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Codes de loi

225 339 articles • Code civil, Code du travail, Code pénal et 70+ codes

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7 945 articles · Code du travail

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Article L1254-26

Code du travail · 66

I.-L'entreprise de portage salarial justifie, à tout moment, d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement :

Article L1254-27

Code du travail · 66

L'activité d'entrepreneur de portage salarial ne peut être exercée qu'après déclaration faite à l'autorité administrative et obtention de la garantie financière.

Article L1254-28

Code du travail · 66

Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l'entreprise de portage salarial.

7 945

articles dans ce code

7 883

en vigueur

Dernière mise à jour

22 février 2222

Sommaire — Code du travail

5 000 articles

Code du travail

Partie réglementaire

Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie

Livre III : La formation professionnelle continue

Titre Ier : Dispositions générales

Annexe

Article Annexe

Chapitre III : Catégories d'actions

Section 1 : Action de formation

D6313-3-1

Article D6313-3-1

D6313-3-2

Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue

Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

Section 1 : Modalités de réalisation des actions de formation à destination des salariés allophones

Sous-section 1 : Niveau de langue des formations français langue étrangère à destination des salariés allophones

D6321-1

Article D6321-1

Sous-section 2 : Modalités d'application aux salariés des particuliers employeurs et leurs employeurs

D6321-2

Article D6321-2

Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié

Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail

D6322-79

Article D6322-79

Chapitre III : Le compte personnel de formation

Section 2 : Projet de transition professionnelle

Sous-section 1 : Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle

Paragraphe 2 : La demande de congé dans le cadre d'un projet de transition professionnelle

D6323-10-5

Article D6323-10-5

Paragraphe 4 : Les critères et modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle

D6323-14-1-1

Article D6323-14-1-1

D6323-14-5

Article D6323-14-5

Paragraphe 6 : Modalités de rémunération

D6323-18-1

Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance

Section 1 : Objet et conditions d'ouverture

D6324-1

Article D6324-1

D6324-1-1

Article D6324-1-1

Section 2 : Tutorat

D6324-2

Article D6324-2

Chapitre V : Contrats de professionnalisation

Section 1 : Formation, enregistrement et rupture du contrat

D6325-1

Article D6325-1

D6325-2

Article D6325-2

D6325-5

Article D6325-5

Section 2 : Tutorat

D6325-10

Article D6325-10

D6325-6

Article D6325-6

Section 3 : Organisation de la formation

Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi

D6326-1

Article D6326-1

D6326-2

Article D6326-2

Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle

Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle

Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Annexe

Article Annexe

Section première : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation

Sous-section 1 : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation

D6123-1

Article D6123-1

D6123-1-1

Article D6123-1-1

D6123-1-2

Article D6123-1-2

Sous-section 2 : Réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation

D6123-2

Article D6123-2

D6123-2-1

Article D6123-2-1

Section 3 : France compétences

Sous-section 6 : Tables de correspondance des branches et entreprises adhérentes des opérateurs de compétences

D6123-36

Article D6123-36

D6123-37

Article D6123-37

Chapitre Ier : Rôle des régions

Section 2 : Service public régional de la formation professionnelle

D6121-11

Article D6121-11

Chapitre II : Rôle de l'État

Section 1 : Financement des actions de formation professionnelle continue

D6122-1

Article D6122-1

D6122-2

Article D6122-2

Titre Ier : Principes généraux

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 2 : Conseil en évolution professionnelle

D6111-6

Article D6111-6

D6111-7

Article D6111-7

Section 3 : Centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience

D6111-8

Article D6111-8

Chapitre II : Égalité d'accès à la formation

D6112-2

Article D6112-2

Chapitre III : La certification professionnelle

Livre II : L'apprentissage

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique

Section 1 : Enseignements à distance

D6211-2

Article D6211-2

Section 2 : Rôle des acteurs de l'apprentissage

D6211-3

Article D6211-3

Titre II : Contrat d'apprentissage

Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail

Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Sous-section 1 : Conditions d'âge

D6222-1-2

Article D6222-1-2

Sous-section 4 : Rupture du contrat

D6222-21-1

Article D6222-21-1

Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti

Sous-section 2 : Salaire

D6222-26

D6222-28

D6222-28-1

D6222-28-2

D6222-29

D6222-30

Section 4 : Carte d'étudiant des métiers

D6222-42

Article D6222-42

D6222-44

Article D6222-44

Chapitre IV : Dépôt du contrat

D6224-1

D6224-2

D6224-4

D6224-5

D6224-6

D6224-7

Titre IV : Financement de l'apprentissage

Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage

Section 3 : Solde de la taxe d'apprentissage

Sous-section 2 : Affectation aux établissements habilités

D6241-25-1

Article D6241-25-1

D6241-27

Article D6241-27

D6241-27-1

Article D6241-27-1

Section 5 : Déductions de la taxe d'apprentissage

D6241-29

Article D6241-29

D6241-30

Titre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Chapitre Ier : Conventionnement de l'apprentissage avec une personne morale de droit public

D6271-1

Article D6271-1

D6271-2

Article D6271-2

D6271-3

Article D6271-3

Chapitre II : La rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial

D6272-1

Article D6272-1

D6272-2

Quatrième partie : Santé et sécurité au travail

Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition

Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements

Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels

Annexes

Annexe I

Article Annexe I

Annexe II

Article Annexe II

Annexe III

Article Annexe III

Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection

Annexes

Annexe I à l'article R4312-1

Article Annexe I à l'article R4312-1

Annexe II à l'article R4312-6

Article Annexe II à l'article R4312-6

Livre Ier : Dispositions générales

Titre III : Droits d'alerte et de retrait

Chapitre III - Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement

D4133-1

Article D4133-1

D4133-2

Article D4133-2

D4133-3

Article D4133-3

Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs

Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant

Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbare

D4152-29

Livre VI : Institutions et organismes de prévention

Titre II : Services de prévention et de santé au travail

Chapitre II : Missions et organisation

Section 1 : Organisation des services de prévention et de santé au travail.

D4622-1

Article D4622-1

D4622-2

Article D4622-2

D4622-3

Article D4622-3

Section 2 : Services autonomes de prévention et de santé au travail.

Sous-section 2 : Services de prévention et de santé au travail interétablissements.

D4622-10

Livre VII : Contrôle

Titre Ier : Documents et affichages obligatoires

Chapitre unique

D4711-3

Article D4711-3

Première partie : Les relations individuelles de travail

Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes

Annexe

Annexe à l'article R1422-4

Article Annexe à l'article R1422-4

Titre II : Institution, organisation et fonctionnement

Chapitre III : Organisation et fonctionnement

Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes

Sous-section 4 : Conseillers prud'hommes

D1423-56

D1423-57

D1423-58

D1423-59

D1423-60

D1423-61

D1423-62

D1423-63

D1423-63-1

D1423-64

D1423-65

D1423-66

D1423-66-1

D1423-67

D1423-68

D1423-69

D1423-70

R1423-55

Sous-section 5 : Présidents et vice-présidents

D1423-71

D1423-72

D1423-73

D1423-74

D1423-75

Sous-section 1 : Dépenses de personnel et de fonctionnement

R1423-51

Article R1423-51

Section 3 : Président et vice-président

R1423-13

Article R1423-13

R1423-15

Article R1423-15

R1423-22

Article R1423-22

Section 1 : Sections

Sous-section 1 : Composition

R1423-2

Article R1423-2

Sous-section 2 : Répartition entre les sections

R1423-4

R1423-5

R1423-6

R1423-7

Section 5 : Difficultés de constitution et de fonctionnement

R1423-33

Article R1423-33

Section 6 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé

R1423-34

Article R1423-34

R1423-35

Article R1423-35

Section 7 : Greffe

Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement

R1423-36

R1423-37

R1423-38

R1423-41

R1423-44

R1423-45

Chapitre II : Institution

R1422-2

Article R1422-2

Titre IV : Conseillers prud'hommes

Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes

Section 3 : Candidatures

Sous-section 3 : Listes de candidats et candidatures individuelles

D1441-22-1

D1441-22-2

D1441-22-3

D1441-22-4

R1441-18

Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes

Chapitre III : Assistance et représentation des parties

D1453-2-1

D1453-2-10

D1453-2-11

D1453-2-12

D1453-2-13

D1453-2-14

Titre VI : Voies de recours

Chapitre II : Pourvoi en cassation

D1462-3

Article D1462-3

Chapitre Ier : Appel

R1461-1

Article R1461-1

R1461-2

Article R1461-2

Chapitre III : Opposition et tierce opposition

R1463-1

Article R1463-1

Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes

Chapitre II : Compétence territoriale

R1412-5

Article R1412-5

Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie

Chapitre unique

Section 3 : Organisation et fonctionnement

R1431-11

Article R1431-11

Section 1 : Missions

R1431-3

Article R1431-3

R1431-3-1

Article R1431-3-1

Section 2 : Composition

R1431-4

Article R1431-4

R1431-5

Titre VII : Résolution amiable des différends

R1471-1

Article R1471-1

R1471-2

Article R1471-2

Livre Ier : Dispositions préliminaires

Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle

Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Sous-section 1 : Conclusion et objet du contrat

D1143-10

Article D1143-10

D1143-7

Article D1143-7

D1143-8

Article D1143-8

Sous-section 2 : Aide financière de l'Etat

D1143-12

Livre II : Le contrat de travail

Titre II : Formation et exécution du contrat de travail

Chapitre Ier : Formation du contrat de travail

Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche

Sous-section 8 : Obligation de dématérialisation

D1221-18

Article D1221-18

D1221-19

Article D1221-19

Sous-section 1 : Mentions obligatoires et portée de la déclaration

R1221-1

Article R1221-1

R1221-2

Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire

Titre II : Règlement intérieur

Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité

R1321-1

Article R1321-1

R1321-5

Article R1321-5

R1321-6

Article R1321-6

Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel

R1322-1

Article R1322-1

Chapitre III : Dispositions pénales

R1323-1

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales

R1521-1

Article R1521-1

Chapitre III : Le conseil de prud'hommes

R1523-1

Article R1523-1

R1523-3

Article R1523-3

R1523-6

Article R1523-6

Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte

R1524-1

Deuxième partie : Les relations collectives de travail

Livre Ier : Les syndicats professionnels

Titre II : Représentativité syndicale

Chapitre II : Syndicats représentatifs

Section 2 : Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles

D2122-6

Article D2122-6

Section 1 : Haut Conseil du dialogue social.

R*2122-1

R*2122-2

R*2122-3

R*2122-4

R*2122-5

Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

Sous-section 1 : Electorat

R2122-10

R2122-11

R2122-8

R2122-9

Sous-section 2 : Etablissement de la liste électorale

Paragraphe 1er : Traitement des données

R2122-12

Section 4 : Voies de recours

R2122-99

Article R2122-99

Titre III : Statut juridique

Chapitre V : Ressources et moyens

Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs

D2135-1

D2135-2

D2135-3

D2135-34

D2135-4

Titre V : Représentativité patronale

Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives

Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel

D2152-9-1

Article D2152-9-1

R2152-9

Article R2152-9

Section 1 : Dispositions communes à la mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs au niveau de la branche professionnelle et au niveau national et interprofessionnel

R2152-1

Article R2152-1

R2152-2

Article R2152-2

Titre IV : Exercice du droit syndical

Chapitre II : Section syndicale

R2142-1

Article R2142-1

Chapitre III : Délégué syndical

Section 1 : Conditions de désignation

Sous-section 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus

R2143-3-1

Article R2143-3-1

Sous-section 3 : Contestations

R2143-5

Article R2143-5

Chapitre V : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales

Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail

Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail

Chapitre Ier : Conditions de validité

Section unique : Notification, publicité et dépôt

D2231-2

D2231-3

D2231-4

D2231-6

D2231-7

Livre III : Les institutions représentatives du personnel

Titre Ier : Comité social et économique

Chapitre IV : Composition, élections et mandat

Section 2 : Election

Sous-section 1 : Organisation des élections

D2314-1-1

Article D2314-1-1

R2314-2

Article R2314-2

Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections

Paragraphe 1 : Modalités du vote électronique

R2314-10

Article R2314-10

R2314-11

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application

D2621-1

Article D2621-1

D2621-2

Article D2621-2

Section 2 : Commission consultative du travail

D2621-3

Article D2621-3

D2621-4

Article D2621-4

D2621-5

Livre IV : Les salariés protégés

Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection

Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement

R2411-1

Article R2411-1

Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat

Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande

Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement

Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises et conseiller du salarié

R2421-1

Article R2421-1

Sous-section 2 : Membre de la délégation du personnel au comité social et économique et représentant de proximité

