires

Sous-section 4 : Rémunération

D6152-950

Article D6152-950

Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie

Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie

Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors

Paragraphe 6 : Dispositions diverses

D6153-1-23

D6153-1-25

D6153-1-26

D6153-1-27

Paragraphe 2 : Rémunération

Chapitre IV : Activité libérale des praticiens

Section 1 : Modalités d'exercice

D6154-10-1

Article D6154-10-1

D6154-10-3

Article D6154-10-3

Livre II : Biologie médicale

Titre Ier : Définitions et principes généraux

Chapitre Ier : Examen de biologie médicale

Section 1 : Définitions et champ d'application

Sous-section 1 : Dispositions générales

D6211-1

D6211-2

D6211-3

D6211-5

Sous-section 2 : Examens réalisés en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale

D6211-6

Article D6211-6

D6211-7

Article D6211-7

Section 2 : Conditions et modalités de réalisation

Sous-section 1 : Cohérence entre les données du dispositif médical ou du dispositif médical de diagnostic in vitro et le résultat de l'examen de biologie médicale

D6211-10

D6211-11

D6211-8

D6211-9

Sous-section 3 : Activité du laboratoire de biologie médicale

D6211-13

Chapitre III : Biologiste médical

Section 2 : Modalités d'exercice

Sous-section 1 : Remplacement à titre temporaire

D6213-13

Article D6213-13

D6213-13-1

Article D6213-13-1

D6213-14

Article D6213-14

Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense

D6214-1

Article D6214-1

Titre II : Organisation

Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualité

Section 1 : Accréditation

Sous-section 2 : Laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

D6221-10

D6221-11

D6221-12

D6221-13

D6221-14

Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations.

L1331-1

L1331-1-1

L1331-10

L1331-11

L1331-11-1

L1331-17

L1331-2

L1331-22

L1331-23

L1331-24

L1331-3

L1331-4

L1331-6

L1331-7

L1331-7-1

L1331-8

Chapitre II : Piscines et baignades.

L1332-3

L1332-4

L1332-5

L1332-7

L1332-8

Chapitre III : Rayonnements ionisants.

Section 1 : Principes généraux

L1333-1

L1333-2

L1333-3

L1333-4

L1333-5

L1333-6

Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante.

Section 1 : Lutte contre la présence de plomb

L1334-1

L1334-1-1

L1334-10

L1334-11

L1334-12

L1334-2

Chapitre V : Air et déchets.

L1335-2

L1335-3

L1335-4

L1335-5

Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit

L1336-1

Article L1336-1

Chapitre VII : Sanctions.

Section 2 : Sanctions pénales

L1337-1

L1337-1-1

L1337-10

L1337-2

L1337-5

L1337-6

Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine

L1338-1

L1338-2

L1338-3

L1338-4

L1338-5

Titre III : Agences régionales de santé

Chapitre Ier : Missions et compétences des agences régionales de santé

L1431-1

L1431-2

L1431-3

L1431-4

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé

Section 1 : Organisation des agences

L1432-1

Article L1432-1

Sous-section 1 : Directeur général

L1432-2

Article L1432-2

Sous-section 2 : Conseil d'administration

L1432-3

Article L1432-3

Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie

L1432-4

Article L1432-4

Section 3 : Personnel des agences

L1432-10

L1432-11

L1432-12

L1432-9

Section 2 : Régime financier des agences

L1432-5

L1432-6

L1432-7

L1432-7-1

L1432-8

Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé

L1433-1

Article L1433-1

L1433-2

Article L1433-2

L1433-3

Article L1433-3

Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé

Section 1 : Projet régional de santé

L1434-1

L1434-2

L1434-4

L1434-5

L1434-6

L1434-7

Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé

Section 1 : Veille, sécurité et polices sanitaires

L1435-1

Article L1435-1

L1435-2

Article L1435-2

Section 5 : Fonds d'intervention régional

L1435-10

Article L1435-10

L1435-11

Article L1435-11

L1435-8

Article L1435-8

L1435-9

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

L1541-1

Article L1541-1

L1541-2

Article L1541-2

L1541-3

Article L1541-3

Chapitre Ier-1 : Recherches impliquant la personne humaine

L1541-4

Article L1541-4

Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique.