Livre V : Les conflits collectifs

Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs

Chapitre II : Conciliation

Section 2 : Commissions de conciliation

Sous-section 2 : Composition des commissions

R2522-11

Article R2522-11

Sous-section 1 : Compétence des commissions de conciliation

Paragraphe 2 : Commission régionale, section départementale ou interdépartementale

R2522-5

Article R2522-5

Chapitre III : Médiation

Section 2 : Procédure de médiation

R2523-7

Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

Livre Ier : Durée du travail, repos et congés

Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires

Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail

Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires

Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos

Paragraphe 1 : Ordre public

D3121-17

Article D3121-17

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

D3121-18

D3121-19

D3121-20

D3121-22

D3121-23

Sous-section 2 : Contingent d'heures supplémentaires

Paragraphe 1 : Dispositions supplétives

D3121-24

Article D3121-24

Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues

Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Paragraphe 1 : Ordre public

D3121-25

Article D3121-25

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

D3121-27

Article D3121-27

D3121-28

Article D3121-28

Section 5 : Conventions de forfait

Sous-section 1 : Ordre public

D3121-36

Article D3121-36

Section 2 : Durées maximales de travail

Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale

Paragraphe 1 : Ordre public

D3121-4

D3121-5

D3121-6

D3121-7

Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales

Paragraphe 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne

Sous-paragraphe 1 : Ordre public

Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences

Sous-section 1 : Travail effectif

Paragraphe 1 : Ordre public

R3121-1

Article R3121-1

Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent

Section 1 : Travail à temps partiel

Sous-section 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Demande de passage à temps partiel dans le cadre de la retraite progressive

D3123-1-1

Article D3123-1-1

Sous-section 2 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel

D3123-2

Article D3123-2

D3123-3

Article D3123-3

Section 2 : Travail intermittent

Sous-section 1 : Champ de la négociation collective

Titre III : Repos et jours fériés

Chapitre Ier : Repos quotidien

Section 1 : Ordre public

D3131-1

Article D3131-1

D3131-2

Article D3131-2

D3131-3

Article D3131-3

Section 2 : Champ de la négociation collective

D3131-4

Article D3131-4

D3131-5

Article D3131-5

Titre IV : Congés payés et autres congés

Chapitre Ier : Congés payés

Section 5 : Caisses de congés payés

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics

Paragraphe 1 : Règles d'affiliation

D3141-12

D3141-13

D3141-20

D3141-26

D3141-28

Titre V : Compte épargne-temps

Chapitre IV : Gestion et liquidation

Section 1 : Dispositions supplétives

D3154-2

D3154-4

D3154-5

D3154-6

Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos

Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail

Section 1 : Définition des horaires et affichages

Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif

D3171-1

Article D3171-1

D3171-4

Article D3171-4

D3171-5

Article D3171-5

Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif

D3171-10

Article D3171-10

D3171-9

Titre Ier : Champ d'application

Chapitre unique

R3111-1

Article R3111-1

Livre II : Salaire et avantages divers

Titre III : Détermination du salaire

Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Section 1 : Dispositions générales

D3231-2-2

R*3231-1

R*3231-2

R*3231-2-1

Section 3 : Minimum garanti

R*3231-17

Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale

Titre Ier : Intéressement

Chapitre Ier : Champ d'application

D3311-4

Article D3311-4

Chapitre III : Contenu et régime des accords

Section 1 : Régime des accords.

Sous-section 1 : Dépôt et contrôle administratif.

D3313-1

Article D3313-1

D3313-3

Article D3313-3

Sous-section 2 : Modification et dénonciation.

D3313-5

Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique

D3411-2

Article D3411-2

Cinquième partie : L'emploi

Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi

Titre Ier : Politique de l'emploi

Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi

Section 4 : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi

D5112-24

Article D5112-24

Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi

Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

D5121-11

Article D5121-11

D5121-6

Article D5121-6

Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences

D5121-2

Article D5121-2

Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle

D5122-13

Article D5122-13

D5122-15

Article D5122-15

Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi

Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie

Sous-section 3 : Le contrat d'engagement jeune

D5131-19

Article D5131-19

D5131-23

Article D5131-23

Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement

D5131-9

Article D5131-9

Chapitre II : Insertion par l'activité économique

Section 1 : Entreprises d'insertion

Sous-section 3 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.

Titre V : Compte personnel d'activité

Chapitre unique

Section 1 bis : Compte personnel d'activité des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées, de leurs conjoints collaborateurs et des artistes auteurs

D5151-10-1

Article D5151-10-1

Section 2 : Compte d'engagement citoyen

Sous-section 1 : Dispositions générales

D5151-11

Article D5151-11

D5151-12

Article D5151-12

D5151-13

Article D5151-13

Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

Titre Ier : Travailleurs handicapés

Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

D5211-2

Article D5211-2

D5211-4

Article D5211-4

Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Section 1 : Obligation d'emploi

D5212-1

Article D5212-1

D5212-2

Article D5212-2

Livre III : Service public de l'emploi et placement

Titre Ier : Le service public de l'emploi

Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.

Section 7 : Traitement des données à caractère personnel concernant la santé nécessaires à l'accompagnement adapté des demandeurs d'emploi en situation de handicap

D5312-50

D5312-51

D5312-52

D5312-53

D5312-54

Livre IV : Le demandeur d'emploi

Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi

Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi

Section 3 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi

Sous-section 3 : Contrat d'engagement et offre raisonnable d'emploi.

D5411-14-1

Article D5411-14-1

D5411-14-2

Article D5411-14-2

Section 2 bis : Orientation des demandeurs d'emploi

D5411-8-2

Article D5411-8-2

Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi

Chapitre II : Régime d'assurance

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : FEDOM

Sous-section 1 : Etat annuel

D5521-5

Article D5521-5

Sous-section 2 : Comité directeur

D5521-7

Article D5521-7

D5521-8

Article D5521-8

Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi

Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.

Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités

Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

Chapitre Ier : Artistes du spectacle

Section 2 : Congés payés

Sous-section 1 : Champ d'application

D7121-28

Article D7121-28

Sous-section 2 : Droit au congé

D7121-31

Article D7121-31

D7121-35

Article D7121-35

Sous-section 3 : Caisse de congés payés

Paragraphe 2 : Affiliation

D7121-42

Article D7121-42

D7121-44

Article D7121-44

Section 1 : Agents artistiques

Sous-Section 3 : Rémunérations

D7121-7

Article D7121-7

D7121-8

Article D7121-8

Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants

Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Sous-section 1 : Dispositions communes

D7122-1

Article D7122-1

Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins

Section 3 : Agences de mannequins

Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable

Paragraphe 1 : Délivrance de la licence et déclaration préalable

R*7123-9

Article R*7123-9

Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

Titre III : Activités de services à la personne

Chapitre Ier : Champ d'application

D7231-1

Article D7231-1

Chapitre III : Dispositions financières

Section 1 : Facturation des services

D7233-1

Article D7233-1

D7233-3

Article D7233-3

D7233-4

Article D7233-4

Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes

Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Demande d'homologation

D7342-1

Article D7342-1

D7342-10

Article D7342-10

D7342-11

Article D7342-11

D7342-2

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Journalistes professionnels

D7522-1

Article D7522-1

Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail

Livre Ier : Inspection du travail

Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention

Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention

Section 2 : Accès aux documents

D8113-3

Article D8113-3

Titre II : Système d'inspection du travail

Chapitre Ier : Échelon central

Section 1 : Conseil national de l'inspection du travail

Sous-section 1 : Attributions

D8121-1

Article D8121-1

D8121-2

Article D8121-2

D8121-3

Article D8121-3

Sous-section 3 : Fonctionnement

D8121-12

Article D8121-12

D8121-9

Article D8121-9

D8121-9-1

Article D8121-9-1

Sous-section 2 : Composition et mandat

D8121-6

Article D8121-6VIGUEUR_DIFF

D8121-7

Article D8121-7

D8121-8

Article D8121-8VIGUEUR_DIFF

Livre II : Lutte contre le travail illégal

Titre II : Travail dissimulé

Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage

Section 2 : Cocontractant établi en France

D8222-5

Article D8222-5

Section 3 : Cocontractant établi à l'étranger

D8222-7

Article D8222-7

Chapitre III : Droits des salariés et actions en justice

D8223-4

Article D8223-4

Titre III : Marchandage

Chapitre III : Actions en justice

Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Inspection du travail

Section 1 : Compétences et moyens d'intervention

D8322-1

Article D8322-1

Partie législative

Cinquième partie : L'emploi

Livre IV : Le demandeur d'emploi

Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi

Chapitre IV : Régimes particuliers

Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés.

D5424-6-1

L5424-1

L5424-2

L5424-5-1

Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.

L5424-16

Article L5424-16

L5424-9

Article L5424-9

Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.

Sous-section 1 : Contributions et allocations

L5424-20

Article L5424-20

L5424-21

Article L5424-21

Sous-section 2 : Règles spécifiques en matière de négociation des accords relatifs à l'assurance chômage

L5424-22

Article L5424-22

L5424-23

Article L5424-23

Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants

L5424-24

L5424-25

L5424-26

L5424-27

L5424-28

L5424-29

Section 5 : Contrat d'emploi pénitentiaire

L5424-30

Article L5424-30

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L5421-1

Article L5421-1

L5421-2

Article L5421-2

L5421-3

Article L5421-3

Chapitre II : Régime d'assurance

Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance

Sous-section 1 : Conditions d'attribution.

L5422-1

L5422-1-1

L5422-2

L5422-2-1

L5422-2-2

Sous-section 2 : Modalités de calcul et de paiement.

Chapitre III : Régime de solidarité

Section 1 : Allocations

Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique.

L5423-1

Article L5423-1

L5423-5

Article L5423-5

L5423-7

Article L5423-7

Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé

Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.

L5425-1

Article L5425-1

Section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité

L5425-3

Article L5425-3

Section 3 : Exercice d'une activité bénévole.

L5425-8

Article L5425-8

Section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général.

L5425-9

Chapitre VI : Contrôle et sanctions

Section 1 : Contrôle des engagements des demandeurs d'emploi

L5426-1

Article L5426-1

Section 1 bis : Périodes d'activité non déclarées

L5426-1-1

Article L5426-1-1

Section 1 ter : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission

L5426-1-2

Article L5426-1-2

Section 3 : Pénalité administrative.

L5426-5

Article L5426-5

Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage

Section 1 : Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention.

L5427-1

L5427-2

L5427-3

L5427-4

L5427-5

Section 3 : Dispositions communes.

Chapitre VIII : Dispositions financières.

L5428-1

Article L5428-1

Chapitre IX : Dispositions pénales.

L5429-1

Article L5429-1

L5429-2

Article L5429-2

Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi

Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi

Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

L5411-1

Article L5411-1

L5411-2

Article L5411-2

L5411-4

Article L5411-4

Section 4 : Dispositions d'application.

L5411-10

Article L5411-10

Section 1 bis : Orientation et accompagnement des demandeurs d'emploi

L5411-5-1

Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi

Titre Ier : Politique de l'emploi

Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi

L5112-1-1

Article L5112-1-1

L5112-2

Article L5112-2

Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi

Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

L5121-3

Article L5121-3

Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle

Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

Titre Ier : Travailleurs handicapés

Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.

L5211-2

Article L5211-2

L5211-3

Article L5211-3

L5211-5

Article L5211-5

Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Section 1 : Champ d'application.

L5212-1

Article L5212-1

Livre III : Service public de l'emploi et placement

Titre Ier : Le service public de l'emploi

Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi.

L5311-1

L5311-2

L5311-3

L5311-4

L5311-6

Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L5521-1

Article L5521-1

L5521-2

Article L5521-2

Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi

Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion

L5522-2

Article L5522-2

L5522-2-1

Chapitre préliminaire : Dialogue social.

Article L1

Article L2

Article L3

Première partie : Les relations individuelles de travail

Livre Ier : Dispositions préliminaires

Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs

Chapitre unique.

L1111-1

Article L1111-1

L1111-2

Article L1111-2

L1111-3

Article L1111-3

Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise

Chapitre unique.

L1121-2

Article L1121-2

Deuxième partie : Les relations collectives de travail

Livre Ier : Les syndicats professionnels

Titre Ier : Champ d'application

Chapitre unique.

L2111-1

Article L2111-1

Titre II : Représentativité syndicale

Chapitre Ier : Critères de représentativité.

L2121-1

Article L2121-1

L2121-2

Article L2121-2

Chapitre II : Syndicats représentatifs.

Section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement

L2122-1

Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

Livre Ier : Durée du travail, repos et congés

Titre Ier : Champ d'application

Chapitre unique.

L3111-3

Article L3111-3

Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires

Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail

Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences

Sous-section 1 : Travail effectif.

Paragraphe 1 : Ordre public

L3121-1

Article L3121-1

L3121-2

Quatrième partie : Santé et sécurité au travail

Livre Ier : Dispositions générales

Titre Ier : Champ et dispositions d'application

Chapitre unique

Section 1 : Champ d'application.

L4111-1

L4111-2

L4111-3

L4111-4

Titre II : Principes généraux de prévention

Chapitre Ier : Obligations de l'employeur.

Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie

Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles

Titre Ier : Principes généraux

Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles.

Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie

L6111-1

Article L6111-1

L6111-2

Article L6111-2

Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie

L6111-3

Article L6111-3

L6111-4

Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités

Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

Titre Ier : Journalistes professionnels

Chapitre Ier : Champ d'application et définitions

Section 4 : Représentation professionnelle

L7111-10

L7111-11

L7111-7

L7111-8

Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail

Livre Ier : Inspection du travail

Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention

Chapitre II : Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail

L8112-1

Article L8112-1

L8112-2

Article L8112-2

L8112-3

Article L8112-3

Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention

Section 1 : Droit d'entrée dans les établissements et dans les locaux affectés à l'hébergement.

L8113-1

Partie législative ancienne

Livre Ier : Conventions relatives au travail

Titre IV : Salaire.

Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE

Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire.

L143-11-4

L143-11-6

L143-11-7

L143-11-9

Livre II : Réglementation du travail

Titre Ier : Conditions du travail

Chapitre II : Durée du travail

Section 2 : Travail à temps choisi

Paragraphe 2 : Travail à temps partiel.

L212-4-4

Article L212-4-4

Titre II : Repos et congés

Chapitre Ier : Repos hebdomadaire.

L221-1

Article L221-1

Livre III : Placement et emploi

Titre II : Emploi

Chapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques.

L320-4

Article L320-4

Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique.

L321-13

Article L321-13

L321-4-2

Article L321-4-2

Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

Section 3 : Régimes particuliers.

L351-14

Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions

Titre IV : Transports et télécommunications

Chapitre II : Marins.

L742-1-1

Article L742-1-1

Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation

Chapitre Ier : Contrats de professionnalisation

L981-4

Article L981-4

Chapitre III : Jeunes travailleurs

Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

D4153-15

Article D4153-15

Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale

D4153-16

Article D4153-16

Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux

D4153-17

Article D4153-17

D4153-18

Article D4153-18

Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques

D4153-19

Article D4153-19

Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques

D4153-20

Article D4153-20

Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements

D4153-21

Article D4153-21

D4153-22

Article D4153-22

Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare

D4153-23

Article D4153-23

Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique

D4153-24

Article D4153-24

Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement

D4153-25

Article D4153-25

Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage

D4153-26

Article D4153-26

D4153-27

Article D4153-27

Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail

D4153-28

Article D4153-28

D4153-29

Article D4153-29

Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur

D4153-30

Article D4153-30

D4153-31

Article D4153-31

D4153-32

Article D4153-32

Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression

D4153-33

Article D4153-33

Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné

D4153-34

Article D4153-34

Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusion

D4153-35

Article D4153-35

Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes

D4153-36

Article D4153-36

Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux

D4153-37

Article D4153-37

Section 1 : Âge d'admission

Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires

D4153-2

Article D4153-2

D4153-4

Article D4153-4

Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels

D4161-1

Article D4161-1

Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels

Section 1 : Dispositions générales

D4162-1

Article D4162-1

D4162-2

Article D4162-2

D4162-3

Article D4162-3

Chapitre III : Compte professionnel de prévention

Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention

Sous-section 1 : Conditions d'utilisation du compte

D4163-13-1

Article D4163-13-1

Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel

D4163-25

D4163-26

D4163-27

D4163-28

Section 1 : Dispositions générales

D4163-2

D4163-3

D4163-4

D4163-5

Section 4 : Gestion du compte, contrôle et réclamations

Sous-section 1 : Gestion du compte

D4163-31

Article D4163-31

Sous-section 2 : Contrôle de l'exposition aux facteurs de risques professionnels

D4163-32

Article D4163-32

Sous-section 3 : Réclamations

D4163-46

Article D4163-46

Section 5 : Financement

D4163-47

Article D4163-47

D4163-48

Article D4163-48

Section 3 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises.

Sous-section 1 : Organisation du service de prévention et de santé au travail.

Paragraphe 1 : Mise en place et administration.

D4622-14

D4622-15

D4622-16

D4622-19

D4622-20

D4622-21

Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion.

D4622-22

Article D4622-22

D4622-23

Article D4622-23

Paragraphe 3 : Secteurs.

D4622-25

Article D4622-25

D4622-26

Article D4622-26

D4622-27

Article D4622-27

Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants

D4622-27-1

Article D4622-27-1

D4622-27-2

Article D4622-27-2

D4622-27-3

Article D4622-27-3

Paragraphe 5 : Financement

D4622-27-4

Article D4622-27-4

D4622-27-5

Article D4622-27-5

D4622-27-6

Article D4622-27-6

Sous-section 2 : Commission médico-technique.

D4622-28

Article D4622-28

D4622-29

Article D4622-29

D4622-30

Article D4622-30

Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation.

Paragraphe 1 : Dispositions communes.

D4622-31

Article D4622-31

D4622-32

Article D4622-32

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la commission de contrôle.

D4622-33

Article D4622-33

D4622-34

Article D4622-34

D4622-35

Article D4622-35

D4622-36

Sous-section 4 : Contractualisation.

D4622-44

D4622-45

D4622-46

D4622-47

Sous-section 5 : Certification

Paragraphe 1 : Principes

D4622-47-1

Article D4622-47-1

Paragraphe 2 : Référentiels

D4622-47-2

D4622-47-3

D4622-47-4

D4622-47-5

D4622-47-6

Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes

Section 1 : Formation

Sous-section 1 : Formation continue

D1442-1

D1442-10

D1442-3

D1442-7

D1442-9

R1442-2

Sous-section 2 : Formation initiale

D1442-10-1

D1442-10-2

D1442-10-3

D1442-10-4

D1442-10-5

D1442-10-6

Section 2 : Exercice du mandat

Sous-section 1 : Installation

D1442-11

Article D1442-11

D1442-12

Article D1442-12

D1442-14

Article D1442-14

Sous-section 2 : Fin du mandat

D1442-18

Article D1442-18

D1442-19

Article D1442-19

Section 3 : Discipline et protection

Sous-section 1 : La démission pour refus de service

D1442-20

Article D1442-20

Sous-section 4 : La prise à partie

D1442-23

Article D1442-23

Sous-section 2 : La Commission nationale de discipline

R1442-21

Article R1442-21

R1442-22

Article R1442-22

R1442-22-1

Section 4 : Médailles et honorariat

D1442-27

Article D1442-27

Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Chapitre II : Licenciement pour motif personnel

Section 2 : Conseiller du salarié

D1232-4

Article D1232-4

Section 3 : Notification du licenciement

R1232-13

Article R1232-13

Chapitre III : Licenciement pour motif économique

Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative

D1233-10

D1233-4

D1233-5

R1233-6

R1233-7

Sous-section 4 : Intervention de l'autorité administrative

D1233-11

Article D1233-11

D1233-12

Article D1233-12

Sous-section 5 : Procédure de validation ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi

D1233-14

D1233-14-1

D1233-14-2

D1233-14-3

D1233-14-4

Sous-section 2 : Autorité administrative compétente

R*1233-3-4

Article R*1233-3-4

R1233-3-5

Article R1233-3-5

Sous-section 1 : Information-consultation

R1233-3-1

Article R1233-3-1

R1233-3-2

Article R1233-3-2

R1233-3-3

Article R1233-3-3

Section 1 : Dispositions communes

D1233-2

Article D1233-2

D1233-2-1

Article D1233-2-1

R1233-2-2

Article R1233-2-2

Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

D1233-3

Article D1233-3

Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 2 : Revitalisation des bassins d'emploi

Paragraphe 1 : Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

D1233-37

D1233-38

D1233-40

D1233-41

D1233-43

Section 4 : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement

Sous-section 1 : Définitions

R1233-15

Article R1233-15

Sous-section 2 : Information de l'autorité administrative et des collectivités territoriales

R1233-15-1

Article R1233-15-1

Sous-section 3 : Clôture de la période de recherche

R1233-15-2

Article R1233-15-2

Chapitre IV : Conséquences du licenciement

Section 2 : Documents remis par l'employeur

Sous-section 1 : Certificat de travail

D1234-6

Article D1234-6

Sous-section 3 : Attestation d'assurance chômage

R1234-10

Article R1234-10

R1234-9

Article R1234-9

R1234-5-1

Article R1234-5-1

Section 1 : Indemnité de licenciement

R1234-1

Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

Section 3 : Indemnité forfaitaire en cas d'accord de conciliation.

D1235-21

Article D1235-21

Section 1 : Remboursement des allocations de chômage

R1235-1

R1235-10

R1235-13

R1235-15

Chapitre VII : Autres cas de rupture

Section 3 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif

Sous-section 2 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective

D1237-10

D1237-11

D1237-12

D1237-7

D1237-8

Chapitre VIII : Dispositions pénales

R1238-2

Article R1238-2

Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

Section 1 : Conditions de recours

Sous-section 1 : Cas de recours

D1251-1

Article D1251-1

Section 2 : Contrat de mission

D1251-3-1

Article D1251-3-1

R1251-3-1

Article R1251-3-1

Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire

Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

R1251-14

Article R1251-14

Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie

R1251-19

Article R1251-19

Sous-paragraphe 4 : Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire

R1251-31

Article R1251-31

Paragraphe 1 : Règles de contrôle

R1251-7

Article R1251-7

R1251-9

Article R1251-9

Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective

Sous-section 1 : Déclaration

D1253-4

Article D1253-4

Sous-section 3 : Recours administratif

R1253-12

Article R1253-12

Section 6 : Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

D1253-45

Article D1253-45

D1253-46

Article D1253-46

Chapitre IV : Portage salarial

D1254-1

R1254-2

R1254-3

R1254-4

R1254-5

Chapitre V : Dispositions pénales

Section 1 : Travail temporaire

R1255-1

R1255-2

R1255-3

R1255-4

R1255-5

R1255-6

Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France

Chapitre III : Contrôle

Section 6 : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

D1263-21

R1263-15

R1263-16

R1263-17

R1263-18

R1263-19

Section 1 : Dispositions communes

R1263-1

Article R1263-1

R1263-1-1

Article R1263-1-1

R1263-2-1

Article R1263-2-1

Section 4 : Surveillance et contrôle du travail détaché

R1263-10

R1263-11-1

R1263-11-2

R1263-11-3

R1263-11-3-1

R1263-11-4

Section 5 : Obligation de vigilance des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

R1263-12

R1263-12-1

R1263-13

R1263-14

Section 2 : Déclaration de détachement

R1263-3

R1263-4

R1263-4-1

R1263-5

Section 3 : Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire

R1263-6

R1263-6-1

R1263-7

R1263-9

Chapitre V : Actions en justice

D1265-1

Article D1265-1

Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable

Section 5 : Santé au travail

R1262-11

R1262-13

R1262-14

R1262-9

Section 6 : Travail temporaire

R1262-16

Article R1262-16

R1262-17

Chapitre IV : Dispositions pénales

R1264-3

Article R1264-3

Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail

Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel

Section 1 : Objet et modalités de mise en œuvre

D1271-1

D1271-2

D1271-3

D1271-4

D1271-5

D1271-5-1

Section 3 : Autres dispositions financières

D1271-28

D1271-29

D1271-30

D1271-31

D1271-33

R1271-32

Section 2 : Titre spécial de paiement

Sous-section 1 : Emission

D1271-7

Article D1271-7

Sous-section 2 : Habilitation

R1271-10

R1271-11

R1271-12

R1271-13

R1271-15

Chapitre II : Chèque-emploi associatif et titre emploi-service entreprise

D1272-1

D1272-2

D1272-3

D1272-4

Chapitre IV : Employeurs non établis en France

D1273-9

Article D1273-9

Section 2 : Financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

Sous-section 2 : Répartition des crédits du fonds paritaire

D2135-30

D2135-31

R2135-27

R2135-28

R2135-29

Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds paritaire

Paragraphe 1er : Composition du conseil d'administration de l'association paritaire

R2135-10

R2135-11

R2135-12

R2135-13

Paragraphe 2 : Compétences du conseil d'administration de l'association paritaire

R2135-14

Article R2135-14

R2135-15

Article R2135-15

R2135-16

Article R2135-16

Paragraphe 3 : Biens et moyens

R2135-17

Article R2135-17

R2135-18

Article R2135-18

Paragraphe 4 : Rôle du commissaire du Gouvernement

R2135-19

Article R2135-19

R2135-20

Article R2135-20

Paragraphe 5 : Rapport annuel du fonds paritaire

R2135-21

Article R2135-21

R2135-22

Article R2135-22

Paragraphe 6 : Droit de sanction du conseil d'administration - Suspension ou réduction du financement