L1541-5

Article L1541-5

Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

L1542-1

L1542-10

L1542-12

L1542-13

L1542-14

L1542-2

Chapitre III : Dispositions pénales.

L1543-1

L1543-2

L1543-3

L1543-4

L1543-5

L1543-6

L1543-7

Chapitre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires

L1544-2

L1544-3

L1544-4

L1544-5

L1544-6

L1544-7

L1544-8

Chapitre IV bis : Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique

L1544-8-1

Article L1544-8-1

Chapitre IV ter : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement au travail

L1544-9

Article L1544-9

Chapitre V : Dispositions communes.

L1545-1

L1545-2

L1545-3

L1545-4

Livre II : Lutte contre les maladies mentales

Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques

Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.

L3211-1

L3211-10

L3211-11

L3211-11-1

L3211-12

L3211-12-1

L3211-12-2

L3211-12-3

L3211-12-4

L3211-12-5

L3211-12-6

L3211-12-7

L3211-2

L3211-2-1

L3211-2-2

L3211-2-3

L3211-3

L3211-5

L3211-5-1

L3211-6

L3211-7

L3211-8

L3211-9

Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent

L3212-1

L3212-11

L3212-2

L3212-3

L3212-4

L3212-5

Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat.

L3213-1

L3213-10

L3213-2

L3213-3

L3213-4

L3213-5-1

Chapitre IV : Admission en soins psychiatriques des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

L3214-1

Article L3214-1

L3214-2

Article L3214-2

L3214-3

Article L3214-3

Chapitre V : Dispositions pénales.

L3215-1

Article L3215-1

L3215-2

Article L3215-2

L3215-4

Article L3215-4

Chapitre VI : Contentieux

L3216-1

Article L3216-1

Titre II : Organisation

Chapitre Ier : Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie.

L3221-1

L3221-1-1

L3221-2

L3221-2-1

L3221-3

L3221-4

Livre III : Lutte contre l'alcoolisme

Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme

Chapitre unique.

L3311-1

Article L3311-1

L3311-3

Article L3311-3

Titre II : Boissons

Chapitre Ier : Classification des boissons.

L3321-1

Article L3321-1

Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons.

L3322-4

L3322-5

L3322-7

L3322-9

Chapitre III : Publicité des boissons.

L3323-1

L3323-2

L3323-3-1

L3323-4

L3323-5-1

Titre III : Débits de boissons

Chapitre Ier : Limitation du nombre des débits de boissons.

L3331-1

L3331-2

L3331-3

L3331-4

L3331-6

L3331-7

Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs

Chapitre Ier : Répression de l'ivresse publique.

L3341-1

Article L3341-1

L3341-2

Article L3341-2

L3341-4

Article L3341-4

Chapitre II : Protection des mineurs.

L3342-1

Article L3342-1

L3342-4

Article L3342-4

Titre V : Dispositions pénales

Chapitre II : Débits de boissons.

L3352-1

L3352-2

L3352-3

L3352-4

L3352-4-1

L3352-5

Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage

Titre Ier : Lutte contre le tabagisme

Chapitre Ier : Information et prévention

L3511-1

Article L3511-1

L3511-2

Article L3511-2

L3511-3

Article L3511-3

Chapitre II : Produits du tabac

Section 1 : Dispositions générales

L3512-1

L3512-2

L3512-3

L3512-5

L3512-6

L3512-7

L3512-8

L3512-9

Section 3 : Ingrédients et émissions

L3512-15

L3512-16

L3512-17

L3512-18

Section 4 : Caractéristiques des conditionnements

L3512-20

Article L3512-20

L3512-21

Article L3512-21

L3512-22

Article L3512-22

Section 5 : Traçabilité

L3512-23

L3512-24

L3512-25

L3512-26

Chapitre III : Produits du vapotage

Section 1 : Dispositions communes

L3513-1

L3513-2

L3513-3

L3513-4

L3513-5

L3513-6

Chapitre IV : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac

L3514-1

L3514-2

L3514-3

L3514-4

L3514-5

L3514-6

Chapitre V : Dispositions pénales

Section 3 : Parties civiles

L3515-7

Article L3515-7

Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier : Mayotte

Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

L3811-3

Article L3811-3

Chapitre IV : Lutte contre la toxicomanie.

L3814-1

Article L3814-1

Chapitre IX : Dispositions pénales.

L3819-1

Article L3819-1

Titre II : Iles Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

L3821-1

L3821-10

L3821-11

L3821-9

Chapitre Ier bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire

L3821-12

Article L3821-12

Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme.

L3822-1

Article L3822-1

Chapitre III bis : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante

L3823-4

Article L3823-4

L3823-5

Article L3823-5

L3823-6

Article L3823-6

Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales

L3824-1

L3824-2

L3824-3

L3824-4

L3824-5

L3824-6

Chapitre VI : Dispositions pénales.

L3826-1

Article L3826-1

L3826-2

Article L3826-2

L3826-3

Article L3826-3

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

L3841-2

Article L3841-2

L3841-3

Article L3841-3

L3841-4

Article L3841-4

Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales

L3844-1

Article L3844-1

L3844-2

Article L3844-2

Livre Ier : Professions médicales

Titre Ier : Exercice des professions médicales

Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice.

L4111-1

L4111-1-1

L4111-1-2

L4111-2

L4111-2-1

L4111-3

L4111-3-1

L4111-4

L4111-5

L4111-8

Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services

Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre

L4112-2

L4112-3

L4112-4

L4112-6

Section 2 : Déclaration de prestation de services

L4112-7

Article L4112-7

L4112-8

Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice de la profession

L4113-1

L4113-1-1

L4113-1-2

L4113-13

L4113-14

L4113-15

Titre II : Organisation des professions médicales

Chapitre Ier : Ordre national.

L4121-1

Article L4121-1

L4121-2

Article L4121-2

Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale.

L4122-1-3

Article L4122-1-3

L4122-2

Article L4122-2

L4122-2-1

Article L4122-2-1

L4122-2-2

Titre III : Profession de médecin

Chapitre préliminaire : Médecin généraliste de premier recours et médecins spécialistes de premier ou deuxième recours.

L4130-1

Article L4130-1

L4130-2

Article L4130-2

Chapitre Ier : Conditions d'exercice.

L4131-1

Article L4131-1

L4131-1-1

Article L4131-1-1

L4131-2

Article L4131-2

Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste

Chapitre Ier : Conditions d'exercice.

L4141-3

L4141-3-1

L4141-4

L4141-5-1

L4141-6

Chapitre II : Règles d'organisation.

L4142-1

Titre V : Profession de sage-femme

Chapitre Ier : Conditions d'exercice.

L4151-1

L4151-10

L4151-2

L4151-4

L4151-5

L4151-5-1

Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Exercice illégal.

L4161-5

Article L4161-5

L4161-6

Article L4161-6

Chapitre II : Usurpation du titre.

L4162-1

Article L4162-1

Chapitre III : Autres dispositions pénales.

L4163-11

Article L4163-11

Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale

Titre Ier : Monopole des pharmaciens

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L4211-1

Article L4211-1

L4211-1-1

Article L4211-1-1

L4211-10

Article L4211-10VIGUEUR_DIFF

L4211-2

L4211-2-1

L4211-3

L4211-5

L4211-6

L4211-8

L4211-9-1

L4211-9-2

Chapitre II : Dispositions pénales.

L4212-7

Article L4212-7

Titre II : Exercice de la profession de pharmacien

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

L4221-1

L4221-1-1

L4221-10

L4221-11

L4221-12

L4221-12-1

Titre III : Organisation de la profession de pharmacien

Chapitre Ier : Missions et composition de l'ordre national et du conseil national.

L4231-4

L4231-5

L4231-7

L4231-8

L4231-9

Chapitre II : Organisation de l'ordre.

L4232-1

Titre IV : Professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière.

Chapitre Ier : Exercice des professions.