R2135-23

Article R2135-23

R2135-24

Article R2135-24

R2135-25

Article R2135-25

Paragraphe 7 : Utilisation des crédits par les organisations

R2135-26

Article R2135-26

Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation

Section 2 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement

D2232-1-1

Article D2232-1-1

D2232-1-2

Article D2232-1-2

Sous-section 1 : Dispositions communes relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés par des salariés mandatés ou en application de l'article L. 2232-12

D2232-2

Article D2232-2

D2232-3

Article D2232-3

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés en application de l'article L. 2232-12

D2232-6

Article D2232-6

D2232-7

Article D2232-7

Sous-section 3 : Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. - Dispositions relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés par des salariés mandatés

D2232-8

Article D2232-8

D2232-9

Article D2232-9

Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'approbation des accords par les salariés pour les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés et dans les entreprises de onze à vingt salariés dépourvues de représentant élu au comité social et économique

R2232-10

Article R2232-10

R2232-11

Article R2232-11

R2232-12

Article R2232-12

Section 1 : Conventions de branche et accords professionnels

D2232-1-6

R2232-1-3

R2232-1-4

R2232-1-5

Chapitre V : Fonctionnement

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Visioconférence

D2315-1

Article D2315-1

D2315-2

Article D2315-2

Sous-section 5 : Formation

Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Sous-Paragraphe 1 : Contenu et organisation de la formation

R2315-10

Article R2315-10

R2315-11

Article R2315-11

R2315-9

Article R2315-9

Sous-Paragraphe 2 : Obligations des organismes de formation

R2315-12

R2315-13

R2315-14

R2315-15

R2315-16

Sous-Paragraphe 3 : Congé de formation

R2315-17

Article R2315-17

R2315-18

Article R2315-18

R2315-19

Article R2315-19

Sous-Paragraphe 4 : Dépenses de formation

R2315-20

Article R2315-20

R2315-21

Article R2315-21

R2315-22

Article R2315-22

Paragraphe 1 : Listes des organismes de formation

R2315-8

Article R2315-8

Sous-section 2 : Heures de délégation

R2315-3

R2315-4

R2315-5

R2315-6

R2315-7

Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 5 : Procès-verbal

D2315-26

Article D2315-26

D2315-27

Article D2315-27

R2315-25

Article R2315-25

Sous-section 6 : Commissions

D2315-29

Article D2315-29

R2315-28

Article R2315-28

R2315-30

Chapitre II : Attributions

Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés

R2312-1

Article R2312-1

R2312-2

Article R2312-2

R2312-3

Article R2312-3

Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 2 : Modalités d'exercice des attributions générales

Paragraphe 2 : Base de données économiques, sociales et environnementales

Sous-Paragraphe 1 : Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales

R2312-10

Article R2312-10

R2312-8

Article R2312-8

R2312-9

Article R2312-9

Sous-Paragraphe 2 : Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales

R2312-11

R2312-12

R2312-13

R2312-14

Sous-Paragraphe 3 : Base de données économiques, sociales et environnementales au niveau du groupe

R2312-15

Article R2312-15

R2312-7

Article R2312-7

Paragraphe 1 : Délais de consultation

R2312-5

Article R2312-5

R2312-6

Article R2312-6

Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes

Paragraphe 2 : Consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise

R2312-16

Article R2312-16

R2312-17

Article R2312-17

Paragraphe 3 : Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

R2312-18

Article R2312-18

Sous-Paragraphe 1 : Informations dans les entreprises de moins de trois cents salariés

R2312-19

Article R2312-19

Sous-section 4 : Consultation et informations ponctuelles

Paragraphe 1 : Dispositions communes

R2312-21

Article R2312-21

R2312-22

Article R2312-22

R2312-23

Article R2312-23

Paragraphe 2 : Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base

R2312-24

Article R2312-24

R2312-25

Sous-section 5 : Droits d'alerte économique

R2312-29

Article R2312-29

R2312-30

Article R2312-30

Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

R2312-31

R2312-32

R2312-33

R2312-34

Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Paragraphe 1 : Nature des activités

R2312-35

Article R2312-35

Paragraphe 2 : Modalités de gestion

Sous-Paragraphe 1 : Gestion par le comité social et économique

R2312-36

Article R2312-36

R2312-37

Article R2312-37

R2312-38

Article R2312-38

R2312-39

Sous-section 1 : Attributions générales

Paragraphe unique : Attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

R2312-4

Article R2312-4

Sous-section 8 : Compétence en matière de formation professionnelle et d'apprentissage en l'absence de comité social et économique

R2312-60

Article R2312-60

R2312-61

Article R2312-61

Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne

Chapitre Ier : Dispositions générales.

D2361-1

Article D2361-1

Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation.

Section unique : Groupe spécial de négociation.

Sous-section 1 : Mise en place et objet.

D2362-1

D2362-2

D2362-3

D2362-4

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres.

D2362-10

D2362-11

D2362-12

D2362-13

D2362-6

D2362-7

D2362-8

Sous-section 3 : Fonctionnement.

D2362-14

D2362-15

D2362-16

R2362-17

Sous-section 4 : Contestations.

R2362-18

Article R2362-18

R2362-19

Article R2362-19

Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord.

Section unique : Comité de la société coopérative européenne.

Sous-section 1 : Mise en place.

D2363-1

Article D2363-1

D2363-2

Article D2363-2

R2363-3

Article R2363-3

Sous-section 2 : Fonctionnement.

R2363-4

Article R2363-4

R2363-5

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne.

R2364-1

Article R2364-1

Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières

Chapitre Ier : Dispositions générales

D2371-1

Article D2371-1

Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation

Section unique : Groupe spécial de négociation

Sous-section 1 : Mise en place et objet

D2372-1

D2372-2

D2372-3

D2372-4

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres

D2372-10

D2372-11

D2372-12

D2372-13

D2372-6

D2372-7

D2372-8

Sous-section 3 : Fonctionnement

D2372-14

D2372-15

D2372-16

R2372-17

Sous-section 4 : Contestations

R2372-18

Article R2372-18

R2372-19

Article R2372-19

Chapitre III : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord

Section unique : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière

Sous-section 1 : Mise en place

D2373-1

Article D2373-1

D2373-2

Article D2373-2

R2373-3

Article R2373-3

Sous-section 2 : Fonctionnement

R2373-4

Article R2373-4

R2373-5

Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés

Chapitre Ier : Champ d'application

R23-111-1

Article R23-111-1

Chapitre II : Composition des commissions

Section 1 : Détermination des sièges

Sous-section 1 : Dispositions communes

R23-112-1

Article R23-112-1

Sous-section 2 : Attribution des sièges aux organisations syndicales de salariés

R23-112-2

R23-112-3

R23-112-4

R23-112-5

Sous-section 3 : Attribution des sièges aux organisations professionnelles d'employeurs

R23-112-6

R23-112-7

R23-112-8

R23-112-9

Section 2 : Désignation des membres

Sous-section 1 : Dispositions générales

R23-112-10

Article R23-112-10

Sous-section 2 : Modalités de désignation

R23-112-11

R23-112-12

R23-112-13

R23-112-14

R23-112-15

Chapitre III : Fonctionnement des commissions

R23-113-1

R23-113-2

R23-113-3

R23-113-4

Chapitre II : Autres congés

Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

Sous-section 1 : Congés pour événements familiaux

Paragraphe 1 : Ordre public

D3142-1-1

Article D3142-1-1

D3142-1-2

Article D3142-1-2

D3142-1-3

Article D3142-1-3

Sous-section 3 : Congé de proche aidant

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

D3142-11

Article D3142-11

D3142-12

Article D3142-12

D3142-13

Article D3142-13

Paragraphe 1 : Ordre public

D3142-7

Article D3142-7

D3142-8

Article D3142-8

D3142-9

Article D3142-9

Sous-section 4 : Congé sabbatique

Paragraphe 1 : Ordre public

D3142-14

D3142-15

D3142-16

D3142-18

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

D3142-19

Article D3142-19

D3142-20

Sous-Section 2 : Congé de solidarité familiale

Paragraphe 1 : Ordre public

D3142-2

Article D3142-2

D3142-3

Article D3142-3

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

D3142-5

Article D3142-5

D3142-6

Article D3142-6

Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant

Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

D3142-32

Article D3142-32

Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

D3142-35

Article D3142-35

Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

Paragraphe 1 : Ordre public

D3142-37

Article D3142-37

Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise

Sous-section 1 : Ordre public

D3142-65

D3142-66

D3142-67

D3142-68

D3142-69

D3142-70

Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche

Sous-section unique : Dispositions supplétives

D3142-77

D3142-78

D3142-79

D3142-80

D3142-81

Chapitre IV : Régimes particuliers

Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.

Sous-section 2 : Périodes d'arrêt saisonnier.

D5424-10

Article D5424-10

D5424-8

Article D5424-8

Sous-section 6 : Remboursement de l'employeur.

D5424-26

Article D5424-26

Sous-section 7 : Cotisations et péréquation des charges.

D5424-36

Article D5424-36

D5424-41

Article D5424-41

D5424-42

Article D5424-42

Sous-section 1 : Champ d'application.

D5424-7

Article D5424-7

D5424-7-1

Article D5424-7-1

Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.

Sous-section 1 : Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits.

D5424-51

D5424-51-1

D5424-52

D5424-53

D5424-54

Sous-section 2 : Allocation de solidarité spécifique.

Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants

Sous-section 2 : Détermination du montant et de la durée de l'allocation et versement de l'allocation

D5424-74

Article D5424-74

D5424-75

Article D5424-75

D5424-76

Article D5424-76

Chapitre III : Dialogue social de secteur

Section 2 : Représentants des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Sous-section 1 : Désignation des représentants

D7343-61

Article D7343-61

D7343-62

Article D7343-62

D7343-63

Article D7343-63

Sous-section 2 : Protection des représentants

D7343-66

Article D7343-66

Sous-section 3 : Formation et temps de délégation des représentants

Paragraphe 2 : La détermination du nombre de jours de formation, de délégation et des modalités de calcul et de versement de l'indemnisation forfaitaire

D7343-74

D7343-75

D7343-76

D7343-77

D7343-78

Section 3 : Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants

Sous-section 2 : Représentants des organisations reconnues représentatives

D7343-88

Article D7343-88

Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur

Sous-section 1 : Publicité et dépôt des accords de secteur

D7343-90

Article D7343-90

D7343-91

Article D7343-91

Sous-section 2 : Information et communication

D7343-92

Article D7343-92

D7343-93

Article D7343-93

Sous-section 3 : Homologation

D7343-94

Section 5 : Commission de négociation

D7343-96

D7343-97

D7343-98

D7343-99

Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi

Section 1 : Objet et conventions.

L5131-1

Article L5131-1

Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie

L5131-3

L5131-4

L5131-5

L5131-6

L5131-6-1

Section 4 : Dispositions d'application.

L5131-7

Article L5131-7

Chapitre II : Insertion par l'activité économique

Section 1 : Objet.

L5132-1

Article L5132-1

Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique

Sous-section 4 : Associations intermédiaires.

L5132-11

Article L5132-11

L5132-11-1

Article L5132-11-1

L5132-13

Article L5132-13

L5132-14

Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi .

Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi

L5133-10

Article L5133-10

L5133-8

Article L5133-8

L5133-9

Article L5133-9

Chapitre IV : Contrats de travail aidés

Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Sous-section 1 : Objet.

L5134-100

Article L5134-100

Sous-section 3 : Contrat de travail.

L5134-102

Article L5134-102

Section 8 : Emploi d'avenir

Sous-section 1 : Dispositions générales

L5134-110

Article L5134-110

L5134-111

Article L5134-111

L5134-112

Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.

L5135-1

L5135-2

L5135-3

L5135-4

L5135-5

L5135-6

L5135-7

Livre II : Le contrat de travail

Titre Ier : Champ d'application

Chapitre unique.

L1211-1

Article L1211-1

Titre II : Formation et exécution du contrat de travail

Chapitre Ier : Formation du contrat de travail

Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi

Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche.

L1221-10

Article L1221-10

L1221-12

Article L1221-12

L1221-12-1

Article L1221-12-1

Sous-section 2 : Registre unique du personnel.

L1221-13

Article L1221-13

L1221-15-1

Article L1221-15-1

Sous-section 3 : Autres formalités.

L1221-17

Article L1221-17

L1221-18

Article L1221-18

Section 4 : Période d'essai.

L1221-19

L1221-20

L1221-21

L1221-22

L1221-23

L1221-24

L1221-25

Section 1 : Dispositions générales.

L1221-2

Article L1221-2

L1221-3

Article L1221-3

L1221-5-1

Article L1221-5-1

Section 2 : Recrutement.

L1221-6

Article L1221-6

L1221-7

Article L1221-7

L1221-8

Article L1221-8

Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail

Section 4 : Télétravail

L1222-10

Article L1222-10

L1222-11

Article L1222-11

L1222-9

Article L1222-9

Section 5 : Mobilité volontaire sécurisée

L1222-12

Article L1222-12

L1222-13

Article L1222-13

L1222-14

Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats

Section 2 : Contrat de mission à l'exportation.

L1223-6

Article L1223-6

Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération

L1223-8

Article L1223-8

L1223-9

Article L1223-9

Chapitre IV : Transfert du contrat de travail.

L1224-2

L1224-3

L1224-3-1

L1224-3-2

Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité

Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement.

L1225-1

L1225-3

L1225-4

L1225-4-1

L1225-4-2

L1225-4-3

Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale

Section 1 : Absences pour maladie ou accident.

L1226-1

L1226-1-1

L1226-1-2

L1226-1-3

L1226-1-4

Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle

Chapitre VII : Dispositions pénales.

L1227-1

Article L1227-1

Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L1231-1

Article L1231-1

L1231-5

Article L1231-5

L1231-7

Article L1231-7

Chapitre II : Licenciement pour motif personnel

Section 1 : Cause réelle et sérieuse.

L1232-1

Article L1232-1

Section 4 : Conseiller du salarié.

L1232-12

Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée

Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat

Section 3 : Période d'essai.

L1242-10

Article L1242-10

L1242-11

Article L1242-11

Section 4 : Forme, contenu et transmission du contrat.

L1242-12

Article L1242-12

L1242-12-1

Article L1242-12-1

Section 5 : Conditions d'exécution du contrat.

L1242-16

Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

Section 1 : Définitions.

L1251-1

Article L1251-1

L1251-4

Article L1251-4

Section 2 : Conditions de recours

Sous-section 2 : Interdictions.

L1251-10

Article L1251-10

L1251-9

Article L1251-9

Sous-section 1 : Cas de recours.

Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L1261-3

Article L1261-3

Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable

Section 1 : Conditions de détachement.

L1262-1

Article L1262-1

L1262-2

Article L1262-2

L1262-2-1

Article L1262-2-1

L1262-2-2

Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail

Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel

Section 1 : Objet et modalités de mise en oeuvre.

L1271-1

L1271-4

L1271-5

L1271-6

L1271-7

L1271-8

Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes

Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes

Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière.

L1411-1

Article L1411-1

L1411-4

Article L1411-4

Titre II : Institution, organisation et fonctionnement

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L1421-1

Article L1421-1

L1421-2

Article L1421-2

L1421-3

Article L1421-3

Chapitre III : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Sections.

L1423-1

L1423-1-1

L1423-1-2

L1423-2

Section 3 : Difficultés de constitution et de fonctionnement.

L1423-10

Article L1423-10

L1423-10-1

Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie

Chapitre unique.

L1431-1

Article L1431-1

L1431-2

Article L1431-2

Titre IV : Conseillers prud'hommes

Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes

Section 1 : Dispositions générales

L1441-1

Article L1441-1

L1441-2

Article L1441-2

L1441-3

Article L1441-3

Section 3 : Candidatures

Sous-section 1 : Candidats

Paragraphe 1 : Conditions de candidature

L1441-10

Article L1441-10

L1441-6

Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L1451-1

Article L1451-1

Chapitre III : Assistance et représentation des parties.

L1453-1 A

L1453-2

L1453-4

L1453-5

L1453-6

Titre VI : Voies de recours

Chapitre II : Pourvoi en cassation.

L1462-1

Article L1462-1

Titre VII : Prescription des actions en justice

Chapitre unique

L1471-1

Article L1471-1

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique.

L1511-1

Article L1511-1

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L1521-1

L1521-2

L1521-2-1

L1521-2-2

L1521-3

L1521-4

Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

L1522-1

L1522-2

L1522-3

L1522-4

Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.

L1523-1

Article L1523-1

Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte

L1524-1

L1524-10

L1524-11

L1524-12

L1524-13

L1524-2

L1524-3

Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail.

L1531-1

Article L1531-1

L1531-2

Article L1531-2

L1531-3

Article L1531-3

Chapitre II : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

L1532-1

Article L1532-1

Titre IV : Exercice du droit syndical

Chapitre Ier : Principes.

L2141-1

L2141-13

L2141-5

L2141-5-1

L2141-7-1

Chapitre II : Section syndicale

Section 1 : Constitution.

L2142-1

Article L2142-1

Section 2 : Représentant de la section syndicale

L2142-1-1

L2142-1-2

L2142-1-3

L2142-1-4

Section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales.

L2142-3

Article L2142-3

L2142-6

Article L2142-6

Section 5 : Local syndical.

L2142-8

Article L2142-8

Chapitre III : Délégué syndical

Section 2 : Mandat.

L2143-11

Article L2143-11

Section 3 : Exercice des fonctions

Sous-section 1 : Heures de délégation.

L2143-13

L2143-15

L2143-16

L2143-16-1

Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.

Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale

L2145-1

Article L2145-1

L2145-2

Article L2145-2

L2145-3

Article L2145-3

Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

L2145-10

Article L2145-10

L2145-11

Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail

Titre Ier : Dispositions préliminaires

Chapitre Ier : Champ d'application.

L2211-1

Article L2211-1

Chapitre II : Formation des acteurs de la négociation collective

L2212-1

Article L2212-1

L2212-2

Article L2212-2

Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail

Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords

Section 1 : Détermination du champ d'application des conventions et accords.

L2222-1

Article L2222-1

Section 2 : Détermination des thèmes, du calendrier et de la méthode de négociation

L2222-3

Article L2222-3

L2222-3-1

Article L2222-3-1

L2222-3-2

Article L2222-3-2

Section 2 bis : Préambule des conventions et accords

L2222-3-3

Article L2222-3-3

Section 3 : Détermination de la durée des conventions et accords.

L2222-4

Article L2222-4

Section 4 : Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation.

L2222-5-1

Article L2222-5-1

Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail

Chapitre Ier : Conditions de validité

Section 1 : Capacité à négocier.

L2231-1

Article L2231-1

Section 3 : Notification, publicité et dépôt.

L2231-5-1

Article L2231-5-1

Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation

Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels.

L2232-10-1

Article L2232-10-1

L2232-5

Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire

Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle

Section 1 : Ordre public

L2241-1

Article L2241-1

L2241-2

Article L2241-2

L2241-3

Article L2241-3

Section 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 2 : Négociation annuelle

L2241-10

Article L2241-10

L2241-8

Titre V : Articulation des conventions et accords

Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.

L2253-1

Article L2253-1

L2253-2

Article L2253-2

L2253-3

Article L2253-3

Chapitre III bis : Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement

L2253-5

Article L2253-5

L2253-6

Titre VI : Application des conventions et accords collectifs

Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords

Section 5 : Dénonciation

Sous-section 2 : Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés.

L2261-10

Article L2261-10

Sous-section 4 : Maintien de la rémunération perçue

L2261-13

Article L2261-13

Section 6 : Mise en cause.

L2261-14

Article L2261-14

L2261-14-1

Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Missions.

L2271-1

Article L2271-1

Chapitre II : Organisation et fonctionnement.

L2272-1

Article L2272-1

L2272-2

Article L2272-2

Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés

Chapitre Ier : Dispositions communes.

L2281-1

L2281-10

L2281-11

L2281-5

L2281-8

Chapitre III : Dispositions pénales.

L2283-2

Livre III : Les institutions représentatives du personnel

Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés

Chapitre Ier : Champ d'application

L23-111-1

Article L23-111-1

Chapitre II : Composition et mandat

L23-112-1

L23-112-2

L23-112-3

L23-112-4

L23-112-5

L23-112-6

Chapitre III : Attributions

L23-113-1

Article L23-113-1

L23-113-2

Article L23-113-2

Chapitre IV : Fonctionnement

L23-114-1

L23-114-2

L23-114-3

L23-114-4

Chapitre V : Dispositions d'application

L23-115-1

Article L23-115-1

Titre préliminaire

Chapitre unique

L2301-1

Article L2301-1

Titre Ier : Comité social et économique

Chapitre Ier : Champ d'application.

L2311-1

Article L2311-1

L2311-2

Article L2311-2

Chapitre II : Attributions

Section 1 : Dispositions générales

L2312-1

Article L2312-1

L2312-2

Article L2312-2

L2312-3

Article L2312-3

Titre II : Conseil d'entreprise

Chapitre unique

L2321-1

L2321-10

L2321-2

L2321-3

L2321-4

L2321-5

Titre III : Comité de groupe

Chapitre II : Attributions.

L2332-1

Article L2332-1

L2332-2

Article L2332-2

Chapitre IV : Fonctionnement.

L2334-2

Article L2334-2

Chapitre V : Dispositions pénales.

L2335-1

Article L2335-1

Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire

Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place.

L2341-1

L2341-10

L2341-11

L2341-12

L2341-2

L2341-6

Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne

Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1 : Comité de la société européenne

Sous-section 4 : Fonctionnement.

L2353-27-1

Article L2353-27-1

Chapitre V : Dispositions pénales

L2355-1

Article L2355-1

Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne

Chapitre Ier : Dispositions générales

L2361-1

L2361-2

L2361-3

L2361-4

L2361-5

L2361-6

Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L2371-1

L2371-2

L2371-3

L2371-3-1

L2371-4

L2371-5

Livre IV : Les salariés protégés

Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection

Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement

Section 1 : Champ d'application.

L2411-1

Article L2411-1

L2411-2

Article L2411-2

Section 5 : Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

Sous-section 1 : Membre et ancien membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

L2411-10

Article L2411-10

Sous-section 2 : Candidat aux fonctions de membre de la délégation du personnel du personnel du comité social et économique interentreprises

L2411-10-1

Article L2411-10-1

Section 7 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfrontalière.

L2411-12

Article L2411-12

Section 8 : Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure à la commission santé, sécurité et condition de travail

L2411-13

Article L2411-13

L2411-14

Article L2411-14

Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation

Sous-section 2 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises.

L2411-17

Article L2411-17

Sous-section 5 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture.

L2411-20

Article L2411-20

Section 12 : Licenciement du conseiller prud'homme.

L2411-22

Article L2411-22

Section 13 : Licenciement d'un assesseur maritime.

L2411-23

Article L2411-23

Section 14 : Licenciement du défenseur syndical

L2411-24

Article L2411-24

Section 15 : Licenciement d'un salarié membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle

L2411-25

Article L2411-25

Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté

Sous-section 2 : Salarié et ancien salarié mandaté.

L2411-4

Article L2411-4

Section 3 : Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique

Sous-section 1 : Membre et ancien membre de la délégation du personnel du comité social et économique

L2411-5

Article L2411-5

Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections.

L2411-6

Article L2411-6

Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique

L2411-7

Article L2411-7

Section 4 : Licenciement d'un représentant de proximité

Sous-section 1 : Représentant et ancien représentant de proximité

L2411-8

Article L2411-8

Sous-section 2 : Candidat aux fonctions de représentant de proximité

L2411-9

Article L2411-9

Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée

Section 1 : Champ d'application.

L2412-1

Article L2412-1

Section 10 : Salarié mandaté.

L2412-10

Article L2412-10

Section 12 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture.

L2412-12

Article L2412-12

Section 13 : Conseiller prud'homme.

L2412-13

Article L2412-13

Section 14 : Assesseur maritime

Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire.

L2413-1

Article L2413-1

Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement.

L2414-1

Article L2414-1

Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat

Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande

Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement

Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, conseiller du salarié et membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

L2421-1

Article L2421-1

L2421-2

Article L2421-2

Sous-section 2 : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique et représentant de proximité

L2421-3

Article L2421-3

L2421-4

Titre III : Dispositions pénales

Chapitre X : Défenseur syndical

L243-10-1

Article L243-10-1

Chapitre XI : Membre d'une commission paritaire régionale interprofessionnelle

L243-11-1

Article L243-11-1

Chapitre II : Membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou représentant syndical au comité social et économique

L2432-1

Article L2432-1

Chapitre III : Représentant de proximité

L2433-1

Article L2433-1

Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent

Section 1 : Travail à temps partiel

Sous-section 1 : Ordre public.