L4241-1

L4241-10

L4241-11

L4241-12

L4241-13

L4241-14

Titre V : Profession de physicien médical

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

L4251-1

L4251-2

L4251-3

L4251-4

L4251-5

L4251-6

Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale

Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

L4311-11

L4311-12

L4311-12-1

L4311-15

L4311-15-1

L4311-15-2

L4311-16

L4311-17

L4311-18

L4311-22

L4311-26

L4311-28

L4311-29

L4311-4

L4311-6

L4311-7-1

L4311-8

Chapitre II : Organisation de la profession et règles professionnelles

Section 1 : Ordre national des infirmiers

L4312-1

Article L4312-1

L4312-2

Article L4312-2

Section 5 : Dispositions communes

L4312-10

Article L4312-10

L4312-11

Article L4312-11

L4312-12

Article L4312-12

L4312-13

Chapitre IV : Dispositions pénales

L4314-2

L4314-4

L4314-5

L4314-6

Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute.

L4321-1

L4321-10

L4321-10-1

L4321-10-2

L4321-11

L4321-13

Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Chapitre Ier : Ergothérapeute.

L4331-1

L4331-2

L4331-3-1

L4331-4

L4331-6

L4331-7

Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

Chapitre Ier : Orthophoniste.

L4341-1

L4341-2

L4341-2-1

L4341-2-2

L4341-2-3

L4341-4

Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

L4351-1

L4351-10

L4351-11

L4351-12

L4351-13

L4351-2

Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Chapitre Ier : Audioprothésiste.

L4361-10

L4361-11

L4361-2

L4361-2-1

L4361-2-2

L4361-3

Titre VII : Profession de diététicien

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

L4371-2

L4371-3

L4371-3-1

L4371-4

L4371-5

L4371-5-1

Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région

Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux.

L4381-1

L4381-1-1

L4381-1-2

L4381-4

Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région

L4383-1

Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale

Chapitre Ier : Aides-soignants

L4391-1

L4391-2

L4391-3

L4391-4

L4391-5

L4391-6

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier : Mayotte

Chapitre Ier : Professions médicales.

L4411-1

Article L4411-1

L4411-2

Article L4411-2

L4411-3

Article L4411-3

Chapitre II : Profession de pharmacien

L4412-2

Article L4412-2

L4412-3

Article L4412-3

L4412-3-1

Article L4412-3-1

Chapitre III : Auxiliaires médicaux

L4413-1

Article L4413-1

Titre II : Iles Wallis et Futuna

Chapitre préliminaire : Dispositions communes

L4420-1

Article L4420-1

Chapitre Ier : Professions médicales.

L4421-1

L4421-1-3

L4421-14

L4421-2

Chapitre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale

Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier : Professions médicales.

L4431-1

Article L4431-1

L4431-6-1

Article L4431-6-1

Chapitre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale

L4432-1

Article L4432-1

Chapitre III : Dispositions pénales

L4433-1

Article L4433-1

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre préliminaire : Dispositions communes

L4440-1

Article L4440-1

Chapitre Ier : Professions médicales.

L4441-1

L4441-10

L4441-12

L4441-13

L4441-17

Chapitre V : Pharmacie d'officine.

Section 1 : Missions et activités des officines

L5125-1

L5125-1-1

L5125-1-1 A

L5125-1-1-1

L5125-1-2

Section 5 : Conditions d'exploitation

L5125-10

L5125-11

L5125-12

L5125-13

L5125-14

L5125-15

L5125-16

L5125-17

L5125-9

Section 6 : Instruction des demandes d'autorisation

L5125-18

L5125-19

L5125-20

L5125-21

L5125-22

Section 7 : Dispositions diverses

L5125-23-1

Article L5125-23-1

L5125-23-3

Article L5125-23-3

L5125-32

Article L5125-32

Section 2 : Conditions générales d'autorisation

L5125-3

L5125-3-1

L5125-3-2

L5125-3-3

L5125-4

L5125-5

L5125-5-1

Section 3 : Dispositions particulières à certains territoires

L5125-6

Article L5125-6

L5125-6-1

Article L5125-6-1

L5125-6-2

Article L5125-6-2

Section 4 : Dispositions particulières aux aéroports

L5125-7

Article L5125-7

L5125-7-1

Article L5125-7-1

L5125-7-2

Article L5125-7-2

Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Chapitre X : Produits de tatouage

L513-10-10

L513-10-2

L513-10-3

L513-10-4

L513-10-5

L513-10-6

L513-10-7

L513-10-8

L513-10-9

Chapitre XI : Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique

L513-11-1

L513-11-2

L513-11-3

L513-11-4

L513-11-5

Chapitre Ier : Produits cosmétiques.