Paragraphe 1 : Définition

L3123-1

Article L3123-1

Paragraphe 5 : Durée minimale de travail et heures complémentaires

L3123-10

L3123-7

L3123-8

L3123-9

Paragraphe 6 : Répartition de la durée du travail

L3123-11

Article L3123-11

L3123-12

Article L3123-12

L3123-13

Article L3123-13

Paragraphe 7 : Exercice d'un mandat

L3123-14

Article L3123-14

Paragraphe 8 : Information des représentants du personnel

L3123-15

Article L3123-15

L3123-16

Article L3123-16

Paragraphe 2 : Passage à temps partiel ou à temps complet

L3123-2

L3123-3

L3123-4

L3123-4-1

Paragraphe 3 : Egalité de traitement avec les salariés à temps plein

L3123-5

Article L3123-5

Paragraphe 4 : Contrat de travail

L3123-6

Article L3123-6

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel

L3123-17

Article L3123-17

L3123-18

Article L3123-18

Paragraphe 2 : Durée minimale de travail et heures complémentaires

L3123-19

Article L3123-19

L3123-20

Article L3123-20

L3123-21

Article L3123-21

Sous-section 3 : Dispositions supplétives.

Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel

L3123-26

Article L3123-26

Paragraphe 2 : Durée minimale de travail et heures complémentaires

L3123-27

Article L3123-27

L3123-28

Article L3123-28

L3123-29

Article L3123-29

Paragraphe 3 : Répartition de la durée du travail

L3123-30

Sous-section 4 : Dispositions d'application.

L3123-32

Article L3123-32

Section 2 : Travail intermittent.

Sous-section 1 : Ordre public.

L3123-33

L3123-34

L3123-35

L3123-36

L3123-37

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

L3123-38

Titre III : Repos et jours fériés

Chapitre Ier : Repos quotidien

Section 1 : Ordre public

L3131-1

Article L3131-1

Section 2 : Champ de la négociation collective

L3131-2

Article L3131-2

Section 3 : Dispositions supplétives

L3131-3

Article L3131-3

Chapitre II : Repos hebdomadaire

Section 2 : Dérogations

Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical

Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit.

L3132-13

Article L3132-13

Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles

Sous-paragraphe 1 : Travail en continu.

L3132-14

Article L3132-14

Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance.

L3132-16

Article L3132-16

Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical

Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet.

L3132-21

Article L3132-21

L3132-23

Article L3132-23

Sous-paragraphe 2 : Dérogations sur un fondement géographique

L3132-24

Article L3132-24

L3132-25

Article L3132-25

L3132-25-1

Article L3132-25-1

L3132-25-2

Paragraphe 4 : Concertation locale

L3132-27-2

Article L3132-27-2

Sous-section 3 : Dispositions d'application.

L3132-28

Article L3132-28

Section 3 : Décisions de fermeture.

L3132-29

Article L3132-29

Section 1 : Principes.

L3132-3

Article L3132-3

L3132-3-1

Article L3132-3-1

Chapitre III : Jours fériés

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Ordre public.

L3133-1

Article L3133-1

L3133-2

Article L3133-2

L3133-3

Article L3133-3

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

L3133-3-1

Article L3133-3-1

Sous-section 3 : Dispositions supplétives.

L3133-3-2

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

L3134-1

Article L3134-1

L3134-16

Article L3134-16

L3134-4

Article L3134-4

Titre IV : Congés payés et autres congés

Chapitre Ier : Congés payés

Section 1 : Droit au congé

L3141-1

Article L3141-1

L3141-2

Article L3141-2

Section 2 : Durée du congé

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

L3141-10

Article L3141-10

Sous-section 3 : Dispositions supplétives.

L3141-11

Article L3141-11

Sous-section 1 : Ordre public.

L3141-3

L3141-4

L3141-5

L3141-5-1

L3141-6

L3141-7

L3141-8

L3141-9

Section 3 : Prise des congés

Sous-section 1 : Période de congés et ordre des départs.

Paragraphe 1 : Ordre public

L3141-12

Article L3141-12

L3141-13

Article L3141-13

L3141-14

Article L3141-14

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

L3141-15

Article L3141-15

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

L3141-16

Section 4 : Indemnité de congés

Sous-section unique : Ordre public.

L3141-24

L3141-25

L3141-26

L3141-27

L3141-28

L3141-29

Section 5 : Caisses de congés payés

L3141-32

Article L3141-32

L3141-33

Article L3141-33

Chapitre II : Autres congés

Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

Sous-section 1 : Congés pour événements familiaux

Paragraphe 1 : Ordre public

L3142-1

L3142-1-1

L3142-2

L3142-3

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

L3142-4

Chapitre II bis : Don de congés et de jours de repos

L3142-131

Article L3142-131

Livre II : Salaire et avantages divers

Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Chapitre Ier : Principes.

L3221-10

Article L3221-10

L3221-6

Article L3221-6

L3221-9

Article L3221-9

Titre III : Détermination du salaire

Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale

Section 1 : Dispositions générales.

L3232-2

Article L3232-2

Section 3 : Allocation complémentaire.

L3232-5

Article L3232-5

Titre IV : Paiement du salaire

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L3241-1

Article L3241-1

Chapitre III : Bulletin de paie.

L3243-2

Article L3243-2

L3243-3

Article L3243-3

L3243-4

Article L3243-4

Chapitre V : Action en paiement et prescription.

L3245-1

Article L3245-1

Titre V : Protection du salaire

Chapitre II : Saisies et cessions.

L3252-3

Article L3252-3

L3252-5

Article L3252-5

Chapitre III : Privilèges et assurance

Section 1 : Dispositions générales.

L3253-1

Article L3253-1

Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement

Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance.

L3253-13

Titre VI : Avantages divers

Chapitre Ier : Frais de transport

Section 1 : Champ d'application.

L3261-1

Article L3261-1

Section 4 : Titre-mobilité

L3261-10

L3261-11

L3261-5

L3261-6

L3261-7

Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale

Titre Ier : Intéressement

Chapitre Ier : Champ d'application.

L3311-1

Article L3311-1

Chapitre II : Mise en place de l'intéressement.

L3312-2

L3312-3

L3312-4

L3312-5

L3312-6

L3312-8

Chapitre III : Contenu et régime des accords

Section 2 : Régime des accords

Sous-section 1 : Dépôt et contrôle administratif.

L3313-3

Article L3313-3

Sous-section 2 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise.

L3313-4

Article L3313-4

Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement

Section 3 : Distribution de l'intéressement.

L3314-10

Article L3314-10

L3314-11

Article L3314-11

L3314-8

Article L3314-8

Section 1 : Calcul de l'intéressement.

L3314-2

Article L3314-2

Section 2 : Répartition de l'intéressement.

L3314-5

Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement.

L3315-2

Article L3315-2

L3315-3

Article L3315-3

Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise

Chapitre Ier : Champ d'application.

L3321-1

Article L3321-1

Chapitre II : Mise en place de la participation

Section 1 : Mise en place dans l'entreprise.

L3322-1

Article L3322-1

L3322-2

Article L3322-2

Section 2 : Mise en place dans la branche.

L3322-9

Article L3322-9

Chapitre III : Contenu et régime des accords

Titre III : Plans d'épargne salariale

Chapitre Ier : Champ d'application.

L3331-1

Article L3331-1

Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise

Section 2 : Versements.

L3332-10

L3332-11

L3332-12

L3332-13

Titre IV : Dispositions communes

Chapitre Ier : Représentation et information des salariés

Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.

L3341-2

Article L3341-2

L3341-3

Article L3341-3

L3341-4

Article L3341-4

Section 4 : Information des salariés.

L3341-6

Article L3341-6

L3341-7

Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition

Titre Ier : Risques chimiques

Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges

Section 1 : Mesures générales et dispositions d'application.

L4411-1

Article L4411-1

L4411-2

Article L4411-2

Section 2 : Fabrication, importation et vente

Sous-section 1 : Déclaration des substances et préparations

Paragraphe 1 : Mise sur le marché.

L4411-3

Article L4411-3

Sous-section 2 : Protection des utilisateurs et acheteurs

Paragraphe 1 : Information des utilisateurs.

L4411-6

Article L4411-6

Paragraphe 2 : Résolution de la vente.

L4411-7

Article L4411-7

Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques

L4412-1

Article L4412-1

Chapitre II bis : Risques d'exposition à l'amiante : repérages avant travaux

L4412-2

Article L4412-2

Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements

Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.

L4451-1

L4451-2

L4451-3

L4451-4

Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques.

L4453-1

Article L4453-1

Titre VI : Autres risques

Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare.

L4461-1

Article L4461-1

Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Chapitre Ier : Champ d'application.

L4521-1

Article L4521-1

Chapitre III : Comité social et économique

Section 1 : Attributions particulières.

L4523-1

Article L4523-1

L4523-3

Article L4523-3

L4523-4

Article L4523-4

Section 5 : Commission santé, sécurité et conditions de travail élargie

L4523-11

L4523-13

L4523-14

L4523-15

Section 2 : Composition.

L4523-6

Article L4523-6

Section 3 : Fonctionnement.

L4523-7

Article L4523-7

L4523-7-1

Article L4523-7-1

L4523-8

Article L4523-8

Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail.

L4524-1

Article L4524-1

Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours.

L4525-1

Article L4525-1

Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait.

L4526-1

Article L4526-1

Titre III : Bâtiment et génie civil

Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Section 8 : Dispositions d'application.

L4532-18

Article L4532-18

Livre VI : Institutions et organismes de prévention

Titre II : Services de prévention et de santé au travail

Chapitre Ier : Champ d'application.

L4621-1

L4621-2

L4621-3

L4621-4

Chapitre II : Missions et organisation

Section 1 : Principes.

L4622-1

L4622-2

L4622-2-1

L4622-3

L4622-4

L4622-5

L4622-5-1

L4622-6

L4622-6-1

Section 2 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises.

L4622-10

L4622-11

L4622-12

L4622-13

L4622-14

L4622-15

Section 3 : Dispositions d'application.

L4622-17

Article L4622-17

Chapitre III : Personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail

Section 1 : Médecin du travail

Sous-section 1 : Recrutement et conditions d'exercice.

L4623-1

Article L4623-1

L4623-3

Article L4623-3

L4623-3-1

Article L4623-3-1

Sous-section 2 : Protection.

L4623-5

Article L4623-5

L4623-5-1

Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail.

L4624-1

L4624-1-1

L4624-10

L4624-2

L4624-2-1

L4624-2-2

Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs.

L4625-1

L4625-1-1

L4625-2

L4625-3

Titre III : Service social du travail

Chapitre Ier : Mise en place et missions.

L4631-1

Article L4631-1

L4631-2

Article L4631-2

Titre IV : Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention

Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail

Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail

L4641-1

L4641-2

L4641-2-1

L4641-3

Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail

L4641-4

Livre VII : Contrôle

Titre Ier : Documents et affichages obligatoires

Chapitre unique.

L4711-3

Article L4711-3

Titre II : Mises en demeure et demandes de vérifications

Chapitre Ier : Mises en demeure

Section 1 : Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

L4721-1

Article L4721-1

L4721-2

Article L4721-2

Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail

Sous-section 1 : Mise en demeure préalable au procès-verbal.

L4721-4

Article L4721-4

L4721-5

Article L4721-5

Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.

L4721-8

Article L4721-8

Chapitre II : Demandes de vérifications, de mesures et d'analyses.

L4722-1

Article L4722-1

L4722-2

Article L4722-2

Chapitre III : Recours.

L4723-1

Article L4723-1

Titre III : Mesures et procédures d'urgence

Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité.

L4731-1

L4731-2

L4731-3

L4731-4

L4731-5

Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Titre IV : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité

Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son délégataire.

L4741-1

Article L4741-1

L4741-3-1

Article L4741-3-1

L4741-7

Article L4741-7

Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire.

L4741-9

Article L4741-9

Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés.

Titre V : Amendes administratives

Chapitre Ier : Dispositions communes

L4751-1

Article L4751-1

L4751-2

Article L4751-2

Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail

L4752-1

Article L4752-1

L4752-2

Article L4752-2

Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

L4753-1

Livre II : L'apprentissage

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique.

L6211-1

L6211-2

L6211-3

L6211-4

Titre II : Contrat d'apprentissage

Chapitre Ier : Définition et régime juridique.

L6221-2

Article L6221-2

Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail

Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Sous-section 1 : Conditions de formation du contrat.

L6222-1

Article L6222-1

L6222-2

Article L6222-2

Sous-section 3 : Durée du contrat.

L6222-11

Article L6222-11

L6222-12

Article L6222-12

L6222-12-1

Chapitre III : Obligations de l'employeur

Section 3 : Maître d'apprentissage.

L6223-5

Article L6223-5

L6223-8

Article L6223-8

L6223-8-1

Article L6223-8-1

Chapitre IV : Dépôt du contrat.

L6224-1

Article L6224-1

Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

Section 1 : Opposition à l'engagement d'apprentis.

L6225-2

Article L6225-2

L6225-3

Article L6225-3

L6225-3-1

Article L6225-3-1

Section 2 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement.

L6225-4

Article L6225-4

L6225-5

Article L6225-5

Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire

L6226-1

Article L6226-1

Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

L6227-1

L6227-10

L6227-11

L6227-12

L6227-2

L6227-3

Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis

Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis

L6231-1

L6231-2

L6231-3

L6231-4

L6231-5

L6231-6

Titre IV : Financement de l'apprentissage

Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage

Section 1 : Principes.

L6241-2

Article L6241-2

Section 2 : Dépenses imputables sur le solde de la taxe d'apprentissage

L6241-4

Article L6241-4

L6241-5

Article L6241-5

Chapitre II : Contribution supplémentaire à l'apprentissage

L6242-1

Article L6242-1

Chapitre III : Aides à l'apprentissage

Livre III : La formation professionnelle

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue.

L6311-1

Article L6311-1

Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue.

L6312-1

Article L6312-1

Chapitre III : Catégories d'actions

L6313-1

L6313-2

L6313-3

L6313-4

L6313-5

L6313-6

L6313-7

L6313-8

Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle.

L6314-1

Article L6314-1

L6314-2

Article L6314-2

Chapitre V : Entretien professionnel

L6315-1

Article L6315-1

L6315-2

Article L6315-2

Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle

L6316-1

L6316-2

L6316-3

L6316-4

L6316-5

Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue

Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation.

L6321-1

Article L6321-1

Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation

L6321-2

Article L6321-2

L6321-3

Article L6321-3

L6321-6

Article L6321-6

L6321-7

Titre III : Financement de la formation professionnelle continue

Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section 1 : Obligation de financement des employeurs de moins de onze salariés

L6331-1

Article L6331-1

L6331-2

Article L6331-2

Section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif

L6331-1 A

Article L6331-1 A

Section 2 : Obligation de financement des employeurs d'au moins onze salariés

L6331-3

Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire

Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région.

L6341-1

L6341-2

L6341-3

L6341-4

L6341-6

Section 2 : Montant de la rémunération.

Titre V : Organismes de formation

Chapitre Ier : Déclaration d'activité.

Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité

L6351-1

L6351-3

L6351-5

L6351-6

L6351-7-1

Section 1 : Principes généraux

Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle

Section 1 : Objet du contrôle

Sous-section 1 : Contrôle des dépenses et activités de formation.

L6361-1

Article L6361-1

L6361-2

Article L6361-2

L6361-3

Article L6361-3

Section 2 : Agents de contrôle.

L6361-5

Article L6361-5

Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle

Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

Chapitre Ier : Artistes du spectacle

Section 5 : Placement

Sous-section 1 : Activité d'agent artistique

L7121-12

Article L7121-12

L7121-9

Article L7121-9

Sous-section 2 : Rémunération des services de placement.

L7121-13

Article L7121-13

Section 6 : Dispositions pénales

L7121-15

Article L7121-15

L7121-16

Article L7121-16

L7121-17

Article L7121-17

Section 2 : Définitions.

L7121-2

Article L7121-2

Section 3 : Contrat de travail.

L7121-3

Article L7121-3

L7121-7-1

Article L7121-7-1

Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants

Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Sous-section 5 : Sanctions en cas de non-respect de l'obligation de déclaration et d'information

L7122-16

Article L7122-16

L7122-17

Article L7122-17

L7122-18

Article L7122-18

Sous-section 3 : La déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

L7122-3

Article L7122-3

L7122-4

Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins

Section 2 : Agences de mannequins

Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins.

L7123-11

L7123-13

L7123-14

L7123-15

Section 1 : Mannequins

Sous-section 2 : Définitions.

L7123-2-1

Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode

Section 1 : Autorisation individuelle.

L7124-1

Article L7124-1

Section 3 : Conditions de travail des enfants

Sous-section 2 : Rémunération.

L7124-10

Article L7124-10

L7124-9

Article L7124-9

Section 6 : Dispositions pénales.

L7124-25

Article L7124-25

Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées.

Titre II : Gérants de succursales

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L7321-2

Article L7321-2

L7321-3

Article L7321-3

Chapitre II : Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire.

L7322-1

Article L7322-1

Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application

L7331-1

Article L7331-1

Section 2 : Principes

L7331-2

Article L7331-2

L7331-3

Article L7331-3

Chapitre II : Mise en œuvre

L7332-1

L7332-2

L7332-3

L7332-4

L7332-5

L7332-6

L7332-7

Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Chapitre Ier : Champ d'application

L7341-1

Article L7341-1

Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes

Section 1 : Dispositions communes

L7342-1

Article L7342-1

L7342-2

Article L7342-2

L7342-3

Article L7342-3

L7342-4

Livre II : Lutte contre le travail illégal

Titre Ier : Définition

Chapitre unique.

L8211-1

Article L8211-1

Titre II : Travail dissimulé

Chapitre Ier : Interdictions

Section 2 : Travail dissimulé par dissimulation d'activité.

L8221-3

Article L8221-3

Section 3 : Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié.

L8221-5

Article L8221-5

L8221-6

Article L8221-6

L8221-6-1

Article L8221-6-1

Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage.

L8222-1

Article L8222-1

L8222-6

Article L8222-6

Chapitre III : Droits des salariés et actions en justice.

Section 1 : Droits des salariés.

L8223-1-1

Article L8223-1-1

Section 2 : Actions en justice.

L8223-4

Article L8223-4

Chapitre IV : Dispositions pénales.

L8224-2

L8224-3

L8224-5

L8224-5-1

Titre III : Marchandage

Chapitre IV : Dispositions pénales.

L8234-1

Article L8234-1

L8234-2

Article L8234-2

L8234-3

Article L8234-3

Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre

Chapitre Ier : Interdiction.

L8241-1

Article L8241-1

L8241-2

Article L8241-2

L8241-3

Article L8241-3

Chapitre III : Dispositions pénales.

L8243-1

Article L8243-1

L8243-2

Article L8243-2

L8243-3

Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler

Chapitre Ier : Interdictions.

L8251-2

Article L8251-2

Chapitre II : Droits du salarié étranger.

L8252-1

Article L8252-1

L8252-2

Article L8252-2

L8252-4

Article L8252-4

Chapitre III : Amende administrative.

L8253-1

Article L8253-1

Titre VII : Contrôle du travail illégal

Chapitre Ier : Compétence des agents

Section 1 : Dispositions communes.

L8271-1

L8271-1-1

L8271-1-2

L8271-1-3

L8271-2

L8271-3

Titre VIII : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail

Chapitre unique : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre.

L8281-1

Article L8281-1

Titre IX : Déclaration et carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Chapitre unique

L8291-1

Article L8291-1

L8291-2

Article L8291-2

L8291-3

Article L8291-3

Chapitre III : Licenciement pour motif économique

Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif.

L1233-10

Article L1233-10

L1233-8

Article L1233-8

L1233-9

Article L1233-9

Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés

Paragraphe 1 : Entretien préalable.

L1233-11

Article L1233-11

L1233-13

Article L1233-13

Paragraphe 2 : Notification du licenciement.

L1233-15

Article L1233-15

L1233-16

Article L1233-16

Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative.

L1233-19

Article L1233-19

Section 2 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse.

L1233-2

Article L1233-2

Sous-section 2 : Définition du motif économique.

L1233-3

Article L1233-3

Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement.

L1233-4

Article L1233-4

Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements.

L1233-5

Article L1233-5

Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Possibilité d'un accord et modalités spécifiques en résultant.

L1233-21

L1233-22

L1233-23

L1233-24

L1233-24-1

Section 4 bis : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement

Sous-section 1 : Information des salariés et de l'autorité administrative de l'intention de fermer un établissement

Paragraphe 1 : Information des salariés

L1233-57-10

Article L1233-57-10

L1233-57-11

Article L1233-57-11

L1233-57-9

Article L1233-57-9

Paragraphe 2 : Information de l'autorité administrative et des collectivités territoriales

L1233-57-12

Article L1233-57-12

Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

L1233-58

Article L1233-58

L1233-60-1

Article L1233-60-1

Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi.

L1233-61

Article L1233-61

L1233-62

Article L1233-62

L1233-63

Article L1233-63

Sous-section 2 : Contrat de sécurisation professionnelle

L1233-65

Article L1233-65

L1233-66

Article L1233-66

Chapitre VII : Autres cas de rupture

Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié

Sous-section 1 : Démission.

L1237-1

Article L1237-1

L1237-1-1

Article L1237-1-1

Sous-section 2 : Rupture abusive du contrat.

L1237-2

Article L1237-2

L1237-3

Article L1237-3

Section 3 : Rupture conventionnelle.

L1237-11

L1237-12

L1237-13

L1237-14

L1237-15

L1237-16

Section 4 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif

L1237-17

Article L1237-17

Sous-section 1 : Congés de mobilité

L1237-18

L1237-18-1

L1237-18-2

L1237-18-3

L1237-18-4

Section 2 : Retraite

Sous-section 1 : Dispositions générales.

L1237-4

Article L1237-4

Sous-section 2 : Mise à la retraite.

L1237-5

Article L1237-5

L1237-5-1

Article L1237-5-1

L1237-7

Article L1237-7

Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite.

L1237-9

Article L1237-9

Section 3 : Contrat de mission

Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat

Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat.

L1251-11

L1251-12

L1251-12-1

L1251-13

Paragraphe 2 : Période d'essai.

L1251-14

Article L1251-14

Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat.

L1251-16

Article L1251-16

Paragraphe 4 : Rémunération.

L1251-18

Article L1251-18

L1251-19

Article L1251-19

L1251-20

Article L1251-20

Paragraphe 5 : Conditions de travail.

L1251-21

Article L1251-21

L1251-22

Article L1251-22

L1251-23

Article L1251-23

Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir.

L1251-25

Article L1251-25

Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Paragraphe 1 : Rupture anticipée du contrat.

L1251-26

Article L1251-26

Paragraphe 2 : Echéance du terme du contrat.

L1251-30

L1251-32

L1251-33

L1251-33-1

L1251-34

Sous-section 3 : Succession de contrats.

L1251-36

L1251-36-1

L1251-37

L1251-37-1

Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission.

L1251-38

Article L1251-38

Sous-section 5 : Requalification du contrat.

L1251-39

Article L1251-39

L1251-40

Article L1251-40

L1251-41

Article L1251-41

Chapitre IV : Portage salarial

Section 1 : Définition et champ d'application

L1254-1

Article L1254-1

L1254-2

Article L1254-2

Section 3 : Contrat de travail

Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée

L1254-10

Article L1254-10

Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat

L1254-11

Article L1254-11

L1254-12

Article L1254-12

L1254-13

Article L1254-13

Paragraphe 2 : Forme, contenu et transmission du contrat

L1254-14

Article L1254-14

L1254-15

Article L1254-15

L1254-16

Article L1254-16

Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat

L1254-17

Article L1254-17

Paragraphe 4 : Dispositions finales

L1254-18

Article L1254-18

Sous-section 3 : Le contrat de travail à durée indéterminée

L1254-19

Article L1254-19

L1254-20

Article L1254-20

L1254-21

Article L1254-21

Sous-section 1 : Dispositions communes

L1254-7

Article L1254-7

L1254-8

Article L1254-8

L1254-9

Article L1254-9

Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial

L1254-22

Article L1254-22

L1254-23

Article L1254-23

Section 5 : L'entreprise de portage salarial

L1254-24

L1254-25

L1254-26

L1254-27

L1254-28

L1254-29

L1254-30

Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial

L1254-3

L1254-4

L1254-5

L1254-6

Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1 : Attributions générales

L2312-10

Article L2312-10

L2312-8

Article L2312-8

L2312-9

Article L2312-9

Sous-section 2 : Modalité d'exercice des attributions générales

L2312-11

L2312-12

L2312-13

L2312-14

L2312-15

L2312-16

Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes

Paragraphe 1er : Ordre public

L2312-18

Article L2312-18

Paragraphe 2 : Champ de la négociation

L2312-19

Article L2312-19

L2312-20

Article L2312-20

L2312-21

Article L2312-21

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

L2312-22

Sous-section 4 : Consultations et informations ponctuelles

Paragraphe 1er : Ordre public

L2312-37

Article L2312-37

Sous-paragraphe 1er : Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l'activité des salariés

L2312-38

Article L2312-38

Sous-paragraphe 2 : Restructuration et compression des effectifs

L2312-39

Article L2312-39

Sous-paragraphe 3 : Licenciement collectif pour motif économique

L2312-40

Article L2312-40

Sous-section 5 : Droits d'alerte

Paragraphe 1er : Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes

L2312-59

Article L2312-59

Paragraphe 2 : Alerte en cas de danger grave et imminent

L2312-60

Article L2312-60

Paragraphe 4 : Droit d'alerte économique

L2312-63

Article L2312-63

L2312-64

Article L2312-64

L2312-65

Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

L2312-72

L2312-73

L2312-74

L2312-75

L2312-76

L2312-77

Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Paragraphe 1er : Attributions générales

L2312-78

Article L2312-78

L2312-79

Article L2312-79

L2312-80

Article L2312-80

Paragraphe 2 : Financement

L2312-81

Article L2312-81

L2312-82

Article L2312-82

L2312-83

Chapitre IV : Composition, élections et mandat

Section 1 : Composition

L2314-1

Article L2314-1

L2314-2

Article L2314-2

L2314-3

Article L2314-3

Section 2 : Election

Sous-section 1 : Organisation des élections.