L5131-1

L5131-2

L5131-3

L5131-4

L5131-5

L5131-6

L5131-8

Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses.

L5132-1

L5132-10

L5132-6

L5132-7

Chapitre III : Addictovigilance

L5133-1

Article L5133-1

Chapitre IV : Contraceptifs.

L5134-1

Article L5134-1

L5134-3

Article L5134-3

Chapitre VII : Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

L5137-1

Article L5137-1

L5137-2

Article L5137-2

L5137-3

Article L5137-3

Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique.

L5138-1

L5138-2

L5138-3

L5138-3-1

L5138-4

L5138-5

L5138-6

Chapitre IX : Micro-organismes et toxines.

L5139-1

Article L5139-1

Titre IV : Médicaments vétérinaires

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L5141-1

L5141-10

L5141-13-1

L5141-14-1

L5141-14-2

L5141-14-3

L5141-14-4

L5141-14-5

L5141-15

L5141-15-1

L5141-16

L5141-2

L5141-4

L5141-5-1

L5141-5-2

L5141-8

L5141-9

Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros.

L5142-1

L5142-1-1

L5142-1-2

L5142-1-3

L5142-1-4

L5142-1-5

Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail.

L5143-1

L5143-10

L5143-2

L5143-4

L5143-5

L5143-6

L5143-8

Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires.

L5144-1

L5144-1-1

L5144-2

L5144-3

Chapitre V : Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires.

L5145-1

Article L5145-1

L5145-2

Article L5145-2

Chapitre V bis : Mesures de police administrative

Section 1 : Compétences de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de police administrative

L5145-2-1

L5145-2-2

L5145-3

L5145-4

L5145-5

L5145-6

Chapitre VI : Inspection.

L5146-1

L5146-2

L5146-3

L5146-4

L5146-4-1

L5146-4-2

L5146-5

Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

Titre Ier : Dispositifs médicaux

Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux.

L5211-1

L5211-2

L5211-3

L5211-3-1

L5211-3-2

Chapitre II : Matériovigilance.

L5212-1

L5212-2

L5212-2-1

L5212-2-2

L5212-3

Chapitre III : Publicité

L5213-1

L5213-2

L5213-3

L5213-4

L5213-5

L5213-7

Chapitre IV : Interdiction de certains matériaux dans les dispositifs médicaux

L5214-1

Article L5214-1

L5214-2

Article L5214-2

Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

L5221-1

L5221-2

L5221-3

L5221-4

L5221-6

Chapitre II : Mesures de vigilance.

L5222-2

Titre III : Autres produits et objets

Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants.

L5231-2

L5231-3

L5231-3-1

L5231-4

Chapitre II : Produits et objets divers.

L5232-1

Article L5232-1

L5232-1-1

Livre IV : Sanctions pénales et financières

Titre Ier : Recherche et constat des infractions

Chapitre Ier : Inspecteurs ayant la qualité de pharmacien

L5411-1

L5411-2

L5411-3

L5411-4

Chapitre II : Inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

L5412-1

Article L5412-1

Chapitre III : Inspecteurs ayant la qualité de médecin

L5413-1

Article L5413-1

Chapitre IV : Autres personnes habilitées.

L5414-1

Article L5414-1

L5414-2

Article L5414-2

L5414-3

Article L5414-3

Titre II : Médicaments à usage humain

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L5421-1

L5421-10

L5421-11

L5421-2

L5421-3

L5421-4

Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Chapitre Ier : Produits cosmétiques.

L5431-1

L5431-2

L5431-3

L5431-4

L5431-5

L5431-6

Titre IV : Médicaments vétérinaires

Chapitre Ier : Préparation industrielle et vente en gros.

L5441-1

L5441-10

L5441-12

L5441-13

L5441-14

L5441-15

Titre V : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Chapitre unique.

L5451-1

Article L5451-1

L5451-3

Article L5451-3

Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

Chapitre Ier : Dispositifs médicaux.

L5461-1

Article L5461-1

Section 1 : Sanctions pénales

L5461-2

L5461-2-1

L5461-3

L5461-4

Titre VII : Mise en oeuvre des sanctions financières

Chapitre Ier : Sanctions financières prononcées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

L5471-2

Article L5471-2

Chapitre II : Sanctions financières prononcées par l'Agence régionale de santé

L5472-1

Article L5472-1

L5472-2

Article L5472-2

L5472-3

Article L5472-3

Chapitre III : Sanctions financières prononcées par l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation

Titre IV : Etablissements publics de santé

Chapitre Ier : Organisation générale.

L6141-1

L6141-2

L6141-2-1

L6141-4

L6141-5

L6141-7-1

L6141-7-3

Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire.

L6142-17

Article L6142-17

L6142-3

Article L6142-3

L6142-7

Article L6142-7

Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire

L6143-1

L6143-2

L6143-2-1

L6143-2-2

L6143-2-3

L6143-2-4

Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels.

L6144-1

L6144-2

L6144-3-2

L6144-3-3

L6144-6-1

L6144-7

Chapitre V : Organisation financière.

L6145-1

L6145-10-1

L6145-12

L6145-16

L6145-16-1

L6145-2

L6145-3

Chapitre VI : Organisation interne.

L6146-1

L6146-1-1

L6146-1-2

L6146-11

L6146-12

L6146-2

L6146-7

Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes.

L6147-1

L6147-10

L6147-11

L6147-12

L6147-13

L6147-14

Chapitre VIII : Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé

L6148-4

L6148-6

L6148-7-1

L6148-7-2

Chapitre IX : Simplification et liberté d'organisation

L6149-1

Article L6149-1

L6149-2

Article L6149-2

Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers.

L6151-1

Article L6151-1

L6151-1-1

Article L6151-1-1

L6151-3

Article L6151-3

Chapitre II : Praticiens hospitaliers.

L6152-1

L6152-1-1

L6152-2

L6152-4

L6152-5-1

L6152-5-2

L6152-5-3

L6152-6

Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie.

L6153-1

L6153-2

L6153-3

L6153-4

L6153-5

L6153-6

Chapitre IV : Activité libérale des praticiens

L6154-1

L6154-2

L6154-2-1

L6154-3

L6154-4

L6154-5

L6154-5-1

Chapitre V : Développement professionnel continu

L6155-1

Article L6155-1

L6155-4

Article L6155-4

Chapitre VI : Dialogue social

Section 1 : Droit syndical et critères de représentativité

L6156-1

Article L6156-1

L6156-2

Article L6156-2

L6156-3

Article L6156-3

Section 2 : Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

L6156-4

Article L6156-4

L6156-5

Article L6156-5

Livre II : Biologie médicale

Titre Ier : Définition et principes généraux

Chapitre Ier : Examen de biologie médicale

Section 1 : Définitions et champ d'application

L6211-1

L6211-2

L6211-3

L6211-3-1

L6211-4

L6211-5

L6211-6

L6211-6-1

Section 2 : Conditions et modalités de réalisation

L6211-10

L6211-11

L6211-12

L6211-13

L6211-14

L6211-15

L6211-16

Chapitre II : Laboratoire de biologie médicale

L6212-1

L6212-2

L6212-3

L6212-4

L6212-5

L6212-6

Chapitre III : Biologiste médical

Section 1 : Conditions d'exercice

L6213-1

L6213-2

L6213-2-1

L6213-5

L6213-6

L6213-6-1

Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense

L6214-1

Article L6214-1

L6214-2

Article L6214-2

L6214-3

Article L6214-3

Titre II : Organisation

Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualité

L6221-1

L6221-10

L6221-13

L6221-2

L6221-3

L6221-4

Titre III : Inspections

L6231-1

Article L6231-1

L6231-2

Article L6231-2

L6231-3

Article L6231-3

Titre IV : Sanctions

Chapitre Ier : Sanctions administratives et disciplinaires

Section 1 : Sanctions administratives

L6241-1

L6241-2

L6241-3

L6241-4

L6241-4-1

Section 2 : Sanctions disciplinaires

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