L2314-10

L2314-4

L2314-5

L2314-6

L2314-7

L2314-8

L2314-9

Sous-section 2 : Collèges électoraux.

L2314-11

L2314-12

L2314-13

L2314-14

L2314-15

L2314-16

L2314-17

Sous-section 3 : Electorat et éligibilité.

L2314-18

L2314-19

L2314-20

L2314-21

L2314-22

L2314-23

L2314-24

Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections.

L2314-26

L2314-27

L2314-28

L2314-29

Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes

L2314-30

Article L2314-30

L2314-31

Article L2314-31

Sous-section 6 : Contestations

L2314-32

Article L2314-32

Section 3 : Durée et fin du mandat.

L2314-33

L2314-34

L2314-35

L2314-36

L2314-37

Chapitre V : Fonctionnement

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Dispositions générales

L2315-1

L2315-2

L2315-3

L2315-4

L2315-5

L2315-6

Sous-section 2 : Heures de délégation

L2315-10

L2315-11

L2315-12

L2315-13

L2315-7

L2315-8

L2315-9

Sous-section 3 : Déplacement et circulation

L2315-14

Article L2315-14

Sous-section 4 : Affichage

L2315-15

Article L2315-15

Sous-section 5 : Formation

Paragraphe 1er : Dispositions générales

L2315-16

Article L2315-16

L2315-17

Article L2315-17

Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail

L2315-18

Article L2315-18

Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés

Sous-section 1 : Fonctionnement

L2315-19

Article L2315-19

Sous-section 2 : Local

L2315-20

Article L2315-20

Sous-section 3 : Réunions

L2315-21

Article L2315-21

L2315-22

Article L2315-22

Sous-section 4 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail

L2315-22-1

Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés

L2315-23

Article L2315-23

Sous-section 1 : Règlement intérieur

L2315-24

Article L2315-24

Sous-section 2 : Local

L2315-25

Article L2315-25

L2315-26

Article L2315-26

Sous-section 3 : Réunions

Paragraphe 1er : Périodicité

Sous-paragraphe 1er : Ordre public

L2315-27

Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement

Section 1 : Comité social et économique central

Sous-section 1 : Attributions

L2316-1

Article L2316-1

L2316-2

Article L2316-2

L2316-3

Article L2316-3

Sous-section 2 : Composition, élection et mandat

Paragraphe 3 : Durée et fin du mandat

L2316-10

Article L2316-10

L2316-11

Article L2316-11

L2316-12

Article L2316-12

Paragraphe 1er : Composition

L2316-4

L2316-5

L2316-6

L2316-7

Paragraphe 2 : Election

L2316-8

Article L2316-8

L2316-9

Article L2316-9

Sous-section 3 : Fonctionnement

L2316-13

L2316-14

L2316-15

L2316-16

L2316-17

L2316-18

L2316-19

Section 2 : Comité social et économique d'établissement

Sous-section 1 : Attributions

L2316-20

L2316-21

L2316-22

L2316-23

Sous-section 2 : Composition

L2316-24

Article L2316-24

Sous-section 3 : Fonctionnement

Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1 : Comité de la société coopérative européenne

Sous-section 1 : Mise en place

L2363-1

Article L2363-1

L2363-2

Article L2363-2

Sous-section 2 : Attributions

L2363-3

Article L2363-3

Sous-section 3 : Composition

L2363-4

Article L2363-4

L2363-5

Article L2363-5

Sous-section 4 : Fonctionnement

L2363-6

Article L2363-6

L2363-7

Article L2363-7

Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance

L2363-10

L2363-11

L2363-8

L2363-9

Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation

L2363-12

L2363-13

L2363-14

L2363-15

L2363-16

L2363-17

Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche

L2363-18

Article L2363-18

L2363-19

Article L2363-19

Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant

Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.

Paragraphe 1 : Réserve dans la sécurité civile.

L3142-102

Article L3142-102

Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours.

L3142-103

Article L3142-103

Paragraphe 3 : Réserve sanitaire.

L3142-104

Article L3142-104

Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation

Paragraphe 1 : Ordre public

L3142-36

L3142-37

L3142-38

L3142-39

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

L3142-40

Article L3142-40

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

L3142-41

Article L3142-41

Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen

Paragraphe 1 : Ordre public

L3142-42

L3142-43

L3142-44

L3142-45

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

L3142-46

Article L3142-46

Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle

Paragraphe 1 : Ordre public

L3142-48

L3142-49

L3142-50

L3142-51

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

L3142-52

Article L3142-52

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens

Paragraphe 1 : Ordre public

L3142-54

L3142-54-1

L3142-55

L3142-56

L3142-57

Sous-section 5 : Congé de représentation

Paragraphe 1 : Ordre public

L3142-60

L3142-61

L3142-62

L3142-63

L3142-64

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

L3142-65

Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale

Paragraphe 1 : Ordre public

L3142-67

L3142-68

L3142-69

L3142-70

L3142-71

L3142-72

Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité

Paragraphe 1 : Ordre public

L3142-75

Article L3142-75

L3142-76

Article L3142-76

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

L3142-77

Article L3142-77

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

L3142-78

Article L3142-78

Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.

L3142-79

L3142-80

L3142-85

L3142-88

Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national

Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle.

Sous-paragraphe 1 : Ordre public

L3142-89

Article L3142-89

L3142-90

Article L3142-90

L3142-94-1

Article L3142-94-1

Sous-Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

L3142-94-2

Article L3142-94-2

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

L3142-94-3

Chapitre III : Compte personnel de formation

Section 1 : Principes communs

L6323-1

L6323-2

L6323-3

L6323-4

L6323-6-1

L6323-7

L6323-8

L6323-8-1

L6323-9

L6323-9-1

L6323-9-2

Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte

L6323-10

L6323-11

L6323-11-1

L6323-12

L6323-13

L6323-14

Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi

Sous-section 1 : Formations éligibles et mobilisation du compte

L6323-21

Article L6323-21

L6323-22

Article L6323-22

Sous-section 2 : Prise en charge des frais de formation

L6323-23

Article L6323-23

L6323-24

Article L6323-24

Sous-section 3 : Dispositions d'application

L6323-24-1

Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte.

L6323-25

L6323-26

L6323-27

L6323-28

L6323-29

Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte

L6323-33

L6323-34

L6323-35

L6323-36

L6323-37

Section 6 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux

L6323-43

Article L6323-43

Section 7 : Modalités de remboursement des sommes indues

L6323-44

Article L6323-44

L6323-45

Article L6323-45

Section 8 : Dispositions d'application

L6323-46

Article L6323-46

Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs

Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics.

L6331-35

L6331-37

L6331-38

L6331-39

L6331-40

L6331-41

L6331-42

Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées.

L6331-48

L6331-48-1

L6331-50

L6331-51

L6331-52

L6331-53

Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle.

L6331-55

Article L6331-55

L6331-56

Article L6331-56

Sous-section 4 : Particuliers employeurs.

L6331-57

Article L6331-57

L6331-60

Article L6331-60

L6331-62

Article L6331-62

Sous-section 6 : Artistes auteurs.

L6331-65

L6331-66

L6331-67

L6331-68

Sous-section 7 : Entreprises de travail temporaire

L6331-69

Article L6331-69

Chapitre II : Opérateurs de compétences

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Agrément.

L6332-1

L6332-1-1

L6332-1-2

L6332-1-3

L6332-2

L6332-2-1

Sous-section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif

L6332-1 A

Article L6332-1 A

Sous-section 2 : Gestion des fonds.

L6332-3

Article L6332-3

L6332-5-1

Article L6332-5-1

Sous-section 3 : Dispositions d'application.

L6332-6

Article L6332-6

Section 2 : Fonds d'assurance-formation

Sous-section 2 : Fonds d'assurance-formation de non-salariés.

L6332-11

L6332-11-1

L6332-12

L6332-9

Sous-section 3 : Dispositions d'application.

L6332-13

Article L6332-13

Section 3 : Utilisation des fonds par les opérateurs de compétences pour la prise en charge de l'alternance, du compte personnel de formation et du développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés

L6332-17

Article L6332-17

L6332-17-1

Article L6332-17-1

Section 5 : Information de l'Etat.

L6332-23

Article L6332-23

L6332-24

Article L6332-24

Chapitre III : Dialogue social de secteur

Section 1 : Champ d'application

L7343-1

Article L7343-1

Section 2 : Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Sous-section 3 : Mesure de l'audience

L7343-10

L7343-11

L7343-5

L7343-6

L7343-7

L7343-8

L7343-9

Sous-section 4 : Désignation des représentants

L7343-12

Article L7343-12

Sous-section 5 : Protection des représentants

L7343-13

L7343-14

L7343-15

L7343-16

L7343-17

L7343-18

Sous-section 6 : Formation et temps de délégation des représentants

L7343-19

Article L7343-19

L7343-20

Article L7343-20

Sous-section 1 : Organisations représentant les travailleurs indépendants recourant aux plateformes

L7343-2

Article L7343-2

Sous-section 2 : Représentativité des organisations

L7343-3

Article L7343-3

L7343-4

Article L7343-4

Section 3 : Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants

Sous-section 1 : Organisations professionnelles de plateformes

L7343-21

Article L7343-21

Sous-section 2 : Représentativité des organisations professionnelles de plateformes

L7343-22

Article L7343-22

L7343-23

Article L7343-23

L7343-24

Article L7343-24

L7343-25

Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur

Sous-section 1 : Champ d'application et objet des accords collectifs de secteur

L7343-27

Article L7343-27

L7343-28

Article L7343-28

Sous-section 2 : Conditions de négociation et de conclusion des accords collectifs de secteur

L7343-29

Article L7343-29

L7343-30

Article L7343-30

L7343-31

Section 5 : Commission de négociation

L7343-54

Article L7343-54

L7343-55

Article L7343-55

Section 6 : Expertise

L7343-56

L7343-57

L7343-58

L7343-59

Sous-section 6 : Commissions

Paragraphe 1er : Commissions santé, sécurité et conditions de travail

Sous-paragraphe 1er : Ordre public

L2315-36

L2315-37

L2315-38

L2315-39

Sous-paragraphe 2 : Champ de la négociation

L2315-41

Article L2315-41

L2315-42

Article L2315-42

L2315-43

Article L2315-43

Sous-paragraphe 3 : Dispositions supplétives

L2315-44

Article L2315-44

Paragraphe 1er bis : Commission des marchés

L2315-44-1

L2315-44-2

L2315-44-3

L2315-44-4

Paragraphe 2 : Champ de la négociation des autres commissions

L2315-45

Article L2315-45

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1er : Commission économique

L2315-46

Article L2315-46

L2315-47

Article L2315-47

L2315-48

Article L2315-48

Sous-paragraphe 2 : Commission de la formation

L2315-49

Article L2315-49

Sous-paragraphe 3 : Commission d'information et d'aide au logement

L2315-50

Sous-section 10 : Expertise

Paragraphe 1er : Dispositions générales

Sous-paragraphe 1er : Champ de l'expertise

L2315-78

Article L2315-78

L2315-79

Article L2315-79

Sous-paragraphe 2 : Financement

L2315-80

Article L2315-80

L2315-81

Article L2315-81

Sous-paragraphe 3 : Choix de l'expert

L2315-81-1

Article L2315-81-1

Sous-paragraphe 4 : Droits et obligations de l'expert

L2315-82

Article L2315-82

L2315-83

Article L2315-83

L2315-84

Article L2315-84

Sous-paragraphe 5 : Délai d'expertise

L2315-85

Article L2315-85

Sous-paragraphe 6 : Contestation

L2315-86

Article L2315-86

Paragraphe 2 : Expertise dans le cadre des consultations récurrentes

Sous-paragraphe 1er : Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise

L2315-87

Article L2315-87

L2315-87-1

Article L2315-87-1

Sous-paragraphe 2 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière

L2315-88

Article L2315-88

L2315-89

Article L2315-89

L2315-90

Paragraphe 3 : Autres cas de recours à l'expertise

L2315-92

L2315-93

L2315-94

L2315-95

Codes de loi

7 945 articles · Code du travail

Sommaire — Code du travail

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